Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2021 1 1

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de Marles en bri

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 8 novembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 novembre 2021

Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 juillet 21

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2021 1 1 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2021 1 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARLES-EN-BRIE

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le 8 novembre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-huit octobre deux mil vingt-et-un, se sont réunis, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Patrick POISOT, Maire.

Ont assisté à la séance : Michel LACAS, Nadine STUBBÉ, Arnaud FABRE, Michèle BENECH,

Stéphane BONNEL, Adjoints au Maire, Christophe PALLEZ, Sylvie CHEVALIER, Éric PIASECKI,

Patrice GASTON, Julia GOMES, Manuel CORTES, Daisy COCQUET, Greta BOCKLER et Marc

AVET, conseillers Municipaux.

Absents excusés : Caroline VERTON, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Michèle BENECH,

Sandrine ROBINET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Nadine STUBBÉ, et Luis NORINHA,

Conseiller Municipal, donne pouvoir à Greta BOCKLER.

Absente : Isabelle AZANÉ, Conseillère Municipale.

Secrétaire de séance : Michèle BENECH.

Procès-verbal d’installation d’une conseillère municipale

L’an deux mille vingt et un, le huit du mois de novembre à vingt heures trente minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de Marles-en-Brie, sous la présidence de M. Patrick POISOT,

maire.

Étaient présents les adjoints et conseillers municipaux suivants :

Michel LACAS, Nadine STUBBE, Arnaud FABRE, Michèle BENECH, Stéphane BONNEL, adjoints

au maire, Christophe PALLEZ, Sylvie CHEVALIER, Éric PIASECKI, Patrice GASTON, Julia

GOMEZ, Manuel CORTES, Daisy COCQUET, Greta BOCKLER et Marc AVET, conseillers

municipaux.

Étaient absents excusés : Sandrine ROBINET qui donne procuration à Nadine STUBBE, Caroline

VERTON qui donne procuration à Michèle BENECH, Luis NORINHA qui donne procuration à Greta

BOCKLER.

Était absente : Isabelle AZANÉ.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le 18 octobre 2021, la démission de Madame

Delphine SANCHEZ, née BOUTIN, élue conseillère municipale sur la liste « Agir ensemble pour

Marles ».

Conformément à l’article L. 270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après

le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient

vacant.

Le Maire rappelle au conseil municipal que le conseiller municipal suivant de la liste « Agir ensemble

pour Marles » est Madame Claudine CHARLES qui, par lettre reçue le 30 octobre 2021, a adressé sa

démission.

Le Maire rappelle alors au conseil municipal que le conseiller municipal suivant de la liste « Agir

ensemble pour Marles » est M. Marc, Claude, Bernard, AVET, né le 16 juillet 1962, à Paris XVème,

domicilié 13, Anse de Boitron à Marles-en-Brie, ici présent.

Après avoir déclaré accepter son mandat de conseiller municipal, il est procédé immédiatement à

l’installation de M. Marc AVET.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le huit du mois de novembre, à vingt heures trente-cinq minutes,

en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire.

Ouverture de la séance à vingt heures quarante minutes.

Une remarque est formulée sur le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2021 :

- par Daisy COCQUET, Conseillère Municipale, il est demandé d’ajouter au niveau des informations du conseil municipal, un point sur les arrêts de bus du lieudit de la Croix Saint-Pierre. Ceci exposé, le compte-rendu de la séance précédente est approuvé, par 17 voix pour, et 1 voix contre. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Délibération n° 2021/08/11/01

Désignation d’un membre de la commission municipale d’études : Scolaires et périscolaires

Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2020/02/06/10, du 2 juin 2020, une

commission municipale d’étude : Scolaires et périscolaires, composée de trois membres, a été créée

conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales.

Ces commissions sont constituées pour la durée du mandat. Le Maire précise que dans les communes

de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à

respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la démission de Delphine SANCHEZ, née BOUTIN,

le 18 octobre 2021, il convient de désigner un membre pour siéger à la commission municipale d’étude :

Scolaires et périscolaires.

Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par

l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal

peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,

sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de

candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il

en est donné lecture par le Maire. »

Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études

qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil

municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal

étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.

Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les

caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail

de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés

procédure adaptée (M.A.P.A.).

Le Maire demande alors à un candidat intéressé pour être membre de la commission municipale d’études

: Scolaires et périscolaires, de se présenter.

Marc AVET se déclare candidat.

Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à

l’unanimité, Marc AVET est désigné membre de la commission municipale d’études : Scolaires et

périscolaires.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Délibération n° 2021/08/11/02

Désignation d’un membre de la commission municipale d’études : Cérémonies municipales

Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2020/02/06/16, du 2 juin 2020, une

commission municipale d’étude : Cérémonies municipales, composée de trois membres, a été créée

conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales.

Ces commissions sont constituées pour la durée du mandat. Le Maire précise que dans les communes

de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à

respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la démission de Delphine SANCHEZ, née BOUTIN,

le 18 octobre 2021, il convient de désigner un membre pour siéger à la commission municipale d’études :

Cérémonies municipales.

Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par

l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal

peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,

sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de

candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il

en est donné lecture par le Maire. »

Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études

qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil

municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal

étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.

Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les

caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail

de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés

procédure adaptée (M.A.P.A.).

Le Maire demande alors à un candidat intéressé pour être membre de la commission municipale

d’études : Cérémonies municipales de se présenter.

Marc AVET se déclare candidat.

Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à

l’unanimité, Marc AVET est désigné membre de la commission municipale d’études : Cérémonies

municipales.

Délibération n° 2021/08/11/03

Désignation d’un membre de la commission municipale d’études : Animations sportives,

culturelles et festives

Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2020/02/06/14, du 2 juin 2020, une

commission municipale d’étude : Animations sportives, culturelles et festives, composée de dix

membres, a été créée conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des

collectivités territoriales. Ces commissions sont constituées pour la durée du mandat. Le Maire précise

que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront

être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la démission de Delphine SANCHEZ, née BOUTIN,

le 18 octobre 2021, il convient de désigner un membre pour siéger à la commission municipale d’étude :

Animations sportives, culturelles et festives.

Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par

l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal

peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,

sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de

candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il

en est donné lecture par le Maire. »

Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études

qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil

municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal

étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.

Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les

caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail

de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés

procédure adaptée (M.A.P.A.).

Le Maire demande alors à un candidat intéressé pour être membre de la commission municipale d’études

: Animations sportives, culturelles et festives, de se présenter.

Marc AVET se déclare candidat.

Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à

l’unanimité, Marc AVET est désigné membre de la commission municipale d’études : Animations

sportives, culturelles et festives.

Délibération n° 2021/08/11/04

Désignation d’un membre de la commission municipale d’études : Jeunesse

Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2020/02/06/18, du 2 juin 2020, une

commission municipale d’étude : Jeunesse, composée de huit membres, a été créée conformément aux

dispositions de l’article

L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales. Ces commissions sont constituées pour la

durée du mandat. Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes

commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation

proportionnelle.

Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la démission de Delphine SANCHEZ, née BOUTIN,

le 18 octobre 2021, il convient de désigner un membre pour siéger à la commission municipale d’étude :

Jeunesse.

Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par

l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal

peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,

sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de

candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il

en est donné lecture par le Maire. »

Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études

qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil

municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal

étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.

Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les

caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail

de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés

procédure adaptée (M.A.P.A.).

Le Maire demande alors à un candidat intéressé pour être membre de la commission municipale d’études

: Jeunesse, de se présenter.

Marc AVET se déclare candidat.

Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à

l’unanimité, Marc AVET est désigné membre de la commission municipale d’études : Jeunesse.

Délibération n° 2021/08/11/05

Marché à procédure adaptée pour les travaux de réfection de la toiture de la chapelle et de la

sacristie de l’église Saint-Germain d’Auxerre, classée monument historique

Le Maire donne la parole à Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire, chargée des travaux, qui expose au

conseil municipal qu’un marché à procédure adaptée a été engagé pour la réfection de la toiture de la

chapelle et de la sacristie de l’église Saint-Germain d’Auxerre, classée monument historique.

Ces travaux sont subventionnés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) d’Île-

de-France et, par la Région Île-de-France qui apporte son soutien financier au titre du dispositif

« Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé monument historique ».

Nadine STUBBÉ précise que le marché adapté engagé est un marché alloti, le lot n° 1 correspondant

aux travaux de « couverture », le lot n° 2 aux travaux de « charpente et menuiserie » et, le lot n° 3 aux

travaux de « maçonnerie et plâtrerie ».

Nadine STUBBÉ rappelle au conseil municipal, que :

- une mission de maîtrise d’œuvre partielle, par devis n° 2019-10-21, du 21 octobre 2019, a été confiée

à Madame Suzana Demetrescu-Guenego, architecte du patrimoine, pour la réalisation des avant-projets

sommaire et détaillé ainsi que, pour établir le dossier de consultation des entreprises,

- par la décision n° 6/2019, du 11 juin 2019, une convention d’honoraires pour une mission d’assistance

à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et le suivi des études de maîtrise d’œuvre pour la restauration

de l’église Saint-Germain d’Auxerre a été signée avec la S.A.R.L. Terres et Toits – architecte conseils,

domiciliée 2, rue de la Ferté à Ussy-sur-Marne (77260). Cette mission, sur la base des documents

d’Avant-Projets comprend les prestations suivantes : Phase Projet - Dossier de Consultation des

Entreprises (D.C.E.) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (A.C.T.),

- par la décision n° 7/2019, du 11 juin 2019, une convention d’honoraires pour l’établissement et le suivi

du dossier de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

(D.R.A.C.) a été signée avec la S.A.R.L. Terres et Toits – architecte conseils, domiciliée 2, rue de la

Ferté à Ussy-sur-Marne (77260),COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

- par la décision n° 8/2019, du 11 juin 2019, une convention d’honoraires pour l’établissement et le suivi

du dossier de demande de subvention auprès de la Région Île-de-France a été signée avec la S.A.R.L.

Terres et Toits – architecte conseils, domiciliée 2, rue de la Ferté à Ussy-sur-Marne (77260),

- par la décision n° 13/2021, du 17 août 2021, une convention d’honoraires pour l’assistance

administrative en phase de réalisation des travaux a été signée avec la S.A.R.L. Terres et Toits –

architecte conseils, domiciliée 2, rue de la Ferté à Ussy-sur-Marne (77260),

. La mission comprend le suivi et le contrôle administratif du déroulement de l’opération, l’émission

d’avis, le contrôle des situations d’honoraires de maîtrise d’œuvre et autres intervenants, des situations

de travaux, après visa de l’avancement par le maître d’œuvre, l’établissements des avenants et tous

documents contractuels, ainsi que des demandes d’acomptes de subventions au fur et à mesure de

l’avancement de l’opération,

- la commission permanente du Conseil Régional d’Île-de-France, par délibération n° CP 2021-025, du

21 janvier 2021, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « Soutien à la restauration du

patrimoine immobilier classé monument historique », d’un montant maximum de 40 060 €,

correspondant à 20 % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 200 300,00

€ H.T.,

- par arrêté portant attribution d’une subvention d’investissement au titre des crédits déconcentrés 2020

du ministère de la culture, du 4 décembre 2020, le Préfet de la Région Île-de-France a décidé d’attribuer

une subvention d’un montant maximum de 88 100 €, correspondant à 50 % de la dépense

subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 176 200,00 € H.T.,

- par la convention n° 018772100136, du 13 juillet 2021, une prestation de coordination en matière de

sécurité et protection de la santé a été signée avec la société Qualiconsult, pour un montant de 3 080,00

€ H.T., soit 3 696,00 € T.T.C.,

- un avis public à la concurrence a été publié dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics

(B.O.A.M.P.) sous le n° 21-124410, le 16 septembre 2021,

- le 21 octobre 2021, le maître d’œuvre a présenté le compte-rendu d’analyse des candidatures et des

offres au cours d’une réunion de la commission de travaux. La commission a examiné les candidatures

et les offres des quatre sociétés ayant déposé un dossier dématérialisé sur le site www.achatpublic.com.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal qu’un dossier de réponse a été déposé pour le lot n° 1

« couverture », un dossier de réponse a été déposé pour le lot n° 2 « charpente/menuiserie », et deux

dossiers de réponses pour le lot n° 3 « maçonnerie/plâtrerie »,

- pour le lot n°1, travaux de réfection de la couverture de la chapelle et de la sacristie, la candidature et

l’offre de la S.C.O.P. utb (Union Technique du Bâtiment), sont, après analyse, conforme, en fonction

des deux critères suivants : valeur technique de l’offre (60 %) et prix des prestations (40 %) avec une

offre de base, d’un montant révisable de 45 446,00 € H.T., soit 54 535,20 € T.T.C.,

- pour le lot n° 2, travaux de réfection de la charpente et des menuiseries de la chapelle et de la sacristie,

la candidature et l’offre des Ateliers Perrault, sont, après analyse, conforme, en fonction des deux

critères suivants : valeur technique de l’offre (60 %) et prix des prestations (40 %), avec une offre de

base de 69 997,10 € H.T., soit 83 996,52 € T.T.C. et l’option proposée par l’entreprise de nettoyage des

fientes de pigeon au droit des abat-sons du clocher de 2 934,00 € H.T., soit 3 520,80 € T.T.C., soit un

montant total révisable de 72 931,10 € H.T., soit 87 517,32 € T.T.C.,

- pour le lot n° 3, travaux de réfection de la maçonnerie et de la plâtrerie de la chapelle et de la sacristie,

la S.A.S. Chatignoux, est la mieux-disante, après analyse et classement des candidatures et des offres

en fonction des deux critères suivants : valeur technique de l’offre (60 %) et prix des prestations (40 %),

avec une offre de base de 16 000,00 € H.T., soit 19 200 € T.T.C. et l’option proposée par le maître

d’ouvrage de réfection des parements verticaux de la sacristie, de 4 600,00 € H.T., soit 5 520,00 €

T.T.C., d’un montant total révisable de 20 600,00 € H.T., soit 24720,00 € T.T.C.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de signer avec :

- la S.C.O.P. utb (Union Technique du Bâtiment), domiciliée 59 avenue Gaston Roussel à Romainville

(93230), le lot n°1, avec une offre de base, d’un montant révisable de 45 446,00 € H.T., soit 54 535,20

€ T.T.C.,

- les Ateliers Perrault, domiciliés 30, rue Sébastien Cady à Saint-Laurent-de-la-Plaine (42920), le lot n°

2, avec une offre de base et l’option proposée par l’entreprise de nettoyage des fientes de pigeon au droit

des abat-sons du clocher, d’un montant total révisable de 72 931,10 € H.T., soit 87 517,32 € T.T.C.,

- la S.A.S. Chatignoux, domiciliée Z.A.C. La Motte – 4, rue des Papillons à Fontaine-les-Grès (10280),

le lot n° 3, avec une offre de base et l’option proposée par le maître d’ouvrage de réfection des parements

verticaux de la sacristie, d’un montant total révisable de 20 600,00 € H.T., soit 24720,00 € T.T.C.

Ceci exposé, après débats, le Maire, est autorisé, à l’unanimité, à signer avec :

- la S.C.O.P. utb (Union Technique du Bâtiment), le marché correspondant au lot n°1 pour la couverture de la chapelle et de la sacristie de l’église Saint-Germain d’Auxerre, pour une offre de base, d’un montant révisable de 45 446,00 € H.T., soit 54 535,20 € T.T.C.,

- les Ateliers Perrault, le marché correspondant au lot n° 2 pour la réfection de la charpente et de la menuiserie de la chapelle et de la sacristie de l’église Saint-Germain d’Auxerre, pour une offre de base et option, proposée par l’entreprise, d’un montant total révisable de 72 931,10 € H.T., soit 87 517,32 € T.T.C.,

- la S.A.S. Chatignoux, le marché correspondant au lot n° 3 pour la réfection de la maçonnerie et la plâtrerie de la chapelle et de la sacristie de l’église Saint-Germain d’Auxerre, pour une offre de base et option, proposée par le maître d’ouvrage, d’un montant total révisable de 20 600,00 € H.T., soit 24 720,00 € T.T.C.

soit un total de 138 977,10 € H.T. et 166 772,52 € T.T.C.

Délibération n° 2021/08/11/06

Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal des Énergies de Seine-et-Marne

(S.D.E.S.M.) pour la remise en conformité des armoires de commande d’éclairage public

Le Maire donne la parole à Madame Nadine Stubbé, maire-adjointe chargée des travaux, qui expose au

conseil municipal que le Syndicat Intercommunal des Énergies de Seine-et-Marne (S.D.E.S.M.) a

informé la commune que certaines armoires de commande de l’éclairage public ne sont pas conformes.

Les critères de non-conformités peuvent être de nature électrique, mécanique ou liés à un défaut

d’accessibilité et qu’il convient pour des raisons de sécurité et de responsabilité des biens et des

personnes de lever ces non-conformités.

Madame Nadine Stubbé informe le conseil municipal que le S.D.E.S.M. a engagé une politique d’aides

financières des communes adhérentes pour la rénovation des armoires de commande d’éclairage public,

pour les années 2022 et 2023, à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux, plafonnée à 1 500 € par

armoire, dans la limite de l’enveloppe des 35 000 € annuel octroyée à chaque commune. En 2022, des

travaux d’enfouissement des réseaux éclairage public, électrique basse tension et communications

électroniques sont prévus impasse du Tilleul, dont le montant de subvention sera inférieur à 35 000 €.

Madame Nadine Stubbé informe au conseil municipal que la société SPIE CityNetworks, titulaire du

marché de contrat de maintenance, a établi les devis de remise en conformité, tenant compte du rapport

annuel d’exploitation, pour 3 armoires d’éclairage public dénommé : Melun pour 4 102,10 € H.T.,

Cirque pour 4 102,10 € H.T. et Brèche aux Loups pour 3 931,10 € ainsi qu’un devis pour la fourniture

et pose de 3 cadenas pour les armoires dénommées : Ourceaux, Caron et de Gaulle pour un total de

513,00 € H.T.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Madame Nadine Stubbé propose au conseil municipal d’engager, en 2022, les travaux de remplacement

des cadenas (devis n° D2021.028.003, du 27 octobre 2021, pour un montant de 513,00 € H.T.), et la

rénovation des armoires d’éclairage public suivantes :

- L’armoire d’éclairage public CIRQUE : référence devis : D2021.028.001 C, du 27 octobre 2021, pour

un montant de 4 102,10 €,

- Et l’armoire d’éclairage public MELUN : référence devis : D2021.028.001 A, du 27 octobre 2021,

pour un montant de 4 102,10 €.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal :

. d’approuver la programmation des travaux de rénovation des armoires d’éclairage public, CIRQUE et MELUN, pour un coût total de 8 240,20 € H.T. et de remplacement des cadenas pour un montant de 513 € H.T.,

. de demander au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, les subventions correspondantes à cette opération à hauteur de 3 256, 50 €,

. d’inscrire au budget principal, de l’exercice 2022, les crédits budgétaires correspondants aux travaux, . et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ces propositions sont approuvées, à l’unanimité.

Délibération n° 2021/08/11/07

Création d’un emploi permanent d’animateur territorial principal de deuxième classe, à temps

complet,

Le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1981,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services même lorsqu’il s’agit de permettre des avancements de grade.

Le Maire expose au conseil municipal qu’un emploi polyvalent comportant des missions nouvelles au

niveau de la communication, de la dématérialisation des procédures et des missions récurrentes au

niveau de l’animation et de la gestion administrative, doit être créé.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire sur le grade d’animateur territorial principal de

deuxième classe, relevant de la catégorie hiérarchique B.

La rémunération et le déroulement de carrière correspondant au cadre d’emplois concerné. Les crédits

nécessaires sont prévus au budget général de l’exercice en cours.

Le Maire propose alors au conseil municipal de créer, vu l’article 34 la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent

d’animateur territorial principal de deuxième classe, à temps complet.

Ceci exposé, après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer emploi permanent

d’animateur territorial principal de deuxième classe, à temps complet.

Délibération n° 2021/08/11/08

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de première classe, à temps

complet,

Le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1981,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services même lorsqu’il s’agit de permettre des avancements de grade.

Le Maire expose au conseil municipal qu’un emploi comportant la mission d’encadrement des enfants

de classe maternelle, doit être créé.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire sur le grade d’adjoint technique principal de

première classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.

La rémunération et le déroulement de carrière correspondant au cadre d’emplois concerné. Les crédits

nécessaires sont prévus au budget général de l’exercice en cours.

Le Maire propose alors au conseil municipal de créer, vu l’article 34 la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent

d’adjoint technique principal de première classe, à temps complet.

Ceci exposé, après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi permanent

d’adjoint technique territorial de première de classe, à temps complet.

Délibération n° 2021/08/11/09

Information préalable : convention de mise à disposition des agents des services techniques auprès

de la commune des Chapelles-Bourbon

Le Maire expose au conseil municipal qu’il a été sollicité par le maire de la commune des Chapelles-

Bourbon qui souhaiterait obtenir l’aide de la commune de Marles-en-Brie par la mise à disposition de

moyens humains et matériels afin d’effectuer le salage des voies communales et départementales des

Chapelles-Bourbon lorsqu’il y a des intempéries, chutes de neige ou présence de verglas.

Le Maire rappelle les conditions juridiques de la mise à disposition des agents titulaires de la fonction

publique territoriale, et notamment le fait que l’article 61 de la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984, portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, impose que la mise à disposition ne

peut avoir lieu sans l’accord du fonctionnaire concerné, et sans l’information préalable de l’organe

délibérant.

Le Maire informe le conseil municipal du projet de convention de mise à disposition des agents des

services techniques auprès de la commune des Chapelles-Bourbon a été annexée à la convocation du

présent conseil municipal.

Dont acte.

Délibération n° 2021/08/11/10

Fixation des modalités de rémunération des agents recenseurs

Le Maire expose au conseil municipal que le recensement de la population de Marles-en-Brie

initialement prévu pour la période, du 21 janvier au 20 février 2021, conformément au décret n° 2003-

561, du 23 juin 2003, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la

population, a été reporté, après consultation des associations d’élus et de la commission nationale

d’évaluation du recensement (C.N.E.R.P.), en raison de l’épidémie de la Covid-19. Le recensement se

déroulera du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

Le Maire informe le conseil municipal que trois agents recenseurs seront nommés, chacun d’entre eux

aura la charge de recenser une partie de la commune appelée district.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Le Maire expose que les agents recenseurs seront rémunérés :

 aux nombres d’imprimés collectés : bulletins individuels et feuilles de logement,  et remplis : dossiers d’adresses collectives.

Le Maire rappelle que par une délibération n° 2020/18/11/14, du 18 novembre 2020, la rémunération

des agents recenseurs, nette de cotisations sociales, avait été fixé à :

 1,15 € par bulletin individuel collecté,

 0,65 € par feuille de logement collecté,

 1,05 € par dossier d’adresses collectives rempli,

 50 € par carnet de route rempli.

 Avec l’attribution d’une somme de 40 €, par demi-journée de formation suivie, dès lors que l’agent recenseur aura commencé sa collecte.

Le Maire propose alors au conseil municipal :

- de déterminer la rémunération, nette de cotisations sociales, versée aux agents recenseurs, par application des montants suivants :

 1,15 € par bulletin individuel collecté,

 0,65 € par feuille de logement collecté,

 1,05 € par dossier d’adresses collectives rempli,

 50 € par carnet de route rempli.

- et d’allouer une rémunération de 40 €, par demi-journée de formation suivie, dès lors que l’agent recenseur aura commencé sa collecte.

Ceci exposé, après débats, ces propositions sont adoptées, à l’unanimité, Nadine STUBBÉ ne prend pas

part au vote.

Délibération n° 2021/08/11/11

Avis à donner sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région de La Houssaye-en-Brie (S.I.A.E.P.A.) et extension de son périmètre d’intervention

Le Maire expose au conseil municipal que les communes du Plessis Feu Aussoux et de Neufmoutiers- en-Brie ont délibéré, respectivement les 29 septembre 2021 et, 5 octobre 2021, pour solliciter leur adhésion au syndicat d’alimentation en eau potable et d’assainissement (S.I.A.E.P.A.) de la Région de La Houssaye-en-Brie dont notre commune est membre, lui ayant transféré ses compétences alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées, ainsi que celle du contrôle de l’assainissement non collectif.

Le Maine informe le conseil municipal que par délibération, du 26 octobre 2021, le Comité syndical du S.I.A.E.P.A. a délibéré favorablement sur l’extension de son périmètre, actuellement de 7 communes à 2 communes supplémentaires. Cette délibération a également porté sur une adaptation des statuts du S.I.A.E.P.A., notamment du fait que les communes du Plessis Feu Aussoux et Neufmoutiers-en-Brie sont déjà membres de syndicats mixtes exerçant des compétences :

- en eau potable à savoir, le transport de l’eau potable au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation

en Eau Potable (S.I.A.E.P.) de Touquin, pour la commune du Plessis Feu Aussoux et, au sein du Syndicat

Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) de la Brie Boisée pour la commune de

Neufmoutiers-en-Brie,

- et en assainissement collectif, pour le traitement des boues d’épuration au sein du Syndicat Mixte

d’Assainissement des Boues (S.M.A.B.) pour la commune de Neufmoutiers-en-Brie ou exerçant le

contrôle, l’entretien et la réhabilitation de l’assainissement non collectif au sein du Syndicat Mixte du

Centre Brie pour l’Assainissement Non Collectif (S.M.C.B.A.N.C.) pour la commune de Neufmoutiers

et au sein de la communauté de communes du Val Briard pour la commune du Plessis Feu Aussoux.

Ainsi, le S.I.A.E.P.A. s’est transformé en syndicat à la carte, pour assurer de la souplesse pour les nouvelles communes entrantes sans modifier l’étendue des missions qu’il assure sur notre commune. LeCOMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021 syndicat peut dorénavant exercer, en lieu et place, des collectivités adhérentes une ou plusieurs missions des compétences à la carte au titre de l’eau potable.

Les statuts ont également été modifiés pour préciser l’adresse du Service de Gestion Comptable (S.G.C.) de Coulommiers et que les recettes du syndicat comprennent aussi le produit des ventes d’eau.

Le Maire expose alors que cette extension de périmètre et l’évolution statutaire nécessite, en application des articles L. 5211-17, L. 5211-18 et L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil municipal des quatre communes adhérentes.

Le Maire donne alors lecture du projet de statuts modifié.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve : - l’extension du périmètre du S.I.A.E.P.A. aux communes du Plessis Feu Aussoux et de Neufmoutiers-

en-Brie, avec effet du 1er janvier 2022,

- et le projet de statuts du S.I.A.E.P.A, ci-joint, qui entreraient en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve de l’avis favorable à la majorité qualifiée des communes membres.

Délibération n° 2021/08/11/12

Présentation du rapport annuel 2020 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne

(S.D.E.S.M.)

Le Maire expose au conseil municipal, que conformément à l’article L. 5211-39 du code général des

collectivités territoriales un rapport annuel retraçant l’activité Syndicat Départemental des Énergies de

Seine-et-Marne (S.D.E.S.M.), accompagné du compte administratif, arrêté par l’organe délibérant du

syndicat, doit être présenté au conseil municipal en séance publique.

Le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport d’activités de l’année 2020 suivant :

1. Les enfouissements des réseaux

En 2020, le programme d’enfouissement (ensemble des réseaux aériens existants : réseau moyenne et

basse tension, éclairage public, communications électroniques cuivre et fibre optique…) comportait 57

chantiers. Plus de 14 km de réseau électrique basse tension ont été enfouis, pour un coût de 11 millions

d’€. 103 Avants-Projets Sommaires (A.P.S.), et 60 A.P.S. ont été validés.

3 délégations de maîtrise d’ouvrage et 3 extensions du réseau basse tension pour raccordement

d’équipements communaux.

 Continuité de service : Malgré la pandémie, les élections municipales et les difficultés supporté par certains des partenaires du S.D.E.S.M., le service enfouissement des réseaux a su s’adapter et maintenir son plan de charge.

 Suivi des déchets : de nouvelles procédures ont été misés en place concernant la gestion et la destruction des déchets dangereux.

2. La qualité des fournitures

 Campagne de pose d’enregistreurs de tension : Depuis 2018, le S.D.E.S.M. opère une campagne de pose d’enregistreurs de tension au domicile des particuliers afin de vérifier la qualité de desserte dans le département et planifier d’éventuels travaux de renforcement de réseau : 38 communes concernées réparties (86 enregistreurs au total). Cette démarche a permis de détecter des contraintes générant plus de 290 000 € de travaux de renforcement.

 Les renforcements : En 2020, les 7 renforcements réalisés (Villiers Saint-Georges, Blennes Poste DP Villoiseau, Blennes Poste DP BRULE, La Chapelle-La-Reine, Crouy-sur-Ourcq, Grisy-Suisnes, Voulx) soit 3 409 mètres linéaires de réseau, ont été subventionnés par le CAS FACÉ (Compte d’Affectation Spéciale Financement des Aides aux Collectivités pour l’Électrification rurale) à hauteur de 80% pour un coût total de 446 000 € H.T. Ces opérations ont été préconisées par ENEDIS.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

 Le programme de sécurisation des fils nus : 25 km de fils nus traités, 13,6 km supprimés sur le terrain.  La fresque trompe-l’œil : une procédure spécifique est à disposition des communes pour la réalisation des fresques sur les postes de transformation (7 700 € HT de subventions versées pour 13 100 € HT de travaux).

 La démolition des postes tours : À la demande des communes, le S.D.E.S.M. supprime, tous les ans, des postes tours afin d’améliorer le paysage urbain et surtout la qualité des réseaux. En 2020, 5 opérations ont été réalisées (Aufferville, Saint-Sauveur-Sur-École, Noyen-sur-Seine, Choisy-en-Brie, Étrépilly) pour un montant de 337 K€.

 La rénovation des postes de transformation : En 2020, 48 postes de transformation ont fait l’objet d’une rénovation pour un montant de 71 K€.

3. Le contrôle des concessionnaires

Les opérations de contrôle des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (G.R.D.) constituent le cœur

de métier des Autorités Organisatrices de la Distribution d’Énergie (A.O.D.E.).

 Analyse détaillée de la qualité de la fourniture d’électricité : Les réseaux hautes tensions (H.T.A.) représentent avec 6 436 km, 53,4 %. Les réseaux basse tension (B.T.) représentent 5 606 km, 46,6 %. Le réseau aérien nu H.T.A. a une moyenne d’âge de 42 ans, donnée préoccupante.  Analyse de la continuité de fourniture (critère B), et analyse de la durée moyenne de coupure par usager : Le nombre d’usagers basse tension mal alimenté : Le taux de clients présentant une tension d’alimentation inférieur au seuil minimal de tension admissible sur la concession est de 0,6% avec 2 240 usagers.

Ces augmentations constatées depuis 2018 sont liées au changement de méthode de calcul du

concessionnaire ENEDIS qui induit des critères plus contraignants impliquant de ce fait un résultat en

forte hausse.

 Compteurs Linky : le taux de compteurs posés est de 80,6 % sur le territoire de la concession. Indicateur 2016 2017 2018 2019 2020 Nombre de compteurs

posés

28 948 71 477 173 261 248 247 282 029

Nombre de réclamations Non

transmis

861 1 090 Non

transmis

Non

transmis

Nombre de ré-

interventions

Non

transmis

778 931 Non

transmis

Non

transmis

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Évolution des consommations en GWh 3 514 3 512 3 667 4 052 4 035 3 817

Évolution des

travaux haute

tension aérienne par

type

Renforcement en km 9,98 16,65 11,28 5,56 22,16 1,38 Extension en km 70,10 11,31 26,14 13,78 19,65 26,45 Renouvellement en km 10,22 21,56 16,80 19,67 18,37 11,54 Total en km 90,30 49,52 54,23 39,02 60,19 39,37

Évolution des mises

en service basse

tension

Aérien en km 6,45 5,95 1,64 2,61 4,98 3,97 Souterrain en km 35,03 33,73 31,12 31,95 38,27 42,40 Total en km 41,49 39,69 32,76 34,57 43,49 46,38

Répartition des

dépenses de travaux

ENEDIS, hors

raccordement

réalisés sur la

concession par

année et type

Logistique en k€ 255 244 276 359 Performance réseau en k€ 8 491 8 920 7 847 5 819 Sécurité environnement, modification

d’ouvrage en k€

2 874 3 198 3 664 4 134

Linky en k€ 3 507 7 626 6 582 3 091

 Le contrôle au quotidien du concessionnaire ENEDIS : en 2020, 39 demandes ont été traitées. Les demandes les plus fréquentes sont liées à l’état des supports des réseaux (20 %), l’élagage (10 %), les réseaux aériens (12 %), les coupures et microcoupures (10 %).

 Le contrôle du concessionnaire G.R.D.F. a porté sur :

o La qualité de fourniture de gaz naturel,

o Le niveau des investissements sur le réseau de gaz,

o La mise en œuvre des obligation surveillance et contrôle du patrimoine du réseau gaz naturel,COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

o La valeur du patrimoine du réseau de gaz.

Les chiffres clés de la concession :

- Nombre de clients : 43 819,

- Nombre de premières mises en service : 568,

- Quantités acheminées 1 085 GWh,

- Travaux d’investissement : 4,54 M€,

- Longueur totale de canalisation gaz : 1 404 km,

- Nombre d’incidents : 529.

 Le contrôle de la T.C.C.F.E. (Taxe communale sur la consommation finale d’électricité) : en 2020, le S.D.E.S.M. a contrôlé les déclarations trimestrielles de 47 fournisseurs d’électricité et collecté 9 millions d’euros de taxe pour le compte des communes adhérentes. Le S.D.E.S.M. perçoit la taxe sur l’électricité pour financer les travaux de renforcement, d’effacement et d’extension des réseaux d’électricité des communes rurales.

4. L’éclairage public

 Marché de maintenance et d’exploitation : 346 adhérents au groupement de commandes. o Points clés :

 L’entretien préventif et curatif,

 La G.M.A.O. (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) – les réponses au D.T. et D.I.C.T.,  L’astreinte 24 h./24 et 7 j./7,

 Le rapport annuel,

 L’option performance énergétique.

Le S.D.E.S.M. subventionne 100 % du montant H.T. des prestations (hors options) afin d’aider les

communes qui reversent la taxe sur la consommation finale d’électricité.

o Quelques chiffres :

 Coût du marché pour 6 lots : 1 075 173 € TTC,

 60 815 points géolocalisés dont 19 % équipés en led,

 6 entreprises exploitantes : SOBECA – ENGIE – SOMELEC – EIFFAGE – SPIE et BIR.  Gestion de maintenance assistée par ordinateur (G.M.A.O.) : Le S.D.E.S.M. met à disposition gratuitement l’outil G.M.A.O. « SMARTGEO ».

5. Les travaux :

 Le S.D.E.S.M. accompagne les communes dans leurs projets d’éclairage public extérieur, par une expertise technique et des incitations financières dans le respect de la charte d’éclairage public. :  1 210 661 € H.T. de subventions,

 121 communes bénéficiaires,

 1519 points lumineux remplacés,

 5 mises en lumière d’église,

 32 mâts solaires,

 43 armoires rénovées,

 45 détecteurs communicants,

 447 points lumineux créés.

6. Transition énergétique

 Le conseil en énergie partagé :

- 16 communes ont adhéré ou ont renouvelé leur adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé (C.E.P.),

- 52 communes dont les conventions étaient actives en 2020,

- 5 diagnostics thermiques simplifiés ont été réalisés et 6 communes ont été accompagnées sur la programmation de travaux d’efficacité énergétique et l’apport de subvention du S.D.E.S.M., - 15 conventions sont arrivées à leur terme.

 Le Projet EMIT (Exploitation Maintenance des Installations Thermiques) : début 2019, le S.D.E.S.M. et le Syndicat des Énergies des Yvelines (S.E.Y.) se sont engagés dans un programme de mutualisation visant à proposer aux communes adhérentes des contrats d’exploitation et de maintenance de leurs installations de Chauffage/Ventilation/Climatisation et d’Eau Chaude Sanitaires (C.V.C. + E.C.S.) avec pour objectifs :

- L’entretien des systèmes de C.V.C/E.C.S.,COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

- Encourager les prestataires de maintenance à réaliser des économies d’énergies et à partager les gains économiques avec les communes,

- Programmer des actions mutualisées d’investissements en économie d’énergie avec le soutien de l’ADEME et de la Caisse des Dépôts. Le S.D.E.S.M. a enquêté auprès des communes adhérentes : 90 communes intéressées pour plus de 550 équipements C.V.C. + E.C.S. potentiels à auditer. L’année 2020 a été l’occasion d’engager la deuxième phase du projet EMI, à savoir le lancement d’un

marché d’audits des installations CVC/ECS, attribué au groupement BERIM/ENEOR jusque fin 2021

avec également le rôle de préparer le marché de la 3ème phase du projet (constitution d’un groupement

de commande pour l’entretien et la maintenance des installations CVC/ECS).

 Le Plan Climat Air Énergie Territorial (P.C.A.E.T.) :

La crise sanitaire et les élections municipales n’ont pas permis d’avancer efficacement dans l’élaboration

des PCAET. La fin de l’année 2020 a été marquée, pour le S.D.E.S.M., par la signature d’une nouvelle

convention d’accompagnement, avec la C.C. Val Briard.

 La Commission Consultative Paritaire (CCP) :

Instituée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015, dite « loi de transition énergétique pour la croissance

verte », elle a pour mission de :

- Coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie,

- Mettre en cohérence leurs politiques d’investissement,

- Faciliter l’échange de données.

 Le contrat d’objectif territorial de développement des énergies renouvelables thermiques : - L’A.D.E.M.E. s’est rapprochée du S.D.E.S.M. dans le cadre du développement du Fonds Chaleur en Île-de-France, pour répondre au besoin de développement des énergies renouvelables. - Le S.D.E.S.M. a engagé une enquête auprès des collectivités, entreprises et bailleurs de Seine-et-Marne avec le concours de Seine-et-Marne environnement. 51 communes, 8 E.P.C.I. se sont déclarées porteuses de projets potentiels.

 Énergies renouvelables :

- Réseau de chaleur biomasse à Lizy-sur-Ourcq : lancement d’une délégation de service public (D.S.P.). Dès 2021, l’équivalent de 350 logements sociaux, un collège et un gymnase seront alimentés a plus de 80 % d’énergie renouvelable (biomasse), ce qui permettra d’éviter l’émission de plus de 730 tonnes de CO2 par rapport à la solution gaz de référence.

- Biomasse : 10 études de faisabilité EnR ont été commanditées par le S.D.E.S.M. en tant que maître d’ouvrage délégué, pour étudier la pertinence du remplacement de chaudière fioul ou gaz citerne par une solution de chauffage renouvelable (bois ou géothermie). La solution bois-énergie est la solution la plus pertinente pour 7 des 9 études réalisées.

- Photovoltaïque : Le S.D.E.S.M. a été sollicité en 2020 pour réaliser des études de faisabilité d’implantation de panneaux solaires photovoltaïques, pour la mise en œuvre d’une centrale solaire sur la toiture du bâtiment du Centre de Gestion de Seine-et-Marne et pour une étude d’implantation sur un délaissé routier pour le compte de la SEM SDESM énergies.

7. Les bornes de recharge pour véhicules électriques

En 2020, les actions du S.D.E.S.M. ont permis d’augmenter les taux de fiabilité du réseau et contribuer

à l’augmentation importante du nombre de recharge sur le réseau : 25 355 recharges enregistrées dont 3

653 recharges d’itinérants, 748 de recharges d’utilisateurs occasionnels et 20 951 recharges des

abonnées. Une progression de 63 % du nombre de recharges par rapport à 2019. 56 opérations de

maintenance curative cumulées en 2020.

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nombre de recharges par an 272 2 114 3 170 7 119 15 536 25 355 Evolution annuelle de la

fiabilité des charges

81% 81 % 94 % 93 % 96 % 93%

Energie délivrée en MWh par

an

1,690017 16,789648 41,093983 67,473801 292,04992 551,283854COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

8. Le système d’information géographique (SIG)

 Développement du portail en ligne arcOpole pro et accompagnement des utilisateurs. Pour se conformer au R.G.P.D. (règlement européen de Protection des Données), le service S.I.G. a modifié les accès au portail ArcOpole Pro pour les utilisateurs internes et externes. En 2020, 4 sessions d’accompagnement des utilisateurs ont été organisées qui ont rassemblé 9 communes, soit 13 personnes (élus ou agents). Deux évènements ont été organisés en visioconférence rassemblant 18 communes, soit 23 personnes (élus ou agents).

 Nouvelle couche d’information du portail en ligne :

- Ajout d’une facilité de consultation pour le patrimoine foncier bâti des communes et des intercommunalités,

- Intégration d’une fiche synthétique de « métadonnées » explicitant le contenu de chaque couche d’information,

- 16 000 visites et 500 visiteurs différents chaque mois.

 Levés topographiques sur les territoires des communes membres :

- 25 communes traitées,

- 355 km de réseau dont 350 d’éclairage public,

- Moins de 5 km de signalisation lumineuse tricolore,

- 99% classé désormais en A, classe la plus favorable du point de vue règlementaire.  Coopération avec les services préfectoraux : Le service S.I.G. anime le groupe Connaissance des Données de l’Energie au sein de la Commission Départementale de la Transition Energétique, mise en place par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).

 Services aux non adhérents : révision de conventions cadres existantes pour la mise en commun des ressources et des données S.I.G. dédiées aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) et les Établissements Publics Industriels et Commerciaux (E.P.C.I.). Convention cadre avec les sociétés d’économie mixte (S.E.M).

 Coopération avec les autres syndicats franciliens et adhésions à SYNCOM : le S.D.E.S.M. s’est associé avec le Syndicat Départemental pour l’Électrification et le Gaz en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) et avec le Syndicat d’Électrification des Yvelines (S.E.Y.) pour organiser, via un groupement de commandes, un marché visant à sélectionner un professionnel du prélèvement d’échantillons de revêtement routier. Le groupement, ouvert aux communes seine-et-marnaises adhérentes du S.D.E.S.M., a permis de massifier la commande et de faire baisser les coûts.

9. Les finances et les ressources humaines

 Sections de fonctionnement et d’investissement

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Réalisation 2020 Réalisation 2020 en % Budget 2020

011 Charges à caractère général 1 358 411 € 12,96 % 1 672 270 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 570 182 € 24,52 % 2 694 640 €

014 Atténuations de produits 539 736 € 5,15 % 540 000 €

65 Autres charges de gestion courante 1 243 070 € 11,86 % 1 275 000 €

66 Charges financières 141 832 € 1,35 % 145 000 €

67 Charges exceptionnelles 5 641 € 0,07 % 6 630 €

022 Dépenses imprévues 0 0 % 50 000 €

023 Virement à la section d'investissement 0 0 % 1 006 172 €

042 Opérations d'ordre 4 621 076 € 44, 09% 4 642 200 €

TOTAL 10 479 948 € 11 125 912 €COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Réalisation 2020 Réalisation 2020 en % Budget 2020

013 Atténuations de charges 56 136 € 0,5 % 50 400 €

70 produits des services 159 370 € 1,37 % 189 500 €

73 Impôts et taxes 9 176 599 € 79,85 % 8 975 000 €

74 Dotations et participations 516 083 € 4,44 % 621 962 €

75 Autres produits de gestion courante 635 887 € 5,47 % 642 400 €

77 Produits exceptionnels 290 940 € 2,5 % 360 250 €

78 Opérations d’ordre 682 022 € 5,87 % 1 192 400 €

TOTAL 11 617 036 € 12 031 912 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Réalisation 2020

Réalisation 2020

en % Budget 2020

16 Emprunts et dettes 1 019 231 € 4,08 % 1 019 300 €

20 Immobilisations incorporelles 51 455 € 0,21 % 51 600 €

21 Immobilisations corporelles 252 261 € 1,01 % 949 100 €

204 Subventions d’équipement versées 2 087 362 € 8,36 % 5 367 000 €

23 Immobilisations en cours 7 485 355 € 29,98 % 13 690 358 €

26 Participations et créances rattachées à des

participations 924 000 € 3,70 % 924 000 €

27 Autres immobilisations financières 19 € % 2 000 €

18 Compte de liaison : comptabilité distincte

rattachée 11 224 548 € 44,95 % 27 259 344 €

020 Dépenses imprévues 50 000 €

040 Opérations d’ordre 1 913 541 € 7,66 % 3 449 400 €

TOTAL 24 969 377 € 39 071 744 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Réalisation 2020

Réalisation 2020

en % Budget 2020

10 Apports dotations et réserves 1534 133 € 5,89 % 1 534 171 €

13 Subventions d’équipement 4 402 354 € 16,91 % 11 845 366 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000 € 3,84 % 1 000 000 €

23 Immobilisations en cours € % €

27 Autres immobilisations financières 1 219 971 € 4,69 % 2 257 000 €

024 Produits des cessions d’immobilisation € % 13 850 €

021 Virement prévisionnel 1 006 172 €

18 Compte de liaison : comptabilité distincte

rattachée 11 716 975 € 45 % 27 906 019 €

040 Opérations d’ordre 5 852 596 € 22,48 % 6 899 200 €

001 Résultat antérieur 311 930 € 1,20 % 311 930 €

TOTAL 26 037 959 € 52 773 708 €COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

 Détail des charges à caractères général

Affranchissement téléphonie 5,35 % Assurances (hors assurance personnel) 3,44 % Contrats de prestations de service 11,29 % Cotisations-adhésions diverses 4,43 % Divers 6,80 % Documentations 0,99 % Entretiens-réparations-maintenances 21,08 % Etudes 9,95 % Fluides 11,84 % Formations 2,56 % Fournitures - petits équipements 1,60 % Frais de communication (publications, colloques, …) 10,99 % Honoraires – frais d’actes /contentieux 1,45 % Impôts – taxes 1,84 % Locations 6,39 %

 Les ressources humaines : au 31 décembre 2020, le S.D.E.S.M. compte 48 agents dont 23 agents techniques, 24 agents administratifs et 1 apprenti. L’âge moyen du personnel est de 44 ans.  En 2020 :

o Création du service secrétariat général : recrutement d’un agent,

o Création du service affaires juridiques : recrutement d’un responsable service et d’un responsable achat d’énergie,

o Accueil : recrutement d’un agent suite départ,

o Service ressources humaines : création d’un poste charge de mission R.H., o Service éclairage public : recrutement d’un nouvel agent suite départ, mutations internes, o Service énergie : recrutement d’un agent suite départ,

o Service enfouissement : recrutement d’un agent suite départ.

o Formation : 44 897 € pour 226 jours de formation : une moyenne de 4,8 jours par agent.

10. La SEM S.D.E.S.M. énergies

La Société d’Économie Mixte (SEM) S.D.E.S.M. énergies, après trois années d’existence, a mis en

service plusieurs installations et plusieurs projets ont été validés. Pour cela la SEM a réalisé une

augmentation de son capital en le portant à 4 100 000 €.

 Mise en service de la station d’avitailllement en Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) à Saint-Thibault- des-Vignes,

 Mise en service de la centrale solaire photovoltaïque à Montereau-sur-le-Jard,  Prise de participation dans la société ECT Energies Les Gabots,

 Achèvement des études et dépôts de la demande de permis de construire pour la centrale solaire photovoltaïque de Boissise-la-Bertrand,

 Projet de construction d’une station d’avitaillement GNV sur la commune de Vaux-le-Pénil,  Participation à hauteur de 20% sur le projet photovoltaïque Grapagri,

 Organisation d’un programme de développement d’ombrières solaires sur les parkings des collectivités.

11. La SEM BI-METHA 77

La SEM BI-METHA 77 développe le projet de territoire d’une unité de production de biométhane

territoriale sur la commune de Dammarie-les-Lys. Elle a pour objet la valorisation des bio déchets (boues

des stations d’épuration, sous-produits agricoles, etc.) qui répond aux enjeux énergétiques et climatiques

actuels.

En 2021, le dossier d’autorisation des installations classées Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et

le permis de construire seront déposés pour un début de travaux en 2022.

Dont acte.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Délibération n° 2021/08/11/13

Fixation du montant des bons d’achats remis aux aînées de plus de 70 ans

Le Maire donne la parole à Michèle BENECH, Adjointe au Maire, chargée des Affaires Sociales, qui

rappelle au conseil municipal, que par délibération du 18 novembre 2020, le conseil municipal a fixé à

38 €, le montant du bon d’achat, échangeable contre des produits vendus par « la Ferme du Moulin »,

remis à toutes les personnes âgées au minimum de 70 ans, au 31 décembre 2020.

La remise de ces bons d’achats se déroulait jusqu’en 2019 autour d’un goûter à la salle du conseil

municipal ce qui créait une ambiance conviviale. En raison de l’épidémie de la Covid-19, les bons

d’achats seront remis individuellement en porte à porte.

Michèle BENECH précise que le nombre d’aînés, âgés de plus de 70 ans, au 31 décembre 2021, pouvant

bénéficier de ces bons d’achats est de 141 personnes.

Michèle BENECH, après débats, propose de fixer, à nouveau, le montant du bon d’achat à 38 €.

Le Maire reprend la parole et demande alors au conseil municipal de fixer le montant de la valeur unitaire

des bons d’achats échangeables exclusivement contre des produits proposés par « le Ferme du Moulin »,

à 38 €.

Ceci exposé, après débats, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 38 € la valeur du bon

d’achat échangeable contre des biens vendus par « la Ferme du Moulin ».

Délibération n° 2021/08/11/14

Décision prise en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

relatives à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises conformément à l’article L. 2122-22 du

code général des collectivités territoriales, de la signature avec la société Récré’Action, domiciliée 6,

avenue Bernard de Jussieu à Serris (77700) représentée par son Président, M. Sylvain Hubert, d’un

contrat de contrôle, entretien et maintenance des aires collectives de jeux de l’école maternelle et de la

structure multi-activités et des jeux ressorts située Place de la Mairie, des sols amortissants. Les

prestations de ce contrat sont conformes au décret n° 96-1136, du 18 décembre 1996, et le plan

d’entretien et de maintenance est élaboré en fonction des préconisations des fournisseurs et de la norme

européenne.

La durée du contrat est fixée à un an à partie de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement pat

période d’un a an, dans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La dénonciation du contrat pourra

être demandée par la commune, dénommée le « gestionnaire » par lettre recommandée avec accusé de

réception, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire.

Le contrôle inclus dans le contrat est le contrôle fonctionnel à raison de 2 visites par an. Ce contrôle a

pour but de prévenir les risques dissimulés qui demande une expertise technique en estimant la

détérioration des équipements afin d’anticiper le besoin de remplacement des pièces détachées. Les

points de contrôles des équipements sont : propreté ; vérification d’éventuelles pièces manquantes ;

qualification des dégradations (usure, vandalisme conditions climatiques) ; état des pièces de fixation ;

état des pièces mobiles, état des matériaux et surfaces laquées ; stabilité ; présence du marquage

réglementaire ; Point de contrôle de l’aménagement : propreté : niveau de sûreté des aménagements :

état visuel des sols amortissants ; niveau des matériaux granulaires sans cohésion : présence et état de

l’affichage réglementaire.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Les contrôles, sur devis sont les suivants :

- Contrôle visuel de routine qui porte sur la détection des défauts évidents et rapidement décelables (éléments cassés ou manquants, volume de sable, aspect de surface, etc..).

- Contrôle annuel principal établit au niveau de sûreté global des équipements et aménagements en fonction des normes en vigueur. Il permet de vérifier la bonne tenue administrative du registre de sécurité lié aux actions de contrôles et de réparations définies dans les plans d’entretien et de maintenance du gestionnaire. Il est réalisé par un technicien qualifié ou par un technicien hautement qualifié ou par un bureau de contrôle mandaté,

- Contrôle des capacités amortissantes des sols synthétiques. Il est réalisé par un technicien qualifié ou par un technicien hautement qualifié ou par un bureau de contrôle mandaté, - Test de charge sur les équipements sportifs permet de vérifier les systèmes de fixations ou de contrepoids. Il est réalisé par un technicien qualifié ou par un technicien hautement qualifié ou par un bureau de contrôle mandaté.

La maintenance et l’entretien inclus dans le contrat sont la maintenance ce routine, à raison de 2 visites

par an, réalisée en tenant compte des instructions du fabricant et des particularités propres au site

(situation géographique, fréquentation, etc.). Elle est réalisée par un personnel ayant les compétences

techniques et matérielles. Interventions sur les équipements : diagnostic visuel ; nettoyage manuel des

jeux ; resserrage des fixations ; changement de la visserie si besoins ; retouches de peinture mineures ;

lubrifications des paliers ; enlèvement des déchets ; marquage du niveau zéro ; essai de fonctionnement ;

Le nettoyage de graffitis et /ou traces de semelles sur les plaques laquées est inclus dans la limite d’un

recouvrement inférieur à 20 % de la surface du jeu. Si la surface est supérieure un devis de travaux

complémentaire sera établi.

Interventions sur les revêtements de sols : diagnostic visuel ; nettoyage au souffleur ; les surfaces

d’amortissement en sol synthétique ; ratissage des surfaces d’amortissement en matériaux granulaires

sans cohésion ; ramassage des verres cassés et autres débris ou souillures à l’exclusion des allées,

massifs et des feuilles.

La maintenance et l’entretien, sur devis, sont :

- Le nettoyage haute pression des jeux et sols qui permet de déloger les impuretés et de raviver les couleurs d’origine des jeux et des sols synthétiques,

- Le traitement approfondi des surfaces bois et métal qui permet d’augmenter la longévité des matériaux constituant les aires collectives de jeux et équipements sportifs. Interventions sur les surfaces en bois ; reprise des pièces en bois présentant des éclats ; mise ne places d’un mastic bois en cas de besoins ; ponçage : lasurage intégral,

- Interventions sur les surfaces en métal ; peinture des pièces métalliques abîmées avec l’élimination de la rouille par ponçage et traitement approprié,

- Régénération mécanique et traitement de sols fluents réalisés par une équipe spécialisée utilisant une machine à haute technicité de filtration, de tamisage et d’extraction. Les déchets (feuilles, papiers, capsules, mégots, etc.) sont isolés et extraits. Le sol est ainsi oxygéné ce qui permet de limiter le développement des bactéries. Le nettoyage des sols fluents sera complété par un traitement préventif réalisé à l’aide d’un répulsif à animal naturel prophylactique,

- Entretien des gazons synthétiques : nettoyage à l’aide d’une machine spécifique par filtrant et isolant les impuretés logées sur et dans le gazon synthétique (mégots, papiers, feuilles, etc.). Les fibres sont mécaniquement redressées et les granulats SBR et/ou le sable sont filtrés afin qu’ils restent en place, - La maintenance corrective d’urgence sur demande du gestionnaire. En cas d’impossibilité de remise en service de l’équipement à un niveau de sécurité satisfaisant, le gestionnaire autorise Récré’Action à prendre toutes les mesures nécessaires pour la fermeture de l’équipement dangereux pouvant aller jusqu’au démontage partiel ou total du jeu. Suite à la mise en sécurité, un devis sera établi et transmis au gestionnaire pour la remise aux normes de l’équipement.

- Pièces détachées : la fourniture des pièces détachées d’origine et de la visserie nécessaire à la remise en état des équipements feront l’objet d’un devis complémentaire joint au rapport d’intervention. Dans le cas où les pièces d’origine ne pourraient être fournies (carence ou disparition du fabricant), Récré’Action se réserve le droit de proposer au gestionnaire des pièces similaires d’autres productions qui permettraient de maintenir le niveau de sécurité et de conformité de l’équipement.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Traçabilité de la maintenance :

Le dossier de base est à la charge du gestionnaire. Ce dossier regroupe la documentation technique des

équipements fournis par les fournisseurs d’équipements de jeux conformément au décret n° 94-699, du

10 août 1994, pour les équipements installés après le 1er janvier 1995 (notices de montage, notices

d’entretien, certificats de conformité). Pour les aires de jeux installés depuis le 27 juin 1997, le

gestionnaire fournira les procès-verbaux de réception attestant de la conformité des équipements.

Si le gestionnaire peine à constituer le dossier, Récré’Action s’engage à l’accompagner dans la recherche

des documents techniques manquants. L’ensemble des documents constituant le dossier de base sera

numérisé et téléchargé sur l’application RécréaTool. Ils seront à tout moment consultables et

téléchargeables par le gestionnaire.

Le registre de sécurité – l’application RécréaTool est inclus au contrat. L’application permet la gestion

et la supervision du patrimoine entretenu. Le gestionnaire aura un code d’accès confidentiel.

Les rapports d’intervention photographiques précisant le détail des prestations réalisées, les plannings,

les coordonnées des interlocuteurs, els devis, les DOE, et tous les autres documents seront mis en ligne

et téléchargeables. La formation à RécréaTool, par demi-journée, est inclus au contrat, sur demande

d’inscription.

La formation au module de contrôle visuel de routine est sur devis. Ce module permet au gestionnaire

d’enregistrer ses propres rapports. Une formation par un technicien qualifié est assurée pour un groupe

maximum de 8 personnes.

Responsabilités : La responsabilité de RécréAction ne pourra être engagée que sur les prestations

définies dans le présent contrat et dans la mesure où le gestionnaire assure le suivi des constatations

notifiées dans les rapports d’intervention et répond à l’ensemble de ses obligations réglementaires.

L’étendu du contrat : a chaque modification du patrimoine à entretenir, le gestionnaire en informera

RécréAction afin d’adapter les contributions tarifaires. Ces modifications prendront la forme d’un

avenant au contrat.

Contestations :

En cas de prestations non satisfaisantes ou de manquement à ses obligations contractuelles, le

Gestionnaire devra, dans un délai de 2 jour ouvrable, notifier, par écrit, des constations.

Une visite contradictoire en présence, des deux parties définira, le cas échant, les prestations

défectueuses que RécréAction s’engage à reprendre dans un délai défini au procès-verbal.

Résiliation du contrat : Le présent contrat pourra être dénoncé, de part et d’autre, sans indemnité. La

dénonciation du contrat devra découler d’un constat de manquement des obligations d’un des

cocontractants.

Cette résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet le

dixième jour de la notification reçue, sans procédure, ni formalité.

Le montant annuel du contrat de maintenance s’élève à 780,00 € H.T., soit 936,00 € T.T.C. la date

d’effet du contrat est la date de réception par RécréAction. Les prix sont fermes et définitifs pour la

première année puis révisables annuellement de 2,5 % à la date anniversaire.

Le client réglera la prestation d’entretien sur présentation d’une facture établie trimestriellement sur la

base du montant annuel du contrat divisé par 4. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans

autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant

est fixé à 40 €.

Dont acte.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Informations du conseil municipal

Daisy COCQUET évoque les arrêts de bus du lieudit de la Croix Saint-Pierre. La pose et la dépose des

élèves ne s’effectuent pas au même arrêt.

Le Maire expose au conseil municipal que l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine

(U.D.A.P.) de Seine-et-Marne, suite à une consultation sur l’avant-projet de création d’un City Stade,

stade Jacques Sabatier, a donné un avis défavorable au projet.

L’implantation de l’étude projetée se situe dans le périmètre des abords du lavoir communal, son

éolienne, et ses bassins inscrits au titre des monuments historiques, par arrêté, du 12 août 2014.

Après un premier avis, du 18 août 2021, préconisant d’insérer le projet dans « un vocabulaire paysager,

devenant de facto plus urbain », et souhaitant une nouvelle version reprenant les observations formulées,

le second avis du 25 octobre 2021 était défavorable car « le projet d’un City Stade, en préfabriqué, qui

par sa conception ne peut être en cohérence avec la qualité paysagère des lieux porterait atteinte au

monument historique ».

Le Maire précise qu’il conviendrait de changer l’accès au stade qui se fait par la parcelle cadastrée

section ZA n° 485 qui est également inscrite au titre des monuments historiques par l’arrêté susvisé.

Le Maire explique que de nombreuses communes regrettent la localisation de City Stade en centre-ville

en raison des nuisances sonores et que le choix du stade reste la meilleure solution alors qu’il est

dorénavant sous vidéo protection et que son éclairage en a été amélioré.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité le concours du secrétaire général adjoint de la

Préfecture de Melun pour trouver une solution pour implanter le City Stade.

Daisy COCQUET propose qu’en attendant, des poteaux de baskets pourraient être provisoirement posés,

au stade.

Christophe PALLEZ expose qu’il est possible de former un recours contre cet avis devant une

commission placée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) qui peut statuer

sur ce projet.

Manuel CORTES a listé les points suivants, en attente de réponses :

. le projet de création d’un conseil jeunes : Michel LACAS précise que ce projet a été suspendu en raison

de l’épidémie de la Covid 19,

. les panneaux lumineux et le marquage au sol pour sécuriser les abords de l’école : Nadine STUBBÉ

précise que le projet est en cours,

. l’installation de miroir route de la Croix Saint-Pierre et rue de la Brèche aux Loups : un inventaire des

miroirs a été demandé au responsable des services techniques,

. la pose d’un panneau de limitation de la vitesse de 70 km/h route de la Croix Saint-Pierre qui a été

supprimé lors des travaux d’aménagement de voirie du lieudit de la Croix Saint-Pierre : la commande

est en cours.

Michel LACAS fait une synthèse des démarches engagées pour le recrutement de médecins généralistes

Marles-en-Brie.

Il informe le conseil municipal que suite à une publication d’une annonce sur Facebook, six candidatures

de médecins étrangers exerçant hors Europe ont répondu à l’annonce.

Michel LACAS a contacté Daniel Bresson, délégué aux actions territoriales à l’Union Régionale des

Professionnels de Santé (U.R.P.S.) de l’Ile-de-France qui a précisé les conditions que devraient remplir

les médecins hors Europe, qui souhaiteraient s’installer en France.

Les médecins doivent déjà justifier de 3 ans d’exercice d’une activité en hôpital ou autre, en France qui

est sanctionné par un examen professionnel.

Ces conditions d’exercice en France ne peuvent donc pas être remplies dans l’immédiat.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

De plus, Michel LACAS ajoute que les médecins ne sont plus intéressés pour exercer dans des villages

et des petits cabinets et recherchent des cabinets médicaux de type de la Maison de Santé Hardy, pour

exercer en groupe. Le médecin de famille, tant recherché par les personnes plus âgées, disparaît alors

que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a demandé que chaque patient déclare un médecin référent.

Michel LACAS expose au conseil municipal qu’il conviendrait alors de réorienter l’affectation des

cabinets médicaux de la rue du Presbytère vers des professionnels paramédicaux.

Greta BOCKLER suggère de faire une demande pour une cabine de télémédecine. De nombreux patients

consultent déjà à distance.

La maison des services de Rozay-en-Brie dispose déjà d’une cabine de télémédecine, ainsi que la

pharmacie Godart à Fontenay-Trésigny.

Daisy COCQUET interroge Michel LACAS sur le retour du questionnaire transmis aux jeunes.

Michel LACAS informe le conseil municipal qu’à ce jour, il n’a reçu que deux questionnaires dans la

boîte aux lettres installée Place de la Mairie.

Daisy COCQUET rappelle que les jeunes ne lisent pas la Gazette Marloise et que la communication doit

être davantage ciblée avec d’autres supports.

Daisy COCQUET informe également le conseil municipal que seulement deux adolescents sont inscrits

à l’activité proposée à la salle polyvalente à Marles-en-Brie, le 10 novembre 2021 après-midi.

Michel LACAS propose d’organiser prochainement une commission jeunesse mais souligne qu’il est

toujours difficile d’organiser des réunions publiques en raison de l’épidémie de la Covid 19.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que les nids de poules de l’aire de pique-nique du lieudit

de la Croix Saint-Pierre ont été rebouchés par l’Agence Routière Départementale de Coulommiers.

Nadine STUBBÉ donne connaissance du planning de réalisation des travaux de réhabilitation de la

voirie de la rue Olivier, entre les intersections avec la rue Caron et la rue de la Brèche aux Loups.

En ce qui concerne, le chemisage de la canalisation des eaux pluviales, des repérages et passage caméra

seront réalisés semaine 47, afin de passer commande des matériaux avant un commencement prévisible

des travaux début 2022.

La réhabilitation de la voirie devrait en conséquence débuter mi-janvier 2022.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que les travaux de génie civil et de terrassement de

l’enfouissement des réseaux électriques basse tension, éclairage public et communications

électroniques, rue du Bois Thierry, sont achevés.

Des contrôles de conformité seront réalisés par les concessionnaires, Orange, Enedis,….

La date d’achèvement des travaux n’est pas encore connue en raison de l’allongement des délais de

livraison des candélabres conséquence des pénuries de matériaux.

Levée de séance à 22h08.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021