unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2382025 service enfance CDI tampon 1

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2382025 service enfance CDI tampon 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2382025 service enfance CDI tampon 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

Publié le

Co n S e Ï | Co m m U n a U { a Ï re ID : 034-243400520-20251222-2382025-DE

Délibération n°2382025 Lunel IC

Vendredi 19 décembre 2025 — 15h00 a 09

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 19 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous

la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Jacques GRAVEGEAL, Stéphane DALLE, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, Sylvie

THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine

BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Patrice

SPEZIALE, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO,

MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Patrick MARY représenté par Jacques GRAVEGEAL, Mme Paulette GOUGEON représentée

par Jérôme BOISSON, Mme Marie PAPAÏX représentée par Laurent GRASSET, Mme Annabelle DALLE représentée par

Noureddine BENIATTOU, Mme Corine POLERI représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PELLET-LAPORTE

représentée par Fabrice FENOY, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ

représentée par Patrice SPEZIALE, M. Joël INGUIMBERT représenté par Yves QUESADA, Mme Julie CROIN représentée

par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane BONFILS, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle

RUIVO, Mme Cécile VASSE représentée par Isabelle DE MONGOLFIER.

Absents excusés: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, M. Denis DEVRIENDT, Mme Véronique MICHEL, MM.

Pascal CHABERT, Michel GALKA, Jean-Pierre BERTHET, Michel CRECHET et Claude REMESY.

Secrétaire de séance : Mme Dominique LONVIS.

Objet : Service Enfance — Conclusion de contrats à durée indéterminée (CDI)

Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux Ressources Humaines et à l'Enfance,

rappelle au conseil que les agents recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) qui atteignent

plus de 6 ans de services effectifs au sein d’une même collectivité ne peuvent être reconduits que

par décision expresse de l'assemblée délibérante, et ce pour une durée indéterminée.

Considérant qu’un agent en poste au sein du service enfance justifie d’une durée de services effectifs de 6

ans auprès de la Communauté d'Agglomération et donne entière satisfaction, il est proposé de renouveler

son contrat sous la forme de contrat à durée indéterminée (CDI).

Après déclaration du poste à la bourse de l'emploi, le CDI proposé prendrait effet à l’issue des CDD en cours

soit :

e A compter du 16 janvier 2026, sur la base d’un temps complet rémunéré en référence au cadre

d'emplois des adjoints territoriaux d'animation — catégorie C, échelle C1 (animateur centre de

loisirs).

L'agent pourra bénéficier du régime indemnitaire, des primes et des indemnités instituées par l'assemblée

délibérante, du supplément familial de traitement. Il pourra également utiliser son véhicule personnel en

cas de déplacements professionnels.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

APPROUVE le renouvellement du contrat d’adjoint d'animation susmentionné sous la forme de contrat à

durée indéterminée, sur la base d’un temps complet rémunéré en référence au cadre d'emploi des adjoints

territoriaux d'animation — catégorie C échelle C1, à compter du 16 janvier 2026,AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME

Jérôme BOISSON <£ D'AGG

Président de la Con NÉ au

Conseiller Dépa

de l'Hérault

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le Ê4 jagss

Publication du

Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

Publié le

ID : 084-243400520-20251222-2382025-DE

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux

qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex