Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - zqncwiwbm12wyq
Procès Verbal - 8vbnpgyna63gkg
Procès Verbal - eslhpbmrf4837
Procès Verbal - f24o2j6rkf33r2q
Procès Verbal - m9iijosoakzvrt
Procès Verbal - gzo3jdfo0ik2avh
Procès Verbal - zmogym60120vh5
Procès Verbal - 21ev2hbq9g0pf8l
Procès Verbal - kmkmaux02dugfih
Procès Verbal - cwyzx31i5sno4ny
Procès Verbal - xpxo5z5967il99s
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - xpxo5z5967il99s)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/05/2020
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2020
DATE DE LA CONVOCATION :
18 mai 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
L’an deux mil vingt,
Le vingt-quatre du mois de mai à onze heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à La Salamandre de PLEGUIEN, sous la
présidence de Madame Marylène DERRIEN,
doyenne de l’assemblée.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, GOAZIOU Fabienne, LE MÉHAUTÉ Claude, KEROULLÉ Christine, LE BLANC Stéphane, BOCHER Emilie, BRIAND Yvon, GLO Stéphanie, LE MOAN Bryan, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, DERRIEN Marylène, LE DÛ Erwan, CHRÉTIEN Valérie, ROUXEL Sylvain, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : -
Absents : -
Secrétaire de séance : LE MOAN Bryan
Monsieur Philippe LE GOUX, Maire sortant, donne les résultats constatés au procès-verbal des
élections qui se sont déroulées le 15 mars dernier.
ELECTIONS Municipales Bureau UNIQUE En %
Nombre d’inscrits 963 100.00%
Nombre de votants 460 47.77%
Bulletins blancs 8 0.83%
Bulletins nuls 35 3.63%
SUFFRAGES EXPRIMÉS 417 43.30%
La liste unique «Continuons ensemble pour Pléguien» a recueilli 417 suffrages et a obtenu 15
sièges.
Philippe LE GOUX, Maire sortant ayant convoqué les élus, fait l’appel et les déclare installés
dans leurs fonctions.
Il passe ensuite la Présidence au doyen d’âge de l’assemblée, soit Marylène DERRIEN.
Mme DERRIEN propose de désigner Bryan LE MOAN, benjamin du Conseil Municipal
comme secrétaire de séance.
Bryan LE MOAN est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal,
conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Introduction de la doyenne, Présidente de séance (Marylène DERRIEN) :
« En tant que doyenne de l'assemblée, je vais vous donner lecture des articles L 2122-1, L 2122-
4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs
Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ». Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/05/2020
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal
parmi ses membres... ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la
majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Election du Maire
Mme DERRIEN invite le conseil à procéder à l’élection du Maire.
Mme DERRIEN sollicite 1 volontaire comme assesseur pour gérer les opérations de vote :
o Bryan LE MOAN accepte d’être assesseur
Mme DERRIEN demande s’il y a des candidats aux fonctions de Maire ?
Christine KEROULLÉ, conseillère, propose la candidature de M Philippe LE GOUX.
M. Philippe LE GOUX accepte et se propose candidat aux fonctions de Maire.
Mme DERRIEN enregistre la candidature de M. Philippe LE GOUX et invite les conseillers
municipaux à passer au vote.
M Bryan LE MOAN, assesseur procède au dépouillement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après, au 1er tour de scrutin :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1
- nombre de bulletins blancs : 1
- suffrages exprimés : 13
- majorité requise : 8
- A obtenu M Philippe LE GOUX : 13 (treize) voix
- M Philippe LE GOUX ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé
Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Suite à l’élection du Maire, celui-ci prend la Présidence de la séance et remercie
l’assemblée. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/05/2020
Fixation du nombre d’adjoints
M. le Maire indique que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil
municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de
l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Il appartient au conseil de statuer sur le nombre de poste d’adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de
4 postes d'adjoints.
Election des adjoints
Monsieur le Maire invite le conseil à procéder à l’élection des adjoints.
Le Maire sollicite 1 volontaire comme assesseur pour gérer les opérations de vote :
o Bryan LE MOAN accepte d’être assesseur
M Bryan LE MOAN procède au dépouillement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge
la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après, au 1er tour de scrutin :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité requise : 8
- A obtenu la liste unique : 15 (quinze) voix
La liste unique ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Mme Christine KEROULLÉ, M. Claude LE MEHAUTÉ, Mme Maëlig TAISSET et
M.Hervé HERNOT. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/05/2020
Attribution des délégations
A l’issue de ce conseil, le Maire signera un arrêté attribuant les délégations suivantes aux membres de l’exécutif :
1e adjointe – Christine KEROULLÉ : Affaires scolaires et périscolaires, personnel de l’école + signature urbanisme et comptabilité communale. (Les adjoints sont également automatiquement officier d’état civil)
2e adjoint – Claude LE MEHAUTÉ : finances, voirie et environnement + signature urbanisme et comptabilité communale (Les adjoints sont également automatiquement officier d’état civil)
3e adjointe – Maëlig TAISSET: Solidarités intergénérationnelles + signatures relatives à cette compétence.
(Les adjoints sont également automatiquement officier d’état civil)
4e adjoint – Hervé HERNOT: Bâtiments publics, cadre de vie, personnel technique + signatures relatives à ces compétences.
(Les adjoints sont également automatiquement officier d’état civil)
Il signera également un arrêté pour nommer Mme Emilie BOCHER, conseillère déléguée à la
vie associative et culturelle et à la communication communale.
Charte de l’élu local
Suite à l’élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local.
Il en remet également une copie à tous les élus, ainsi que la copie des dispositions relatives aux
conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux. (CGCT art. L2123-1 à L2123-35
et R2123-1 à D2123-28). Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/05/2020
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération
2020-05-24/31 Election du Maire
2020-05-24/32 Fixation du nombre d’adjoints
2020-05-24/33 Election des adjoints Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/05/2020
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 24 mai 2020
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
KEROULLÉ Christine Présente
LE MEHAUTÉ Claude Présent
TAISSET Maëlig Présente
HERNOT Hervé Présent
DERRIEN Marylène Présente
CHRETIEN Valérie Présente
GOAZIOU Fabienne Présente
GLO Stéphanie Présente
LE DÛ Erwan Présent
BRIAND Yvon Présent
LE BLANC Stéphane Présent
ROUXEL Sylvain Présent
BOCHER Emilie Présente
LE MOAN Bryan Présent