Conseil Municipal - Conseil municipal du mercredi 4 février 2015 à 18h30

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Conseil Municipal - Conseil municipal du mercredi 4 février 2015 à 18h30 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du mercredi 4 février 2015 à 18h30)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, L’an deux mille quinze, le quatre février à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Truyes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Date de convocation : 29 janvier 2015

Présents : Mme Beauchamp, M. Lechevallier, M. Birocheau, Mme Coutable, M. Greiner, Mme Aurnague, M. Audoux, Mme Guérineau, Mme Diaz, Mme Chicheri, Mme Plou, M. Gaumé, Mme Faye, M. Berthias

Excusés : Mme Robin, M. Nau, M. Malaguti

Pouvoir : Mme Bourlet-Pradels donne pouvoir à Mme Faye

Secrétaire : M. Audoux

Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2014

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 17 décembre 2014

ORDRE DU JOUR

Compte rendu des décisions du Maire

Décision 2014/05 : Le broyeur de marque Chabas Rotora (numéro d’inventaire 17-00-VOI) est cédé à Monsieur Michel DELANEAU 3 route terrier Monteix 36200 CELON pour un montant de 400 euros.

Décision 2015/01 : La citerne à eau (numéro d’inventaire 1291V) est cédée à Monsieur et madame Stéphane et Nadine PARENT-BESNIER « Le Feuillet » 37320 TRUYES pour un montant de 250 euros.

Décision 2015/02 : La lame de déneigement (numéro d’inventaire 9000394795191) est cédée à Monsieur Pascal ROY 95 Avenue du Général de Gaulle 37800 SAINTE-MAURE- DE-TOURAINE pour un montant de 1900 euros.

Décision 2015/03 : Le pulvérisateur à désherbant (numéro d’inventaire 1/98V) est cédé à Monsieur Stéphane MARCHAND « Les Grands Ormeaux » 37260 THILOUZE pour un montant de 120 euros.

Présentation de la situation financière de la commune au 31 décembre 2014

2015-02-A-01 Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA 37)

Désignation d’un délégué suppléant

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA 37)

Vu la délibération n°2014-04-A-06 du conseil municipal en date du 18 avril 2014 désignant Madame Sylvie NGUYEN VAN en qualité de déléguée suppléante de la commune de Truyes auprès du Comité Syndical du SICALA 37.

Considérant la démission de Madame Sylvie NGUYEN VAN de son mandat de conseillère municipale en date du 14 janvier 2015.Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant de la commune auprès du SICALA 37.

Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :

Au premier tour de scrutin :

- 16 votants

- 16 suffrages exprimés

- 16 suffrages pour Madame Marielle DIAZ

Madame Marielle DIAZ est désignée comme déléguée suppléante de la commune de TRUYES auprès du SITS.

2015-02-A-02 Syndicat Intercommunal pour la surveillance des Cavités Souterraines et des Masses Rocheuses Instables d’Indre-et-Loire (Cavités 37)

Désignation d’un délégué suppléant

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la surveillance des Cavités Souterraines et des Masses Rocheuses Instables d’Indre-et-Loire (Cavités 37)

Vu la délibération n°2014-04-A-08 du conseil municipal en date du 18 avril 2014 désignant Madame Sylvie NGUYEN VAN en qualité de déléguée suppléante de la commune de Truyes auprès du Comité Syndical du syndicat intercommunal Cavités 37.

Considérant la démission de Madame Sylvie NGUYEN VAN de son mandat de conseillère municipale en date du 14 janvier 2015.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant de la commune auprès du syndicat intercommunal Cavités 37.

Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :

Au premier tour de scrutin :

- 16 votants

- 16 suffrages exprimés

- 16 suffrages pour Madame Annick AURNAGUE

Madame Annick AURNAGUE est désignée comme déléguée suppléante de la commune de TRUYES auprès du syndicat intercommunal Cavités 37.

2015-02-A-03 Association pour les communes en zone argileuse d’Indre-et-Loire Désignation d’un délégué titulaire

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les statuts de l’association pour les communes en zone argileuse d’Indre-et-Loire Vu la délibération n°2014-04-A-09 du conseil municipal en date du 18 avril 2014 désignant Madame Sylvie NGUYEN VAN en qualité de déléguée titulaire de la commune de Truyes auprès du conseil d’administration de l’association pour les communes en zone argileuse d’Indre-et-Loire.

Considérant la démission de Madame Sylvie NGUYEN VAN de son mandat de conseillère municipale en date du 14 janvier 2015.Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire de la commune auprès du conseil d’administration de l’association pour les communes en zone argileuse d’Indre-et-Loire.

Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :

Au premier tour de scrutin :

- 16 votants

- 16 suffrages exprimés

- 16 suffrages pour Madame Annick AURNAGUE

Madame Annick AURNAGUE est désignée comme déléguée suppléante de la commune de TRUYES auprès du conseil d’administration de l’association pour les communes en zone argileuse d’Indre-et-Loire..

2015-02-A-04 Avis sur le projet de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre

La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit a défini les modalités de la politique de protection contre le bruit des transports terrestres. L’article 13 de la loi susvisée, désormais codifié par l’article L571-10 du code de l’environnement, prévoit que dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic qu’elles supportent. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultations des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit ; les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif. Le classement sonore doit être reporté dans les documents d’urbanisme des communes concernées (articles R123-13 et R123-14 du code de l’urbanisme). Il n’est ni une servitude d’utilité publique, ni un règlement d’urbanisme.

Les réseaux de transports terrestres devant être classés sont :

- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant est supérieur à 5 000 véhicules ;

- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;

- les lignes de transport en commun en site propre et les lignes ferroviaires urbaines supportant un trafic journalier moyen supérieur à 100 autobus ou tramway ;

- les infrastructures en projet.

Les tronçons d’infrastructures homogènes du point de vue de leur émission sonore, sont classés en 5 catégories en fonction des niveaux sonores calculés ou mesurés à leurs abords. Des secteurs dits « affectés par le bruit » sont ainsi déterminés de part et d’autre des infrastructures classées ; leurs largeurs varient de 10 à 300 mètres à partir du bord de l’infrastructure.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à émettre un avis pour le projet de révision de ce classement qui concerne la commune de Truyes au titre du passage de l’autoroute A85 et de la route départementale 943 sur son territoire.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :- d’émettre un avis favorable sur le projet de révision du classement sonore des infrastructures au transport terrestre.

2015-02-A-05 Logements locatifs « Les champs chrétiens »

Garantie d’emprunt

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 17434 en annexe signé entre Val Touraine Habitat, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Après délibéré, par 15 voix pour et 1 contre, le conseil municipal décide :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de TRUYES accorde sa garantie à hauteur de 35% pour le remboursement du Prêt n° 17434 souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

2015-02-A-06 Vente de logements locatifs à leurs occupants

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires l’informant de la demande de Val Touraine Habitat visant à mettre en vente à leurs occupants 16 logements conventionnés à l’APL des groupes immobiliers « Clos Paradis 1, 2 et 3 ».

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 443-7 du code de la construction et de l’habitation, cette commercialisation ne peut porter sur des logements insuffisamment entretenus et ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements locatifs sociaux existant sur le territoire de la commune. Considérant que ces cessions permettent de renforcer l’accession sociale à la propriété Considérant que le parc de logements conventionnés à l’APL a été renouvelé ces dernières années en raison de la réalisation de programmes de logements neufs, notamment les opérations « La Résidence du Faubourg » (12 logements), « La Tour Carrée 2 » (12 logements), « Les Champs Chrétiens » (10 logements) et « La Résidence du marronnier » (12 logements)

A l’unanimité, le conseil municipal décide :- d’émettre un avis favorable à la vente à leurs occupants de seize logements conventionnés à l’APL des groupes immobiliers « Clos Paradis 1, 2 et 3 »

2015-02-A-07 Effacement de dette dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal de l’ordonnance de Monsieur le juge d’instance de Tours en date du 28 novembre 2014 homologuant la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’un administré débiteur auprès de la commune au titre des services de restauration scolaire et d’accueil de loisirs.

Cette décision s’imposant à la commune, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’admettre en créances éteintes un ensemble de produits irrécouvrables pour un montant de 2.055,03 €

- d’imputer cette dépense à l’article 6542 du budget primitif 2015.

2015-02-A-08 Amendes de police 2015

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement de la place située rue des écoles qui dessert l’école élémentaire, le restaurant scolaire et le stade de football dont le montant s’élève à 9.776 € HT.

Monsieur le Maire précise que cette opération peut bénéficier d’une aide financière du Conseil Général d’Indre et Loire au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le programme d’aménagement de la place située rue des écoles pour un montant de 9.776,25 € HT.

- de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Remise des prix du concours des illuminations de Noël

- 1er prix : Monsieur Patrick SUZANNE, 8 rue du Veaugaudet

- 1er prix : Monsieur Robert VERRIER, 2 Chemin du Fougerais

- 3ème prix : Monsieur Patrick GIROLLET, 11 Allée du Clos Paradis

Prix de participation :

- Monsieur Gilles AMBLARD, 7 les Terrasses St-Blaise

- Madame Brigitte BARRERE, 25 rue du Veaugaudet

- Monsieur Guillaume LEGRAND, 2 rue de la Vallée Verte

- Madame Carole GUION, 10 Clos Berton

- Madame Ingrid DUHAMEL, 26 rue des Noëls

- Monsieur Daniel GATINEAU, 45 rue de Charentais

- Madame Valérie JEAUMEAU, 9 rue des Ecoles

- Monsieur Jean-Claude FOUCHER, 14 rue du Veaugaudet

- Madame Martine LEVEQUE, 5 Allée du Clos Paradis

- Monsieur Joël CHAUSSEPIED, 12 rue du Bléré