Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del100424 6 Taux des impots locaux 2024
Déliberation - 20 05 Taux impots 2023 tampon
Déliberation - Delib 070423 9 Budget Primitif 2023 commune tampon
Déliberation - Delib 070423 6 Montant participation C.C.A.S tampo
Déliberation - 26 28 FISCALITE VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX ta
Déliberation - Delib 070423 12 Affectation resultats camping muni
Déliberation - 8.4 Fixation des taux des impots locaux 2023 tampo
Déliberation - Delib 070423 2 participation depenses fonctionneme
Déliberation - DELIB 2023 21 taux 2023 des impots locaux
Déliberation - Delib 070423 3 Aide restauration élèves ecole Notr
Déliberation - Delib 070423 7 Taux impôts locaux 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 070423 7 Taux impôts locaux 2023 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID
: 035-213503378-20230414-DELIB070423_7-DE
(35190)
,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél.
: 02 99 68
18 68
É
ñ
hs
| 02 99 68 05 44
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et
d’affichage
30
2023
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
07
avril
2023
14
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
19
Votants
27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le sept
avril
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents:
M.
TOCZÉ
Christian,
Maire ;
MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
Adjoints
; MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Mattine,
BOSSARD
Nelly,
GORON
Maxime,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger
(arrive
à 20h05
au
point
9),
SALIS
Anaïs,
d’ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux. Etaient
absents
excusés
:
Mme
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoir
à Mme
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
M.
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à Mme
DELVILLE
Nathalie.
M.
QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Rémi
jusqu’au
point
8 inclus.
M.
JEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à Mme
SALIS
Anaïs.
M.
DUFEIL
Christophe
pouvoir
à M
TOCZÉ
Christian.
Mme
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à M.
GORON
Maxime,
M.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à Mme
BLANDIN
Béatrice.
M.
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à Mme
MORIN
LOUVIGNY
Isabelle.
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance : Mme
MARTINIAULT
Anne-Laure
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS. N°070423-7
:
Taux
des
impôts
locaux
2023.
M.
Blaise
TOUZARD
rappelle
les
taux
votés
en
2022
Taux
2021
Taux
2022
Taxe
foncière
bâtie
42,61
%
42,61
%
Taxe
foncière
non
bâtie
48,68
%
48,68
M.
Blaise
TOUZARD
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
M.
Blaise
TOUZARD
propose
de
>
maintenir
les
taux
suivants
pour
l’année
2023:
- taxe
foncière
bâtie
: 42.61%
- taxe
foncière
non
bâtie
: 48.68%
>
de
voter
pour
2023
-
un
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
: 15,79%
(taux
2020) Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanin
feu en préfecture le 14/04/2023
>
de voter
les taux
suivants
pour
l’année
2023:
Affiche le
-
taxe
foncière
bâtie
.
42.61%
ID
: 035-213503378-20230414-DELIB070423
7-DE
- taxe
foncière
non
bâtie
: 48.68%
-
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
: 15,79%
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
TOCZE
Anne-Laure
MARTINIAULT
4
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 14
avril
2023
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le
14
avril
2023