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Procès Verbal - info presse et internet CM du 29 juin 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Procès Verbal - info presse et internet CM du 29 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
7
ICE
em
MARSANNAY-LA-COTE
À Marsannay-la-Côte,
le 23
juin
2020
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
29
JUIN
2020
À 19
H 30
À LA
MAISON
DE
MARSANNAY
- ORDRE
DU
JOUR
-
Pour
assurer
la tenue
de
la réunion
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
cette
réunion
se
tiendra
en
public
sans
que
ce
dernier
ne
puisse
excéder
15
personnes.
Approbation
du
procès-verbal
complet
des
séances
du
conseil
municipal
du
15
juin
2020
Informations
relatives
à l'exercice
de
la
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
(article
L.2122.22
du
CGCT).
Désignation
d’un
ou
de
deux
secrétaires
de
séance
PÔLE
« FINANCES
»
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Vote
du
compte
administratif
2019
Affectation
des
résultats
2019
Vote
du
budget
supplémentaire
au
budget
principal
2020
Subvention
exceptionnelle
à l'Amicale
des
secouristes
de
Marsannay-la-Côte
Subvention
à l'Association
sportive
du
collège
« Marcel
Aymé
»
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
2020
D NN 9 6 ES © =
Travaux
de
création
d'un
local
associatif
- Marché
n°
2019200018
- Lot
2 charpente
bois
/ couverture
/
zinguerie
- Réfaction
de
pénalités
sur
marché
public
à la
société
« Romain
et Pierre
»
9.
Travaux
de
réaménagement
de
l'ex-espace
multi-accueil
en
accueil
de
loisirs
au
centre
socio-culturel
Bachelard
- Marché
n°
2018200017
- Lot
2 menuiseries
intérieures
- Réfaction
de
pénalités
sur
marché
public
à la
société
« PM
industrie
»
10.
Société
publique
locale
"aménagement
de
l'agglomération
dijonnaise"
(SPLAAD)
- Rapport
annuel
de
l'élu
mandataire
à la
collectivité
11.
Constitution
de
la commission
communale
des
impôts
directs
- Établissement
de
la liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à siéger
VIE
ÉCONOMIQUE
12.
Demande
d'avis
sur
la modification
des
ouvertures
dominicales
de
2020
des
commerces
de
détail
employant
des
salariés
PÔLE
« RESSOURCES
HUMAINES
»
13.
Fixation
des
conditions
de
versement
de
la prime
exceptionnelle
à l'égard
des
agents
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
Page
1 sur2 PÔLE
« TECHNIQUE
»
14.
Projet
de
convention
bipartite
relative
à la
production
florale
entre
les
communes
de
Marsannay-la-Côte
et de
Chenôve
15.
Convention
de
servitudes
avec
« ENEDIS
» et
la Ville
de
Marsannay-la-Côte
relative
à l'extension
du
réseau
électrique
(HTA
souterraine
de
20
000
volts)
PÔLE
« CULTURE
»
16.
Convention
tripartite
« cinéma
2020
» entre
la commune,
la section
« photo
- ciné
- son
» du
Cercle
laïque
de
Marsannay
et la
Fédération
régionale
des
maisons
des
jeunes
et
de
la culture
-
Attribution
d’une
subvention
QUESTIONS
DIVERSES
17.
Le
Maire,
Jean-Michel
VERPILLOT
Page
2
sur
2