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Compte-Rendu - crcm14122018 16414
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm14122018 16414)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
4
04.92.44.23,93
1
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
14:
DECEMBRE
2018
Étaient
présents
: MM.
Alexandre
DONEUX,
Jean-
Louis
GLEIZE,
Pierrick
GRANGE,
Franck
MAHOUY,
Catherine
OLLIEU
et Léa
PEYRON.
Etaient
excusés
: M.
CORNELOUP
Christian
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEYRON
Léa,
M.
ELIE
Patrick
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GRANGE
Pierrick,
Mme
MARSEILLE
Julie
qui
a donné
pouvoir
à Mme
OLLIEU
Catherine,
Mme
MOUSSA
Sylvie
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GLEIZE
Jean-Louis
et
M.
PEYRON
Guy
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
MAHOUY
Franck. Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Robin
DEYMIER,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: M.
Franck
MAHOUY.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vendredi
14
décembre
2018
à
20
h
30
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-
Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2018. Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L’ordre
du jour
est
ensuite
abordé.
I
REMONTEES
MECANIQUES
1.
Finalisation
de
la
Régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière.
a)
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon.
Avance
remboursable
sans
intérêt
de
200.000
€
auprès
du
Département.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
65/2018
prise
en
séance
du
30
novembre
dernier
portant
création
à
compter
du
1
janvier
2019
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
(au
lieu
et
place
de
la
régie
directe
actuelle). De
ce
fait,
au
1”
janvier
prochain,
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
devra
assurer
sa
propre
trésorerie
et
faire
face
à
la
fois
à
des
dépenses
incompressibles
de
début
de
saison
mais
aussi
continuer
à
supporter
la
charge
des
investissements
constitutifs
du
contrat
station
en
cours.
Pour
ce
faire,
la
Commune
a
sollicité
une
avance
remboursable
sans
intérêt
de
200.000
€
auprès
du
Département,
ce
qui
permettra
à
la
Régie
de
se
garantir
un
minimum
de
trésorerie
durant
la
période
de
transition.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département,
au
titre
de
la
solidarité
territoriale,
a
décidé
de
répondre
favorablement
à la demande
de
la
Page
1 sur
4 Commune
en
lui
octroyant
une
avance
remboursable
sans
intérêt
d’un
montant
de
200.000
€.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
relative
à
cette
avance
remboursable.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’avance
remboursable
sans
intérêt
d’un
montant
de
200.000
€
consenti
par
le
Département
et
approuve
les
termes
de
la
convention
à venir
établissant
les
caractéristiques
et
les
modalités
de
versement
et de
remboursement
de
l’avance,
b)
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon.
Contrat
du
Directeur
de
la Régie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
n°
65/2018
et
66/2018
prises
en
séance
du
30
novembre
dernier
portant
création
à compter
du
1%
janvier
2019
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
(au
lieu
et
place
de
la
régie
directe
actuelle),
adoptant
les
statuts,
désignant
un
conseil
d’exploitation
et
nommant
Robin
DEYMIER
comme
Directeur
de
la Régie
à autonomie
financière.
I!
convient
de
préciser
les
conditions
de
rémunération
du
Directeur.
Compte
tenu
du
contrat
de
travail
à
durée
indéterminée
conclu
le
Ier
mars
2018
entre
M.
DEYMIER
et
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
sur
l’emploi
de
Directeur
d’exploitation,
emploi
tel
que
défini
par
la
convention
collective
nationale
des
Remontées
Mécaniques
et Domaines
skiables,
Compte
tenu
de
la
nomination
de
M.
DEYMIER
en
tant
que
Directeur
de
la Régie,
Le
Conseil
Municipal
confirme
la
nomination
de
M.
Robin
DEYMIER
au
poste
de
Directeur
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
à
compter
du
1%
janvier
2019,
sans
période
d’essai,
en
contrat
de
travail
à
durée
indéterminée,
et
décide
de
fixer
les
conditions
de
rémunération
du
Directeur
au
niveau
de
rémunération
de
base
327
de
la
convention
collective
nationale
des
Remontées
Mécaniques
et
Domaines
skiables.
À
cette
rémunération
de
base,
se
rajouteront
les
indemnités
prévues
par
la
convention
collective,
lorsque
les
conditions
d'attribution
de
celles-ci
seront
remplies
De
plus,
il
est
accordé
au
Directeur
une
prime
d’intéressement
en
fonction
des
objectifs
financiers
fixés
annuellement
entre
la
Régie
et
le
Directeur.
2.
Animation
hiver
2018/2019.
a)
Tarif
Animation
—
Inscription
course
Ripaaa
Race
- Station
de
Réallon
— Hiver
2018/2019.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organise,
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station
de
Réallon,
la
course
de
Iuge,
La
Ripaaa
Race,
le
dimanche
31
mars
2019.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’en
fonction
des
conditions
d’enneigement,
la
course
La
Ripaaa
Race
pourraït
être
décalée.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
le tarif suivant :
- Inscription
individuelle
course
: 10
euros.
Le
Conseil
Municipal
arrête
le tarif tel
que
proposé
ci-
dessus,
à
savoir:
inscription
individuelle
à
10
euros
pour
la
course
de
luge,
la
Ripaaa
Race,
organisée
par
la
Régie
des
remontées
mécaniques
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station
de
Réallon
pour
la saison
2018/2019.
b)
Tarif
Animation
—
Mise
en
place
d’un
tarif
découverte
du
ski
nordique
—
Hiver
2018/2019.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°76/2017
par
laquelle
il
a
été
décidé
de
la
prise
en
charge
de
la
gestion
et
du
fonctionnement
de
la mission
animation
de
la station
de
Réallon
par
le
service
des
Remontées
Mécaniques.
Dans
le
cadre
de
cette
mission
animation
qui
lui
a
été
confiée
il
est
important
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
propose
de
nouveaux
services
à sa clientèle.
Afin
de
dynamiser
le
foyer
de
ski
de
fond,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
tarif
« découverte
»
les
vendredis
afin
d'attirer
les
débutants
à découvrir
le
ski
nordique. Les
tarifs
en vigueur
sont
les
suivants
:
Pour
les
adultes
le tarif normal
est
de
:
+
10,50
€ (location)
+
10
€
(forfait)
= 20,50
€
(Pour
une
journée)
+
7,50
€
(location)
+
7,50
€
(forfait)
=
15
€
(Pour
une
1/2
journée)
Page
2
sur
4 Pour
les
enfants
le tarif normal
est
de :
+ __ 8 € (location)
+
5 € (forfait)
=
13
€ (Pour
une
journée)
+
6€
(location)
+
5 € (forfait)
=
11
€
(Pour
une
1/2
journée)
I
est proposé
de
mettre
en place
les tarifs
suivants
:
+
10€
(Location
+ forfait)
pour
les
adultes
(la
1/2 journée)
+
8€
(Location
+
forfait)
pour
les
enfants
(la
1/2 journée)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
place
un
tarif
« découverte
»
tous
les
vendredis
de
la
saison
2018-2019
comprenant
la
location
du
matériel
et
la
redevance
au
prix
de
10
€
la
demie
journée
pour
les
adultes
et 8 € la demie
journée
pour
les
enfants.
Il
BUDGET
PRINCIPAL
Dotation
initiale
de
trésorerie
à
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2221-2
et
suivants
et
les
articles
R.
2221-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
65/2018
du
Conseil
Municipal
de
Réallon
en
date
du
30
novembre
2018
portant
création
à
compter
du
ler
janvier
2019
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l’exploitation
du
domaine
skiable
Alpin
et
Nordique
de
Réallon.
L'article
L.2224.1
et
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
aux
communes
d’équilibrer
en
recettes
et
en
dépenses
le
budget
de
leurs
services
à
caractère
commercial
et
interdit
toute
prise
en
charge
par
le
budget
propre
de
la
collectivité
de
dépenses
afférentes
à ces
services.
Toutefois,
il
autorise
des
dérogations
au
principe
d’équilibre
dans
les
trois
éventualités
suivantes
:
1.
Lorsque
le
fonctionnement
du
service
est
soumis
à des
conditions
d’exercice
particulières,
2.
lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d’investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
3.
en
cas
de
sortie
de
blocage
des
prix.
Les
décisions
prises
par
les
assemblées
délibérantes
de
financer
sur
le budget
général
des
dépenses
liées
à ces
trois
cas
de
dérogations
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
demande
de
la
préfecture
des
Hautes-Aipes
entrainant
la
création
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
de
Réallon
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
implique
de
combler
le déficit
du
budget
annexe
de
la régie
directe
actuelle.
De
plus,
afin
de
payer
ses
charges
pour
la
continuité
de
l’exploïtation
du
domaine
skiable
au
ler
janvier
2019,
celle-ci
a besoin
d’un
apport
en
trésorerie.
À
cet
effet,
il
est
proposé
de
financer
pour
le
ler
janvier
2019
sur
le
budget
général
une
subvention
à
hauteur
de
200
000€
pour
le
budget
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
Le versement
à
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
d’un
montant
de
200000
€
depuis
le
budget
de
la
Commune.
III
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Concession
de
Service
Publie
pour
l'exploitation
technique
et
commerciale
du
Camping
/ Foyer
de
ski
de
fond
/ Base
de
loisirs
de
PIsele
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
concession
de
service
public
à
venir
concernant
l’exploitation
technique
et
commerciale
du
Camping
/
Foyer
de
ski
de
fond
/
Base
de
loisirs
de
l’Iscle,
il était
convenu
(au
cours
de
Page
3
sur
4 la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal)
que
la
Commune
s’attache
le
concours
d’un
cabinet
spécialisé
pour
mener
à bien
ce
genre
de procédure.
Après
consultation,
c’est
le
cabinet
ESPELIA
qui
a
été
retenu
pour
assister
la Commune.
2.
Impacts
du
changement
climatique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
document
que
leur
a
transmis
le
2°%*
Adjoint,
document
établi
par
le
Groupe
Régional
d’Experts
sur
le
climat
(GREC
SUD)
concernant
les
impacts
du
changement
climatique
dans
les
Alpes
du
Sud.
Ce
document
(cahier
thématique
portant
sur
la
montagne)
est
destiné
aux
décideurs
et
gestionnaires
de
territoires.
Il
constitue
une
première
approche
pour
mieux
appréhender
les
conséquences
du
changement
climatique
en
Provence-Alpes-Côte
d’Azur.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
soit
créé
un
groupe
de
travail
constitué
de
commerçants,
d'employés
travaillant
à
la
station,
de
personnes
intéressées
domiciliées
ou
non
sur
la
commune
ainsi
que
d’élus
volontaires.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
22h30. Fait
à Réallon,
le
21
décembre
2018.
Le
Maire,
Jean-Louis
GLEIZE.
Page
4 sur
4