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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 017 recueil des actes administratifs 2
Document publié le Vendredi 8 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 017 recueil des actes administratifs 2)
Thèmes du document : Transports, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2019-017
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2019 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-23-005 - Arrêté n° ARS/2019/34 du 23 janvier 2019 portant habilitation du
Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des
Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) de la Collectivité de Corse (2 pages) Page 3
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2019-02-04-002 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la
pêche maritime de loisir dans la réserve naturelle des bouches de bonifacio jusqu'au
31/12/2019. + annexes (6 pages) Page 6
R20-2019-01-24-001 - Arrêté portant règlement local station pilotage haute-corse (3 pages) Page 13
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2019-02-05-001 - Arrêté fixant la composition du Comité technique régional de
l'enseignement agricole de Corse (2 pages) Page 17
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2019-01-30-002 - Arrêté portant approbation du 3ème plan régional santé
environnement 2018-2021 (2 pages) Page 20
R20-2019-02-04-001 - decision attestation capa pro André Ludovic (1 page) Page 23
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2019-02-07-001 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants au CHSCT de la DRJSCS de Corse (2 pages) Page 25
R20-2019-02-07-002 - Arrêté portant désignation des membres du CHSCT de la DRJSCS
de Corse (2 pages) Page 28
R20-2019-02-05-002 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de la
DRJSCS de Corse (1 page) Page 31
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-23-005
Arrêté n° ARS/2019/34 du 23 janvier 2019
portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de
Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des
Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) de la
Collectivité de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-23-005 - Arrêté n° ARS/2019/34 du 23 janvier 2019 portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles 3 ar: Doha Éiginas de Santé Case
Arrêté n° ARS/2019/34 du 23 janvier 2019
portant habilitation du Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections .
Sexuellement Transmissibles (CEGIDD)
de la Collectivité de Corse
Le Directeur Général de l’ARS de Corse
Vules articles L3121-1, L3121-2, et L3121-2-1 du code de la santé publique ;
VU le décret n°2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de
dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu la loi NOTRE n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu la situation épidémiologique et des besoins de santé des populations notamment les plus concernées, dans la région ;
Vu l'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés, en prenant compte des autres offres existantes ;
Vu les pièces du dossier accompagnant la demande ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur
général de l'agence régionale de santé de Corse ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la Santé Publique ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-23-005 - Arrêté n° ARS/2019/34 du 23 janvier 2019 portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles 4 Ar Dee Bigonae de Santé Ce
ARRETE
Article 1: La collectivité de Corse est habilitée en qualité de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD).
L'habilitation est accordée pour le site principal et tous ses sites d'intervention.
Article 2 : La présente habilitation est accordée pour 5 ans à compter du 23 janvier 2019.
Article 3 : La collectivité de Corse s'engage à respecter le cahier des charges des CEGIDD.
Article 4: Conformément aux dispositions CEGIDD, la Collectivité de Corse devra fournir trimestriellement au directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse, un bilan d'activité conforme au cahier des charges réglementaire. Un exemplaire sera transmis par l'ARS au COREVIH PACA OUEST CORSE.
Article 5 : Toute modification des modalités d'organisation et de fonctionnement doit être portée à la connaissance du directeur général de l'ARS.
Article 6 : Le présent arrêté peut fait l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur le Directeur de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le Directeur Général des services de la Collectivité de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 23 janvier 2019
Le Directeur Génerar-ce Agenc
Régionale de de|Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-23-005 - Arrêté n° ARS/2019/34 du 23 janvier 2019 portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles 5 Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2019-02-04-002
Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à
pratiquer la pêche maritime de loisir dans la réserve
naturelle des bouches de bonifacio jusqu'au 31/12/2019. +
annexes Arrêté portant autorisation pêche de loisir RNBB+annexes
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-02-04-002 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la réserve naturelle des bouches de bonifacio jusqu'au 31/12/2019. + annexes 6 EE = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
Arrêté n°
portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du-Sud) jusqu’au 31 décembre 2019
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques
le code rural et de la pêche maritime — art.R921-93, sous-section 4 relative à la pêche
maritime de loisir ;
le décret du 23 septembre 1999 portant création de la Réserve Naturelle des Bouches de
Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
l'arrêté préfectoral n° R20-2018-03-02-01 du 02 mars 2018 portant réglementation de la
pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département
de Corse-du-Sud)
le décret du président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane
CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
l’arrêté préfectoral n°R20-2018-10-01-001 en date du 01 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Eric LEVERT, directeur interrégional de la mer Méditerranée
Considérant les demandes d’autorisation de pêche maritime de loisir dans les zones de pêche prévues dans Particle 3 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-03-02-01 du 02 mars 2018 déposées auprès de la DIRM,
Après vérification des demandes avant la date du 31/01/2019 incluse,
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-02-04-002 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la réserve naturelle des bouches de bonifacio jusqu'au 31/12/2019. + annexes 7 ARRÊTE
Article 1:
Seuls les pêcheurs de loisir figurant en annexe du présent arrêté sont autorisés à titre dérogatoire à
pêcher jusqu’au 31 décembre 2019 dans les zones définies à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° R20- 2018-03-02-01 du 02 mars 2018.
Article 2 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Interrégional de la Mer Méditerranée et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation
le Directeur InterRégional de 1a Mer M
et par délégation
Serge CHIAROVANO
Délégué du DIRM Méditerranée en Corse
éditerranée
asile Les AE: Hs D Rss din asSUa AG GE MOIS COMPIEF G
an ËS LT SAS ï J LS SS pp a ts STE Ant SPFÉTI his 5 ya “rier nr limnlinréË; nv Tonlimnmaarsen: EE naimsse rhhnsoecrl:} , Ps SE» ROUJICAlION OÙ de SA PDUDIICAIION Le triounal administratif peut étre saisi par | application « létérecours citovens » accessioie Par 1e SICE
www.telerecours.fr
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-02-04-002 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la réserve naturelle des bouches de bonifacio jusqu'au 31/12/2019. + annexes 8 Annexe
Liste des pêcheurs de loisir autorisés à pêcher à titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2019 dans les zones
définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-03-02-001 du 02 mars 2018
Ë Nom Prénom Hat Nom Prénom
L ADOBATI Séverine 51 BUNOZ Patrick
2 ADOBATI Thierry 52 BUONOCORE Umberto
3 ALBERTAZZI Fausto 53 BURGALASSI Gérard
4 ALBERTINI Enzo 54 BUSCEMI Mélanie
5 ALFONSO Benjamin 55 BUZZO Vincent
6 AMASIO Marie Brigitte 56 CAMPIGLI Cédric
7 AMASIO Simpliciano 57 CANDELLA Marcel
8 ANDREANI Alexandre 58 CANNAS Andrea Simone
9 ANDREANI Isabelle 59 CANNONE Filippo
10 ANGIUS Andrea 60 CANONICCI Noël
IL ANTONMATTEI Paul Henri 61 CAREDDU Alessandro
12 ARESU Martin 62 CARMINATI Diego
13 ASARA Nicola Andrea 63 CARTWRIGHT Emanuele
14 ASTUTO Arnaud 64 CASTANETTO Roberto
15 ASTUTO Serge 65 CASTELLI Carlo
16 ATTARD Jean-Claude 66 CAVANI Vittorio
17 AULITO Marie-Christine 67 CAVILLON Annie
18 AULITO Paul 68 CAVILLON Gérard
19 AYOUSSO Patrice 69 CENDALI Roberto
20 BAFFIGO Michele 70 CERRONE Stefano
21 BALLOTTI Michel 71 CESELIA Alice
22 BARD Didier 72 CESELIA Antoine
23 BARD Hubert 73 CHABRIER Lucca
24 BARD Thierry 74 CHAPUIS Franck
25 BAREL Bernard 75 CHAREYRE-MEJAN _ Philippe
26 BAREL Julien 76 CHAVANE Jérémy
27 BARRA Kevin 77 CHESSA Claude
28 BASTIEN Jérémy 78 CIABRINI Anthony
| 29 BATTINO Antonio 79 CIABRINI Claudette
30 BENETTI Alain 80 CIABRINI Jacques
31 BERGONZI André 81 CIBODDO Gianni
32 BERGONZI Jacqueline | 82 CIBODDO Mauro Antonio
33 BERTIN Anne 83 COCCA Jonathan
34 BERTIN Jacques 84 COHET François
35 BIANCARELLI Claude 85 COLL __ [Maurice
36 BIANCARELLI Philippe 86 COLONNA CESARI [Jean-Louis
37 BIANCARELLI Xavier 87 COLONNA CESARI [Johan
38 BIDALI Mathieu 88 COLASANTO Elisa
39 BIDDITTU Agostino 89 COSSU Gian Luca .
40 BIQUE Didier _ 90 (COSTE Sylvie |
41 BOCUS Angelo 91 |COTARD _ [Laurence
| __ 42 BOTELLA Alexandre _| | __ 92 COTARD Massimo
43 BOTELLA Bernard 93 COTARD Stéphane
44 BOTTI - Mathieu 94 COUSSIN Jacques è
| 45 BOULET : Michel __| |__95 |[CUCCHI Jean-Baptiste
46 BOURGUIGNON Remy 96 CUCCHI Jean-Noel
47 BOUYGUES Olivier 97 [CUCCU E Cédric |
48 BRANCA {René 98 CULIOLI Jean-Michel
49 BREAS Paul-Joseph 99 CULIOLI René |
50 BRESCIANI Massimo _ 100 D'AMORE (Fausto
Page 1
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-02-04-002 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la réserve naturelle des bouches de bonifacio jusqu'au 31/12/2019. + annexes 9 Annexe
Liste des pêcheurs de loisir autorisés à pêcher à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2019 dans les zones
définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-03-02-001 du 02 mars 2018
Se Nom Prénom AA Nom Prénom |
| __101 |DAGREGORIO Claude 151 |JGALLERI Angelo
102 DAGREGORIO Felix 152 [GALLERI Mario Antonio
103 |DAGREGORIO Nicole 153 (GAMBACCINI Enrico
104 |DANUBIO Matteo 154 JGARABEDIAN Michel
105 DE ZERBI Julien 155 |GAVALLET Marc
106 DEIANA Massimiliano 156 |GAVARRI Alain
107 DEL DUCA Michele 157 |GEIMER Mickael
108 DEL GUIDICE Alain _. 158 |GEMIGNANI Gérard
109 DELBECQ Eric 159 |GIAGONI Daniele
110 DELIT Jean-Michel 160 [GIAGONI Massimiliano
Lil. _ JDELIT Yvan 161 |(GIAMBI-CLERET Jérémy
112 |DELOGU OTTAVIANI Philippe 162 |IGIANNOTTI Renato
113 IDENNI Bruno 163 |IGIARNESE Roberto
114 DESIMONE Raphael 164 GIL Bernard
115 JDIMEGLIO Christine 165 |GILARDI Luigi
116 DIMEGLIO Fanny 166 |GIOVANNINI Mattia
117 |DIMEGLIO Jean Léon 167 |GIUSTO Gianni
118 DI MEGLIO Stéphane 168 GIUSTO Giovanni
119 DIMEGLIO Sylvère 169 |GIUSTO Matteo
120 DISIMONE Pierre 170 |GRIMALDI Paul
121 |DODDO Santino 171 JGRONDIN Franck
122 |DONGU Mario 172 |GROSS Ludwig
123 DOUMAS Jonathan 173 JGUENIOT Kevin
124 DUCOIN Guillaume 174 |GUETCHOUDIAN Isabelle
125 DUGAY Yannick 175 GUIDI Jean-François
126 |DUNY Guy 176 |GULLINI MASSIMILIANO
|__127 [DURET Jean-Yves 177 |HARDT Guy
128 ERCOLE Lorenzo 178 HELM Vivien
129 |CATERINI Fabio 179 JIMPAGLIAZZO Erminio
130 FALLOURD Michel 180 |JEANJEAN Frédéric
131 |FARSY Didier 181 JOLY Agnès
132 FAVORY Stéphane 182 JOLY Jean-François
133 FAVRE Joffrey 183 JOUGIER Gérard
134 |FAZIO Antoine 184 JUGE David
135 FENICCHIA Stefano 185 |KHAYAT Antoine ñ
136 |FERNANDES Nelson _| | 186 KHAYAT Bernard
|__ 137 FEROLDI Francesco 187 KHAYAT Sylvie
138 FERRERO Félix | | 188 KOENIG Guillaume
139 FERRIS Benjamin 189 KOENIG Olivier
140 |FERRIS |Guillaume | | 190 __ JLAPEYRE Mathieu
141 FERRIS Jean-Michel — | __ 191 LAURENT è Jean-Luc
142 _|FERRO _ Barthélémy 192 LAVAL Christian
_.. 143 FORONI Paolo Alberto - 193 LAVIGNE Michel
144 FOURNIER Claude | 194 |LAZAR Abderrakim
145 FRAIOLI Serge _. 195 [LEANDRI Charles :
146 FRANCHI Alvise __) | 196 LEANDRI Jean-Jacques |
147 |FRAU ANGELI Dominique | | 197 LEBERT Yoann Co
148 FREVILLE [Victor 1 |! 198 LEBRUN Alain | |
| 149 FROSI Mario | | 199 LEBRUN Antoine
150 GABALDON Thierry | 200 LEBRUN _ Guillaume
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Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-02-04-002 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la réserve naturelle des bouches de bonifacio jusqu'au 31/12/2019. + annexes 10 Annexe
Liste des pêcheurs de loisir autorisés à pêcher à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2019 dans les zones
définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-03-02-001 du 02 mars 2018
Nom Prénom VAR. Nom Prénom
201 LECA Christophe 251 MEDUGNO Mario
202 LEGA Frédérique 252 MEONI Carlu
203 LECA Léa 253 MESSINA Thierry
204 LECAREUX Gilles 254 MIANO Giuseppe
205 LECAREUX Pierre 255 MICAELLI Charly
206 LEDENTU Julien 256 MICHELANGELI Jean
207 LEDENTU Luc 267 MIGLIO Antonio
208 LEGLISE Marie-Chantal 258 MIGLIO Luigi _
209 LELAURIN Antoine 259 MILLELI — AMANT Simon là
210 LELAURIN Gérard 260 MILLET Yann
21L LELAURIN Jacqueline 261 MOINE Gilles
212 LEMETEYER Jean-Pierre 262 MOLINELLI Ghislaine
213 LEONI Pietro 263 MONDANGE Gilbert
214 LEONI Salvatore 264 MONDANGE Lisa
215 LIEUTAUD Cyril 265 MONDANGE Stella
216 LLORENS Antoine 266 MONTANDON Gabriel
217 LO ZOPPO Claudio 267 MONTANER Jean Pascal
218 LOCATELLI Flavio 268 MOREL Michel
219 LOINNEL Gérard 269 MURGIA Simone
220 LOINNEL Thomas 270 MUSSO Valentin
221 LOINTIER Guillaume 271 NEGRE Nicolas
222 LOMBARDO Serge 272 NICCOLINI Filippo
_ 223 LONGUET Jean-Pierre 273 NICOLAI Michel
224 LONGUET Lucette 274 NIVELON Stéphane
1 225 LOURTIL Peter 215 NOSLIER Pascal
226 LUCCHESI David 276 OCLEPPO Rinaldo _.
227 MAGGI Michele 211 OLIVIERI Jean
228 MAGI Dario 278 ORY Benjamin
229 MAHIEUX Aurélien 279 PALLITTA Francesco
230 MAISANI Alain 280 PALLITTA Luca
231 MALATTIA Rémy 281 PANZANI Carlo
232 MANCINELLI Massimo 282 PAPI Armand
233 MANNA Alessandro 283 PAPI Christophe
234 MANNA Efisio 284 PARISSE Fabio
235 IMANNONI Salvatore À 285 |PASCUCCI Andrea
236 |MANUDDA Vincent 286 |PASQUALI Fernando _
___ 237 MARKARIAN Philippe _| |[__287 [PASSANTE Xavier
| 238 MAROGNA Fabrizio | | 288 PERETTI Pascal è
239 |MARRAS Francesco 289 [PEREZ Gilles
240 MARTINELLI Luca 290 PETRONZI Francesco |
241 MASSAIU Antonella 291 PIANINI Gérard | E
___ 242 MASSON Bernard | 292 PICCOLI Alessio _
|. 243 MASSOT Philippe | | 293 PIERRE Eric
|. 244 MATTEI Rénald | | 294 PIERUCCI [Stefano j
| 245 IMAUNEY Cédric L | 295 PILERI {Giovanni
|__246 MAZZEI __[lacopo ... 296 PINCIONI Ottavio ._ |
247 MAZZUCATO {Giampaolo | 297 PINNA François
248 MAZZUCATO Manuel _ 298 |PINTON (Corrado U |
249 MEDARD Laurence | 299 PIRAS losé Manuel
250 MEDARD Patrick _) | 300 PIRAS Salvatore
Page 3
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-02-04-002 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la réserve naturelle des bouches de bonifacio jusqu'au 31/12/2019. + annexes 11 Annexe
Liste des pêcheurs de loisir autorisés à pêcher à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2019 dans les zones
définies à l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-03-02-001 du 02 mars 2018
U Nom Prénom RE Nom Prénom |
301 |PIRODDA Gavino 351 [SCIBETTA Giuseppe EH
302 PIROELLE Henriane 352 SCOTTO Antonio Giovanni
303 POLI Dominique 353 SCOTIO Michele
304 POLI Dominique Nicolas 354 SERRA FERNANDES [Jose
305 PONS Gérard 360 SERRA FERNANDES Victor
306 PORTAL Christian 356 SEU Fabio
307 PORTAL Elisabeth 357 SOULAVIE Dominique
308 PREICHERT Adrien 358 SPANO Paolo
309 PUCHOL Gilles 359 STACHINO Jean-Baptiste
310 PYSZNY Monika 360 STARA Mario
311 QUERE André 361 STEFANI François
31e QUERE Christiane 362 SUSINI Christian
313 QUILICHINI Fabrice 363 SUSINI Sébastien
314 RAGAGEOT Marc 364 TAFANI Jean Marie
315 RAGNEDDA Raimondo 365 TAGLIOFERRI Jean Marie
316 RAMOGER François 366 TAGLIOFERRI Marie
317 RAYNAUD Francis 367 TAGLIOFERRI Olivier
318 RAYNAUD Françoise 368 TAGLIOFERRI Philippe
319 RAYNAUD Michael 369 TARAS Quirico
320 Ré Frédéric 370 TASSANI Josette
321 REINHARDT Jean 371 TERRAZZONI Luciano
322 REINHARDT Johann __ 372 THIVILLON Anne Marie
323 REINHARDT Paul | __ 373 THIVILLON Maurice
324 RIESI Luciano 374 TILLOUX Bertrand
325 RIGAULT Nathalie 375 TIMMI Alessandra 326 RIZZOLI Emilio 376 TIRU lulian
327 ROBERT Anthony 377 TOLINO Francesca
328 ROBERT Florian 378 TORCIERE Antonio
329 RODRIGUEZ BOCCANELLI |[Pierfrancesco 379 TRANI Gustave
330 ROLLAND Jérôme 380 TRAPELLA Paolo
331 ROUX Charles 381 TRONCI Luca
332 RUBINI Carlo 382 TRONCI Sergio
333 RUGGIO Vittonio 383 TURJMAN Patrice .
334 RUMEAU Gil 384 UGO Giovanni Baptista
335 |SABATIER _ Jean-Louis | | 385 |UGO | Mirko
336 SALVADORI Aimé _| | 386 VERDIER Jean-Yves
337 SANDRONE Cédric 387 VERDUCCI Stefano
338 SANDRONE Christophe | 388 VERGELLATI Dominique
339 SANDRONE claude 389 VEYRET Frédéric
340 }SANSONI _ [Massimo 390 VIDAL-MOINE Frédérique
341 ISANTINI Alain | è 391 VILLANT Flavien
342 SANTINI Jean-Pierre 392 VILLANT _ [François
_843 SANTO ROUMANO Philippe _) | 893 VINCENTI | Antoine .
344 SARDO Tony 394 VIRZI-LACCANIA Marcel
345 |SAULI Robert _ 395 WLDERK Andrea filippo |
346 SCAINI Federico _| [3896 |ZAPPIA (Gaetano _.
347 SCARANO Angela | 397 ZARIOUH Abdelllh
348 SCARAPICCHIA Ermenegildo 398 ZARIOUH AbdelKarim
349 SCARAPICCHIA _Mattia | | 399 ZARIOUH Mohamed
350 SCHIAVO Cedric | 400 ZUBILAGA Cyril nn
Page 4
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-02-04-002 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la réserve naturelle des bouches de bonifacio jusqu'au 31/12/2019. + annexes 12 Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2019-01-24-001
Arrêté portant règlement local station pilotage haute-corse
Arrêté portant modification du règlement local de la station de pilotage maritime des ports de la
Haute-Corse
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-01-24-001 - Arrêté portant règlement local station pilotage haute-corse 13 MAC=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
Service réglementation et contrôle
Arrêté n°
portant modification du règlement local de la station de pilotage maritime des ports
de la Haute-Corse
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
le Code des transports ;
le décret du 19 mai 1969 modifié, relatif au régime de pilotage dans les eaux maritimes et
notamment son article 15 :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
le décret du président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane
CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n°178/2008/DRAM du 11 décembre 2008 modifié portant règlement local de la station de
pilotage des ports de la Haute-Corse ;
l'arrêté préfectoral n° R20-2018-10-01-001 du 1° octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Eric LEVERT, directeur interrégional de la mer Méditerranée $
les propositions formulées par les représentants des différents collèges composant l’assemblée commerciale du pilotage maritime de la Haute-Corse en date du 26 septembre 2018 ;
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-01-24-001 - Arrêté portant règlement local station pilotage haute-corse 14 ARRÊTE
ARTICLE 1”: l’annexe 4 bis jointe au présent arrêté est ajoutée à l’arrêté n°178/2008/DRAM du 11 décembre 2008 modifié portant règlement local de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse.
ARTICLE 2: le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 9 & JAN. 2019
La Préfète
Josiane CHEVALIER
Copie :
- Préfète de Corse
- DDTM de Haute-Corse
- Station de pilotage de Haute-Corse
p > lnie A5 » nirre ® nnripnioui 1 rie ifinne rlpe finis 191.1 À L 191$ : x j / tir linimiotsriti 3 La Voies et délais de recours - Cor mément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative. le présent c
il le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de peut faire | b b et d'un recours contentieux deva € sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-01-24-001 - Arrêté portant règlement local station pilotage haute-corse 15 ANNEXE N°4 bis
A L'ARRÊTÉ N°178/2008/DRAM DU 11 DÉCEMBRE 2008 MODIFIÉ PORTANT RÈGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DES PORTS DE LA HAUTE-CORSE
REMISES EXCEPTIONNELLES SUR L EXERCICE 2017
A/ Une remise commerciale exceptionnelle est accordée aux armateurs opérant des navires à passagers de lignes régulières pour les opérations de pilotage effectuées sans passagers et rendues nécessaires par la contrainte d’effectuer des travaux ou par le manque de poste à quai disponible, selon la liste établie par le service du pilotage de la Haute-Corse.
B/ Une remise commerciale d’un montant de 129856€ est accordée aux armateurs en ligne régulière annuelle sur les ports de la Haute-Corse. Cette dernière sera répartie entre les différents armateurs au prorata de leurs chiffres d’affaires respectifs pour l’année 2017.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-01-24-001 - Arrêté portant règlement local station pilotage haute-corse 16 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-02-05-001
Arrêté fixant la composition du Comité technique régional
de l'enseignement agricole de Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-02-05-001 - Arrêté fixant la composition du Comité technique régional de l'enseignement agricole de Corse 17 Libersd so Égassé « Frateinite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE
ET DE
L'ALIMENTATION
ARRETE N° du —5 FEV. 2019
fixant la composition du Comité Technique Régional de l'Enseignement Agricole de Corse
La directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, directrice par intérim,
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9bis, ensemble, la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 15 et 17;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
VU la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU le décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
VU l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2018 nommant Madame Catherine MARCELLIN, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la Corse ;
VU le procès verbal de proclamation des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 pour le renouvellement du comité technique régional de l'enseignement agricole de Corse (CTREA)
Arrête :
Article 1 :
Les représentants de l'administration siégeant au sein du CTREA sont désignés comme suit :
e La Directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, directrice par intérim, présidente du CTREA ;
e La Cheffe du service régional de la formation et du développement.
Article 2 :
Les représentants du personnel siégeant au CTREA sont désignés pour quatre ans à compter du 06 décembre 2018. La composition est arrêtée comme suit :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
Le Solférino -8 Cours Napoléon -— CS 10 002 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.51.86.00
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-02-05-001 - Arrêté fixant la composition du Comité technique régional de l'enseignement agricole de Corse 18 Syndicats Titulaires Suppléants C.G.T./FSU Madame Audrey GUIGONNET Madame Stéphanie LEGEVY
C.G.T./FSU Monsieur Dominique ANTOMARCHI Monsieur David CATTEAU
C.G.T./FSU Monsieur Thomas V AUCOULEUR Madame Julie MUTEL
UNSA/STC Madame Marie-Dominique DE-MEYER Madame Corinne LEANDRI
UNSA/STC Madame Barbara MORANDINI Madame Marie Françoise POLETTI
UNSA/STC Madame Catherine SACRIPANTI Madame Monique BAILLY
Article 3:
Le présent arrêté annule et remplace, à compter de sa date de signature, l'arrêté n° 2014-772 du 20 décembre 2014 fixant la composition du CTREA de Corse.
Article 4 :
La cheffe du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiée sur le site internet de la DRAAF de Corse et affichée dans chaque EPLEFPA de la région Corse.
Faità Ajaccio, le 6 FEV, 2019
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
Catherine MARCELLIN
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
Le Solférino -8 Cours Napoléon — CS 10 002- 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.51.86.00
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-02-05-001 - Arrêté fixant la composition du Comité technique régional de l'enseignement agricole de Corse 19 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2019-01-30-002
Arrêté portant approbation du 3ème plan régional santé
environnement 2018-2021
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-01-30-002 - Arrêté portant approbation du 3ème plan régional santé environnement 2018-2021 20 Liberté + Agaltté + Fraternité
mn FRANÇAISE
PRÉFÉÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT
DE l'AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT
Arrêté n° du
Portant approbation du troisième plan régional santé environnement 2018-2021
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques
le Code de la santé publique et notamment l’article L. 1311-7 ;
le Code de l’environnement ;
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé ;
le troisième plan national santé environnement adopté en conseil des Ministres, le 12 novembre 2014 ;
l'instruction gouvernementale du 27 octobre 2015 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans régionaux en santé environnement ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du- Sud ;
la décision du président du Conseil exécutif de Corse du 31 janvier 2019 portant approbation du troisième plan régional santé environnement 2018-2021 ;
la décision du directeur général de l’ARS du 31 janvier 2019 portant approbation du troisième plan régional santé environnement 2018-2021 ;
les avis rendus par le comité de l'administration régionale du 14 décembre 2018, par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Corse-du-Sud du 13 décembre 2018 et par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Haute-Corse du 13 décembre 2018 ;
Préfecture de la Corse — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95,11.12,13 - Télécopie : 04,95,11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique : profcctur @corsc-du-sud.souv.fr — www.consc-du-sud gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-01-30-002 - Arrêté portant approbation du 3ème plan régional santé environnement 2018-2021 21 Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
ARRÊTE
Article 1
Le troisième plan santé environnement 2018-2021 pour la Corse, dont le document d’orientation est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2
Le Secrétaire général pour les affaires de Corse, les préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le directeur général de l’Agence régionale de santé et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
La Préfète,
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-01-30-002 - Arrêté portant approbation du 3ème plan régional santé environnement 2018-2021 22 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2019-02-04-001
decision attestation capa pro André Ludovic
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-02-04-001 - decision attestation capa pro André Ludovic 23 EE =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l'Environnement,
De l’Aménagement et du Logement de Corse Ajaccio, le
Service
Risques
Energie
et Transports
DECISION N°
LA PREFETE DE LA REGION CORSE,
VU la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports,
VU, le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises,
VU, le décret n°90/200 du 5 mars 1990 modifié, relatif aux commissionnaires de transport,
VU, l'arrêté ministériel du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
VU, l'arrêté ministériel du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier,
VU, l'arrêté préfectoral R 20-2018-05-24-002 du 24/05/2018 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Corse,
VU, la demande par équivalence de diplôme du certificat de capacité permettant l'exercice de la profes- sion de transporteur public routier de marchandises et de commissionnaire de Monsieur ANDRES Ludovic,
Vu, le diplôme détenu par Monsieur ANDRES Ludovic lui permettant une équivalence directe pour les deux attestations de capacité professionnelle suivantes : marchandises et commissionnaires,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1 :Les attestations de capacité professionnelle au transport public routier de marchandises et commissionnaire sont délivrés à :
Monsieur ANDRES Ludovic
Né le 13/11/1999 à Ajaccio (20)
Ces certificats portent les numéros :
MD 94 19 00001 CD 94 19 00002
ARTICLE 2:Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressée.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chekge la Division Energie et Contrôles
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-02-04-001 - decision attestation capa pro André Ludovic 24 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-02-07-001
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées
à désigner des représentants au CHSCT de la DRJSCS de
Corse
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-02-07-001 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au CHSCT de la DRJSCS de Corse 25 Liberté» Égalité + Fraternité
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PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Direction
Arrêté n° du 7 février 2019 fixant la liste des organisations
syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail auprès du directeur régional de la direction régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9 bis, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 14 et 17 :
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la
prévention médicale dans la fonction publique;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’Etat, notamment ses articles 14, 31 et 32 :
Arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la Jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale ;
Vu lParrêté n° R20-2019-02-05-002 du 5 février 2019 portant désignation des membres du comité
technique de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu les résultats du scrutin organisé le 6 décembre 2018,
Arrête
Article 1°” : La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel
au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DRJSCS de Corse institué auprès du
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le nombre de sièges
qui leur sont attribués au sein de ce comité sont fixés comme suit :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-02-07-001 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au CHSCT de la DRJSCS de Corse 26 Organisations syndicales Nombre de sièges obtenus
Titulaires Suppléants
STC 2 2 UNSA 1 1
FO 1 1
Article 2 : Les organisations syndicales visées à l’article 1er désignent leurs représentants titulaires et
suppléants dans un délai de trente jours à compter de la date de proclamation des résultats.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à chaque délégué de liste des organisations syndicales et
des unions syndicales concernées.
Fait à Ajaccio, le 7 février 2019
Le directeur régional
Didier DUPORT
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-02-07-001 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au CHSCT de la DRJSCS de Corse 27 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-02-07-002
Arrêté portant désignation des membres du CHSCT de la
DRJSCS de Corse
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-02-07-002 - Arrêté portant désignation des membres du CHSCT de la DRJSCS de Corse 28 Liberté » Libert » Égaltt » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Direction
ARFAÉ RP snrissssenaiessennn cnnememes du 7 février 2019 portant désignation des membres du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale de Corse
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-&- du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’ à la
prévention médicale dans la fonction publique :
Vu l'arrêté du n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° 220-2018-12-07-002 du 7 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à désigner des représentants au comité technique de la DRJSCS de Corse,
Vu l'arrêté n°R20-2019-02-05-002 du 5 février 2019 portant désignation des membres du comité
technique de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Vu l’arrêté n°R20-2019-02-07-001 du 7 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Sur proposition des organisations syndicales,
Arrête
Article 1”: La composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la
direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse comprend pour
l’administration :
- Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, autorité
auprès de laquelle est placé le comité, ou son représentant la directrice régionale adjointe,
- Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-02-07-002 - Arrêté portant désignation des membres du CHSCT de la DRJSCS de Corse 29 Article 2: Sont désignés représentants des personnels au comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail installé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse
En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants Liste des noms et syndicats Liste des noms et syndicats
Ghjulia POLI STC Dominique EXIGA, STC Pierre TOMI, STC Barbara MARIOTTI, STC Antoinette POGGI, FO Isabelle MARCOTTE, FO Christian JANURA, UNSA Gaelle NUYTTENS, UNSA
Article 3 : Assistent en outre aux réunions de comité les membres suivants :
e Le médecin de prévention
e L’assistant de prévention
e L’inspecteur santé et sécurité au travail
Article 4 : Le mandat des membres du comité technique entrera en vigueur à compter du 7 février
2019.
Article 5 : Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le
ZT Didier DUPORT
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-02-07-002 - Arrêté portant désignation des membres du CHSCT de la DRJSCS de Corse 30 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-02-05-002
Arrêté portant désignation des membres du comité
technique de la DRJSCS de Corse
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-02-05-002 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de la DRJSCS de Corse 31 DE
Liberté + Égalité + Fraternité ——_—_—_————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA J EUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Direction
ANTÈLÉ Dsnssssisssenenennenrese du 5 février 2019 portant désignation des membres du comité
technique de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant création d’un comité technique de service déconcentré
auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu l'arrêté n° 220-2018-12-07-002 du 7 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à désigner des représentants au comité technique de la DRJSCS de Corse,
Arrête
Article 1°” : la composition du comité technique de la direction régionale de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale de Corse comprend pour l’administration:
- Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, autorité
auprès de laquelle est placé le comité, ou son représentant la directrice régionale adjointe,
- Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Article 2 : Sont désignés représentants des personnels au comité créé auprès du directeur régional de
la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants
Liste des noms et syndicats Liste des noms et syndicats
Barbara MARIOTTI, STC Christine TORRE MASSONI, STC
Dominique EXIGA, STC Pierre TOMI, STC
Antoinette POGGI, FO Isabelle MARCOTTE, FO
Christian JANURA, UNSA Gaelle NUYTTENS, UNSA
Article 2 : Le mandat des membres du comité technique entrera en vigueur à compter du 5 février 2019.
Le directeur régio
Didier
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-02-05-002 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de la DRJSCS de Corse 32