Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 7 du 8 avril 2013
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 9 du 18 avril 2013
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 3 du 25 janvier 2013
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 35 du 10 avril 2020
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 17 du 9 juillet 2013
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 20 du 13 aout 2013
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 21 du 20 septembre 2013
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 5 du 8 mars 2013
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 24 du 14 octobre 2013
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 25 du 30 avril 2015
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 10 du 25 avril 2013
Document publié le Jeudi 25 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 10 du 25 avril 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
2
EX
L
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 10 Publié le 25 Avril 2013 BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
-
Arrêté
du
22
avril
2013
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire - POMPES FUNEBRES LE PAPILLON à Hyères
-
Arrêté
du
22
avril
2013
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
-
POMPES
FUNEBRES L'ENVOL — ECO PLUS FUNERAIRE à Cuers DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
-__
Arrêté préfectoral du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté préfectoral du
16 novembre 2012
portant
délimitation
des
zones
d'éligibilité
2013
à
la
mesure
de
protection
des
troupeaux contre la prédation, cercles 1
et 2
-_
Arrêté
préfectoral du
17
avril
2013
portant distraction/application
du
régime forestier
sur le territoire de la commune de Pontevès
-__
Arrêté
préfectoral
du
17
avril 2013
portant distraction/application
du
régime forestier
sur le territoire de la commune du Beausset
-
Arrêté
préfectoral
du
20
avril
2013
portant
mise
en
demeure
au
titre
de
l'article
L.211-5 du
code de
l'environnement de mettre
en conformité
les
rejets de la
station
d'épuration des communes de Draguignan et Trans en Provence
-
Arrêté
préfectoral
du
25
avril
2013
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Gapeau
-__
Arrêté préfectoral du
18 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012
portant
création
et
composition
de
la
commission
départementale
de
la
consommation des espaces agricoles du Var
DIRECCTE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DU VAR
-
_ Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 13 avril 2013 — organisme BEBE BIO à Roquebrune/Argens
-__
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 avril 2013 — organisme MELCHIOR Alexandre à St Raphaël
-__
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 8 avril 2013 -— organisme JOSSELIN Isabelle — VIV'ACTIVE 83 à Solliès Pont
-__
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du
19 avril 2013
— organisme AIDE A DOMICILE SIX-FOURNAIS (ADS) à Six-Fours-Les-Plages
-__
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 22 avril 2013 —
organisme
QUINSARD
Mathieu
—
MATHIEU
MULTI
SERVICES
à
Six-Fours-Les-Piages
-
__ Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 23 avril 2013 — organisme FABIANSKI David à La Valette-du-Var
-__
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 23 avril 2013 — organisme CASH SYSTEMS SECURITY à St Raphaël
- __ Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du
10 avril 2013
— organisme CALATAYUD Bruno — BRUNO ATOUT SERVICES à La Croix Valmer
-
Arrêté dui9 avril 2013 portant agrément d'un organisme de services à la personne -— AIDE A DOMICILE SIX-FOURNAIS (ADS) à Six-Fours-Les-Plages
BOULEVARD DU 1125 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 ES Liberté
Égalité + raternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE LPEC
D
PREFECTURE
PREFECTURE
DU
VAR
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ACTIVITES
REGLEMENTEES
ARRETE
portant
renouvellement
d’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
POMPES
FUNEBRES
LE PAPILLON
ANGLE
AVENUE
GAMBETTA
ET
AVENUE
DU
8 MAI
1945
HYERES
Le
PREFET
du
VAR,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'ordre
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Académiques
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la
législation
funéraire
;
VU
l'arrêté
du
6
avril
2007
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
relevant
de
la
SARL
«POMPES
FUNEBRES
LE
PAPILLON
»,
sis
Angle
Avenue
Gambetta
et
Avenue
du
8 Mai
1945
à
HYERES
(83400)
:
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Gilles
GARCIA,
Gérant
de
la
SARL
« POMPES
FUNEBRES
LE
PAPILLON
»
en
vue
d’obtenir
le
renouvellement
de
l’habilitation
funéraire
pour
l'établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
sis
Angle
Avenue
Gambetta
et
Avenue
du
8 Mai
1945
à HYERES
(83400)
;
VU
la
conformité
du
dossier
présenté
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1:
létablissement
secondaire
de
pompes
funèbres
relevant
de
la
SARL
«POMPES FUNEBRES
LE PAPILLON
»,
sis
Angle
Avenue
Gambetta
et
Avenue
du
8
Mai
1945
à HYERES
(83400)
et
dont
le
responsable
est
Monsieur
Gilles
GARCIA
est
habilité
pour
exercer
les activités
suivantes
:
-
Le
transport
des
corps
avant
et
après
mise
en
bière
;
-
L'organisation
des
obsèques
;
boutevard du 112e Régiment d'Infanterie - 83070 TOULON CEDEX - Tél. : 64,94.18.83.83 - htip//wwwvarprefsouv.fr -
Les
soins
de conservation, effectués par le sous-traitant :
{a société
« THAN
VAR»
représentée
par
ses
cogérantes
Mesdames
Justine
TOURPE et Lise-Marie CABANO, sis 800,
Chemin du Resty à SAINT
MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83470) — titulaire de l'habilitation n° 10-83-202 délivrée par la préfecture du VAR ;
-
La
fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
-
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
-
La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire. »
Article 2 : l’habilitation porte le numéro 13-83-005 Article 3 : la durée de la présente habilitation est de 6 an Article 4 : Conformément aux articles L.2223-23 à L.2223-25 et L2223 40, R2223-56, R2223-64, D2223-87 et D2223-109 du Code Général des Collectivités Territoriales,
et
à défaut de la production régulière, dans les délais impartis par la réglementation, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra faire l’objet d’un retrait ou d’une suspension pour une durée d’un an pour les faits suivants :
non
respect
des
conditions
auxquelles
était soumise
sa
délivrance,
définies
en
application des dispositions du code général des collectivités territoriales,
non
exercice ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre desquelles
elle
a été
délivrée,
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
S'agissant
d’un
délégataire,
le
retrait
d’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations. Article 5
: le secrétaire général
de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de HYERES pour information.
TOULON,
le
22
AVR
291
B.
MUSS0 Liberté
+ Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
PRÉTECTURE
DU
VAR
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ACTIVITES
REGLEMENTEES
ARRETE
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
POMPES
FUNEBRES
L’ENVOL
- ECO
PLUS
FUNERAIRE
14B,
AVENUE
GABRIEL
PERI
CUERS
Le
PREFET
du
VAR,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'ordre
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Académiques
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°2008-1350
du
19
décembre 2008
relative
à la
législation
funéraire
;
VU
L'arrêté
du
1°
février
2012
modifié
par
arrêté
du
7 février
2012
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
principal
de
pompes
funèbres
exploité
sous
1 ‘enseigne
commerciale
« ECO
PLUS
FUNERAIRE
» relevant
de
la
SARL
« POMPES
FUNEBRES
L'ENVOL
»,
sis
Avenue
du
Docteur
Mazen
— Le
Saint
Roch
à LA
SEYNE
SUR
MER
(83500)
;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Gilles
GARCIA,
Gérant
de
la
SARL
« POMPES
FUNEBRES
L'ENVOL»
en
vue
d'obtenir
l’habilitation
funéraire
pour
l'établissement
secondaire
exploité
sous
l'enseigne
« ECO
PLUS
FUNERAIRE
», sis
14b,
Avenue
Gabriel
Péri
à
CUERS
(83390)
;
VU
La
conformité
du
dossier
présenté
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1:
l'établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
exploité
sous
l’enseigne
commerciale
«ECO
PLUS
FUNERAIRE
»
relevant
de
l'établissement
dénommé
«POMPES
FUNEBRES
L’'ENVOL
»,
situé
au
14b,
Avenue
Gabriel
Péri
à CUERS
(83390)
et
dont
le
responsable
est
Monsieur
Gilles
GARCIA
est habilité
pour
exercer
les
activités
suivantes
:
-
Le
transport des corps
avant
et
après
mise en
bière,
sous-traitant
:
SARL
« POMPES
FUNEBRES LE
PAPILLON
», »,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
GARCIA
Gilles,
sise
157
avenue de
Rome —
83500
LA SEYNE SUR
MER,
titulaire
de
l'habilitation
n°
11-83-204
délivrée
par
la
Préfecture
du
VAR
;
boulevard
du
112e
Régiment
d'Infanterie
- 83070
TOULON CEDEX
- Tél.
: 04.94.18.83.83
- hup:sww.varpref
gouvfr -
L'organisation des obsèques ;
-
Les soins de conservation, effectués par le sous-traitant :
/a société
« THAN
VAR »
représentée par
ses
cogérantes
Mesdames
Justine
TOURPE et Lise-Marie CABANO, sis 800,
Chemin du Resty à SAINT
MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83470) — titulaire de l’habilitation n° 10-83-202 délivrée par la préfecture du VAR ;
-
La
fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
-
La
fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil,
sous-
traitant:
SARL
«
POMPES
FUNEBRES
LE
PAPILLON
»,
»,
représentée par son gérant Monsieur GARCIA Gilles, sise 157 avenue de Rome — 83500 LA SEYNE SUR MER,
titulaire de l'habilitation n°
11-83-204 délivrée par la Préfecture du VAR ;
-
La fourniture de personnel et des abjets et prestations nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire. »
Article
2
: l’habilitation
porte
le
numéro
13-83-004
Article 3 : la durée de la présente habilitation est de 1 an Article 4 : Conformément aux articles L.2223-23 à L.2223-25 et L2223 —40, R2223-56, R2223-64, D2223-87 et D2223-109 du Code Général des Collectivités Territoriales,
et
à défaut de la production régulière, dans les délais impartis par la réglementation, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra faire l’objet d’un
retrait
ou
d’une
suspension
pour
une
durée
d’un an
pour
les
faits
suivants
:
non
respect
des
conditions
auxquelles
était
soumise
sa
délivrance,
définies
en
application des dispositions du code général des collectivités territoriales,
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
S'agissant
d’un
délégataire,
le
retrait
d’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations. Article 5 : le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
adressée
au maire de
CUERS
pour
information.
TOULON,Je
22
MR
200
CC
E. MUSSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction
Toulon, le_f
départementale
: û
Ê] AVR,
2013
des territoires etdelamer an Var
ARRETE
PREFECTORAL
Modifiant l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2012
Service Environnement et Forêt
(portant délimitation des zones d'éligibilité 2013 à
la
mesure
de
protection
des
troupeaux
contre
la
prédation, cercles 1 et 2)
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Palmes Académiques
Vu le règlement (CE) n° 1944/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 portant modification du règle-
ment (CE) n°1698/2005
concernant
le soutien au
développement rural par le Fonds
européen
agricole pour le développement rural (FEADER),
Vu la décision de la Commission européenne (CE) n° 3446/2007 en date du 19 juillet 2007, approu-
vant le plan
de
développement rural hexagonal
(PDRH)
pour la
période
de programmation
2007-2013,
Vu le décret n°2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement
dans les espaces ruraux (OPEDER),
Vu l'Arrêté Interministériel du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement
dans les espaces ruraux portant sur la protection. des troupeaux contre la prédation paru au I.0. n° 144 du 24
juin 2009,
Va l'Arrêté Préfectoral du
16 novembre 2012 modifié portant délimitation des zones d'éligibilité
2013 à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation, cercles 1 et2,
Considérant la localisation des attaques de troupeaux domestiques indemnisées en 2011et 2012 Considérant la localisation des indices de présence loup validés par l'O.N.C.ES., Considérant les zones où le risque de prédation est élevé et celles où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la présence possible du loup, Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Adresse postale : Préfecture du Var- DDTM
-
Boulevard du 1{2èmce Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie
DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine À Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var gouv.fr
WWVAL gouv.fr ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1:
Conformément
à
l'article
2
de
l'arrêté
interministériel
du
19
juin
2009
susvisé,
Particle 1
de l'arrêté du
16 novembre 2012 définissant pour le Département du Var les zones de
mise en œuvre de la protection des troupeaux contre la prédation par Îe loup est modifié comme suit : IL
est
défini
dans
Le
département
du
Var
deux
zones
de
mise
en
oeuvre
de
la protection
des
troupeaux contre le risque de prédation du loup : Zone
Nord
-
Canjuers
:
Le cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation est constitué de Ja-totalité du territoire des communes suivantes : AÏGUINES
CHATEAUDOUBLE
MONS
AMPUS
CHATEAUVIEUX
MOISSAC
ARTIGNOSC
COMPS SUR ARTUBY
MONTFERRAT
ARTIGUES
ESPARRON
MONTMEYAN
AUPS
GINASSERVIS
POURRIERES
BARGEME
LABASTIDE
REGUSSE
BARGEMON
LA MARTRE
RIANS
BAUDUEN
LA ROQUE-ESCLAPON
SAINT JULIEN
BAUDINARED
LA VERDIERE
TRIGANCE
BRENON
LE BOURGUET
VERIGNON
Ainsi que des parties de territoire des communes suivantes situées à l’intérieur du périmètre du camp
militaire
de
Canjuers
:
SEILLANS
Le cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation est constitué de la totalité du territoire des cominunes suivantes : CALLAS
OELLIERES
TOURTOUR
CLAVIERS
SAINT MARTIN du VAR
VARAGES
FOX-AMPHOUX
SALERNES
VINON -SUR-VERDON
FIGAGNIERES
SILLANS-LA-CASCADE
VILLECROZE
FLAYOSC
SEILLONS Source-d'Argens
DRAGUIGNAN
FAVERNES
Ainsi que des parties des communes suivantes situées hors du camp de Canjuers: SEILLANS
Adrexse postale : Préfecture du Var - DD'EM
-
Boulevarel du 112ème Régiment d’{nfanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du pubtic
DD'FM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddfm@vangouv.fr
WW
var
gouv.fr Zone
de
la
SAINTE-BAUME
Le
cercle
1 de
l'opération
de
protection
des
troupeaux
contre
la
prédation
est
constitué
de
la
totalité
du
territoire
des
communes
suivantes
:
LE
REVEST
SIGNES
SOLLIES-VILLE
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
SOLLIES-TOUCAS
RIBOUX
Ainsi
que
des
parties
des
communes
suivantes
situées
à l’intérieur
d’un
périmètre
délimité
par
les
routes
départementales
(D95,
D64, DS,
D554)
:
MAZAUGUES
PLAN-d'AUPS-SAINTE-BAUME
LA ROQUEBRUSSANNE
Le
cercle
2
de
l'opération
de
protection
des
troupeaux
contre
la
prédation
est
constitué
de
la
totalité
du
territoire
des
communes
suivantes
:
BELGENTIER
EVENOS
LE CASTELLET
CUERS
LE BEAUSSET
NEOULES
SOLLIES-PONT
Le
cercle
2
de
l'opération
de
protection
des
troupeaux
contre
la
prédation
est
constitué
des
parties
des
communes
suivantes
situées
en
dehors
du
périmètre
cité
plus
haut:
MAZAUGUES
LA ROQUEBRUSSANNE
PLAN-d'AUPS-SAINTE-BAUME
ARTICLE
2
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
LE PREFET
.
|
Léuient
CAVREL
Adresse
posfale
: Préfecture
du Var
- DDTM
-
Boulevard
du 112ème Régiment
d'Infanterie
CS
31209
- 83070
TOULON CEDEX
Accueil
du
publie
DDTM
: 244 avenue de
l'infanterie
de Marine
à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@vargouv.ft
MMS
VAT BOUV.fr Liberté
»
Égalité
= Pratrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PREFET
DU
VAR
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Arrêté
en
date
du
À
AuRril
20473
Portant
distraction/application
du
régime
forestier
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Académiques
Vu
les
articles
L
111.1,
L
141.1
et
R
141.6
du
Code
forestier,
|
Va
la
délibération
du
conseil
munietpal
de
la
commune
de Ponteves
en
date
du
12
|
Décembre
2512
il
Vu
le
plan
des
lieux,
|
ñ
Vu
l'avis
du
Directeur
de
l’agence
interdépartementale
Alpes
Maritimes
-
Var
de
POffice
National
des
Forêts,
| |
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général de
Ia
Préfecture
du
Var,
ARRETE
ï
ARTICLE
1
: la
distraction
du
régime
forestier
de
toutes
les
anciennes
patcelles
de
terrain
forestier
sur
le
territoire
communal
de
Ponteves,
ARTICLE
2:
l'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
de
terrain
forestier
j
désignées ci-après :
:
PERSONNE
INDICATIONS
CADASTRALES
CONTENANCE
TERRITOIRE
MORALE
-
N°
—.
COMMUNAL
Section
parcelle
Lieu-dit
ha
a
ca
Commune
À
162
LES TERRAILLIERS
O1
54
95_|
PONTEVES
de
D
5
”
NOUVELLE
BASSE
00
28
25
PONTEVES|
D
6
NOUVELLE
BASSE
00
07
|
70
D
7
NOUVELLE
BASSE
07
LE
25
D
17
LE
MALVALLON
02
35
|
50
L
E
il
LE
COLLET
DE LA LAUVE
01
79
90
‘
E
13
LE COLLET
DE LA
LAUVE
01
25
90
H
129
FONT
FREYE
04
71
47
H
140
FONT FRÈYE
05
18
85
I
54
LE
RAMBAY
03
62
10
ul
110
L'ESCURE
02
99
20
.
I
338
LE CLAUX NEUF
10
88
70
: Commune
I
400
L'ESCURE
05
42
|
20
|PONTEVES
de
L
32
L'AUQUIER
05
07
|
dd
PONTEVES
|
_L
35
L'AUQUIER
03
is
|
10
M
221
LE
PETIT
BESSILLON
32
72
_|
30
M
329
___
LES
PIES
03
|
54
|
10
M
391
__BENAILLÉ
02
48
_|
20
M
518
LE
PETIT
BESSILLON
53
27
|
36
TOTAL
148
74
_|
03
ARTICLE
3
: le
Secrétaire
Général
de.
la
Préfecture
du
Var,
le
Maire
de
la
coimune
dé
Ponteves,
le
Directeur
Territorial
de
Office
National
des.Forêts,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
amêté
qui
sera
affiché.
dans
la
comiuné
de
Ponteÿés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ia
Préfecture
du
Var,
Le
Préfet, Pierre
GAUDIN Libsrté gate RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PREFET
DU
VAR
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Arrêté
en
date
du
A+
AURIL
LOUR
Portant
application
du
régime
forestier
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes Académiques
.Vu
les
articles
L
111.1,
L
141.1
et
R
141.6
du Code
forestier,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Ja
commune
du
Beausset
en
date
du
11
Décembre
2012
Vu
le
plan
des
lieux,
Vu
Pavis
du
Directeur
de
l’agence
interdépartementale Alpes
Maritimes
- Var
de
l'Office
National des
Forêts,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
Ia
Préfecture
du
Var,
ARRETE
ARTICLE
1:
l'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
de
terrain
forestier
désignées
ci-après
:
PERSONNE
INDICATIONS
CADASTRALES
CONTENANCE
TE
OIRE
MORALE
N°
COMMUNAL
Section
Lieu-dit
ha
a
ca
parcelle
Commune
€
1097
Les
Vailons
où
96
74
Beausset
du
Beausset
€
1100
Les
Vallons
14
42
67
TOTAL
15
39
4i
ARTICLE
2
: le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
le
Maire de
la
commune
du
Beausset,
le
Directeur
Territorial
de
l’Office
National
des
Forêts,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
la
commune
du
Beausset
et
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Le
Préfet, e
Préfet
et pay
délégation,
étais
(énéral
ierre
GAUDIN Lbrrit
« Égalité
»
Fraternité
RÉPUHLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
Direction
:
départementate
le 20 avril 2013
des
lesvioires
tdr] si Vas me
Arrêté préfectoral porfant mise en demeure au
titre de l'article L.211-5 du code de
Service de l'an et des Milieux Aquatiques
l'environnement de mettre en conformité les rejets
h
|
de
la
station
d'épuration
des
communes
de
Pôle coordination ct qualité des eaux
DRAGUIGNAN
et TRANS EN
PROVENCE
LE PREFET DU VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Acndémiques.
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.211-5, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2004 portant autorisation, au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement, de rejet de la nouvelle station d'épuration des eaux résiduaires urbaines des communes de DRAGUIGNAN et TRANS EN PROVENCE, Vu
l'arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif
à la collecte,
au transport
et au
traitement des
eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de teur fonctionnement et de leur
efficacité,
et
aux dispositifs
d'assainissement
non
collectif recevant
une charge brute de
pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS5, Vu les constats de pollution de la rivière Nartuby effectués par la police municipale de TRANS EN PROVENCE le 18 avril 2013, du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques le
19 avril 2013 et du service de l'eau de la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer le 19 avril 2013, Considérant la nécessité de faire cesser au plus vite la pollution des milieux récepteurs, notamment en raison des risques sanitaires induits, Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
ARRÊTE
:
Direction départementale des territolros ot ete la mer du Var
244,
avente de
f'infanterlo
de
Marine
BP
501
-
83041
TOULON
CEDEX
9
Téléplionc 4 94 46 83 83 - [nx 04 94 46 32 50 - counicl dlautèvargouv.
tr
ss
varcquipoment.gous
Fe Article
er
:
Objet
de
Ia
mise
en
demeure
Le
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
DRAGUIGNAN
et
TRANS
EN
PROVENCE,
ct L'exploitant
de
la
station
d'épuration
de
ces
communes,
société
VEOLIA,
sont
mis
en
demeure
de
faire
cessor,
sans
délais,
les
rejets
polluants
issus
de
Ja
station
d'épuration,
Pour
ce
faire,
tous
les
moyens
nécessaires
au
retour
à
une
situation
de
conformité,
telle
que
décrite
dans
par
l'arrêté
du
15
novembre
2004
susvisé,
devront
être
employés.
Article
2
: Mesures
conservatoires
Dans
l'attente
d'un
retour
à
une
situation
de
conformité des
rejets
de
la
station
d'épuration
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
15
novembre
2004
susvisé,
il
scra
mis
en
œuvre
les
mesures
suivantes:
-
afin
de
fimiter
la
charge
admise
en
entrée
de
station,
aucune
matière
de
vidange
ne
devra
être
admise
sur
l'unité;
_
pour
apprécier
la
qualité
des
rejets,
des
bilans
de
fonctionnement
sur
24H
seront
réalisés,
sur
DBOS,
DCO
et
MES.
Dès
qu'ils
seront
disponibles,
les
résullats
seront
adressés
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
Article
3
: Voies
et
délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.211-6
du
code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
à
la
juridiction
administrative
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.514-6
de
ce
même
code,
Article 4 :
Exécution
Le
Sccrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Le
Sous
Préfet
de
l'arrondissement
de
DRAGUIGNAN,
Le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
de
DRAGUIGNAN
ct
de
TRANS
EN
PROVENCE, Les Maires
des
communes
de
DRAGUIGNAN
et
de
TRANS
EN
PROVENCE,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
ln
Mer
du
Var,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Var,
Le
Commandant
du
groupement
de Gendarmerie
du
Var
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
également
notifiée
à
:
M
le
Chef
de
Service
départemental
de
l'Office
National
de
PEau
et
des
Milieux
Aquatiques,
M
lc
représentant
de
ln
société
VEOLIA
|
Left f2
e
À
Draguignan,
le
À
Poule
préfet,
/et
dr
éiégation,
préfet
de Draguignan,
Sthoislins
CAZELLES
22 Liberié Liban à Égat » Frstrahl
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction départementale des
territoires
ARRETE
PREFECTORAL
du
2 5
AVR,
2013
Re mer
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma
Service de l'Eau et des Milieux Aquatiques
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant du Gapeau
LE PREFET DU VAR
Chevalier de Ia Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Officier des Palmes Académiques,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 à L212-7 définissant la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux et ses articles R.212-29 à R.212-34 relatifs à la composition de la commission locale de l'eau; Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2013 portant modification de la commission locale de l'eau; Vu
le
courrier
du
15
avril
2013
du
président
de l'association
des
maires
du
VAR par
lequel
il
procède à la
désignation
des
représentants
des
communes pour siéger au
sein
de la
commission
locale
de
l'eau;
Vu le courrier du
18 février 2013 de la présidente de UFC Que choisir Toulon faisant connaître le
nom de son représentant appelé à siéger au sein de cette instance; Vu le courrier du 20 février 2013 par lequel la directrice déléguée au Secrétariat général du Conseil régional PACA demande que soit rectifié l'arrêté du 28 janvier 2013; Considérant
qu'il
convient
dès
lors
de prendre
en
compte les
modifications intervenues
dans
la
désignation des membres du collège des collectivités territoriales ainsi que du collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnels et des associations concernées : Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ; ARRÊTE :
Article
1er:
La
composition
de
ta
commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du bassin versant du Gapeau est modifiée comme suit : Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
ef
des
établissements
publics
locaux
:
Conseil
régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Madame
Christine
SANDEL
Commune
de
La
Crau
Monsieur
Christian
SIMON
Commune
de
Carnoules
Monsieur
Claude
ARIELLO
Commune
de
Collobrières
Monsieur
Michel
ARMANDI
Commune
de
Cuers
Madame
Véronique
BACCINO
Collège
des
représentants
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et
des
associations
concernées
:
UFC
Que
choisir
Madame
Chantal
DANIEL
Article 2 ; Les autres dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2013 demeurent inchangées. Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau,
publié
au
recueil
des
actes
adininistratifs
de
la
préfecture
du
Var,
mis
en
ligne
sur
son
site
internet
et
inséré
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département,
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
chacun
des
membres
de
la
commission.
Le Préfet,
Pour
le
PKOt
dt
par
délégatio:
Le
Seckétqire
Général
Pierre
GALASIN galité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
Service
Aménagement
Durable
Arrêté
préfectoral
du
Î
8
AVR
201
Bureau
Espace
Rural
Portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant
création et composition de la commission
départementale
de
la
consommation
des espaces agricoles du Var.
Le
préfet
du Var
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
des
Palmes
Académiques
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
112-1-1
et
D.
112-1-11,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
111-1-2,
L.
122-3,
L.
122-7,
L.
122-13,
L.
123-6,
L.
123-9
et
L. 124-2,
Vu
la
loi
n°
2010-874 du
27
juillet
2010
de
modernisation
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
administratives
à
caractère
consultatif,
Vu
le
décret
n°
2011-189
du
16
février
2011
relatif
à
la
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
mars
2013
concernant
la
liste
des
organisations
syndicales
d'exploitants
agricoles
habilitées
à
siéger
au
sein
de
certains
organismes
ou
commissions,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
juillet
relatif
à
la
composition
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture du Var, Vu
l'arrêté
préfectoral
du 26
janvier
2012
portant création
et
composition
de
la
commission
départementale
de
la
consommation
des espaces
agricoles
du
Var,
Vu
la
proposition
de
la
Chambre
des Notaires
du
Var
en
date
du
19
mai
2011,
Vu
la proposition de l'Association des Maires du Var en date du 1° juin 2011,
Adresse
postale
: Préfecture
du
Var
-
DDTM
-
Boulevard
du
112ème
Régiment
d'Infanterie
CS
31209
-
83070
TOULON CEDEX
Accueil
du
publie
DDTM
: 244 avenue de
l'infanterie
de
Marine
à
Toulon
Téléphone 04
94 46
83
83
-
Fax 04 94
46
32
50
- Courriel
ddtm@var.gouv.fr
WAV
VAT.
BOUV.Îr Vu
la
proposition
de
l'Association
Environnement
Méditerranée
en
date
du
18
mai
2011,
Vu
la
proposition
de
l'Association
Varoise
pour
la
Sauvegarde
de
l'Agriculture,
de
la
Nature
et
de
l'Environnement
en
date
du
23
mai
2011,
Considérant
le
résultat
des
élections
de
la
Chambre
départementale
d'agriculture
en
date
du
31
janvier
2013,
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRÊTE
Article
Ler
: L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du 26
janvier
2012
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
«
La
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
agricoles
du
Var
est
composée
comme
suit :
Monsieur
le
Préfet
du
Var
ou
son
représentant,
président
;
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Var
ou
son
représentant
;
Monsieur
Claude
CHEILAN,
maire de
VINON-SUR-VERDON,
ou
son
représentant
;
Monsieur
Michel
GROS,
maire
de
LA
ROQUEBRUSSANNE,
ou
son
représentant
;
Monsieur
Francis
GILLET,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Verdon
Mont
Major
»,
ou
son représentant ; Monsieur
le
Directeur
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du Var
ou
son
représentant
;
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Var,
ou
son
représentant
;
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Syndicats
d'Exploitants
Agricoles
du
Var
(FDSEA)
ou
son
représentant
;
Monsieur
le
Président
des
Jeunes
Agriculteurs
du
Var
ou
son
représentant
:
Monsieur
le
Président
de
la
Confédération
Paysanne
du
Var
ou
son
représentant
:
Monsieur
Le
Président
de
la
Coordination
Rurale
du
Var
ou
son
représentant
:
Madame
Jacqueline
GRIMAUD,
représentante
des
propriétaires
agricoles
du
Var,
siégeant
à
la
commission
départementale
d'orientation
agricole
du
Var
;
Maître
Jean-Pierre
HAUBRE,
représentant
de
la
Chambre
Départementale
des
Notaires
du
Var
:
Monsieur
Claude
BASTOUILL,
représentant
l'Association
Varoise
pour
la
Sauvegarde
de
l'Agriculture,
de
la
Nature
et
de
l'Environnement
«
A.V.S.A.N.E.
»
:
Monsieur
Robert
DURAND),
représentant l'Association
Environnement
Méditerranée
».
Article
2
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
et
le
Directeur départemental des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var. Direction Régionale des Entreprises,
REX
L
de la Concurrence, de
la
Consommation,
Liberté
» Égalité
« Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité territoriale du Var
PREFET DU VAR
Téléphone : 04 94 09 65 12
Acte N° 2013-DEC-83-067
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792109035
N° SIRET : 79210903500016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 13 avril 2013 par Madame
GOMEZ en qualité de Présidente, pour l'organisme BEBE BIO dont Le
siège social est situé MME GOMEZ - LES PINS PARASOLS 52 ALLEE DES MIMOSAS CHENILLES 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS et enregistré sous le N° SAP792109035 pour les activités suivantes : *_
Garde d'enfant +3 ans à domicile
+
Accomp./déplacement enfants +3 ans
*
Assistance administrative à domicile
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers +
Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage + _ Commissions et préparation de repas +
Collecte et livraison de linge repassé
+ _ Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
Himité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du code du travail. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon, le 13 avril 2013 Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie
LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
Liberté + Liberté» Égalié + Fraternité
Fraternité
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité territoriale du Var
PREFET DU VAR
Téléphone : 04 94 09 65 12
Acte N° 2013-DEC-83-064
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP7902124463
N° SIRET : 79212446300011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-I
à D.7233,
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 7 avril 2013 par Monsieur Alexandre Melchior en qualité de Chef d'entreprise, pour l'organisme MELCHIOR Alexandre dont le siège social est situé 526, Avenue de Boulouris 83700 ST RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP792124463 pour les activités suivantes : +
Soutien scolaire à domicile
+ _ Cours particuliers à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de a demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans Les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon,
le
7
avril
2013
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
Liberté
«
Liberté
» Égalité
» Fraternité Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité territoriale du Var
PREFET DU VAR
Téléphone : 04 94 09 65 12
Acte N° 2013-DEC-83-065
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792025330
N° SIRET : 79202533000012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I
et
D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 8 avril 2013 par Madame ISABELLE JOSSELIN en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme JOSSELIN ISABELLE — VIV’ ACTIVE 83, dont le siège social est situé CARIERO DEI MAGNOTTI ENTREE D 83210 SOLLIES PONT et enregistré sous le N° SAP792025330 pour les activités suivantes : *
Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage + _ Commissions et préparation de repas +_
Livraison de repas à domicile
+_
Soins et promenades d'animaux de compagnie
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à
l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 8 avril 2013 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des
Entreprises,
L
de la Concurrence, de la Consommation,
Liberté+ Égalité » Fraternité
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65 12
Acte N° 2013-DEC-MOD-83-063
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP753721703
N° SIRET : 75372170300019
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code
du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 1 février 2013 par Monsieur Franck AUROUX en qualité de CO-PRESIDENT, pour l'organisme AIDE À DOMICILE SIX-FOURNAIS
(ADS) dont le siège social est situé 534 AV. J. KENNEDY
Bat4 Le St Hélène
83140 SIX FOURS LES PLAGES et enregistré sous le N° SAP753721703 pour les activités suivantes : +_
Garde d'enfant +3 ans à domicile
*_
Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ _ Soutien scolaire à domicile *_
Cours particuliers à domicile
*_
Assistance informatique à domicile
+
Assistance administrative à domicile
+
Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage +
Travaux de petit bricolage
+
Commissions et préparation de repas
+ _ Collecte et livraison de linge repassé + _ Livraison de courses à domicile +
Maintenance et vigilance de résidence
+
_ Soins et promenades d'animaux de compagnie
+
Soins esthétiques
*_
Garde d'enfant -3 ans à domicile - Var (83)
*_
Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Var (83)
+
_ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Var (83)
*_
Garde-malade, sauf soins - Var (83)
*
Aide mobilité et transport de personnes - Var (83)
+_
Conduite du véhicule personnel - Var (83)
*_
Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Var (83)
+
Assistance aux personnes handicapées - Var (83)
*_
Interprète en langue des signes - Var (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conforméinent à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 19 avril 2613 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de ia Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi PACA Unité territoriale du Var Téléphone : 04 94 09 65 12
#
Es L Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR Acte N° 2013-DEC-83-068 DIRECCTE PACA Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792266371
N° SIRET : 79226637100014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE-
Unité Territoriale
du Var le 22 avril 2013 par Monsieur Mathieu QUINSARD en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme QUINSARD Mathieu —- MATHIEU MULTI SERVICES, dont le siège social est situé Domaine de la Coudoulière 85, Allée des cèdres bat D 83140 SIX FOURS LES PLAGES et enregistré sous le N° SAP792266371 pour les activités suivantes : + _ Assistance informatique à domicile *
Assistance administrative à doinicile
+
Entretien de La maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage +
Travaux de petit bricolage
+
Maintenance et vigilance de résidence
+_
Soins et promenades d'animaux de compagnie
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans Les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adiministratifs de la préfecture. Toulon, le 22 avril 2013 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de
la
Concurrence,
de la
Consommation,
Liberté
»
Liberté
» Égalté
Fraternité * Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone
: 04 94 09
65
12
Acte
N°
2013-DEC-83-070
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792058026
N° SIRET : 79205802600016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code
du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 23 avril 2013 par Monsieur DAVID FABIANSKI en qualité de Chef d'entreprise, pour l'organisme FABIANSKI David dont le siège social est situé 6 place Camille Peiletan 83160 LA VALETTE DU VAR et enregistré sous Le N° SAP792058026 pour les activités suivantes : +
Soutien scolaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de Ja déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou Le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, Le 23 avril 2013 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie
LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi PACA Unité territoriale du Var Téléphone : 04 94 09 65
12
Liberté « Liber » Égalté + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Acte N° 2013-DEC-83-069
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539654202
N° SIRET : 53965420200016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 23 avril 2013 par Monsieur Ramzi LARBI en qualité de Directeur général, pour l'organisme CASH SYSTEMS SECURITY dont le siège social est situé 216, Rue Isaac newton 83700 ST RAPHAEL et enregistré sous Le N° SAP539654202 pour les activités suivantes : +
Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1
à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 23 avril 2013 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
Liberté Liberté» Égalité» Fraternité
Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65 12
Acte N° 2013-DEC-83-066
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP791477029
N° SIRET : 79147702900015
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 10 avril 2013 par Monsieur BRUNO CALATAYUD en qualité de ADMINISTRATEUR, pour l'organisme CALATAYUD BRUNO -— BRUNO ATOUT SERVICES, dont le siège social est situé QUARTIER DU TUNNEL 83420 LA CROIX VALMER et enregistré sous le N° SAP791477029 pour les activités suivantes : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Petits travaux de jardinage
+
Travaux de petit bricolage
+_
Livraison de courses à domicile
+
Maintenance et vigilance de résidence
+_
Soins et promenades d'animaux de compagnie
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articies
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(1
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon, le 10 avrit 2013 Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p’/Le
directeur
de
l'Unité Territoriale
du
Var
l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie
LEVITTÉ Liberté « Liberté » Égalté » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Acte
N°
2013-AGR-83-009
DIRECCTE de la région PACA
Unité Territoriale du Var Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP753721703
Le Préfet du Var Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1
à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1 Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à
l'article R. 7232-7 du
code
du
travail,
Vu la demande d'agrément présentée Le 1 février 2013, par Monsieur Franck AUROUX en qualité de CO-PRESIDENT, Vu les avis émis les 21 février et 15 avril 2013 par le président du conseil général du Var Arrêté
:
Article 1
L'agrément de l'organisme AIDE À DOMICILE SIX-FOURNAIS
(ADS), dont
le siège social est situé 534 AV. J. KENNEDY
Bat 4 Le St Hélène 83140 SIX FOURS LES
PLAGES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
19 avril 2013
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Aiticle2
Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+
Garde d'enfant -3 ans à domicile - Var (83)
+
Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Var (83)
+
Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Var (83)
*_
Garde-malade, sauf soins - Var (83)
+ _ Aide mobilité et transport de personnes - Var (83) + _ Conduite du véhicule personnel - Var (83) *_
Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Var (83)
+
Assistance aux personnes handicapées - Var (83)
*_
Interprète en langue des signes - Var (83) Article 3
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire et
mandataire. Article 4
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des
modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Territoriale. Article S
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
*
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, +
ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
+
exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent
arrêté, *
ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1- 2). Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre du redressement productif - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. IE peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine — CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9. Toulon, le 19 avril 2013 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE