Procès Verbal - PV CM 28 05 24

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Procès Verbal - PV CM 28 05 24 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Bougneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 05 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL

Séance du 28/05/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-huit mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de BOUGNEAU, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TONNEAU, Maire ;

Présents : M. Jean-Marie TONNEAU, M. Michel LANDRAUD, Mme Valérie JOUANNET, M. David LALIEVE, M. Laurent REFFAY, M.

Benoît MONROSTY (arrivé à partir de la 2024 D25), Mme Déborah MERIGEAULT, Mme Angélique GAULT, M. Cyril BAURION, M.

Arnauld BASSANT, Mme Amandine CONSTANT ;

Absent(s) excusé{s): Mme Karine BAUSSAY, Mme Danielle MARTINEZ ;

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : M. Bernard GUIBERT (pouvoir à Mme Valérie JOUANNET)

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. David LALIEVE ;| AUGN EAU BOUGNEAU, le 23 mai 2024

CONVOCATION

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le:

Mardi 28 Mai 2024 à 20h00

(En cas d’empêchement, merci de prévenir la Mairie dès que possible)

ORDRE DU JOUR

1- Enquête publique : RENAUD & fils - demande d'autorisation environnementale pour le

projet d'installation de fabrication de compost de champignonnière sur là commune

d’Avy ;

2- Demande d'avis pour Flaffiliation du Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence

Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis au Centre de Gestion 17 ;

3- Demande d'avis concernant la modification des statuts du SDEER ;

4 Clôture du budget annexe du Lotissement des Vergers et intégration des écritures

budgétaires dans le budget principal communal ;

5- Vente de l’épareuse communale à l’entreprise DAGNAUD ;

6- Création d'emploi permanent à temps non-complet : 17h00 annualisé ;

7- Achat du terrain cadastré D1018 : proposition d’achat ;

Informations diverses :

Elections européennes : finalisation du bureau de vote

Panneaux photovoltaïques

Ombrières

Jardin du Pontil

Plan de circulation

Assainissement collectif

Repas des anciens

Modification du PLU pour conformité avec le SCOT

Toilettes publiques : avancée des travaux

Le Maire,

Jean-Marie TONNEAU

Je soussigné(e) enr agissant en qualité de

empêché(e) d'assister à la séance du conseil municipal qui se tiendraLes Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, il a été conformément à l’article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à l'élection du Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. David

LALIEVE

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1- Enquête publique : RENAUD & fils —- demande d’autorisation environnementale pour le projet

d'installation de fabrication de compost de champignonnière sur la commune d’Avy

Vu le Code de l’environnement et notamment les dispositions de l’article R181-38 ;

Considérant l'arrêté préfectoral du 28/03/2024 portant ouverture d’une enquête publique du mardi 30 avril 2024 au mardi 4 juin

2024 inclus, sur la demande présentée par la RENAUD & fils relative au projet d’installation de fabrication de compost de

champignonnières sur la commune de Avy.

Monsieur le Maire expose que la Commune de Bougneau doit donner son avis au plus tard 15 jours suivant la fin de la consultation

du public car la commune est concernée par les risques ou inconvénients dont l'établissement peut être la source.

Ouïe l'exposé du Maire, Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à raison de 8 pours et 3 abstentions :

- D'émettre un avis favorable au sujet de la demande présentée par la RENAUD & fils relative au projet d'installation de

fabrication de compost de champignonnières sur la commune de Avy.

2- Affiliation du Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis au Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire explique que le Syndicat mixte le SCOT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.

Conformément au Code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et

établissements publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d'affiliation au 1°’ janvier

2025.

Il convient donc que le conseil municipal donne son avis sur cette demande d'affiliation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable.

3- Modification des statuts du SDEER {maîtrise de la demande d’énergie)

M. le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime

(SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n° 17-2022-03-31-0001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la

création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but

que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d'accompagnement à

la rénovation énergétique des bâtiments publics.

M. le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme

suit :

- Alarticle 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé d'insérer l'alinéa

suivant :

« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner

leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement

dans le domaine de la performance énergétique de l'éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l'achat

d'énergies et du suivi et de l'optimisation des consommations énergétiques. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- Donner un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d'électrification et

d'équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024.ä4- Clôture du budget annexe du Lotissement des Vergers et intégrations des écritures budgétaires dans le budget

communal

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Lotissement des Vergers » a été ouvert par

délibération, en date du 26 mars 2018 afin de répondre à une création de lotissement.

Compte tenu de la vente de tous les lots, ce budget n’a plus lieu d'exister.

I convient

- de procéder à des écritures budgétaires qui correspondent au versement de l'excédent de fonctionnement

« Revers.excédent budg. annexes carac. admin. » compte 65822 au BP du budget du lotissement sur le budget communal

au compte 75821 « excédent des budgets annexes à caractère administratif » ;

- de clôturer le dossier TVA auprès du SIE de Saintes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- accepte le transfert du résultat au budget principal ;

- accepte la clôture du budget annexe « Lotissement des Vergers » au 31/12/2024,

5- Vente de l’épareuse communale à l’entreprise DAGNAUD

Monsieur le Maire explique au conseil municipal la nécessité de changer l’épareuse

qui commençait à montrer des signes de faiblesse .Afin de régulariser la reprise de l’épareuse par la société

DAGNAUD, il est nécessaire de délibérer sur sa revente. Nous proposons la reprise au prix de 7 200€ HT.

Après avoir ouf l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'accepter la revente de l’épareuse à la société DAGNAUD au prix de 7 200€ HT ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

6- Création d'emploi permanent à temps non complet

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi

en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35ème),

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du

code général de la fonction publique précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire

d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée

d’un an. !| pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un

fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de

l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, elle précise :

- Le motif invoqué,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28.11.2023.Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent d'entretien et d'aide à

l'école ;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d'agent polyvalent d’entretien et d’aide à l’école à temps non complet,

à raison de 17/35°"% (fraction de temps complet),

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux

au grade d'Adjoint technique,

- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des locaux (mairie, réfectoire, salle des mariages,

sanitaires publics, classe et salle informatique), aide au service du midi et surveillance des enfants de la pause méridienne.

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de maximum 3 ans compte tenu de l’application de l’article L332-8 3°.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette

période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier de la possession du baccalauréat et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions

à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1° juillet 2024.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au

recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles

prévus à cet effet.

7- Achat du terrain cadastré D1018

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’un administré de la commune vend son terrain cadastré D1018. | nous a fait

parvenir un courrier nous proposant l’achat. Cela peut permettre à la commune d'agrandir le parking de l'Eglise pour les

cérémonies religieuses et étudier une nouvelle disposition pour le dépôt des bacs de regroupement et autres bacs à verres et

vêtements usagés. La proposition d'achat s'élève à 15€ le m? pour une surface de 2838m° soit un total de 42 570€ hors frais de

notaire.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le Maire, décide, à l’unanimité de :

- Acquérir le terrain cadastré D1018 pour un montant de 42 570€ hors frais de notaire ;

- Charger M. le Maire de toutes les démarches administratives concernant l’achat du terrain ;

- Autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ;

Questions et informations diverses :

Elections européennes : mise en place du bureau.

Ombrières: pas de permis sur le parking de la Halle pour l'instant. L'autorisation a été accordé pour le parking

bâtiment technique.

Plan de circulation : aucun changement pour l'instant. Rue des vergers sera en voie sans issue.

Assainissement collectif : réception des travaux prochainement.

Repas des anciens : 2 juin 2024 — 74 personnes.

Modification PLU : réunion à prévoir.

Toilettes publiques : pas encore finies mais bientôt.

Terrain BMX : voir pour faire autre chose

Paëlla : 29 juin 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H19

A Bougneau, le 30/05/2024

Le MaireNUMERO D'ORDRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL 28 Mai 2024

Numéros OBJET DE LA DELIBERATION