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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200051 w
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200051 w)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200051 - VOIRIE - PARKING STADE OCEANE - PANNEAUX DE SIGNALISATION - DIRNO - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Didier SANSON, Vice-Président.- La fréquentation du Stade Océane génère lors de certaines manifestations d’importants phénomènes de saturation des axes routiers menant à l’entrée de la ville du Havre.
Afin d’orienter les spectateurs sur les parkings « réservé » et « grand public », la ville du Havre avait souhaité implanter deux panneaux de signalisation de direction complémentaire de type D70 sur le domaine de la direction interdépartementale des routes nord-ouest (DIRNO).
Ces panneaux occupent le domaine public aux emplacements suivants :
- PR32+120 ; Sens Est/Ouest - mentions « STADE OCEANE – PARKING RESERVE suivre LE HAVRE CENTRE »
- PR 32+950 ; Sens Est/Ouest - mentions « STADE OCEANE – PARKING GRAND PUBLIC suivre MONTIVILLIERS »
Cela avait fait l’objet d’une convention conclue entre la DIRNO et la ville du Havre.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, compétente en matière de voirie depuis sa création, souhaite le maintien de ces panneaux et donc le renouvellement de la convention en ayant l’objet.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir les deux panneaux de signalisation de direction complémentaire de type D70 sur le domaine de la direction interdépartementale des routes nord-ouest (DIRNO) relatif au parking du stade Océane, ainsi que leur exploitation et entretien.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention d’occupation du domaine public entre la DIRNO et Le Havre Seine Métropole définissant les modalités de maintien, d’exploitation et d’entretien des deux panneaux de signalisation de direction complémentaire de type D70 sur le domaine de la DIRNO relatif au parking du stade Océane.
Sans incidence financièreVote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :