Procès Verbal - conseil municipal 5juin2026 proces verbal

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Procès Verbal - conseil municipal 5juin2026 proces verbal Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Félines-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 5juin2026 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, a

Conseil municipal ****************

Séance publique du vendredi 5 juin 2026 à 18h00

Salle du Conseil municipal

Présents:

MILLET PION N.

BAUDET F

CASTILLON C.

Excusés:

CROS-MAYREVIEILLE F

ROUDIER E.

ENSENATA,

THOUVENOT M

BELLANGER S.

CABANTOUS C.

ROUDIER E.

LEVRERO A.

SABARTHES G

JOBE A.

RODAC.

MILLIES M

Pouvoir à MILLET PION N

Pouvoir à CABANTOUS C

Date de la convocation : 26/05/2026

Mme Cécile RODA a été désignée secrétaire de séance.

M. Xavier RlcHou, secrétaire général, a été désigné auxiriaire de séance

Ordre du jour

1-Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2-Décisions modificatives aux budgets 2026

3-Décisions du Maire (lnformation)1 bation de la séance du 2810412026

2 Décisions modificatives n'1 aux ets 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 28 avril2e26

VOTE

Pour Contre Abstention

15

Madame le Maire rappelle qu'une décision modificative (D.M.) a pour objectif d'ajuster les prévisions

inscrites au budget primitif. En effet, lors de l'élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses

et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible.

Or, au fur et à mesure de l'exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou

surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent I'inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Au titre du BP 2026, une erreur de 2,72 € a été faite dans le montant des excédents reportés au compte OO2, il convient donc de procéder aux ajustements de crédits ci-dessous :

Compte D.M

6068 -2,72€ Dépense Fonctionnement 002 -2,72€ Recette Fonctionnement

Au titre du budget annexe de l'aire de lavage 2026, une erreur de - 855 € a été faite dans le montant des excédents reportés au compte 001, il convient donc de procéder aux ajustements de crédits ci- dessous :

Compte D.M

001 855,00 € Recette lnvestissement

VOTE

Pour Contre Abstention

15

Dans le cadre des délégations données par le conseil municipal (Délibération n"2026-017 en date du

0710412026), Madame le maire présente les décisions qu'elle a prises pour le compte de la commune :

. Liste 6638836312 - 9,36 € .

Liste 7001071012 - 149,40 €

. Liste 7821450112 - 42,57 €

Ces décisions n'ont pas suscité de questionnement particulier de la part du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été clôturée à 1gh1S

3. Décisions du Maire

Signature du résident et du secrétaire

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