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Déliberation - 9cdfc821b68132bf36a4d40da6b4b811
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 9cdfc821b68132bf36a4d40da6b4b811)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le
République française ID : 015-211500103-20220129-20220129003-DE
COMMUNE D’ARCHES
[__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice: 11 |
[ Ayant pris part à la délibération : 9 + 1 représenté |
SEANCE DU 29 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-deux janvier deux mil vingt-deux s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Nelly BEUCHAT, Effy CAULUS, Thierry CHAMBON, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absente représentée : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL. (pouvoir en date du 28 janvier 2022)
Secrétaire: Effy CAULUS
[ Délibération n°20220129003 |
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU AVEC LE DEPARTEMENT DU CANTAL (PARTIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
| Classement thématique : 8.8 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le projet de convention d'assistance technique dans le domaine de l’eau préparé par le département du Cantal
pour la période du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2024,
considérant que la commune d'Arches a intérêt à bénéficier des prestations prévues dans cette convention pour
la partie « assainissement collectif » pour laquelle elle est compétente,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré d'autoriser le maire
à conclure pour le compte de la commune avec le département du Cantal une convention d'assistance technique
dans le domaine de l’eau (partie assainissement collectif) pour une durée de trois ans allant du 1°’ janvier 2022
au 31 décembre 2024.
Fait et délibéré à Arches,
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Yves MAGNE
Date de l'affichage en mairie ou de la notification : Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture el Regu en préfeoiure le 02/02/2022 ee de la notification. Affiché le
À Arches, le ID : 015-211500103-20220129-20220129008-DE
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, BP 129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.