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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 010
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2022-010
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2022 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des
affaires juridiques /
R02-2022-01-14-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté N°R02-2022-01-05-00001
du 5 janvier 2022 portant délégation de signature à Madame Claire
TESSIER, secrétaire générale adjointe, sous-préfète déléguée à la cohésion
sociale, en matière d’administration générale (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2022-01-14-00001
Arrêté modifiant l’arrêté
N°R02-2022-01-05-00001 du 5 janvier 2022
portant délégation de signature à Madame Claire
TESSIER, secrétaire générale adjointe,
sous-préfète déléguée à la cohésion sociale, en
matière d’administration générale
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2022-01-14-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté N°R02-2022-01-05-00001 du 5 janvier 2022 portant délégation de signature à Madame Claire TESSIER, secrétaire générale 3 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté n°R02-2022-01-05-00001 du 5 janvier 2022 portant délégation de
signature à Madame Claire TESSIER, secrétaire générale adjointe, sous-préfète déléguée à la
cohésion sociale, en matière d'administration générale
LE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juin 2020 nommant M. Georges SALAÜN,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 octobre 2020 portant nomination de
Mme Claire TESSIER, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la
région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-03-09-001 du 9 mars 2021 portant organisation des services
de la préfecture de la Martinique ;
Vu l'arrêté n°RO2-2022-01-05-00001 en date du 5 janvier 2022 portant délégation de signature à
Madame Claire TESSIER, secrétaire générale adjointe, sous-préfète déléguée à l'égalité et à la
cohésion sociale, en matière d'administration générale,
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté du 5 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 3 les mots «- Madame Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la
citoyenneté et de l'immigration, pour les obligations de quitter le territoire français et pour les
mesures d'exécution prises en application de ces décisions; » sont remplacés par
«-Madame Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de
l'immigration, y compris pour les obligations de quitter le territoire français et pour les mesures
d'exécution prises en application de ces décisions ; ».
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 -97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2022-01-14-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté N°R02-2022-01-05-00001 du 5 janvier 2022 portant délégation de signature à Madame Claire TESSIER, secrétaire générale 4 Article 2
La délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 5 janvier 2022 susvisé est étendu les lundi 17
mardi 18 et mercredi 19 janvier 2022.
Les autres dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2022 susvisé sont inchangées.
Article 3
La secrétaire générale adjointe, sous-préfète déléguée à la cohésion sociale est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux agents intéressés et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2022-01-14-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté N°R02-2022-01-05-00001 du 5 janvier 2022 portant délégation de signature à Madame Claire TESSIER, secrétaire générale 5