Compte-Rendu - compte rendu du 4 juillet 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 4 juillet 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 juillet 2022)Thèmes du document : Inégalités sociales, Aménagement du territoire, Consommateurs, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU

Séance du

Lundi 04 Juillet 2022 – 18h00CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2022

18H00

Ordre du Jour

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 mai 2022

ESPACES PUBLICS & CADRE DE VIE

1. CONVENTION ACTION COEUR DE VILLE FIGEAC - AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE MULTISITES DU GRAND-FIGEAC

2. EXPÉRIMENTATION D'UN SERVICE DE LOCATION DE LONGUE DURÉE DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "FIGEAC MOBILITÉ"

ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ

3. CENTRE SOCIAL ET DE PRÉVENTION NICOLE PAULO - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU PREMIER ACCUEIL SOCIAL INCONDITIONNEL DE PROXIMITÉ

4. CENTRE SOCIAL ET DE PRÉVENTION NICOLE PAULO - CONVENTIONS DE BÉNÉVOLAT

FINANCES

5. BUDGET ANNEXE DE L'EAU - SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 500 000 €

6. BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 1 100 000 €

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

7. CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ - COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉS 2021

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

8. PLAN RELANCE - "PARCOURS DE CYBERSÉCURITÉ" - DEMANDE DE SUBVENTION

RESSOURCES HUMAINES

9. CHÈQUES DÉJEUNER - REVERSEMENT DU REMBOURSEMENT DES TITRES NON UTILISÉS À L'AMICALE DU PERSONNEL

10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSLe quatre juillet deux mille vingt deux à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 28 juin 2022.

Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, SERCOMANENS, SOTO, LARROQUE, LUIS, STALLA, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, LEMAIRE, GAZAL, FAURE, SEHLAOUI, BOLLER, LANDREIN, BROUQUI, GONTIER, JANOT.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Guillaume BALDY à André MELLINGER, Marie-Claire LUCIANI à Antoine SOTO, Pascal BRU à Bernard LANDES, Anne LAPORTERIE à Marie-France COLOMB, Michel LAVAYSSIÈRE à Hélène GAZAL, Gilles CROS à Claude GENDRE, Christine DELESTRE à Philippe LANDREIN, Arnaud LAFRAGETTE à Philippe BROUQUI.

Absents excusés : Pascal RENAUD.

Secrétaire de séance : Hélène GAZAL.

CONVENTION ACTION COEUR DE VILLE FIGEAC - AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE MULTISITES DU GRAND-FIGEAC

La ville de Figeac a été retenue parmi les 222 territoires du programme national Action Cœur de Ville et la convention cadre a été signée le 27 septembre 2018. Pour mémoire, la convention Action Coeur de Ville définit le projet de redynamisation du centre-ville porté par la ville de Figeac selon 5 axes : habitat, commerce et développement économique, mobilités, espaces publics et patrimoine, équipements publics et offre culturelle. Cette phase d’initialisation d’une durée de 18 mois, a permis de lancer des actions sur le cœur de ville et d’affiner la stratégie d’intervention de Figeac.

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 a fait évoluer le cadre national « Action Cœur de Ville » en introduisant dans son article 157 la procédure d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Cette procédure permet de déclencher des leviers d’actions ORT et confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

 renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;

 favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien ;

 mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux ;

 accompagner les porteurs de projets avec les aides Action Logement.

Pour cela, une procédure accélérée a été instaurée, autorisant cette transformation par courrier co-signé par Monsieur le Maire et Monsieur le Président du Grand Figeac au Préfet, après avis du comité de projet intégrant l’ensemble des partenaires du programme. Ce dernier s’est réuni le 21 juin 2019 et s'est prononcé favorablement, confirmant le périmètre et la stratégie d'intervention et listant les actions dites matures. Le périmètre d’intervention a été arrêté par le Préfet de département le 30 juillet 2019.

Un premier avenant à la convention cadre action Coeur de Ville / Opération de Revitalisation de Territoires multisites du Grand-Figeac, a été signé le 18 mai 2021 par l’ensemble des partenaires et intègre 38 actions définies dans le périmètre ORT de Figeac. Pour rappel, cet avenant est conjoint avec la commune de Capdenac Gare qualifiée de polarité principale, au même titre que la commune de Figeac.

L’inscription des communes de Cajarc, Capdenac-Gare et Lacapelle-Marival dans le programme Petites Villes de Demain en 2021 implique la création de secteurs d’intervention ORT dans les communes de Cajarc et Lacapelle-Marival. Ce nouvel avenant intègre les éléments suivants :

Une évaluation 2018-2021 pour le programme Action Cœur de Ville de Figeac et des modifications dans le plan d’action global, Une modification du secteur d’intervention et du plan d’action global pour la Commune de Capdenac-Gare,

L’ajout de « livrets » pour Cajarc et Lacapelle-Marival.

Concernant notre commune, une évaluation du programme Action Cœur de Ville permet de dresser une dynamique positive du cœur de ville. Ainsi, sur les 38 actions, 13 actions sont achevées, 21 sont en cours et 4 restes à lancer. Cette évaluation met en lumière les chantiers livrés, mais également les projets en cours. Un faisceau d’indicateurs sur l’axe 1 (habitat) et l’axe 2 (commerce) permet de mesurer l’impact des actions engagées.

Trois nouvelles fiches actions viennent compléter cet avenant. La stratégie de reconquête et le périmètre présentés dans le dernier avenant restent inchangés. Une mise à jour du plan de financement des projets a été complétée.

Les trois fiches actions ajoutées sont les suivantes :

 Renaturation du site du Surgié et création d’une passerelle piétonne depuis la RN122  Aménagement d’un pôle d’échange multimodal à la gare – étude de faisabilité pré-opérationnelle puis phase travaux

 Aménagement d’un jardin public en cœur de ville – Aménagement de la place Sully

Le Comité Régional d’Engagement, instance qui réunit l’ensemble des partenaires financiers d’ACV, a validé le projet d’avenant le 28 juin dernier.

Je vous propose d’approuver ce projet d’avenant n°2 à la convention « Action Cœur de Ville de Figeac ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la Convention Opération de Revitalisation de Territoire multisites du Grand Figeac,

APPROUVE l’intégration des trois fiches actions exposées ci-dessous, le plan de financement mis à jour et l’évaluation du programme Action Cœur de Ville de 2018 à 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant tel qu’annexé à la présente délibération.

Voté par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT).

EXPÉRIMENTATION D'UN SERVICE DE LOCATION DE LONGUE DURÉE DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "FIGEAC MOBILITÉ"

L’association « Figeacteurs : La Fabrique » s’est portée candidate auprès de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt « Avenir Montagne Mobilités » visant à accompagner les territoires de montagne pour concevoir et mettre en œuvre des solutions de mobilités innovantes, inclusives et durables.

Le projet de création d’un pôle d’écomobilité douces porté par l’association a été retenu en mars dernier, au titre de la première vague de projets sélectionnés.

Parmi les actions envisagées, figure un socle de bouquets de services « Vélo » à savoir :

un multiservice maintenance et vente d’accessoires,

une plate-forme de livraison de colis à vélo,

un service de location longue durée de vélos à assistance électrique.

Porté par une association loi 1901 dénommée « Figeac Écomobilité » en cours de création, ce dernier service est sur le point de voir le jour avec une expérimentation d’une durée de 6 mois à compter de septembre prochain.

Le service envisagé consiste à louer, sur la base d’une tarification progressive les premiers mois, jusqu’àatteindre le prix du marché in fine, un parc d’une vingtaine de vélos à assistance électrique sur une durée d’un mois renouvelable à des usagers par lesquels le VAE serait un mode de déplacement pertinent au regard de leurs besoins de mobilités.

Je vous propose d’apporter notre soutien à cette expérimentation d’un service qui viendrait pertinemment compléter les offres déjà existantes sur notre commune en accompagnant avec nos moyens de communication le déploiement de ce nouveau service.

À cet effet, je vous invite à délibérer sur le projet de convention soumis à votre approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure avec l’association « Figeac Écomobilité » fixant les règles du partenariat entre la commune et l’association destiné à soutenir le projet de celle-ci d’expérimenter un service de location de longue durée de vélos à assistance électrique de septembre 2022 à mars 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

CENTRE SOCIAL ET DE PRÉVENTION NICOLE PAULO - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU PREMIER ACCUEIL SOCIAL INCONDITIONNEL DE PROXIMITÉ

La loi NOTRe du 07 août 2015 positionne le Département comme chef de file de l’action sociale et consacre les notions d’accès aux droits et aux services et de développement social. C’est dans ce cadre que le Département s’est vu attribuer les compétences nécessaires à la mise en œuvre du premier accueil social inconditionnel de proximité.

Cette même loi impose ainsi l’obligation pour chaque territoire de disposer d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP), schéma qui doit, selon le plan d’action en faveur du travail social et du développement social d’octobre 2015, comprendre l’organisation du premier accueil social inconditionnel de proximité. Signé par le Préfet le 22 décembre 2017, ce schéma comprend pour le territoire du Lot, 3 grands principes ainsi que 5 orientations déclinées en 16 objectifs. Le premier accueil social inconditionnel de proximité se retrouve dans ce SDAASP Lotois, notamment au travers des trois premiers objectifs que sont « renforcer le maillage des lieux de premier accueil », « garantir pour tous les territoires un socle commun de services » et « établir et tenir à jour une cartographie des services par intercommunalités ». Ce document caractérise donc le point d’ancrage de cette action sur le territoire.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté d’octobre 2018 est venue quant à elle, étayer cette idée de premier accueil social inconditionnel de proximité en mentionnant l’importance d’aller vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité avec, entre autres, la mise en place du premier accueil social inconditionnel de proximité.

Le premier accueil social inconditionnel de proximité repose sur trois constats nationaux que sont : Un nombre croissant de personnes confrontées à des difficultés sociales, Un délai d’attente important avant l’obtention d’un rendez-vous avec les services sociaux, Un nombre conséquent de non recours aux droits.

Dans le département du Lot, des difficultés ont également été relevées lors des différents groupes de travail et rencontres partenariales effectuées au cours de la phase préparatoire du projet : Difficultés de coordination des interventions pour les professionnels du domaine social, Méconnaissance des missions et du périmètre d’intervention des partenaires

Dans ce cadre, le Département du Lot propose à tous les partenaires impliqués dans l’accueil social d’adhérer à une convention de partenariat ayant pour objet de définir leurs engagements réciproques dans les modalités d’accueil du public et d’interconnaissance.

Je vous invite à en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,APPROUVE la convention de partenariat relative à la mise en œuvre du premier accueil social inconditionnel de proximité à conclure avec le Département du Lot et les partenaires de l’accueil social dans le Lot,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

CENTRE SOCIAL ET DE PRÉVENTION NICOLE PAULO - CONVENTIONS DE BÉNÉVOLAT

La Caisse d’Allocations Familiales du Lot a renouvelé l’agrément du Centre Social et de Prévention Nicole PAULO pour une période de quatre années, du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2023 au regard des orientations et objectifs généraux suivants :

1. Renforcer le partenariat au service de la cohésion sociale

11. Faciliter les échanges et le lien social entre les habitants

12. Avoir une attention particulière en direction du public "fragilisé"

2. Soutenir l'implication des habitants

21. Renforcer le pouvoir d'agir des habitants

22. Valoriser la participation des habitants

Objectifs généraux

3. Améliorer le service rendu aux habitants

31. Renforcer la qualité des accueils

32. Favoriser l'accès aux droits et à la santé des habitants

4. Accompagner la parentalité Figeacoise

41. Renforcer les interventions "parentalité" du CSP

42. Encourager la mise en réseau des partenaires parentalité

5. Renforcer les actions de la prévention spécialisée du CSP

51. Contribuer à l'analyse des besoins de prévention du territoire

52. Renforcer les actions à visée éducative

Une des missions du Centre Social et de Prévention (CSP) de Figeac précisée par la Caisse d’Allocations Familiales est de « Développer la participation et la prise de responsabilité par les usagers et les bénévoles ».

La participation des habitants au CSP est donc au cœur des enjeux du service. Elle peut prendre différentes formes :

- implication ponctuelle lors d’évènements portés ou accompagnés par le service comme le forum des associations ou la marche pour octobre rose,

- contribution, mise en œuvre ou animation de projets ou ateliers thématiques.

Il est à préciser que l’implication contribue au bien être des personnes engagées dans la démarche de bénévolat. Il agit sur le sentiment d’appartenance à un groupe et peut s’avérer être un outil d’insertion pertinent de publics en recherche d’emploi. La reconnaissance de leurs savoir-faire et de leurs compétences, l’émergence de nouvelles pratiques d’actions partagées agissent sur leur estime d’eux même.

Dans cet esprit, la prise de responsabilité peut aboutir à l’animation d’ateliers par les habitants avec ou sans l’intervention de techniciens du CSP. Il faut pour cela construire un cadre leur permettant d’agir aisément dans un équipement communal.

Deux outils complémentaires permettent de cadrer les interventions bénévoles : - la charte de bénévolat

- la convention de bénévolat

La charte de bénévolat permet de préciser les missions et les objectifs du CSP et les réciprocités possibles entre la collectivité et le postulant au bénévolat. La convention de bénévolat définie les modalités pratiques de l’intervention du bénévole.

Il est à préciser que ces outils présentés en annexe du projet de délibération, peuvent évoluer ou être réactualiser en fonction du projet social du Centre Social et de Prévention.Les conventions de bénévolat du Centre Social et de Prévention permettent de faciliter le soutien des propositions d’implications et les prises de responsabilité des habitants.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de charte de bénévolat du Centre Social et de Prévention Nicole Paulo tel qu’annexé à la présente délibération,

APPROUVE le projet de convention d’engagements réciproques de bénévolat à conclure avec les bénévoles souhaitant œuvrer aux côtés du Centre Social et de Prévention Nicole Paulo tel qu’annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions individuelles d’engagements réciproques de bénévolat.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

BUDGET ANNEXE DE L'EAU - SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 500 000 €

Afin de financer ses travaux d’investissement sur l’année 2022 , la commune a prévu le recours à l’emprunt pour le budget annexe de l’eau.

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs banques (Banque des Territoires, Crédits Agricole, Caisse d’épargne, Banque Postale et Crédit Mutuel) pour connaitre leurs meilleures propositions à taux fixe.

4 offres ont été faites dans le délai imparti. 2 banques ont fait une offre à taux fixe. Les autres organismes bancaires n’ont pas répondu à la demande.

Dans le cadre de la délégation du conseil municipal donnée au Maire au titre de l’article L2122-22 et L 2122- 23 du CGCT, une décision de souscription d’un prêt à la banque mieux disante a été prise, et ce dans la limite des crédits inscrits au budget:

Emprunt de 500 000 € à taux fixe 1.74% sur 30 ans pour le financement du budget annexe de l’eau auprès du Crédit agricole Nord Midi Pyrénées.

Compte tenu de la conjoncture économique et de la remontée des taux, la consultation a été élargie pour le budget annexe de l’eau au financement de l’opération à venir : renforcement de la conduite d’eau potable entre la station de production de Prentegarde et la Gare. L’autorisation de programme correspondante a été approuvée par notre assemblée par délibération du 13 avril dernier.

Une demande de financement complémentaire à hauteur de 500 000 € pour le budget de l’eau a donc été demandée avec une période de déblocage des fonds s’étalant sur 2 ans.

Je vous propose de délibérer pour contracter avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, mieux disant, le contrat de prêt correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

VU le budget primitif 2022 du budget annexe de l’eau,

CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un emprunt pour le financement de l’opération d’investissement inscrite au titre de l’AP/CP : Travaux de renforcement conduite eau potable entre la station de production de Prentegarde et la Gare.

DÉCIDE :ARTICLE 1 : de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un emprunt pour le financement des Travaux de renforcement de la conduite eau potable entre la station de production de Prentegarde et la Gare :

 Montant : 500 000 €

 Durée d’amortissement : 28 ans plus 2 ans de phase d’anticipation soit 30 ans au total  Taux fixe : 1.74%

 Périodicité : trimestrielle

 Echéance dégressive : remboursement capital constant

 Commission d’engagement : 0.20% du montant du prêt

 Déblocage : un 1°tirage devra être effectué dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat et la totalité des fonds dans les 24 mois.

 Modalités de remboursement anticipé : remboursement anticipé total ou partiel (10% du capital initial minimum) est possible sous réserve d’une demande par lettre recommandée avec AR, au moins 5 jours ouvrés, avant l’échéance.

ARTICLE 2 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

ARTICLE 3 : La commune s’engage, pendant toute la durée du prêt, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances en capital, intérêts et accessoires.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 1 100 000 €

Afin de financer ses travaux d’investissement sur l’année 2022 , la commune a prévu un recours à l’emprunt pour le budget annexe de l’assainissement de 450 000 €.

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs banques (Banque des Territoires, Crédits Agricole, Caisse d’épargne, Banque Postale et Crédit Mutuel) pour connaitre leurs meilleures propositions à taux fixe.

4 offres ont été faites dans le délai imparti. 2 banques ont fait une offre à taux fixe. Les autres organismes bancaires n’ont pas répondu à la demande.

Compte tenu de la conjoncture économique et de la remontée des taux, cette consultation a été élargie au financement de l’opération à venir : création d’un bassin d’orage et collecteur. L’opération de programme correspondante a été approuvée par le Conseil Municipal par délibération du 13 avril 2022.

Il vous est donc proposé de souscrire un emprunt de 1 100 000 € (avec possibilité de mobilisation sur deux ans du prêt) en fonction de l’avancement des travaux.

Les 450 000 € d’emprunts inscrits au budget annexe de l’assainissement seront pris sur ce droit à tirage en tant que de besoin.

Je vous propose de délibérer pour contracter avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, mieux disant, le contrat de prêt correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

VU le budget primitif 2022 du budget annexe de l’assainissement,

CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un emprunt pour le financement de l’opération d’investissement inscrite au titre de l’AP/CP : Création d’un bassin d’orage et collecteur chemin du Moulin de Laporte.

DÉCIDE :ARTICLE 1 : de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt pour le financement des travaux de création d’un bassin d’orage et collecteur chemin du moulin de Laporte.

 Montant : 1 100 000 €

 Durée d’amortissement : 28 ans plus 2 ans de phase d’anticipation soit 30 ans au total  Taux fixe : 1.74%

 Périodicité : trimestrielle

 Echéance dégressive : remboursement capital constant

 Commission d’engagement : 0.20% du montant du prêt

 Déblocage : un 1°tirage devra être effectué dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat et la totalité des fonds dans les 24 mois.

 Modalités de remboursement anticipé : remboursement anticipé total ou partiel (10% du capital initial minimum) est possible sous réserve d’une demande par lettre recommandée avec AR, au moins 5 jours ouvrés, avant l’échéance.

ARTICLE 2 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire

ARTICLE 3 : La commune s’engage, pendant toute la durée du prêt, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances en capital, intérêts et accessoires.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ - COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉS 2021

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 21 décembre 2001, a approuvé la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz sur notre commune avec Gaz de France pour une durée de 25 ans.

Conformément à la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics, le délégataire doit produire chaque année un rapport sur le service rendu qui doit être présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu d’activité 2021,

VU les dispositions de l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE de la présentation du compte rendu d’activités 2021 de Gaz de France relatif à la distribution publique de gaz sur la commune,

DIT que ce compte rendu d’activités sera mis à la disposition du public en mairie. Ce dernier en sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage pendant un mois.

PLAN RELANCE - "PARCOURS DE CYBERSÉCURITÉ" - DEMANDE DE SUBVENTION

Une offre de service « Parcours de cybersécurité » est proposée par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d’information) aux collectivités territoriales dans le cadre du dispositif France RELANCE.

Son objectif est d’élever le niveau de sécurité de systèmes d’information via la mise en œuvre de parcours de sécurité adapté aux enjeux et aux besoins des organisations.

Le parcours de cybersécurité est organisé en 3 phases :

Le pré-diagnostic :

Sur la base d’un pré-diagnostic, l’ANSSI oriente le bénéficiaire vers un programme adapté à ses besoins et ses enjeux. Elle établit les objectifs et construit un pack initial adapté.Le bénéficiaire contractualise alors avec un prestataire terrain afin d’être accompagné dans la démarche cybersécurité.

La phase de diagnostic initial :

L’ANSSI passe le relais à un prestataire terrain afin de dérouler les actions de sécurisation du pack initial. Le prestataire accompagnateur reste en contact régulier avec l’ANSSI assurant un suivi de bout-en-bout du respect de la démarche, de la qualité des livrables et d’apport d’expertise si besoin. En lien avec l’ANSSI, le bénéficiaire et le prestataire terrain rédigent un plan de sécurisation formalisant et cadençant dans le temps les mesures de cybersécurité à mettre en œuvre au sein de la structure bénéficiaire.

L’ANSSI estime l’indice de cybersécurité du bénéficiaire permettant de le positionner au sein de son parcours.

Le pack relais

L’accompagnement se poursuit avec des prestations ciblées.

Le prestataire terrain met en œuvre des mesures de cybersécurité préalablement identifiées lors de la rédaction du plan de sécurisation et met à jour le plan de sécurisation du bénéficiaire.

Le projet se décompose comme suit :

DÉPENSES :

Pack initial : 40 000 €

Pack(s) relais : 70 000 €

TOTAL : 110 000 €

RECETTES :

Subvention Etat France relance

Pack initial : 40 000 €

Pack(s) relais : 50 000 €

Financement Ville de Figeac 20 000 €

TOTAL : 110 000 €

Le versement de la subvention sera échelonné selon les étapes du projet et conditionné à leur bonne réalisation attestée par le prestataire en charge de l’accompagnement. La subvention sera versée comme suit : un versement immédiat de 40 000€ et un second versement de 50 000€ sous condition d’engagement des travaux du ou des Pack relais.

Il est proposé au conseil municipal d’initier, dans un premier temps, le Pack initial ce en 2022 entièrement financé.

Compte tenu du résultat obtenu, l’engagement du Pack relais vous serait proposé lors de la préparation budgétaire 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’offre de service « Parcours de cybersécurité » proposée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information à la Commune de Figeac, dans le cadre de France RELANCE,

DÉCIDE au titre de l’exercice 2022 d’engager le pack initial à hauteur de 40 000 €,

DIT que la Dépense sera imputée sur le budget principal 2022 et fera l’objet d’une ouverture de crédit comme suit :

Dépense Investissement :

Art 2031 études : 40 000 €

Recette Investissement :

Article 1322 Subvention France Relance : 40 000 €AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de financement correspondante.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

CHÈQUES DÉJEUNER - REVERSEMENT DU REMBOURSEMENT DES TITRES NON UTILISÉS À L'AMICALE DU PERSONNEL

La commune a été remboursée en mai 2022 des chèques déjeuner non utilisés dans les délais légaux. Le Code du travail (article L3262-5) donne la possibilité à l’employeur de verser ce remboursement au profit du comité d’entreprise. Aucun texte n’étant prévu pour les collectivités locales, je vous propose de reverser la somme concernée soit 305,08 € à l’amicale du personnel de la ville de Figeac sous la forme d’une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’accorder à l’Amicale du personnel de la ville de Figeac une subvention exceptionnelle de 305.08 €.

DIT que des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif 2022 pour couvrir cette dépense nouvelle.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Lors de la réunion du Comité Technique en date du 23 juin dernier ont été examinées les propositions d’avancement de grade pour l’année 2022 sur la base d’un tableau récapitulant tous les agents promouvables. Un classement a été opéré en tenant compte des critères suivants : âge, ancienneté dans le grade, ancienneté dans la FPT, participation à des actions de formations et, le cas échéant, responsabilités exercées n’entrant pas dans la définition du grade de l’agent. Cette année sont concernés 16 agents à temps complet et 2 agents à temps non complet 30h et 33h.

Il convient de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

D’autre part, le Directeur Général des Services cessera ses fonctions d’ici la fin de l’année 2022. Je vous propose de recruter en amont un Directeur Général Adjoint afin de permettre le tuilage de ce poste pour une prise de fonction au 1er janvier 2023. Il vous est proposé la création d’un poste d’attaché territorial hors classe pour permettre ce recrutement par voie de mutation.

Enfin, nous avons récemment déploré le décès d’un agent en activité au Centre Social et de Prévention. Il vous est proposé de transformer le poste correspondant en un emploi d’adjoint administratif, davantage adapté aux missions attendues.

Je soumets à votre approbation les modifications à apporter au tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

VU le Code de la Fonction Publique,

DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la façon suivante à compter du 15 Août 2022 :Filière administrative :

À compter du 15 Août 2022 Suppression à compter de la nomination

Attaché hors Classe : + 2 TC Attaché principal : -1 TC

Rédacteur principal de 1ère classe : +1 TNC 30/35 Rédacteur principal de 2ème classe : -1 TNC 30/35H Rédacteur principal de 2ème classe : +1 TNC

30/35H

Rédacteur : -1 TNC 30/35H

Adjoint administratif Principal 1ère classe : +2 Adjoint administratif principal 2ème classe : -2 Adjoint administratif : + 1TC

Filière sociale :

À compter du 15 Août 2022 Suppression à compter de la nomination

Agent social : -1 TC

Filière technique :

À compter du 15 Août 2022 Suppression à compter de la nomination

Technicien principal de 1ère classe : +1 TC Technicien principal de 2ème classe : -1 TC Adjoint technique principal de 1ère classe : +3 TC Adjoint technique principal de 2ème classe : -3 TC Adjoint technique principal de 1ère classe : +3

TNC : 1(33/35H) 1 (31/35H) et 1 (30 /35H)

Adjoint technique principal de 2ème classe : -3 TNC 1

(33/35H) 1 (31/35h) et 1(30/35h)

Adjoint technique principal de 2ème classe : +1

TC

Adjoint technique : -1 TC

Filière culturelle :

À compter du 15 août 2022 Suppression à compter de la nomination

Attaché principal de conservation : +1 TC Attaché de conservation : -1 TC Assistant conservation principal 2ème classe : +1 TC Assistant de conservation : -1 TC Adjoint du patrimoine PP 2ème classe : +1 TC Adjoint du patrimoine : -1 TC

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020

Décisions du mois de juin 2022

● Conclusion d’un marché de transport spécialisé d’œuvres d’art dans le cadre d’une exposition temporaire

du Musée Champollion-Les Écritures du Monde avec la société LP ART – 31200 TOULOUSE pour un montant

de 93 153,20 € T.T.C.

● Fixation du tarif de vente du vin Côtes du Lot de la Vinadie, cuvée spéciale Eurêka à 20 € à la boutique du

Musée Champollion-Les Écritures du Monde

● Conclusion d’un marché de services relatif à la composition, l’impression et la distribution du bulletin

d’informations municipales pour une durée de 3 années avec les sociétés suivantes :

 Lot n°1 Composition : PLACE PUBLIQUE – 31700 BEAUZELLE pour un montant de 11 520 € T.T.C.

 Lot n°2 Impression : REPRINT IMPRIMEUR – 31200 TOULOUSE pour un montant de 35 100 € T.T.C.

 Lot n°3 Distribution : ADREXO – 13592 AIX-EN-PROVENCE pour un montant de 20 683,26 € T.T.C.● Conclusion d’un avenant n°1 au lot n°3 du marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour

les restaurants scolaires – Année 2022 relatif à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées

alimentaires dans les marchés publics de restauration portant augmentation de certains prix unitaires du

bordereau de prix initial avec SYSCO France SAS – 31150 BRUGUIÈRES.

● Fixation du tarif de vente d’un pot à pinceau à 10 € à la boutique du Musée Champollion-Les Écritures du

Monde

● Sollicitation de l’aide de l’État pour le financement du programme de restauration des archives municipales

à hauteur de 1 500 € sur un budget de 3 898,20 € H.T.

● Acceptation d’un don de Mme RATEL d’un fonds d’archives privées (XVème – XXème siècles) relatives aux

familles DESTAL – CARRAYROU et alliées par succession provenant de son ancienne propriété sise à LINAC.

● Conclusion d’un avenant n°1 au lot n°4 (produits laitiers / Beurre, œufs, fromage) du marché de fourniture

et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires – Année 2022 relatif à la prise en compte

de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration portant

augmentation de certains prix unitaires du bordereau de prix initial avec la société LODI PRODUITS FRAIS –

46400 SAINT-CÉRÉ.

● Fixation du tarif de vente du catalogue de l’exposition temporaire « Déchiffrements » à 30 € à la boutique

du Musée Champollion-Les Écritures du Monde.

● Emprunt de la commune auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées d’un montant de 500 000 € sur 30

ans au taux fixe de 1,74% pour le financement de la section investissement du budget annexe de l’eau.

● Emprunt de la commune auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique d’un montant de

400 000 € sur 15 ans au taux fixe de 1,65% pour le financement de la section investissement du budget

principal.

● Emprunt de la commune (avec phase d’anticipation de deux ans) auprès du Crédit Agricole Nord Midi-

Pyrénées d’un montant de 500 000 € sur 15 ans au taux fixe de 1,74% pour le financement de la section

investissement du budget principal.

● Conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et projets de liaisons cyclables prioritaires

avec la société URBALINK – 31000 TOULOUSE pour un montant de 25 176 € T.T.C.

● Conclusion d’un marché de travaux relatif au réaménagement de l’arrêt central du réseau bus avec la

société SAS GREGORY – 12700 CAPDENAC-GARE pour un montant de 478 429 € T.T.C.

● Sollicitation de l’aide de l’État (109 600 €), de la Région (54 800 €) et de l’ADEME (49 000 €) pour le

financement des travaux d’aménagement de liaisons cyclables prioritaires sur un budget de 274 000 € H.T.

● Sollicitation de l’aide de l’État (150 000 €), de la Région (132 060 €) et du Département du Lot (66 000€)

pour le financement des travaux de réaménagement de l’arrêt central de transports publics urbains sur un

budget de 440 200 € H.T.

● Sollicitation de l’aide de l’État (61 132 €), de la Région (67 445 €) et du Département du Lot (33 700€) pour

le financement des travaux de la tranche 1 de requalification de la place Sully sur un budget de 224 817 €

H.T.

● Conclusion d’un marché de fourniture et d’installation de matériel informatique pour l’année 2022 avec la

société KOÉSIO (3A Engineering) – 12850 ONET LE CHÂTEAU pour les montants suivants : Lot 1 (fourniture) :

14 713 € H.T. et Lot 2 (installation) : 6 067,83 € H.T.● Conclusion d’un marché public de service relatif à des projections monumentales sur les façades du Musée

Champollion-Les Écritures du Monde et de l’Hôtel Laporte sis place Champollion avec la SARL ATS (Atelier

Technique Scène) – 12450 LA PRIMAUBE

● Conclusion d’un marché public de prestations intellectuelles relatif à la visite technique approfondie du

barrage du Surgié avec la société ANTEA GROUP – 31670 LABÈGE pour un montant de 60 756 € T.T.C.

● Gratuité de l’entrée au Musée Champollion-Les Écritures du Monde aux étudiants du Groupement d’intérêt

Scientifique en Acquisition des Langues Secondes le 4 juillet 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

La secrétaire de séance,

Hélène GAZAL