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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 29 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
VC
mn
MARSANNAY-LA-CÔTE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
Présents
:
- M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
;
Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT,
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND,
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
- MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Eric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Absents
et
excusés
:
- Mme
Corinne
MICHOT
;
- M.
Jean-François
GONDELLIER.
Pouvoirs
:
- Mme
Corinne
MICHOT
à Mme
Nathalie
GAY
;
- M.
Jean-François
GONDELLIER
à M.
Gérald
BOUTET.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Véronique
LE
GRAND
et
Mme
Nathalie
GAY.
rés
rsre.s
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
COMPLET
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
LE
PROCÈS-VERBAL
EST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
INFORMATIONS
RELATIVES
À L'EXERCICE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
PRIS
ACTE.
Page
| 1
PÔLE
« FINANCES
»
1. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
> de
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS.
2. VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Au
regard
de
l'ensemble
des
éléments
présentés,
après
en
avoir
délibéré
et après
avoir
désigné
Mme
Catherine
PAGEAUX
pour
présider,
le conseil
municipal
décide
:
æ de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie
;
æ
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
œ d'arrêter
les
résultats
définitifs
teis
que
résumés
ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultats
739
070,10
€
871
317,32
€
reportés Opérations
de
l'exercice
5960
776,75€)
6684
798,37
€| 2
361
381,85€|
1725
180,88
€} 8
312
168,60€|
8 409
929,26
€
go
5 960
776,75€)
7 423
868,47
€| 2
351
381,85€|
2 596
448,20
€} 8
312
158,60
€ |
10
020
316,67
€
Résultats de
clôture
1 463
091,72
€
245
066,35
€
1 708
158,07
€
Restes
1063672,27€)
351823,00€|
351
823,00
€| 1063
672,27
€
à réaliser gone
5 960
776,75
€| 7
423
868,47
€| 3415
054,12€|
2 048
271,20
€| 9
375
830,87
€ |10
372
139,67
€
Résultats définitifs
1463091,72€})
466
782,92€
996
308,80
€
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
PAR
22
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS.
(M.
JEAN-MICHEL
VERPILLOT,
MAIRE,
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE).
Pagei2
3. AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
© d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
.
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
- FONCTIONNEMENT
1 463
091,72
€
atréctstion
au
besoin
de
frereeent
c/1068
466
782,92
€
Affectation
en
report
à nouveau
Fct
c/002
996
308,80
€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
- INVESTISSEMENT
245
066,35
€
|
Affectation
en
report
à nouveau
Inv
c/001
| 245
066,35
€
J
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS.
4. VOTE
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
> d'adopter
le budget
supplémentaire
au
budget
principal
2020
tel
que
décrit
ci-après,
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
et au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
(€)
RECETTES
(€)
011
Charges
à caractère
général
013
Atténuations
de
charges
012
Charges
de
personnel
et
frais
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
a
;
- 56
550,00
€
assimilés
ventes
diverses
014
Atténuations
de
produits
73
Impôts
et taxes
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 300,00
€ |
74
Dotations
et
participations
66
Charges
financières
75
Autres
produits
de
gestion
courante
67
Charges
exceptionnelles
77
Produits
exceptionnels
022
Dépenses
imprévues
50
000,00
€
Dépenses
réelles
fonctionnement
51
300,00
€ |
Recettes
réelles
fonctionnement
- 56
550,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
|888
458,80
€ |
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections Dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
Recettes
d’ordre
de
fonctionnement
R002
Résultat
2019
reporté
996
308,80
€
FOTAL
FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
BS
|939
758,80
€ |
TOTAL
FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
BS|
939
758,80
€
Page
| 3
INVESTISSEMENT
DEPENSES
(€)
RECETTES
(€)
PSE
inésrporsilés
31 948,00
| 13
Subventions
d'investissement
- 187
331,63
204
Subventions
d'équipement
versées
16
Emprunts
EEUERES
assimilées
600
000,00
capitalisés
21
Immobilisations
corporelles
758
340,00
23
Immobilisations
en
cours
249
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1 039
288,00
| Total
des
recettes
d'équipement
412
668,37
10
Dot.
fonds
divers
et réserves
10
Dot.
fonds
divers
et réserves
_ 261
839.17
{hors
1068)
{hors
1068)
_
:
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1068
Excédents
de
OnEHSFREMENE
466
782,92
capitalisé
27
Autres
immobilisations
financières
ro
des
dépenses
réelles
1 039
288,00
poil
des
recettes
réelles
617
612,12
d'investissement
d'investissement
041
Opé.
patrimoniales
021
Virement
de la
section
de
858
458,80
fonctionnement 040
Opé.
ordre
de
transfert
entre
sections
30
000,00
041
Opé.
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
| Total
des
recettes
d'ordre
888
458,80
Total
investissement
2020
1 039
288,00
| Total
investissement
2020
1 506
070,92
Restes
à réaliser
2019
1 063
672,27
| ReStes
à réaliser
2019
351
823,00
R001
Résultat
2019
reporté
245
066,35
TOTAL
INVESTISSEMENT
CUMULÉ
BS
| 2
102
960,27
| TOTAL
INVESTISSEMENT
CUMULÉ
BS
|
2 102
960,27
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS.
5.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'AMICALE
DES
SECOURISTES
DE
MARSANNAY-LA-CÔTE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
æ décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
750
€, à
l'Amicale
des
secouristes
de
Marsannay-la-Côte,
æ précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
général
2020
au
chapitre
65,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
Page
| 4
6. SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLEÈGE
« MARCEL
AYMÉ
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
550
€, à
l'Association
sportive
du
collège
« Marcel
Aymé
»,
précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
général
2020
au
chapitre
65,
© autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
7... VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
œ
de
fixer
les
taux
de
la fiscalité
directe
2020,
tels
que
définis
ci-dessous
;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Taxes
Bases
d'imposition
Taux
Produit
fiscal
prévisionnelle
2020
2020
attendu
2020
Taxe
sur
le foncier
bâti
9 652
000
€
24,99
%
2 412
035
€
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
128
100
€
45,71
%
58
555
€
TOTAL
2 470
590
€
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
8. TRAVAUX
DE
CRÉATION
D'UN
LOCAL
ASSOCIATIF
- MARCHÉ
N°
2019200018
-
LOT
2 CHARPENTE
BOIS
/ COUVERTURE
/ ZINGUERIE
- REFACTION
DE
PÉNALITÉS
SUR
MARCHÉ
PUBLIC
À
LA
SOCIÈTÉ
« ROMAIN
ET
PIERRE
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
D
décide,
dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché
public
n°
2019200018,
lot
2 Charpente
bois
- couverture
-
zinguerie
attribué
à la
société
« Romain
et Pierre
», la
réfaction
des
pénalités
comme
indiquées
ci-dessous
pour
un
montant
total
arrêté
à 4
025
€ net
de
taxe,
Montant
des
pénalités
retenu
fixé
à =
1 500
€ net
de
taxe
pour
les
jours
d'absences
constatés
+ 2
525
€
au
titre
des
pénalités
de
retard
soit
un
total
de
4 026
€ net
de
taxe.
À noter
que
ce
montant
correspond
à 25
% du
montant
TTC
du
marché
initial.
Le
décompte
général
du
lot
n° 2
sera
proposé
et notifié
à l'entreprise
pour
validation
et signature
sur
ces
bases.
> autorise
Monsieur
le Maire
ou
toutes
personnes
ayant
délégation,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
Page
| 5
9. TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'EX-ESPACE
MULTI-ACCUEIL
EN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
AU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
BACHELARD
- MARCHÉ
N°
2018200017
-
LOT
2 MENUISERIES
INTÉRIEURES
- RÉFACTION
DE
PÉNALITÉS
SUR
MARCHÉ
PUBLIC
À LA
SOCIÉTÉ
« PM
INDUSTRIE
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
æ
décide
dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché
public
n°
2018200017,
lot
2 «
menuiseries
intérieures
»
à la
société
« PM
INDUSTRIE
», la
réfaction
des
pénalités
comme
indiquées
ci-dessous
:
Montant
des
pénalités
retenu
fixé
à 1
572,00
€ net
de
taxe.
À noter
que
ce
montant
correspond
à 5
% du
montant
TTC
du
marché
initial.
Le
décompte
général
du
lot
n°
2 sera
proposé
et
notifié
à l'entreprise
pour
validation
et
signature
sur
ces
bases.
æ autorise
Monsieur
le Maire
ou
toutes
personnes
ayant
délégation,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
10.
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
« AMÉNAGEMENT
DE
L'AGGLOMÉRATION
DIJONNAISE
»
(SPLAAD)
- RAPPORT
ANNUEL
DE
L'ÉLU
MANDATAIRE
À LA
COLLECTIVITÉ
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
æ
donne
quitus
de
sa
mission
pour
l'exercice
clos
au
30
juin
2019
à son
élu
mandataire
suppléant
à l'assemblée
spéciale
de
ta société,
Monsieur
Jean-Michel
VERPILLOT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
L'ÉLU
MANDATAIRE
À LA
COLLECTIVITÉ
PORTANT
SUR
L’EXERCICE
DE
LA
SPLAAD
CLOS
AU
30
JUIN
2019.
11.
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
-
ÉTABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
DE
PROPOSITION
DES
PERSONNES
APPELÉES
À SIÈGER
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
æ
d'établir
la liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à siéger
à la
Commission
communale
des
impôts
directs,
telle
que
présentée
ci-après
;
D d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS.
Page
16 ES GO D M ® Où à & NN 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 3 32 Liste des
personnes
proposées
pour
la désignation
des
commissaires
à la
Commission
communale
des
impôts
directs
21640 VOUGEOT
sur la commune
Titre
NOM
Prénom
Année
de
Adresse
Collège
Position
M.
GERARD
Pascal
1952
21
rue
Nicolas
Blouquier
Taxe
Habitation
| Titulaire
Mme
|
MORIN
Jacqueline
1938
21
rue
Lacordaire
Taxe
Habitation
|
Titulaire
Mme
|
CLERC
Claudette
1952
14
rue
Jean-Phitippe
Rameau
Taxe
Habitation
| Titulaire
M.
|GUINOT
Francois
1948
| 12
rue
Monge
Taxe
Habitation
| Suppléant
Mme
|
LE
GRAND
Véronique
1968
6 ruelle
du
Caron
Taxe
Habitation
|
Suppléant
M.
MARTIN
Dominique
1954
22
rue
Josserand
de
Brancion
Taxe
Habitation
|
Suppléant
Mme
|
OBLIN
Nelly
1954
14
rue
Nicolas
Blouquier
Taxe
Habitation
|
Titulaire
M.
CHARLPOPIN
|
Bernard
1941
24
bis
rue
du
Carre
Taxe
Habitation
|
Suppléant
M.
MONIN
Jean-Pierre
1956
29
rue
du
Rocher
Taxe
Habitation
|
Suppléant
Mme
|
VERPEAUX
| Nicole
1951
7 impasse
Saint
Vincent
TFPB
Titulaire
Mme
|
ALIMONDO
|
Arlette
1951
{ rue
des
Roses
TFPB
Titulaire
Mme
|
COURTOIS
Annick
1954
25
rue
des
Champforeys
TFPB
Titulaire
M.
PIOMBINO
Patrice
1960
28
rue
Gaston
Roupnel
TFPB
Suppléant
M.
FEBVAY
Laurent
1970
41
rue
Bernard
Niquet
TFPB
Suppléant
M.
MOSSON
Gérard
1953
5 rue
des
Plantes
TFPB
Suppléant
Mme]|GRENETTE
|
Gisèle
1956
10
rue
Aloysius
Bertrand
TFPB
Titulaire
Mme
|
ROBERT
Valérie
1975
11
rue
des
Barres
TFPB
Suppléant
M.
BROCOT
Marc
1955
32
rue
du
Château
TFPNB
Titulaire
Mme
|
GILLARD
Marie
1958
16
ruelle
du
Carron
TFPNB
Titulaire
M.
NOBLOT
Michel
1950
1 Allée
de
Champbérot
TFPNB
Titulaire
Mme
|
CAZIN
Catherine
1958
23
rue
du
Château
TFPNB
Suppléant
M.
CLAIR
Bruno
1957
3 rue
de
ta Maladière
TFPNB
Suppléant
M.
|AUDOIN
Cyril
1978
7 rue
de
la Boulotte
TFPNB
Suppléant
Mme
| CHAFFOTTE
|
Pascale
1958
15
rue
Moreau
CFE
Titulaire
M.
GODOT
Anthony
1987
1 T rue
Josserand
de
Brancion
CFE
Titulaire
M.
ALEXANDRE
|
Gilles
1961
12
rue
Nicolas
Blouquer
CFE
Titulaire
Mme
|
BENLAID
Nathalie
1964
A1
av.
Marguerite
de
Salin
CFE
Suppléant
M.
DIDIER
Jean-Pierre
1939
30
bis
rue
du
Carré
CFE
Suppléant
Mme
|
COURTALIN
|
Florence
1961
URGHOTEL
sven
5190905137)
CFE
Suppléant
M.
BART
Martin
1963
11
rue
du
Puits
de
Têt
Prop
Bois
Titulaire
M.
PATAILLE
Michel
1949
14
rue
Neuve
Prop
Bois
Suppléant
M.
BOUVIER
Bernard
1967
9 Chemin
des
Hautes
Rives
non
domicilié
Titulaire
Page
|7
VIE
ÉCONOMIQUE
12.
DEMANDE
D'AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
DES
OUVERTURES
DOMINICALES
DE
2020
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
EMPLOYANT
DES
SALARIÉS
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
æ d'émettre
un
avis
favorable
sur
la modification
des
dérogations
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
les
dimanches
suivants,
pendant
la nouvelle
période
de
soldes
d'été
comme
suit:
æ
le 19
juillet
2020,
æ le
26
juillet
2020,
le2
août
2020,
æ le
9 août
2020.
© d'émettre
un
avis
favorable
préalable
à toute
modification
des
dates
d'ouverture
précitées
qui
pourrait
être
décidée
par
le conseil
métropolitain
de
Dijon
métropole.
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
PÔLE
« RESSOURCES
HUMAINES
»
43.
FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
À
L'ÉGARD
DES
AGENTS
SOUMIS
À
DES
SUJÉTIONS
EXCEPTIONNELLES
POUR
ASSURER
LA
CONTINUITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ÉTAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DÉCLARÉ
POUR
FAIRE
FACE
À L'ÉPIDÉMIE
DE
COVID-19
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
æ décide
du
versement
d'une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la commune
de
Marsannay-la-Côte
qui
ont
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
durant
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
;
æ fixe
son
montant
maximum
à 1 000
€ par
agent
au
maximum
(maxi
1 000
€/agent)
;
charge
le Maire
d'accorder
cette
prime
de
manière
individuelle,
de
fixer
le montant
individuel
versé
dans
la limite
du
plafond
susvisé
et
de
déterminer
les
modalités
de
son
versement.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
Page
| 8
PÔLE
« TECHNIQUE
»
14.
PROJET
DE
CONVENTION
BIPARTITÉ
RELATIVE
À LA
PRODUCTION
FLORALE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
MARSANNAY-LA-CÔTE
ET
DE
CHENÔVE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
æ d'approuver
le projet
de
convention
bipartite
relative
à la
production
florale
établie
entre
la Ville
de
Chenôve
et
la Ville
de
Marsannay-la-Côte,
© d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
après
y avoir
apporté,
le cas
échéant,
les
modifications
de
détails
ne
remettant
pas
en
cause
son
économie
générale
;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
15.
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
« ENEDIS
» ET
LA
VILLE
DE
MARSANNAY-LA-CÔTE
RELATIVE
À L'EXTENSION
DU
RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
(HTA
SOUTERRAINE
DE
20
000
VOLTS)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
æ d'approuver
la convention
de
servitudes
relative
à l’extension
du
réseau
électrique
établie
entre
la société
« ENEDIS
» et
la Ville
de
Marsannay-la-Côte,
pour
le passage
de
deux
canalisations
souterraines
au
droit
des
rues
Gustave
Eiffel,
Louis
Lumière
et
Rente
Logerot
(parcelles
BE
209,
BC
130-260,
142,
54
et
53),
æ d'autoriser
Monsieur
ie Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
Page
|9
PÔLE
« CULTURE
»
16.
CONVENTION
TRIPARTITE
« CINÉMA
2020
» ENTRE
LA
COMMUNE,
LA
SECTION
«PHOTO
- CINÉ
- SON»
DU
CERCLE
LAÏQUE
DE
MARSANNAY-LA-CÔTE
ET
LA
FÉDÉRATION
RÉGIONALE
DES
MAISONS
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
æ approuve
la convention
tripartite
« cinéma
2020
» à
intervenir
entre
la commune,
la Fédération
régionale
des
maisons
des
jeunes
et de
la culture
et la
section
« photo
- ciné
- son
» du
Cercle
laïque
de
Marsannay
(CLM), décide
du
versement
de
la subvention
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
au
profit
de
la Fédération
régionale
des
maisons
des
jeunes
et de
la culture
(FRMJC)
pour
un
montant
de
3 455,40
€,
æ autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
QUESTIONS
DIVERSES
PAS
DE
QUESTION
DIVERSE
rérerersrsre
Affiché
le 3
juillet
2020
DE
Jean-Michel
VERPILLOT
Page
| 10