Séance - C.R. Seance du 22.02.21

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Séance - C.R. Seance du 22.02.21 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Aschbach. Lien du pdf (Séance - C.R. Seance du 22.02.21)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Énergies, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| Séance du 22 février 2021

Sous la présidence de M. HEINTZ Paul, Maire.

Présents : Mme FECHTER Astrid, M. BRENCKLE Gilbert, M. HEINTZ Roland, M. FISCHER Didier, Mme TIMMEL

Catherine, Mme LANG Nadine, M. BRENKEL Maurice, M. STUDY Gilbert, Mme GAST Christine, M. DUMINGER Paul,

Mme MARTIG Christiane, Mme FISCHER Stéphanie

Absents excusés : M. FISCHER Didier, M. FORSTER Claude

2021 — 01 : Restructuration de l’ancien Club House de Football - Travaux de rénovation et pose de panneaux

photovoltaïques- Demande de subvention DSIL part exceptionnelle 2021

M. le Maire se réfère aux délibérations du 20.12.2019 et du 29.06.2020 portant approbation du programme de travaux

portant sur la Restructuration de l’ancien Club House du Football, avec transformation du préau existant en salle de sport,

extension partielle du local de rangement et mise en conformité du bâtiment aux normes PMR.

En vue du dépôt d’une demande de subvention au titre de la DSIL part exceptionnelle 2021, M. le Maire précise que ladite

subvention pourra porter uniquement sur la partie des travaux concernant les travaux de restructuration (partie existante

rénovée) et la pose de panneaux: photovoltaïques sur l’ensemble du bâtiment.

Après en avoir pris connaissance et délibéré,

Le Conseil Municipal :

Vu le montant total estimatif de l’opération qui s'élève à 982 056,80 € HT,

Vu le montant concernant la rénovation et la pose de panneaux photovoltaïques qui s'élève à 541 941,95 € HT,

DECIDE :

* de solliciter une aide financière au titre de la DSIL part exceptionnelle 2021 pour les travaux de rénovation

et de développement des énergies renouvelablés,

* de remettre à jour le plan de financement prévu comme suit : Aîdes publiques

- DETR (montant accordé) : 300 000,00 €

- Département {montant accordé) : 100 000,00 €

- Région (travaux d'économie d'énergie) : 45 452,00 €

- Région (panneaux photovoltaïques) : | 20 000,00 € :

- Région (offre de services nouveaux) : 100 000,00 €

- DSIL part exceptionnelle 2021 (40 % sur travaux rénovation et énergies renouvelables) : 216 776,78 €

* de réajuster le calendrier de réalisation : Début des travaux : Avril 2021 - Fin des travaux : Avril 2022.

2021 -— 02 : Restructuration et extension de l’ancien Club House - Marchés

Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les entreprises retenues par la Commission d'appel d'offres pour les

travaux sus-visés, tel que détaillé ci-après :

M8F 660179DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LOTS | Désignation Entreprise retenue Montant HT Montant TTC

1 Terrassement/Démo/Ass/Aménag.Ext MEYER - ALTENSTADT 63 800,00€ 76 560,00€ 2 Gros-Oeuvre / Assainissement LEIBOLD - ASCHBACH 132 350,00€ 158 820,00€

3 Charpente lamelle collée/Mob STRASSER - ASCHBACH 59 185,00€ 71 022,00€

4 Couverture/bardage /Etanchéité Toit SOPREMA - STRASBOURG 99 900,00€ 119 880,00€

5 Echafaudage FREGONESE- MUNDOLSHEIM 6 100,00€ 7 320,00€

6 Crépissage/Isolation Ext ARTI SABRI - REICHSHOFFEN 24 800,00€ 29 760,00€

7 Fermetures extérieures PVC TRYBA - GUNDERSHOFFEN 13 600,00€ 16 320,00€

8 Fermetures extérieures Alu TRYBA - GUNDERSHOFFEN 37 800,00€ 45 360,00€

9 Porte sectionnelle HAEUSSLER - ASCHBACH 3 071,30€ 3 685,56€

10 Installations photovoltaïques ES ENERGIES - STRASBOURG 76 500,00€ 91 800,00€

11 Electricité K3E - MOTHERN 86 000,00€ 103 200,00€

12 Installations sanitaires SCE STROHM -BETSCHDORF 40 500,00€ 48 600,00€

13 Chauffage/ Ventilation SCE STROHM - BETSCHDORF 189 500,00€ 227 400,00€

14 Plâtrerie/ Isolation/ Faux-plafonds OSTERMANN - ROSHEIM 59 628,57€ 71 554,28€

15 Chape / Isolation TECHNOCHAPE- KINGERSHEIM 23 000,00€ 27 600,00€

16 Carrelage | DECK - MOTHERN 23 200,00€ 27 840,00€

17 Revêtement de sols souples LB COLORS- WINDSTEIN 16 478,26€ 19 773,91€

18 Menuiserie intérieures Bois SCHALK - NIEDERMODERN 34 654,27€ A1 585,12€

19 Peinture intérieure MAYART - KILSTETT 11 565,74€ 13 878,88€

TOTAL 1 001 633,14€ | 1 201 959,76€

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à signer les

marchés avec les entreprises retenues ainsi que tous les documents s'y rapportant.

2021 — 03 : Restructuration et extension de l’ancien Club House - Prêt-relais

M. le Maire rappelle que pour préfinancer les subventions liées. à la restructuration et l'extension de l’ancien Club House, il est

opportun de recourir à un emprunt d’un montant total de 800 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de recourir au financement suivant.

Article 1er :

Pour préfinancer les subventions liées à la restructuration et à l'extension de l’ancien Club house, le Conseil Municipal décide de

contracter auprès de la Caisse d'Epargne un prêt relais d’un montant 800 000 € sur une durée de 3 ans, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 800 000 €

Durée : 3 ans

Taux fixe de 0.30%

Périodicité dés intérêts : trimestrielle

Frais de dossier : 800 €

Remboursement du capital : in fine ou au fur et à mesure des rentrées de recettes sans frais niindemnités.

Article 2:

M. Paul HEINZ, Maire, est autorisé à signer le contrat faisant l’objet de la présente délibération et est habilité à procéder

ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

| 2021 — 04 : Nomination d’un Correspondant Défense

M. le Maire informe l'assemblée que la Délégation Militaire du Département demande à chaque commune la

nomination d'un Correspondant Défense dont la mission est de participer au développement des liens Armées-Nations :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

désigne Monsieur BRENKEL Maurice à la fonction de Correspond Défense.

MB8F 660179