Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1312022 CDI CIAS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1312022 CDI CIAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Conseil de Communautél"" ID : 034-243400520-20221013-1312022-DE
Délibération n°1312022
Lundi 3 octobre 2022 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Saint-Sériès, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie
THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,
Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE
MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté
par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée Marie PAPAÏX, Mme Viviane BONFILS représentée par
Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Laurent GRASSET représenté Paulette
GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Pierre GRISELIN.
Objet: Conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pour le Centre Intercommunal d’Actions Sociales de la CCPL
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président aux moyens généraux, expose au conseil que les agents
recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) qui atteignent plus de 6 ans de service au sein d’une
même collectivité/intercommunalité sont reconduits au-delà de cette durée par décision expresse de
l'assemblée délibérante et pour une durée indéterminée.
Considérant qu'un agent en poste au sein du Centre Intercommunal d’Actions Sociales justifie
prochainement d'une durée de service effectif de 6 ans auprès de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel et donne à ce jour, entière satisfaction, il est proposé de renouveler son contrat sous la
forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public.
Ce renouvellement se fera à temps non complet (50%) à compter du 20 mars 2023 (référent unique), sur
le grade d'assistant socio-éducatif au sein du CIAS. La rémunération sera basée en référence au cadre
des assistants socio-éducatifs, catégorie À, selon l'expérience de l'agent et leur niveau de qualifications.
L'agent pourra également bénéficier du régime indemnitaire, des primes et indemnités instituées par
l'assemblée délibérante ainsi que du supplément familial de traitement le cas échéant.
Il pourra également utiliser son véhicule personnel en cas de déplacements professionnels. Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE le renouvellement du contrat susmentionné, sous la forme d’un contrat à durée
indéterminée de droit public, aux dates et échéances prévues, dans les conditions susmentionnées,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT GONFORME Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le A8]lo] 2 {
Publication du
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex