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Arrêté - 2024 107 benne rue de kerisper
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 107 benne rue de kerisper)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
l Le Maire de la Commune de La Trinité- Sur- Mer,
h Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
En, libertés des Communes, des Départements D: et des Régions,
La Trinité-sur-Mer È
DAMPNOMESUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
2024-107
Occupation du domaine Vu la demande de la SARL Le Pendu représentée par Public Monsieur Simon Le Pendu, route de Belz, 56950 CRACH, Le 25 rue de Kérisper 7 mai 2024,
le 7 mai 2024
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société SARL Le Pendu représentée par Monsieur Simon Le Pendu, est autorisée à occuper le domaine public sur une surface de 2.50 m x 6.00 m, le 7 mai 2024 pour y stationner une benne au niveau du n°25 rue de Kérisper.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
Cet entreposage ne devra pas gêner la circulation.
ARTICLE TROISIÈME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 € 15 m2 x 0,75€ par jour, soit 11,25 € pour la journée.
Soit un total de : 35,25, €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Police Municipale,
Services Techniques,
Service comptabilité,
- Service communication,
La SARL Le Pendu,
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 7 mai 2024
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Affiché le :
15 MAI 20%