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Arrêté - 2025 018 Arrete de circulation travaux PN du 3 au 20 juin 2025 pref
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 018 Arrete de circulation travaux PN du 3 au 20 juin 2025 pref)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2025-18 du 28 mai 2025
Objet : Arrêté de circulation sur la RD 992 en traverse de St Georges de Luzençon,
Pour la réalisation de travaux du Passage à niveau à la fin de la rue du Mas de Guillou,
Avec une déviation par la rue des Assalisses, 12100 Saint Georges de Luzençon
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
Vu la demande émise le lundi 26 mai 2025 par le conseil départemental, cellule travaux, 555 Avenue de l’Aigoual, 12100 MILLAU.
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment Particle L.3111-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3
Vu l'état des lieux et la limite de fait ;
ET CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier temporairement la réglementation de la circulation
pour permettre le bon déroulement des travaux de réhabilitation autour du passe à niveau et sur la rue
du mas de Guillou, prévu du mardi 3 juin au vendredi 20 juin 2025.
- Sur proposition de la Secrétaire Générale de mairie.
ARRETE
ARTICLE 1 : Travaux
Pour permettre le bon déroulement des travaux de réhabilitation et de réfection de la voirie, autour du
passage à niveau, mais également sur la rue du Mas de Guillou, sur la RD992 en traverse
d'agglomération.
Du mardi 3 juin au vendredi 20 juin 2025, ia réglementation de la circulation est modifiée de la
façon suivante :
+ La circulation des véhicules pourra être :
Alternée par piquet K10 (en journée) ou par mise en place d’un sens prioritaire par panneaux B15-C18 ou par feux tricolores.
Voir plan ci-joint
* La vitesse maximum autorisée sur le chantier pourra être réduite à 30 km/h.
. L'accès à la route de Craissaguet mais également à la rue du Mas de Pammels aan intasdié sslr les deux sens de circulation. Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250528-2025_018-AR
Reçu le 28/05/2025 ; . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2025-18 du 28 mai 2025
e Une déviation sera mise en place via la RD 73 et la rue des Assalisses.
(voir plan)
ARTICLE 2 : Responsabilité et signalisation
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée du chantier par le conseil départemental, Cellule Travaux, 555 Avenue de l’Aïgoual, 12100 MILLAU.
ARTICLE 3: Transmission
Le Secrétaire Général de Mairie, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
ARTICLE 4 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond [V,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 28 mai 2025
Le Maire, Didier CADAUX
: EAN
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RD992 - PN59 à Sa
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KC1 "Circulation alternée"
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Plan de signal
RD992 - PN59 à Sa
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250528-2025_018-AR
Reçu le 28/05/2025