Compte-Rendu - CR CM 20 mai

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Compte-Rendu - CR CM 20 mai Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune d'Ercé-en-Lamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 mai)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du 20 mai 2019

du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée

Présents : DERVAL Patrick, BERTIN Isabelle, MARTIN Rémy, HUBERT Armelle, ÉON Christophe, DELÉPINE Didier, THÉPAUT Isabelle, BOULIGAND Laëtitia, FORESTELLO Fabien, RENAUD Sébastien, FILÂTRE Félicien, RABANNE Myriam, SIRODOT Loïc, PAITEL Patricia, HARDAT Bénédicte. Absents excusés : PLISSONNEAU Yann, BRÉHIER Sylviane, LE MÉE Philippe, MANROT Crystel.

Modification statutaire du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil (SIEFT) Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vu l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2018 portant sur la création de la commune nouvelle de Piré-Chancé, accepte le retrait de la commune de Piré sur Seiche du SIEFT et l’arrivée de la nouvelle commune Piré-Chancé.

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Après délibération, le Conseil à l'unanimité, renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la DIA présentée par Me ANDRE de Janzé concernant les parcelles AB 192 et 193 d’une superficie totale de 548 m², rue des Mimosas.

Rémunération des vacataires ALSH

Mme Bertin, Adjointe au Maire en charge de l’enfance et de la jeunesse, rappelle au Conseil Municipal que la commune a recours à des vacataires à l’ALSH.

Elle rappelle que la rémunération des animateurs vacataires n’a pas été augmentée en 2018 et invite le Conseil à revoir la rémunération des animateurs vacataires de l’ALSH.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- fixe la rémunération des vacataires à compter du 1er juillet 2019 comme suit: Tarification brute

par jour

Tarification brute par

jour mini-camps

Animateur sans formation 50.68 € 57.55 €

Animateur stagiaire 52.00 € 59.00 €

Animateur BAFA 73.00 € 84.00 €

Choix du cabinet pour l’étude urbaine

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour une étude urbaine. La commune a reçu 7 offres, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de l’analyse des offres. A la suite de cette analyse, trois candidats ont été reçus en audition.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les notes définitives des candidats suite aux auditions et propose de retenir l’offre du cabinet Gwénaël MASSOT Architecte qui a présenté l’offre la mieux-disante pour un montant 19700€ HT pour la tranche ferme et de 4000 € HT pour la tranche optionnelle (participation citoyenne pour le secteur des Rhododendrons) soit un total de 23700 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d’attribuer l’étude urbaine au cabinet Gwénaël MASSOT Architecte pour un montant de 19 700,00 € HT et renonce à la tranche optionnelle.

Négociation du prix des terrains à vendre à l’entreprise Ages & Vie

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise Ages & Vie a démarché la commune pour un éventuel projet d’implantation de résidence sénior sur la commune.

La commune a proposé un terrain lui appartenant à l’entrée Est du parc Marcel Boisnard à 20 € le mètre carré. L’entreprise Ages & Vie a rendu une réponse négative en mars 2019 en raison du cout élevé du terrassement, de la complexité technique et foncière du projet.

Monsieur le Maire fait lecture des différents échanges avec Ages & Vie, et présente l’offre qui inclut une partie du terrain appartenant à la commune et une propriété privée.

La proposition étant en étude par le comité de direction de Ages & Vie, Monsieur le Maire rappelle qu’il serait souhaitable de ne pas passer à côté de ce projet, et pour cela propose de baisser le prix de vente de 20 € le mètre carré à 15 €.

Les membres du Conseil Municipal échangent sur les arguments avancés par Ages & Vie et sur la négociation du prix de vente avec l’entreprise.

Un débat avec les conseillers municipaux s’ensuit. Les remarques et avis sont les suivants : - le projet inclut une propriété privée, il conviendra d’informer le propriétaire afin de recueillir son avis sur une éventuelle baisse du prix,

- la baisse du prix de 20 € à 15 € représente une diminution de 7500 € du prix de vente. - un membre du Conseil Municipal souhaite garder le prix de vente à 20 €.- ce projet est sans frais pour la commune, tandis que des projets similaires proposés par les bailleurs sociaux nécessitent une mise à disposition gratuite d’un terrain communal ainsi que la prise en charge par la commune de la desserte en réseaux.

- l’entreprise Ages & Vie pense que le terrain est classé « domaine naturel départemental » mais Monsieur le Maire confirme que ce n’est pas le cas.

Monsieur le Maire propose de refaire une offre à Ages & Vie à 15 € le mètre carré avant le passage du dossier en comité de direction fin mai.

Madame BRÉHIER Sylviane a donné procuration à Monsieur FORESTELLO Fabien sur ce point, le nombre de votants est donc de 16.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 7 voix contre, décide de baisser le prix de vente du mètre carré de 20 € à 15 €.

Validation du PLUiH

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet PLUiH a été présenté en conseil municipal du 11 avril 2019 puis arrêté en conseil communautaire le 18 avril 2019.

Les Communes sont donc invitées à se prononcer sur le dossier arrêté en conseil communautaire du 18 avril 2019 et transmis en amont du Conseil Municipal, en particulier sur les éléments des OAP par bourg et sur les dispositions réglementaires qui les concernent.

Il est précisé que :

Les modifications demandées par les Communes sur le zonage et les OAP courant février ont été majoritairement prises en compte.

Les modifications demandées par les communes lors des conseils municipaux d’avril, sont à reformuler dans cette délibération afin que des ajustements puissent être apportés au projet arrêté. Les étapes qui suivront sont présentées :

L’enquête publique d’une durée minimale de trente jours, prévue en septembre-octobre 2019 ; L’approbation du PLUiH par le Conseil communautaire après prise en compte des avis, des résultats de l’enquête publique et du rapport du Commissaire ou de la Commission d’enquête. Il est précisé que le dossier d’enquête publique et le rapport du commissaire ou de la commission d’enquête seront présentés lors d’une conférence intercommunale rassemblant les Maires des 20 Communes.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité - DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de PLUiH arrêté ;

- CONSIDERE qu’il y a lieu de réaliser quelques ajustements au projet et de les porter à la connaissance du public lors de l’enquête publique :

 En zone Ah, la règle d’implantation des annexes à une distance maximale de 20 mètres par rapport à la construction principale ne convient pas à Monsieur le Maire. Il souhaite que cette distance maximale soit portée à minima à 50 mètres.

 En zone Ah, l’emprise au sol maximale cumulée de 80m² pour les annexes des constructions à usage d’habitation semble insuffisante à Monsieur DERVAL. Il souhaite qu’elle soit portée à 100 m².  Il convient de redessiner le tracé des STECAL à vocation économique. Certains tracés ne sont pas corrects

Tarifs ALSH 2019 : Pénalités pour défaut d’inscription et de désinscription de l’ALSH Isabelle BERTIN, Adjointe au maire, rappelle que le Conseil Municipal a fixé les tarifs des services périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2019-2020.

Elle invite le Conseil Municipal à supprimer les pénalités pour défaut d’inscription ou de désinscription de l’ALSH, Elle propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les pénalités pour tout enfant inscrit à la garderie avant 8H00 ou après 18H00 et finalement non présent, en raison du coût supplémentaire important que représente l’emploi d’un animateur sur ces créneaux horaires pour quelques enfants seulement. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE les pénalités d’absence injustifiée à l’ALSH dans les conditions suivantes :  En période scolaire, les modifications ou annulations pour les mercredis doivent être faites par mail avant le mardi 13h30. Passé ce délai, la journée ou la demi-journée sera facturée sauf raison d’ordre familial grave ou sur présentation d’un justificatif médical.

 Pendant les vacances scolaires, les modifications ou annulations doivent être faites par mail la veille avant 13h30. Il conviendra de tenir compte des jours fériés et ouvrables. A titre d’exemple, une annulation pour le lundi devra être faite le vendredi précédant avant 13h30. Passé ce délai, la journée ou la demi-journée sera facturée sauf raison d’ordre familial grave ou sur présentation d’un justificatif médical.  Tout enfant présent à l’ALSH sans y avoir été préalablement inscrit pourra y être accueilli dans la limite des places disponibles, et dans le respect des taux d’encadrement en vigueur.

 La demi-heure de garderie est due dans son intégralité avec une pénalité de 5 € pour tout enfant inscrit avant 8H00 ou après 18H00 et finalement non présent.Tarifs ALSH 2019 : Tarifs appliqués aux employés communaux

Madame BERTIN, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les tarifs appliqués aux enfants des employés communaux à l’ALSH. Elle propose de leur faire bénéficier d’un tarif privilégié en leur appliquant la tranche inférieure à leur quotient familial. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE que les employés communaux bénéficieront d’une facturation sur la tranche inférieure à leur quotient familial.