Compte-Rendu - 2020 05 25 cr Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2020 05 25 cr Conseil Municipal Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Escherange. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25 cr Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE D’ESCHERANGE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à dix-neuf heures zéro minutes, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de motricité de l’école « La Clé des Champs » sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BLUDSZUS Josette, DANNAY Monelle, DONNY Thierry, DURING Véronique, HENDEL Chantal, HICK Laurent, LUDWIG Matthieu, MATHIEU Bertrand, MORETTO Patricia, PECQUEUR Eric, PFLUMIO Stéphane, SCHMIDT Guillaume, ZIMMER Marc

Absents ayant donné procuration : PERLATO Elie à PECQUEUR Eric

Absents excusés : PILISZKO Daniel

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BAILY Patrick, Maire sortant, qui a déclaré installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

BLUDSZUS Josette, DANNAY Monelle, DONNY Thierry, DURING Véronique, HENDEL Chantal, HICK Laurent, LUDWIG Matthieu, MATHIEU Bertrand, MORETTO Patricia, PECQUEUR Eric, PERLATO Elie, PILISZKO Daniel, PFLUMIO Stéphane, SCHMIDT Guillaume, ZIMMER Marc

Mme DANNAY Monelle, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire. Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du C.G.C.T. était remplie.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, du fait que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos.

Suite à un vote à mains levées, le Conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Le conseil a choisi pour secrétaire Guillaume SCHMIDT.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Madame MORETTO Patricia, étant arrivé à 19h17, n’a pu participer à l’élection du Maire.

27-2020. OBJET : Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Président a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L2122-7 du C.G.C.T., le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalités de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Président sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme BLUDSZUS et M. LUDWIG acceptent de constituer le bureau.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1- M. Bertrand MATHIEU a déclaré être candidat.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

- M. Bertrand MATHIEU : 13 voix

M. MATHIEU Bertrand ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé. M. MATHIEU a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

28-2020. OBJET : Création des postes d'adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-2

M. le Maire rappelle que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, qui fixe le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Il est proposé la création de 4 postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création de 4 postes d'adjoints au Maire.

29-2020. OBJET : Election des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ; Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à 4,

Monsieur le Maire précise que dans les Communes de - 1 000 habitants, les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du 1er Adjoint

Madame BLUDZSUS Josette a déclaré être candidate

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

- bulletins blancs ou nuls: 0

- Nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Madame BLUDSZUS Josette ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée Première Adjointe et a immédiatement été installée.

Election du 2ème Adjoint

Monsieur Matthieu LUDWIG a déclaré être candidat.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Monsieur Matthieu LUDWIG ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Deuxième Adjoint et a immédiatement été installé

Election du 3ème Adjoint

Monsieur Thierry DONNY a déclaré être candidat.

2Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Monsieur Thierry DONNY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Troisième Adjoint et a immédiatement été installé.

Election du 4ème Adjoint

Monsieur Eric PECQUEUR a déclaré être candidat.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Monsieur Eric PECQUEUR ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Quatrième Adjoint et a immédiatement été installé.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Monsieur Le Maire donne lecture aux conseillers municipaux de la Charte de l’Elu Local et leur en remet à chacun un exemplaire.

30 et 31-2020. OBJET : Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les indemnités de fonction des élus comme suit, à compter du 25 mai 2020 :

- le Maire, MATHIEU Bertrand: une indemnité de fonction égale à 40.3% de l'indice 1027 - les Adjoints, BLUDSZUS Josette, LUDWIG Matthieu, DONNY Thierry, PECQUEUR Eric : une indemnité de fonction égale à 10,7 % de l'indice 1027.

32-2020. OBJET : Election des délégués communautaires

Il a été procédé ensuite à la désignation des représentants à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.

Dans les communes de – 1000 habitants, les représentants à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné pour siéger en qualité de délégués communautaires : - Mr. MATHIEU Bertrand

- Mme BLUSZSUS Josette, suppléante

33-2020. OBJET : Délégation de pouvoirs au Maire

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale à donner à Monsieur le Maire l'ensemble des délégations prévues par l'article L.2122-22 du CGCT.

3Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal, le Maire est chargé de :

- 1) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; - 2) fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

- 3) procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires - 4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- 5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; - 6) passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - 7) créer les régies comptables nécessaire au fonctionnement des services municipaux ; - 8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - 9) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - 10) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; - 11) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- 12) fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

- 13) décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - 14) fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - 15) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

- 16) intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

- 17) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

- 18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- 19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- 20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; - 21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

- 22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

34-2020. OBJET : FDL 3 taxes

Il appartient aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.

Taxe habitation : 11.65 %

Taxe foncière (bâti) : 12.16 %

Taxe foncière (non bâti) : 71.66 %

4Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que les taux restent inchangés par rapport à l’année 2019.

35-2020. OBJET : Création d’un poste à temps non complet au service technique

Afin de renforcer le service technique, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’agent technique à raison de 20 heures hebdomadaire.

Ce poste est créé dans le cadre d’un contrat unique d’insertion donc de droit privé pour une durée de 10 mois. Ce type de contrat permet une participation de l’Etat à hauteur de 40%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat unique d’insertion sous couvert du Pôle Emploi de Thionville.

Vu par Nous, Bertrand MATHIEU, Maire de la commune d’Escherange.

Pour être affiché le 05 juin 2020

A la porte de la mairie, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

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