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Déliberation - Liste des dAlibArations du 11 10 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des dAlibArations du 11 10 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 5 octobre 2022
on il municipal du 11 o r 22
N°de
délibération Objet
Nombre
de votants
Vote
Pour Contre Absention
2022/55 |Personnel communal Modification du tableau des effectifs au 11 octobre 2022 25 25
2022/56 Protection Sociale Complémentaire
Adhésion à la convention de participation
pour le risque de prévoyance souscrite par
le Centre de Gestion 22
25 25
2022/57 |Finances Appel à cotisation d'adhésion à l'ASAD
Goëlo Trieux pour l'année 2022 25 25
2022/58 22 Syndicat Départemental d'Energie
Travaux d'alimentation basse tension et
d'éclairage public 2ème tranche du
lotissement "Résidence An ti-Skol"
26 22
2022/59 |Petites Villes de Demain Opération de Revitalisation du Territoire, approbation de la convention cadre 26 26
2022/60 |Petites Villes de Demain
Autorisation de signature de la convention
d'attribution du soutien à l'ingénierie de la
Banque des Territoires dans le cadre de
l'élaboration d'un schéma de mobilités
douces
26 26
2022/61 |Petites Villes de Demain
h
Autorisation de signature de la convention
d'attribution du soutien à l'ingénierie de la
Banque des Territoires dans le cadre de
l'étude sur le devenir du parc de loisirs
"Armoripark"
26 26
Approbation du Contrat
Départemental de Territoire
2022/2027
2022/62 Autorisation de signature du contrat de territoire 26 26
2022/63 |Servitude
Convention de passage de canalisation
privée pour un raccordement au réseau
public d'assainissement sur une parcelle
appartenant au domaine privé de la
commune
26 26
2022/64 |Acquistion Régularisation d'une emprise de voirie - Rue Saint-Yves 26 26 Date d'affichage : 14 octobre 2022 Pour le maire empêché Yves BOURDON ler adjoint