Compte-Rendu - CR CM du 23 mai 2022 v02 au 22 05 30.docx 1

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Compte-Rendu - CR CM du 23 mai 2022 v02 au 22 05 30.docx 1 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune d'Ercé-en-Lamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 mai 2022 v02 au 22 05 30.docx 1)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 7

Compte-rendu de la séance du 23 mai 2022

du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée

Présents (13): MM MM BERTIN Isabelle, RABANNE Myriam, THÉPAUT Isabelle, ÉON Christophe, ,

DELÉPINE Didier, MANROT Crystel, JACOB Erwan, AULNETTE Maïwenn, RENAUD

Sébastien, BOULIGAND Laëtitia, JARDIN Jeoffrey, ROULLEAUX Adrien, GUIHEUX

Monique

Absents excusés (1) : MME HUBERT Armelle

Pouvoirs (0) : néant

Madame Myriam RABANNE a été nommée secrétaire de séance

Tarification transport scolaire 2022/2023

Madame BERTIN invite le Conseil Municipal à fixer le tarif du transport scolaire du soir (uniquement) qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les élèves domiciliés à Ercé en Lamée et les élèves domiciliés hors commune. Elle rappelle les tarifs en vigueur en 2021-2022 et propose de suivre les tarifs appliqués par la région bretagne. Ainsi, pour l’année 2022-2023, pour l’inscription aux transports scolaires sur le réseau régional BreizhGo (car, train et bateau) les familles paieront pour l’ensemble de l’année scolaire - 120€ pour le 1er et le 2ème enfant transportés

- 50€ pour le 3ème

- la gratuité s’appliquera à partir du 4ème enfant.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

- DÉCIDE d’appliquer les mêmes tarifs que le réseau régional BreizhGo pour le transport scolaire des enfants domiciliés à Ercé en Lamée soit 122 € à compter du 1er septembre 2022, décomposé ainsi : 120 € de frais de transport scolaire & 2 € de frais de garderie

- DÉCIDE la gratuité du transport scolaire à partir du 4ème enfant pour les familles domiciliées à Ercé en Lamée

- AJOUTE que les enfants pourront bénéficier du service de garderie au-delà des horaires des cars aux conditions fixées dans la délibération 2022-05-02 du 23 mai 2022

- MAINTIENT la participation des familles domiciliées hors commune à 200 € maximum par enfant qui s’ajoute à la participation en vigueur chaque année pour tout enfant bénéficiant du transport scolaire.

- MAINTIENT le principe de participation des familles à ces frais lorsque les communes refusent de participer, dans la limite de 200 € par enfant et par an.

- DIT que le car scolaire ne prendra que les enfants domiciliés hors commune se trouvant sur le trajet du car

- REFUSE de détourner les circuits du car scolaire pour prendre des enfants domiciliés en dehors de la commune.

- DIT que les enfants domiciliés à Ercé sont prioritaires pour le transport scolaire et que les enfants domiciliés hors commune sont acceptés sous réserve de places disponibles - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Tarification périscolaire et ALSH 2022/2023

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs des services périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2022-2023, précise que le marché de restauration scolaire est en cours de renouvellement (validité jusqu’au 29 aout 2022) avec un appel d’offre ayant pour date limite de réception des offres le 17 juin 2022 à 12h, les prix de restauration scolaire seront arrêtés lors d’un prochain conseil municipal.

Elle propose aux membres du Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de la garderie périscolaire, de la garderie ALSH et de l’accueil de loisirs de 1,6% pour suivre l’inflation. Page 2 sur 7

source https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122401#tableau-figure1

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 voix contre :

- FIXE les tarifs comme suit :

GARDERIE

Garderie périscolaire 7h-8h30 et 16h15-18h30 2,06 €/heure

Garderie périscolaire dépassement au-delà de 18h30 12,43 €/heure

Garderie ALSH 7h30-8h et 18h-18h30 2,06 €/heure

Garderie ALSH dépassement au-delà de 18h30 12,43 €/heure

ALSH Tranche Quotient Familial ½ journée

sans repas

Journée sans

repas

Enfants des

communes d’Ercé

en Lamée et

Teillay

Tranche 1 QF < 485 3,31 € 5,22 €

Tranche 2 486 < QF < 540 3,97 € 6,26 €

Tranche 3 541 < QF < 700 4,62 € 7,31 €

Tranche 4 701 < QF < 950 5,29 € 8,35 €

Tranche 5 951 < QF < 1250 5,96 € 9,40 €

Tranche 6 1251 < QF < 1500 6,61 € 10,43 €

Tranche 7 1501 < QF < 2000 7,27 € 11,48 €

Tranche 8 2001 < QF 7,95 € 12,53 €

ALSH Tranche Quotient Familial ½ journée

sans repas

Journée sans

repas

Enfants extérieurs

Tranche 1 QF < 485 3.64 € 5.74 €

Tranche 2 486 < QF < 540 4.36 € 6.88 €

Tranche 3 541 < QF < 700 5.09 € 8.03 €

Tranche 4 701 < QF < 950 5.82 € 9.17 €

Tranche 5 951 < QF < 1250 6.56 € 10.33 €

Tranche 6 1251 < QF < 1500 7.27 € 11.48 €

Tranche 7 1501 < QF < 2000 8.00 € 12.63 €

Tranche 8 2001 < QF 8.74 € 13.78 €

• RAPPELLE que le décompte de la prestation garderie s'effectue à la minute • DÉCIDE de maintenir le tarif « famille nombreuse » à savoir :

✓ 3 enfants inscrits d’une même famille : 50% de réduction pour le 3ème enfant ✓ 4 enfants inscrits d’une même famille et plus : 50% de réduction pour le 3ème enfant et 75% de réduction à partir du 4ème enfant

Les abattements sont applicables à tous les tarifs et après déduction des bons CAF. • DIT que l’inscription à l’ALSH est obligatoire

• FIXE les pénalités d’absence injustifiée à l’ALSH dans les conditions suivantes : ✓ En période scolaire, les modifications ou annulations pour les mercredis doivent être faites par mail avant le mardi 13h30. Passé ce délai, la journée ou la demi-Page 3 sur 7

journée sera facturée avec un supplément forfaitaire de 5€ sauf raison d’ordre familial grave ou sur présentation d’un justificatif médical.

✓ Pendant les vacances scolaires, les modifications ou annulations doivent être faites par mail la veille avant 13h30. Il conviendra de tenir compte des jours fériés et ouvrables. A titre d’exemple, une annulation pour le lundi devra être faite le vendredi précédant avant 13h30. Passé ce délai, la journée ou la demi- journée sera facturée avec un supplément forfaitaire de 5 € sauf raison d’ordre familial grave ou sur présentation d’un justificatif médical.

✓ Tout enfant présent à l’ALSH sans y avoir été préalablement inscrit pourra y être accueilli dans la limite des places disponibles, et dans le respect des taux d’encadrement en vigueur.

✓ La demi-heure de garderie est due dans son intégralité avec une pénalité de 5 € pour tout enfant inscrit avant 8H ou après 18H et finalement non présent.

- RAPPELLE que toutes les factures sont arrondies au centième de centime supérieur

Mme Isabelle BERTIN invite à présent le Conseil Municipal à fixer les tarifs des spectacles et des différentes sorties.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 voix contre :

− FIXE les tarifs pour tous les enfants comme suit, à compter du 01 juillet 2022 :

Sortie moins de 20 km (transport + entrée) 3,47 €

Sortie plus de 20 km (transport + entrée) 5,72 €

Spectacle ayant lieu à l’ALSH 2,04 €

Mini-camp 3 jours 101,09 €

Mini-camp 4 jours et plus 133,77 €

Remboursement de M Erwan JACOB pour une dépense réalisée pour le compte de la commune

Madame le Maire présente une facture de 19,80€ TTC correspondant à l’achat de fournitures et petit équipement pour le festival organisé par la commune. Elle explique que cet achat a été réalisé par l’élu et réglé par lui-même. Elle demande l’autorisation de rembourser M Erwan JACOB qui a effectué l’achat pour le compte de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal avec 12 voix pour, 1 abstention, 0 contre

- AUTORISE le Maire à effectuer un remboursement de 19,80€ TTC en faveur de M Erwan JACOB pour l’achat de fournitures et petit équipement

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Modification de la délibération de vote du BP 2022 Assainissement section investissement

Mme le Maire sollicite l’assemblée suite à une remarque la DGFIP relative à une erreur de report dans la présentation du budget primitif 2022 Assainissement au niveau du total de la section investissement. En effet le cumul des dépenses votées (435 348,36€) et des restes à réaliser (5 303,61€) s’élève à 440 651,97 € et non pas à 435 348,36€ comme indiquée par erreur dans la délibération 2022-03-08. Le total passe donc de 481 351,97€ à 486 012,93€. Côté recettes, la somme des crédits votés 408 106,52€ et du solde d’exécution de la section d’investissement reporté 32 545,45€ s’élève à 440 651,97 €.

Après délibération, le Conseil Municipal avec 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre - VOTE le budget primitif 2022 Assainissement comme suit :

BUDGET « ASSAINISSEMENT »

DÉPENSES RECETTES

EXPLOITATION

Vote 45 360.96 45 360.96

Restes à réaliser

002 Résultat d’exploitation reporté

Total section d’exploitation 45 360.96 45 360.96

Vote 435 348.36 408 106.52Page 4 sur 7

INVESTISSEMENT

Restes à réaliser 5 303.61

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 32 545.45

Total section d’investissement 440 651,97€ 440 651,97€

TOTAL 486 012,93 € 486 012,93 €

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Modification devis radon

M DELÉPINE précise que le choix du prestataire pour la mesure du Radon lors du dernier conseil est erroné du fait d’une erreur de lecture du devis de la société Véritas. La prestation de cette entreprise est constituée de deux devis qu’il faut concaténer afin de présenter le cout global. Cela a pour effet immédiat de modifier le classement des prestataires selon le critère prix.

Mme le Maire soumet donc la nouvelle comparaison au vote du conseil municipal et propose de retenir, à prestation équivalente, le moins disant c’est-à-dire l’entreprise Qualiconsult.

Après délibération, le Conseil Municipal avec 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre

- DÉCIDE d’attribuer à l’entreprise Qualiconsult la commande pour un montant de 1 548 € TTC

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Demande fonds de concours auprès de BPLC opération 396 Restaurant Scolaire

Mme le Maire rappelle que l’EPCI Bretagne porte de Loire Communauté (BPLC) a reconduit en 2021 une enveloppe de fonds de concours pour les projets d’aménagements communaux par délibération du 14/09/2021sur les thématiques suivantes :

1) Travaux sur la voirie communale

2) Travaux dans les écoles

3) Création ou restructuration d’équipements de proximité ou de loisirs

4) Création ou restructuration d’équipements culturels

5) Création ou restructuration d’équipements sportifs

6) Création ou restructuration d’équipements à caractère social

7) Création ou restructuration d’équipements touristiques (campings et aires de campings cars 8) Economie d’énergies dans le patrimoine bâti public existant

9) Dynamisation du commerce et des services à la population dans les communes 10) Aménagement d’aires de covoiturage/aires multimodales

11) Aménagement de voies dédiées aux circulations douces

12) Installations de bornes de recharge

13) Stationnement

14) Accessibilité Ad’Ap

15) Edifices cultuels

16) Études d’urbanisme ou d’aménagement

17) Bâtiments communaux (mairies)

18) Vidéoprotection

19) Effacement de réseaux

Au titre de la thématique « Bâtiments communaux », la commune peut prétendre à une aide de 15 000 €, le fonds de concours de BPLC ne pouvant pas être supérieur à l’autofinancement de la commune. Il convient de solliciter ce fonds de concours pour les travaux de l’opération 396 Restaurant scolaire concernant un montant de travaux estimé à :

- la réfection de la toiture pour 22 045 € TTC

- le changement de ventilation mécanique contrôlée VMC pour 39 356€ TTC Page 5 sur 7

Plan de financement

Dépenses

Lot Libellé Montant HT € (%)

N° 1 Charpente 18 371.00 36%

N° 2 Electricité 33 212.76 64%

0%

Sous-total travaux 51 583.76 100%

Recettes

CD35 Montant € (%)

Etat 20 633.50 40%

Bretagne Porte de Loire Communauté 15 000.00 29%

Fonds de soutien à l’investissement local 0%

Commune 15 950.26 31%

TOTAL : 51 583.76 100%

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

- SOLLICITE auprès de BPLC un fonds de concours d’un montant de 15 000,00 € pour l’opération 396 Restaurant scolaire.

- SOLLICITE l’autorisation de démarrer l’ensemble des travaux avant l’accord de la subvention. - S’ENGAGE à fournir à BPLC les documents nécessaires (délibération, convention...) - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Questions diverses

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de commenter le compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal et de l'approuver ➢ Madame le Maire informe l’assemblée délibérante du choix de non préemption de la BPLC sur une demande de déclaration d’intention d’aliéner (DIA) présentée par l’étude notariale Nota Bene de Bain de Bretagne pour le compte de M & Mme HOFFMANN sur la parcelle cadastrée ZX 115, située zone d’activité des Ajoncs d’Or d’une surface de 2500m².

➢ Dans le cadre du projet éolien, la société VSB répondra aux questions des habitants le samedi 11 juin 2022, sous les stands sur le parvis de la mairie. En cas de mauvais, une solution de replis doit être envisagée à la salle communale rue du Muguet.

➢ M DELÉPINE représentera la commune d’Ercé en Lamée le 3/6/22 à 11h en mairie de Bain de Bretagne pour le tirage au sort des citoyens à partir des listes électorales en vue de constituer la liste préparatoire au jury d’Assises.

➢ Madame le Maire annonce la signature la convention avec la société Elabor pour la mise à jour des données des deux cimetières. Les prestations mises en place concernent : o Inventaire Terrain du Cimetière.

o Relevé topographique permettant la mise en place d’un plan précis du cimetière avecPage 6 sur 7

l’état d’entretien des sépultures.

o Relevé de toutes les inscriptions mentionnées sur les emplacements, avec point mairie, point avec la mémoire locale, analyse de vos documents de gestion (ITC). o Intervention aux Archives Départementales, pour scanner les éventuels documents liés au cimetière déposés. (IAD)

o Etude et Saisie Des Concessions.

o Géo référencement et saisie de l’ensemble des concessions mis à notre disposition. Les concessions au terme de l’étude, seront saisies et rattachées à la fiche correspondant à l’emplacement, les autres concessions non rattachées, seront saisies en indécision (EDC).

o Assistance juridique (AJC)

o Adhésion à la plateforme de communication gratuite (ADH)

o Survol pour le relevé topographique par drone du cimetière

➢ Madame le Maire rappelle que la réalisation des opérations locales n’est possible qu’avec la contribution de partenaires financiers. En contrepartie et conformément aux engagements réciproques, il est indispensable d’effectuer une inauguration de ces opérations en invitant notamment les financeurs, et de réaliser une revue de presse mettant en avant les divers financements. Elle propose de retenir la date du 8 juillet 2022 pour l’inauguration des travaux de l’école, de la boulangerie- logement. Il est donc nécessaire de constituer une petite équipe pour préparer les invitations et le bon déroulement de ce temps festif.

➢ Souhaitant poursuivre les bonnes pratiques, Mme le Maire suggère de retenir la date 01/07/202 à 18h30 pour le pot du personnel. C’est un temps d’échange important et nécessaire pour que chacun échange, et comprenne les rôles et fonctions des uns et des autres. ➢ Le dossier de l’urbanisation se poursuit avec notamment le travail relatif sur les fonds de terrains

➢ Une mise à jour du tableau des élus membres des commissions internes et externes est souhaitée et sera proposée lors du prochain CM

➢ Le Syndicat intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) des Pays de vilaine ne souhaite pas implanter de borne d’apport volontaire (BAV) au sein des communes membres actuellement du fait d’un marché en cours sur les ordures ménagères incluant le ramassage en porte à porte. Par conséquent, le SMICTOM refuse l’implantation ou la réservation d’emplacement de BAV dans les projets d’urbanisation communaux.

➢ Les élus complètent le tableau des permanences relatives aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Il est nécessaire d’avoir 5 personnes par créneau de 8h à 18h. ➢ Le pique-nique des élus du sam 21/05/22 a été un franc succès, apprécié de tous. ➢ Choix de l’affiche du festival d’Ercée en Lamée,

➢ Concernant le logement, une visite a été effectuée en préambule du conseil municipal de ce jour avec quelques interrogations relatives à des aménagements imprévus tels que : o la mise à disposition de quelques éléments de cuisine à monter en régie, o la réfection de la peinture du garage,

o la mise à disposition d’un garage voiture avance accès ou d’un local de stockage/rangement,

o la définition de la limite de terrain mis à disposition avec le logement,

o la création d’un sas au niveau du grenier,

o lavabo au wc étage

o dépassement de cloison inapproprié à l’étage

o grille d’eau pluviale entrée logement, boulangerie

Calendrier des prochains événements

➢

➢ mar 31/05/22 11h30 pot M xxxxxx centenaire à Rougé

➢ sam 25/06/22 de 15 h à 19 h les jardins de La Moliére

➢ mer 01/06/22 18h réunion pays de vallons de vilaine

➢ mar 07/06/22 marché des producteurs

➢ dim 12/06/22 élections législatives, premier tour,Page 7 sur 7

➢ sam 11/06/22 permanence projet éolien VSB place de la mairie

➢ dim 19/06/22 élections législatives, second tour,

➢ Ven 01/07/22 18h pot du personnel

➢ Dim 03/07/22 Ercé Nature visite Les jardins Rocambole

➢ Ven 08/07/22 18h inauguration boulangerie, école

➢ sam 30/07/22 de 15 h à 19 h les jardins de La Moliére

➢ sam 27/08/22 de 15 h à 19 h les jardins de La Moliére

➢ sam 24/09/22 Festiv en Lamée

L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée délibérante n’ayant plus de questions, Madame le Maire clôt

la séance à 22h.