Procès Verbal - PV CM 19 11 24

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Procès Verbal - PV CM 19 11 24 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bougneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 11 24)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, JGNEAU

PROCES-VERBAL

Séance du 19/11/2024

Date d'envoi de la convocation : 14 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de BOUGNEAU, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TONNEAU, Maire ;

Présents : M. Jean-Marie TONNEAU, M. Michel LANDRAUD, Mme Valérie JOUANNET, M. David LALIEVE, M. Bernard GUIBERT,

Mme Karine BAUSSAY, Mme Danielle MARTINEZ, Mme Déborah MERIGEAULT, Mme Angélique GAULT, M. Arnauld BASSANT,

Mme Amandine CONSTANT ;

Absent(s) excusé(s): M. Laurent REFFAY, M. Cyril BAURION ;

Absent{(s) excusé(s) et représenté{(s) : M. Benoît MONROSTY (représenté par M. Michel LANDRAUD) ;

À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Arnauld BASSANT ;Bseneau BOUGNEAU, le 14 novembre 2024

CONVOCATION

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le :

Mardi 19 Novembre 2024 à 20h00

(En cas d’empêchement, merci de prévenir la Mairie dès que possible)

ORDRE DU JOUR

1- Décision Modificative 2 ;

2- CDG17 : adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire ;

3- CDG17 : adhésion à la convention-cadre de missions facultatives :

4- SPA : adhésion à la convention 2024 (régularisation) ;

5- Demande de subvention Département: réfection de la toiture de la Mairie

(complément)

6- Subvention exceptionnelle pour Festiv’Bougneau ;

Informations diverses :

Projet parc photovoltaïque — enquête publique d’un tronçon du CR 40 du 5 au 19 décembre

inclus

Petits près : enquête publique d’un tronçon de la rue du pontil du 5 au 19 décembre inclus

Modification PLU : PADD

Courrier d’un administré relatif à une demande d'exonération de la TF pour rénovation

énergétique

Estivales 2025 — catalogue

Boucles de la Charente-Maritime

Calendrier manifestationLes Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, il a été conformément à l’article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à l’élection du Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard

GUIBERT

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1- Décision modificative N°2

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’en fonctionnement, une erreur de calcul a été identifiée au niveau des salaires

et charges sociales et patronales. Il est donc nécessaire de rétablir l’orthodoxie financière. Une marge de manœuvre sera

conservée afin de pallier à d'éventuelles régularisations dans les 2 mois à venir.

En investissement, il a été réalisé plusieurs aménagements de lotissements (bicouche) ainsi que plusieurs réfections de voirie dues

aux fortes intempéries de ce début d'année.

L'Etat nous a subventionné 25 000€ de ces dépenses au titre des Amendes de police. De plus, et suite aux dégâts créés par le

camion des Ordures Ménagères, nous devons recevoir un remboursement d'assurance (après expertise) pour la totalité de la

somme des travaux route de Figers soit 8560.80€.

ECRITURES REELLES - FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

61524 (011) = -40 000.00€

6411 (012) = +40 000.00€

TOTAL DEPENSES : 0.00€

ECRITURES REELLES - INVESTISSEMENT

DEPENSES :

2111 (199) = -10 000.00€

231 (304) = -5 000.00€

231 (300) = -5 000.00€

2151 (194) = +20 000.00€

TOTAL DEPENSES : 0.00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Adopte les modifications de crédits comme indiqués ci-dessus ;

> Autorise le maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.

2- ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Le Maire rappelle :

Que la commune à, par la délibération du 13/02/2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Charente-Maritime de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes

régissant le statut de ses agents :

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ;

Qu'en cas d'adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion,

dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s'élèvent à 0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la

CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L. 452-40 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le Président du Centre

de Gestion à signer le marché avec la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS

SPS ;

Vu l'exposé du Maire ;Considérant :

La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique

APPROUVE

Les taux et prestations négociés pour la collectivité de Bougneau par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe

d'assurance statutaire.

DECIDE

D'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

- __ Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS SPS

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Taux

DECES + CITIS (ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET, MALADIE PROFESSIONNELLE Y COMPRIS TEMPS PARTIEL applicable

THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D'OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE sur la

LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D'OFFICE) + MATERNITE / masse

ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT salariale

assurée

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,09 % y

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Taux

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre : applicable sur la

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET masse

ACCUEIL DE L'ENFANT + MALADIE ORDINAIRE salariale

assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1.01 % +

D'adhérer à compter du 1° janvier 2025 au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de quatre

années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-

groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

PREND ACTE

Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la

CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s'ajoutent aux taux d'assurance ci-avant

déterminés ;

Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion ;

3- Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-

Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le

service d'intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique...Afin de simplifier les démarches d'adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble

des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération.

La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives.

La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions

particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la convention qui précise les

conditions particulières d'utilisation.

Cette liste de missions est susceptible d'évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions

réglementaires et des décisions prises par le Conseil d'administration du CDG17.

Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale complémentaire)

font l’objet, chacune d'elles, d'une convention spécifique.

Le Conseil d'administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une ou plusieurs missions

facultatives.

Il peut également procéder, en cours d'année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des tarifs, notamment en cas

d’évolution importante des éléments de composition du coût de la mission.

Dans ce cas, ces évolutions s'appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil d'administration

du CDG17, sans qu'il soit nécessaire qu'un avenant soit signé.

Cette convention unique d'adhésion prend effet au plus tôt au 1° janvier 2025 {ou à la date de sa signature, si elle est postérieure)

et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées

par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents,

- D’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci-annexée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine,

demandes de mission, bulletins d'inscription...) et d'engager les sommes afférentes.

4- SPA - CONVENTION DE FOURRIERE POUR LE RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS EN 2024 -

régularisation

Dans le cadre de la prise en charge des animaux errants, que la commune confie chaque année à la SPA, Monsieur le Maire propose

au conseil d'approuver la convention fourrière 2024 (régularisation), formule avec déplacement. De plus, il propose également au

conseil de lui donner pouvoir afin de signer les futures conventions pour les années à venir.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la formule TOUT COMPRIS par la SPA à 0.60 centimes par habitant ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière 2024 et celles des années futures.

5- Demande de subvention dans le cadre du Fonds « Revitalisation » pour la réfection de la Toiture de la

Mairie

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que lors des travaux de réfection de toiture, il a été découvert que les voliges

étaient très abîmées et certaines pannes de bois également. Monsieur le Maire présente le devis complémentaire de la société

TOITS DE SAINTONGE d'un montant de 3 566.02€ HT et indique que cette dépense peut bénéficier d’une subvention du

Département dans le cadre du Fonds « Revitalisation » :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Solliciter une subvention au département pour la réfection de la toiture de la Mairie au titre du fonds de

« Revitalisation » suivant le plan de financement ci-dessous :

o Dépense estimée : 3 566.02€ HT

o Recettes envisagées :

" Département : 1 426.41€ (40% du HT)

- Autorise le Maire à signer les devis et tout autre document se rapportant à cette affaire et à sa demande de

subvention ;

6- Subvention exceptionnelle pour l’association FESTIV'BOUGNEAU

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’association Festiv Bougneau a décidé de célébrer de manière plus visible

Octobre Rose. Pour cela, une marche a été organisée le 27 octobre dernier et a été une réussite avec environ 80 marcheurs. La

participation financière étant libre, il a été récolté 400€. Cette somme a été reversé à la Ligue contre le cancer. Pour saluer cette

démarche, Monsieur le Maire propose de verser à l'association Festiv Bougneau, une subvention exceptionnelle pour couvrir les

frais d'organisation. Monsieur le Maire propose de verser 200€ de subvention.

Après avoir oui l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

- Verser une subvention exceptionnelle à l'association Festiv Bougneau ;

- Autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire ;

- Dire que les crédits sont inscrits au budget.

Questions et informations diverses :

Projet parc photovoltaïques : enquête publique d’un tronçon du CR4O du 5 au 19 décembre inclus. 1l y a aussi une

étude d’archéologie préventive sur site.

Petits près : enquête publique d’un tronçon de la rue du pontil du 5 au 19 décembre inclus.

Modification du PLU pour mise en conformité SCOT : présentation du PADD.

Courrier d’un administré relatif à une demande d’exonération de la TF pour rénovation énergétique : reporté au

prochain conseil.

Estivales 2025 : pas de décision à l’heure actuelle.

Boucles de la Charente-Maritime : Bougneau se positionne en ville départ pour le dimanche 11 mai 2025. Coût de

3000€ pour l’organisation du départ. Possibilité d’être subventionné à hauteur de 50% par la CDCHS et le département

peut aussi subventionner.

Calendrier manifestation : dates provisoirement arrêtées.

Montignac : présence de rats. Dératiseur appelé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

A Bougneau, le 26/11/2024

Le Maire,NUMERO D'ORDRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL 19 NOVEMBRE 2024

Numéros OBJET DE LA DELIBERATION