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Conseil Municipal - cm 2020 09 15
Conseil Municipal - cm 2026 09 24
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2026 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Ægjolleau ÿ
JR
Dillages
de
Bellean
- Lixièves
Manoncouv/Scille - Morey -
Servièe
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
En date du Jeudi 24 septembre 2026 à 20h00 à la Mairie de Belleau sous la présidence de
Monsieur Philippe BARTHELEMY -— Maire,
Ordre du jour :
I.
délibération
: approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
25/08/2026.
Pièce
fournie par mail. délibération :
révision du tarif du kilowatt pour les locations des salles des fêtes.
Proposition
de
majoration à 25 cts d’euro. délibération :
résiliation du compte de titres du crédit agricole. Pièce jointe.
4.
délibération : poursuite de la perception de la TVLH (Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation). Explication avant délibération. délibération : création du « Chemin de Mange-Seille » de Lixières à Belleau. Pièce jointe.
6.
délibération : décisions modificatives au budget (sous réserve d’éléments finalisés par la Trésorerie Principale de Nancy. Explication avant délibération.
7.
délibération :
location
salle
des
fêtes
de
Morey
et
éventuellement
mise
en
place
des
tarifs.
Explication avant délibération.
8.
délibération
: convention
individuelle
de
participation
financière
2025/2026
au
fonctionnement
RASED — urgence matériel pour la psychologue scolaire.
Pièce jointe.
Vincent PETITIEAN.
9.
délibération :
accord de principe sur la vente des terrains
communaux et éventuellement création
d’une commission pour la vente de terrains communaux. Notice administrative jointe.
D) =) Un
Informations diverses :
recherche d’organisme de subvention concernant la réhabilitation appartements communaux.
P.B.
dérogation scolaire. Vincent PETITIEAN. information sur les épandages. Christelle
TRONCY
information sur l’indice national des fermages. Christelle TRONCY. avancement
sur
les
pneus
du
Buzion,
reliquat,
facturation
2026.
Information
donnée
avant
la
délibération n° 6.
P.B.
U À & D —
Présent (s) (es) : Philippe BARTHELEMY - Christelle TRONCY - Carole HENRIET — Vincent PETITJEAN — Joël ANTOINE
-
Guy PAILLON
-
Sylvie
GUYOT
-
Sandrine FAYON -
Delphine
SCHNELZAUER -
Heinrich SCHNELZAUER - Julien URBAN - Jean-Luc FREIHUBER - Pauline CLERC Absent (s) excusé (s) : Haja RAKOTONDRAMANITRA donnant pouvoir à Philippe BARTHELEMY Adeline REZKI donnant pouvoir à Carole HENRIET Secrétaire de séance : Christelle TRONCY. Secrétaire administrative : NABOTH Sandrine. Nombre de conseillers en exercice :
15
La séance a été ouverte à 20h42.
{74 rue des Ailleux 54610 Belleau -
©
03 83 31 50 96 -
7 mairie.belleau@wanadoo.fr Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 25 août 2026 Le PV du 25 août 2026 a
été approuvé à l’unanimité.
15
voix
Pour
Révision du tarif du kilowatt pour les locations des salles des fêtes Suite aux augmentations régulières des tarifs EDF, Monsieur le Maire propose de fixer le prix du kilowatt de 0,20cts à 0,2Scts. 15 voix Pour Demande de résiliation du compte de titres du Crédit Agricole Nous possédons un portefeuille au Crédit Agricole d’un montant de 150€. Si les frais de résiliation, ne sont pas supérieurs à la somme, Monsieur le Maire propose de demander la résiliation. 15
voix
Pour
Poursuite de la perception de la TVLH (Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation). Nous sommes en possession de
19
logements vacants. Une taxe (THLV) a
été instaurée en 2006.
Cette
taxe
sera
supprimée
au
31.12.2026.
En
2026
cette
taxe
a
rapporté
1
989.00
euros.
Pour
permettre à la commune de percevoir une taxe d’un montant équivalent et de ne pas pénaliser le budget
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
demande
la
possibilité
d’instaurer
la
nouvelle
taxe
nommée TVLH (Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation). Le taux sera voté lors d’un prochain conseil municipal mais obligatoirement avant le 15.04.2027. 15 voix Pour Création du « Chemin de Mange-Seille » de Lixières à Belleau Suite au problème de numérotage par la DGFIP sur la zone parcellaire privée concernant le lieu-dit Mange-Seille, le Centre des Impôts nous demande de nommer le chemin d’accès qui n’a pas de nom actuellement. Ce chemin est communal sur la moitié de sa longueur depuis le RD44 et privé ensuite. Monsieur le Maire propose de le nommer « Chemin de Mange-Seille ». 15 voix Pour Décision modificative au budget. Le mail de madame PRIVAT concernant cette délibération a été transmis aux élus avant le conseil. Monsieur le Maire propose un mouvement comptable pour le règlement des travaux du terrain de course à Belleau. Une seule modification est demandée à savoir : -
moins 40 000 € sur l’opération
150-231.
-
plus 40 000 € au chapitre 21
article 2111.
14 voix Pour,
1 Abstention
Location salle des fêtes de Morey et éventuellement mise en place des tarifs Monsieur le Maire propose la location de la salle des fêtes de Morey. A la majorité, les élus se sont opposés à la mise en location de cette salle. 5 voix Pour, 6 voix Contre et 4 Abstentions Convention
individuelle
de
participation
financière
2025/2026
au
fonctionnement
RASED
-—
urgence matériel pour la psychologue scolaire. La
commune
de
Dieulouard
nous
demande
une
participation
financière
au
RASED,
Réseaux
d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté. Il intervient dans les écoles, aide au soutien des familles et aide au comportement des enfants en difficultés. La facturation
est
établie
par
rapport
aux
nombres
d’enfants
scolarisés
à
l’école
maternelle
de
Belleau et la convention est valable pour 6 ans. Pour 2026, le coût se monte à 28€50. 15 voix Pour
[74
rue des Ailleux 54610 Belleau -
© 03 83 31 50 96 - “7 mairie.belleau@wanadoo.fr 9.
Accord
de
principe
sur
la
vente
des
terrains
communaux
et
éventuellement
création
d’une
commission d’étude. A
la majorité
des
élus,
il
a
été
décidé
que
la
commune
de
Belleau
ne
vendrait
pas
de
terrains
communaux pendant la durée du mandat. 5 voix Pour, 9 voix Contre et 1 Abstention
Informations diverses :
1.
Mrle Maire propose la création d’un groupe de travail : réhabilitation des appartements Communaux du Grand Belleau. C’est proposé : Guy
PAILLON,
Julien
URBAN,
Heinrich
SCHNELZAUER,
Haja
RAKOTONDRAMANITRA,
Jean-Luc FREIHUBER, Carole HENRIET et Philippe BARTHELEMVY
2.
Mr Vincent PETITJEANa
spécifié que par principe une dérogation est refusée car notre accord coûte
entre 1000€ à 1500€ par enfants à notre commune par année scolaire. Par contre nous ne pouvons pas refuser si l’enfant est en situation de handicap ou en placement suite à un jugement de tribunal.
3.
Madame Troncy donne l’information sur les taxes agricoles.
4.
Madame Troncy indique que l’indice national des fermages est de 3,23 sur les taxes agricoles.
5.
La Sté GILLES HENRY est très satisfaite du travail effectué du nettoyage et tri des pneus situés sur le terrain de course au Buzion.
Le retrait a été arrêté à 94.5 tonnes dans
l’attente d’une décision et
d’un accord avec le recycleur. Il y a effectivement plus
de pneus
que prévu,
car beaucoup
était enfouis
sous terre.
Le poids était
estimé à 100 tonnes. La Sté GILLES HENRY a
accepté de retirer le reste des pneus sans facturer plus
que les
100 tonnes prévues au devis.
6.
Vendredi 25 septembre pavoisement pour les Harkis
7.
Suite à l’incendie du bâtiment GOUVY à Pompey qui a touché au stockage fait par PAPREC de film plastique compacté, un collectif a réuni des organismes pour aider à déterminer si nous avons subi une quelconque pollution. Remerciement à Mr SPEZIALE pour avoir fourni 6 œufs
(pondus dans le temps prédéfini)
afin
qu’ils effectuent des prélèvements.
La réunion a
pris fin à 21h37.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
DR
Le Maire; *
Philip
BARTKE
27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit füire l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[7
4
rue des Ailleux 54610 Belleau -
® 03 83 31 50 96 -
Æ
mairie.belleau@wanadoo.fr Annexe au PV du 24 septembre
Questions diverses habitant(e}s :
-
Demande de rappel à la civilité concernant les chiens non tenus en laisse faisant leurs besoins sur des terrains privés ou publics : Nous allons refaire un rappel sur Panneau Pocket ainsi que pour les nuisances sonores et heures de tontes.
-
Chemin du Petit Closé : une voiture (vers 19h) roule très vite, régulièrement, afin de ne pas passer par le village et rattrape la route de Sivry. Ainsi qu’une camionnette de société. Attention
toutefois à ce que la commune peut faire sur
un
chemin qui appartient à l'Association
Foncière de Belleau. Des contrôles ont été demandés et une patrouille sera présente semaine 40.
-
À quand la mise en place de l’espace Alain Eloy ? Nous n'avons pas le budget pour le moment. Les haïes sont taillées, des bancs adultes et enfants ont été posés et un espace pour
jouer aux boules est déjà disponible.
Un abri a été posé récemment.
Une
inauguration sera
faite quand nous aurons réussi à déplacer les PAV
peu esthétiques à cet endroit.
Le projet sera remis sur table en 2027.
-
Pourrions nous avoir des modifications rue du Buzion à Morey à cause de la vitesse des voitures ? Car même à
pied cela devient dangereux.
Nous
allons
repenser pour des ralentisseurs
(coussins)
vissés sur la route
et peut-être gérer les
stationnements comme à Lixières en traçage au sol. En pensant aussi aux déneigeurs comme il nous a été demandé. Le maire rappelle que le stationnement de voitures est interdit par le code de la route.
-
Message d’un administré contre la vente de terrains communaux a
été lu.
Une réponse sera faite oralement lors du prochain CM.
-
Demande de faire retirer les véhicules qui se garent en bas de la rue Béquille donnant sur la rue de la Madeleine. Aucune visibilité au stop, cela impose de s’avancer sur la route au risque d’incident. Ainsi qu’un véhicule chemin de la Cratte : véhicule C1 mal garé Nous en informerons la Gendarmerie.
-_
Interrogation sur les lumières allumées aux vestiaires de foot à des heures tardives presque minuit. Nous interrogerons monsieur Belleau président du club.
-
Demande de reprendre les fouilles qui ont été réalisés lors de travaux rue de la Madeleine à Belleau La société SVT a été contactée.
Questions diverses élu(e}s :
-
Sécuriser les poteaux sous l’escalier de la salle des fêtes de Belleau. Cela sera fait, semaine prochaine.
-
_ Avons-nous encore des procès en cours ?
Oui plusieurs. 2 dossiers et photos mis à disposition d'une élue.
Un point sera fait à huis clos avant
le prochain conseil.
-
Feux tricolores (de ralentissement) point évoqué lors du dernier conseil Cela coute 6000€ le feu et après observation les véhicules ralentissent 5 mètres avant et réaccélèrent aussitôt le feu vert allumé.
-
Demande de pouvoir sonner les cloches 7mn vendredi matin 10h pour la venue du PAPE. Mr Joël ANTOINE a fait le nécessaire.
-
Qui a décidé de fermer l’éclairage à 23h ? Par simple souci d'économie à la suite d’une délibération de 2021 pour réduire les coûts EDF. Les statistiques prouvent qu'il y a + de cambriolage de jour que de nuit
-
Nous avons sur la commune des locations ponctuelles ou saisonnières, quant est-il de la taxe de séjour 9 C'est la Communauté de Commune qui a la compétence tourisme et qui perçoit la taxe de séjour.
-
Avis
aux
élus
s’ils
ont pris
note
de
la nouvelle présentation
de
Panneau
Pocket+
et
leur premier
ressenti sur la mise en place d’un serveur pour des documents qui serait disponible à tous ? A revoir avec plus d'explication.
-__
Pourrions-nous plus communiquer avec les habitants, car pas assez fluide, les réunions de conseil ne sont pas suffisantes ? Le maire décide de faire copie à tous les élus des mails et courriers envoyés aux habitants et aux instances régionales afin que toutes les informations leurs soient accessibles. [=7
4
rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - 7 mairie. belleau@wanadoo.fr Pourquoi ne sommes-nous pas prévenus lorsque qu’il y a une fin d’alerte ? Réponse à suivre. Pourrions-nous revoir la sécurité ? Nous avons beaucoup travaillé lors du mandat précédent et
fait de nombreux travaux (stationnement,
chicanes, ralentisseurs, Stops et autres aménagements) Nous pouvons ouvrir un groupe de travail afin de présenter des idées! Guy PAILLON, Heinrich SCHNELZAUER, Delphine SCHNELZAUER, Carole HENRIET, Pauline CLERC et Philippe BARTHELEMY qre réunion Je jeudi 08 octobre au soir Qui s’occupe des avaloirs à Morey, il y a un problème de tampon ? Une
deuxième
demande
a
été faite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
en
charge
de
la
compétence assainissement.
74 rue des Ailleux 54610 Belleau -
©
03 83 31 50 96 -
7
mairie.belleau@wanadoo.fr