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Déliberation - 19 07 Reprise solidaire AMMAREAL documents desherbes mediatheque tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 19 07 Reprise solidaire AMMAREAL documents desherbes mediatheque tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230130-D
23
19 07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
30
01
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
MMS
BOISNARD
M.
AUBERT
ME
MASSART
Mme
GOUGEON
M,
TRUBERT
ME
KHAN
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
ME
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MS
BRICE
Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M.
LE
FÜR
M.
LUCET
ME
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Étaient
excusés
:
M.
BOUFFORT
a
donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
M.PAUGAM
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.LEMARCHAND
était
absent
jusqu’à
20h37.
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
était
absente
jusqu’à
20h57.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HERCEG-GALESNE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
| Date
de
convocation
: 24/01/ 2023
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
| Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 29
|
||
FA
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230130-D
23
19 _07-DE
19/07
— 30
janvier
2023
Reprise
solidaire
par
AMMAREAL
des
documents
désherbés
des
collections
de
la
médiathèque
durant
les
travaux
Le
rapporteur,
rappelle
que
les
bibliothèques,
afin
de
garantir
en
permanence
une
offre
et
un
service
de
qualité
à
leur
public,
sont
amenées
à
retirer
périodiquement
ce
qui
peut
nuire
à
la
bonne
apparence,
à
l'actualité
et
à
la
pertinence
des
collections
présentées,
dans
le
but
de
répondre
aux
besoins
sans
cesse
renouvelés
du
public.
Il s'agit
de
retirer
des
collections,
les
documents :
détériorés,
abîmés
et
peu
présentables,
obsolètes
et
dont
les
informations
sont
dépassées,
redondants
(plusieurs
exemplaires),
qui
ont
fait
l'objet
d'une
réédition,
devenus
inadéquats
aux
besoins
des
utilisateurs
(taux
de
rotation
très
faible).
099909
Cette
opération,
dénommée
le "désherbage",
consiste :
#
Soit
à
détruire
physiquement
les
documents
(envoi
au
"pilon")
si
leur
état
où
leur
obsolescence
le
justifie
;
Soit
à
retirer
des
documents
des
collections,
en
raison
de
leur
redondance
et
de
leur
réédition.
Dans
ce
second
cas,
les
documents
"désherbés"
peuvent
être
donnés
à
des
organismes
à
vocation
sociale
où
humanitaire
ou
proposés
à
la
vente.
Ne
sont
pas
concernés
par
ces
dons
ou
ventes,
les
documents
sélectionnés
en
“fonds
de
recours",
conservés
en
magasin,
figurant
au
catalogue
public
et
qui
peuvent
être
empruntés
par
les
usagers.
Les
collections
des
bibliothèques
appartiennent
au
domaine
public
et
sont
soumises
à
la
réglementation
en
vigueur
en
ce
qui
concerne
la
désélection,
la désaffectation
et
l'inaliénabilité.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L
2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
"un
bien
d'une
personne
publique
(...)
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de l'acte
.administratif
constatant
son
déclassement".
Pour
procéder
au
déclassement,
la
bibliothèque
établit
une
liste
des
ouvrages
retirés
des
collections.
informe
que,
du
fait
des
travaux
à
la
médiathèque,
la
commune
n’est
pas
en
mesure
de
procéder,
comme
les
années
passées,
à
une
vente
de
documents
(livres,
revues,
CD,
DVD
et jeux
de
société
dont
un
petit
fonds
a
été
développé
depuis
4 ans).
propose
de
céder,
à titre
gracieux,
les
documents
désherbés
des
collections
à AMMAREAL,
durant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
future
médiathèque,
selon
les
conditions
de
la
convention
passée
avec
cette
librairie
solidaire
le 27
juin
2022.
Dans
les
semaines
précédant
cette
cession,
les
documents
seront
proposés
gratuitement
aux
écoles,
au
centre
de
loisirs,
aux
résidences
de
retraite,
à la
MJC
et aux
associations
pacéennes
gérant
des
boites
à livres.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’article
L2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
16/10
du
conseil
municipal
de
Pacé
du
27
juin
2022,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
« Vie
culturelle
- Communication
»
lors
de
la
réunion
du
18
janvier
2023.
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
:
au
déclassement
des
documents
désherbés,
DECIDE
:
la
cession
à
titre
gracieux
les
documents
désherbés
des
collections
à
AMMAREAL,
durant
toute
la
durée
des
travaux
de
la future
médiathèque,
selon
les
conditions
de
la
convention
passée
avec
cette
librairie
solidaire
le
27
juin
2022. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
Affiché
lé
ID
: 095-219502107-20250130-D
23
16
07-DE
AUTORISE
:
.
Le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
31
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La secrétaire
de séance,
Le Maire,
Zlakta
HERCEG-GALESNE.
0
Hervé
DEPOUEZ.
La
Uarca-k—