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Compte-Rendu - CR 30 mars 2018 CM
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Magnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 mars 2018 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Numérique,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 30 mars 2018
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2018
Présents : Carole FAYOLLE - Jean-Guy GENESTE - Christian MOREAU - Jean-Louis MERCIER - Fabrice POTHIER - Franck BERCHEM – Roberte NEBOUT - Stéphanie BOUTROUX - Odile VILLENEUVE (9 membres présents)
Excusés : Franck ROYER pouvoir à Carole FAYOLLE
Véronique TRIBOULET pouvoir à Stéphanie BOUTROUX
Secrétaire de séance : Stéphanie BOUTROUX
La séance débute à 20h30.
1) Approbation du compte-rendu du 2 mars
Pas de question – pas de remarques
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
2) Budget Commune 2018 : Affectation du résultat
a) Affectation du résultat : 107 795.82 €
107 000.00 € en investissement
795.82 € en fonctionnement
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
b) Budget Commune 2018 : Taux des 3 taxes
Taux 2018 basé sur ceux de 2017
- Taxe habitation : 12.86 €
- Taxe foncière non bâti : 36.87 €
- Taxe foncière bâti : 15.12 €
Pas d’augmentation des 3 taxes.
En maintenant ces taux, on a un produit de 231 767 € (base retenue pour 2018 provisoirement à celle de 2017)
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (11). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 30 mars 2018
c) Budget primitif 2018
Lecture et explication du budget.
Compte 65548 cela correspond principalement aux travaux SDE 03
5 lanternes (installation sur la route de Noailly) 2 561 €
15 foyers (Route de Saint Félix, Village Perron, Route de Première, ...) 4 285 € Enfouissement du réseau avenue de la Gare (93 000 €) + changement des candélabres (81 069 €) (programme sur 15 ans soit par an 7 031 € + 6 129 €)
Sur 1 candélabre sur 2, il y aura des prises pour les décorations de Noël.
Ces travaux seront payés sur 15 ans.
Monsieur POTHIER signale que cela devrait nous coûter 10% de plus.
Madame Le Maire lui répond que ne connaissant pas les finances municipales à l’avenir, elle préfère sur une (+) longue durée.
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (11).
3) Budget lotissement : Affectation du résultat
a) Résultat 2017 : 20 601,58 €
Reporté en excédent de fonctionnement ligne 002
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (11).
b) Budget primitif 2018 :
Lecture et présentations des comptes.
Reste uniquement 2 terrains dont 1 vendu. Prix de revient du terrain 19.62 € ht le m². Pas d’autres opérations les travaux étaient tous réalisées et payées.
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (11).
4) Paiement des enfants hors commune
Saint Gérand le Puy demande 280 € / enfant
Lapalisse demande 700 € / enfant
Madame Le Maire a fait un calcul
42 463 € / 105 = 404 €
Dépenses scolaires / nombres = coût d’un enfant
hors cantine, garderie d’élèves pour la commune Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 30 mars 2018
Le conseil décide que ce n’est pas opportun, à ce jour, de fixer un tarif pour les communes Hors Vichy Communauté, car nous refusons les enfants des communes extérieurs (effectifs complets).
pour : 0
contre : 11
abstention : 0
Au vote, délibération refusée à l’unanimité des membres présents (11).
5) Mise en place de 2 bornes (accès internet gratuit en WIFI)
La mise ne place de 2 bornes n’est pas viable vu le débit en WIFI Public sur la commune.
pour : 0
contre : 11
abstention : 0
Au vote, délibération refusée à l’unanimité des membres présents (11).
6) Répartition de l’encaissement des concessions CCAS
La répartition de l’encaissement des concessions du cimetière sera de :
2/3 pour le commune
1/3 pour le CCAS
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
7) Encaissement des chèques
Un chèque de 4 650 € en remboursement des indemnités journalières de Madame PARIS Françoise Le conseil autorise l’encaissement de ce chèque.
Le conseil vote une délibération pour autoriser Madame Le Maire à procéder à l’encaissement des chèques sur le budget communal.
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
8) CCID
Le conseil délibère sur le fait que la délibération du 26 Janvier 2018 est nulle et non avenue
Monsieur MAROLLES en tant qu’habitant de notre commune reste membre du CCID. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 30 mars 2018
pour : 11
contre : 0
abstentions : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
Questions diverses :
Au sujet des travaux au niveau du local Indépendante Boule, Monsieur POTHIER souhaite s’il y aura une convention entre le foot et celle-ci ?
Madame Le Maire lui répond que ce local sera utilisé à 80% pour l’Indépendante Boule. Avant, il n’y en avait pas.
Il est précisé que ce local est municipal donc peut-être utiliser par les associations magnétoises du Stade Municipal sans qu’il y ait de convention (à charge de les entretenir par les utilisateurs).
Au sujet du tableau numérique pour la classe de CM1-CM2, ce sera de la location sur 3 ans avec renouvellement + dépannage matériel sur cette durée.
Fin des débats : 23h25