Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2024 019 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2024 375 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2024 376 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2024 056 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2024 234 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2024 235 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2024 352 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2024 409 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2025 227 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2025 221 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2024 057 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2024 057 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-057
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-03-07-00005 - AP 2024CAB BSI 041 portant désignation des aires
de d'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la
période estivale 2024, dans le département de la Haute-Savoie (2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-03-07-00005
AP 2024CAB BSI 041 portant désignation des
aires de d'accueil des grands groupes de
caravanes de gens du voyage pour la période
estivale 2024, dans le département de la
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-03-07-00005 - AP 2024CAB BSI 041 portant désignation des aires de d'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2024, dans le département de la Haute-Savoie 3 PRÉFET | Direction des Sécurités DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la sécurité intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le jeudi 7 mars 2024
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BSI-041
portant désignation des aires d'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2024, dans le département de la Haute-Savoie
VU le code de la sécurité intérieure, article L131-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2215-1, 4° ;
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; : |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; |
VU le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passages ;
VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté conjoint du 28 août 2019 du préfet de la Haute-Savoie et du président du conseil
général de la Haute-Savoie, portant approbation du schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage;
Considérant qu'en application des dispositions du schéma susvisé relatives aux grands passages, il appartient au représentant de l'Etat dans le département de désigner annuellement les sites accueillant les aires destinées au stationnement des grands groupes de caravanes des gens du voyage ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-03-07-00005 - AP 2024CAB BSI 041 portant désignation des aires de d'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2024, dans le département de la Haute-Savoie 4 ARRÊTE
Article 1 :
Pour la période du 1°’ mai au 15 septembre 2024 inclus, les aires suivantes, retenues sur la base
des propositions formulées par les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en charge de la compétence accueil des grands passages durant la période estivale 2021, sont mises en œuvre pour permettre les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage se déplaçant dans le cadre d'un grand passage :
. Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois: 100 places sur le territoire de la commune d'Etrembières, réalisées et gérées par le syndicat mixte intercommunal pour la gestion des terrains d'accueil (SIGETA) .
. Arrondissement d'Annecy: 110 places sur le territoire de la commune d'Annecy, réalisées et gérées par la communauté de communes du Grand Annecy, lesquelles viennent s'ajouter aux 70 places réalisées sur la commune de Rumilly et gérées par la communauté de communes du canton de Rumilly;
. Arrondissement de Thonon-les-Bains: 150 places sur le territoire de la commune d'Allinges, réalisées et gérées par la communauté de communes Thonon Agglomération et par le syndicat mixte des gens du voyage sédentarisés et non sédentarisés du Chablais (SIMAGEV). |
Article 2 :
+ Le secrétaire général,
+ La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
+ Les sous-préfets des arrondissements de Bonneville, de Saint-Julien-en-Genevois et de Thonon-les-Bains,
+ Les maires et les présidents d'établissement public de coopération intercommunale concernés,
+ Le directeur départemental des territoires,
+ Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, + Le directeur interdépartemental de la police nationale,
+ __Le‘colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé en copie à monsieur le président du conseil départemental de la Haute-Savoie mesdames et monsieur les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'Annecy, de Bonneville et de Thonon-les-Bains.
Rue du 30°"° régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex 5. Û Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. Ç ( ) 4 : : Modules 1 et 7 : Relation générale avec Mél : pref-gens-du-voyage@haute-savoie.gouv.fr les wosguex à: Communiestion
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-03-07-00005 - AP 2024CAB BSI 041 portant désignation des aires de d'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2024, dans le département de la Haute-Savoie 5