Arrêté - ar202210 2123

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Arrêté - ar202210 2123 Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202210 2123)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ n°2022/10/2123

Objet : Dynamik Organisation

République française Vétathlon Vauverdois

Département du Gard Samedi 22 octobre 2022 Réglementation du stationnement et Commune de Vauvert . . . 1. de la circulation des véhicules Direction Evènementiel

A22.215

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L2213-2, L2212-2 et L2212-5 ;

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R411- 8 ;

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;

VU l'arrêté du ministère de l’intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-6 du 28 juin 2017 portant agrément de la fourrière S.A.R.L Le Brasinvert, Quartier de Senebier Route D38C, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer ;

VU la délibération du conseil municipal n°2020/02/003 en date du 24 février 2020 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière automobile ;

VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du | | juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéa 3.1 ;

VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits

de voisinage ;

VU la circulaire préfectorale du Gard BA n°399 en date du 30 novembre 2017 liée à l'instruction des dossiers relatifs aux manifestations sportives ;

VU la demande formulée par Monsieur Philippe Mezrich, Président de Dynamik Organisation, concernant l’organisation du Vétathlon le samedi 22 octobre 2022 de 15h30 à 19h30 ainsi que les documents annexés ;

VU l'attestation d'assurance AXA France lard — contrat n°11017204604 couvrant l'association Dynamik Organisation pour l'organisation du 1er Vétathlon Vauverdois ;

VU les différentes autorisations accordées par les propriétaires de terrains privés au vu de la course empruntant des chemins privés ;

VU l'avis de la Direction des Services Techniques et de la police municipale ;

VU la réunion de sécurité du 25 août 2022 :VU l'arrêté municipal n°2018/03/527 en date du 29 mars 2018 interdisant l'usage des gobelets jetables

et des contenants en verre applicables aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations à l'occasion de manifestations sur la commune ;

CONSIDERANT le plan Vigipirate ;

CONSIDERANT qu'à cette occasion, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, samedi 22 octobre 2022, dans certaines artères de la ville et d'autoriser l’utilisation de sonorisation sur la voie publique.

ARRÊTE

Article 1 : L'association Dynamik Organisation est autorisée à occuper le domaine public et à organiser un vétathlon le samedi 22 octobre 2022, de [5h30 à 19h30.

Article 2 : L'association Dynamik Organisation occupera la place du Docteur Arnoux ainsi que le parking du Docteur jacques Arnoux, samedi 22 octobre 2022 de 13h30 à 21h00 pour permettre l'installation d’un stand, d’un point de ravitaillement ainsi que l'installation d’un parc à vélo.

Article 3 : Le Vétathlon de Vauvert est composé d’un relais en équipe de 2 coureurs à pied et VTT ou en solo, comme suit :

- course à pied : |O km en boucle

- VTT: 20 km en boucle

Les différents départs et arrivées se feront depuis le parking du Docteur Jacques Arnoux.

Article 4 : Les participants emprunteront les rues suivantes : (plan joint au présent arrêté)

Départ, rue Victor Hugo au niveau de la rue Montcalm n°34

Rue des Casernes,

Rue Courte,

Rue Mercat Viel,

Rue Victor Hugo,

Rue Gambetta,

Place Gambetta (passage devant l’église),

Rue Posquières

Rue Terre du Fort

Rue Barbés,

Chemin du Pic d'Etienne,

Chemin de Beauvoisin

Bassin de rétention

Les bois de Vauvert

Chemin du Peyron

Chemin Danise,

Rue Charles de Gaulle,

Rue Louis Aragon,

Rue de Milan,

Rue du Grand Moulin,

Rue des Juifs,

Rue du Puit,

Rue Carnot,

Rue des Capitaines,

Rue Mercat Viel

Rue Victor Hugo

Traversée du bar des HallesRue des Casernes

Rue des Capitaines

Rue Montcalm,

Arrivée Parking Dr Jacques Arnoux

Article 5 : Le samedi 22 octobre 2022 de 15h30 à 19h30, la circulation des véhicules sera interrompue soit par les policiers municipaux, soit par des membres des associations Dynamik Organisation, Courir à Vauvert, Elan Vauverdois Athlétisme, sur les parcours urbains définis à l'article 4.

Article 6 : De même, la sécurité sur l'ensemble du parcours sera assurée soit par la police municipale soit par les signaleurs de Dynamik Organisation, Courir à Vauvert, l'Elan Vauverdois Athlétisme et l'association Vélo Tonic Vauverdois et par la mise en place de signaleurs adhérents nominativement désignées par l'organisateur et intervenant sous sa responsabilité.

L'organisateur prendra à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assurera la réparation des dommages, dégradations, modification de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 7 : Les concurrents et les véhicules de sécurité devront se conformer strictement aux règles du Code de la Route ainsi qu'aux indications du service d'ordre désigné à l’article précédent.

Article 8: Les droits des tiers demeurent expressément préservés, l'État, le département, les communes et leurs représentants sont déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l’épreuve ou des essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve.

Article 9 : Le stationnement des véhicules sera interdit dans les artères suivantes comme suit :

- samedi 22 octobre 2022 de 14h à 20h30 :

e parking du docteur Jacques Arnoux (fermeture portail angle rue de la république + fermeture au niveau de la sortie du parking face au wc public)

rue Victor Hugo, de la rue de la République à la rue Gambetta

rue des Casernes, de la rue Victor Hugo à la rue des Capitaines

ruelle du Temple, de la rue Mercat Viel à la rue des Casernes

rue des Capitaines, de la rue des Casernes à la rue François Boissier

rue Broussan, de la rue des Grasset à la rue des Capitaines

rue Montcalm, de la rue Victor Hugo à la rue des Capitaines (au niveau du laboratoire d'analyses médicales)

rue Montcalm, de la Rue Emile Zola (au niveau du CCAS) à la rue Victor Hugo e rue des Juifs, de la rue du Grand Moulin à la rue du Puits

L'organisateur sera chargé de la fermeture et de l'ouverture des voies fermées à l'aide de toulousaines et/ou beaucairoises.

Article 10 : Le samedi 22 octobre 2022 la circulation des véhicules (sauf véhicules d'accompagnement) sera interdite de 15h00 à 19h00 dans les artères mentionnées ci-dessous : Elle sera modulée en fonction du passage des coureurs, à l'initiative des organisateurs, en dehors du périmètre de sécurité, soit sur les voies mentionnées dans l’article ci-dessus.

- Parking du docteur Jacques Arnoux

- Rue Victor Hugo, de la rue Montcalm à la rue des Casernes

- rue des Casernes, de la rue Victor Hugo à la rue Courte

- Rue Courte, de la rue des Casernes à la rue Mercat Viel

- Rue Mercat Viel, de la rue Courte à la rue Victor Hugo

- Rue Victor Hugo, de la rue Mercat Viel à la place Gambetta

- Place Gambetta,- Rue Posquière, de la Place Gambetta à la rue terre du Fort

- Rue Terre du Fort, de la rue Posquière à la rue Barbès,

- Rue Barbès, de la rue Terre du Fort au chemin du Pic d’Etienne

- Chemin du Pic d’Etienne, de la rue Barbès au chemin Vieux de Beauvoisin - Chemin Vieux de Beauvoisin, du chemin du Pic d’Etienne au chemin des Plaines

- Traversée dans les bois

- Chemin le Peyron, du chemin des Plaines au chemin Danise

- Chemin Danise, du chemin le Peyron à la rue Louis Aragon

- Rue Louis Aragon, du chemin Danise à la rue de Milan

- Rue de Milan, de la rue Louis Aragon à la rue du Grand Moulin

- Rue du Grand Moulin, de la rue Milan à la rue des Juifs

- Rue des Juifs, de la rue du Grand Moulin à la Rue du Puits

- Rue du Puits, de la rue des Juifs à la rue Carnot

- Rue Carnot, de la rue du Puits à la rue des Capitaines

- rue des Capitaines, de la rue Carnot à la rue Mercat Viel

- Rue Mercat Viel, de la rue des Capitaines à la rue Victor Hugo

- Rue Victor Hugo, de la rue Mercat Viel à la rue des Casernes

- Rue des Casernes, de la rue Victor Hugo à la rue des Capitaines

- Rue des Capitaines, de la rue des Casernes à la rue François Boissier - Rue Montcalm, de la rue Victor Hugo à la rue des Capitaines (au niveau du laboratoire d'analyses médicales)

- Ruelle du Temple, de la rue Mercat Viel à la rue des Casernes

- Rue Broussan, de la rue des Grasset à la rue des Capitaines

Une déviation sera mise en place pour les véhicules arrivant de la rue de la Bonne Eau ils seront déviés à la rue de la Barre

Le cas échéant, les véhicules de secours et de sécurité en cas d'intervention, ainsi que les véhicules d'accompagnement, sont autorisés à emprunter les voies sus mentionnées en sens interdit.

Article LE : Si une intervention de secours s'avère nécessaire durant la manifestation, les sapeurs- pompiers devront informer la police municipale par téléphone (04.66.73.10.80) de leur départ de la caserne afin que l'accès au parcours soit libéré avant leur arrivée.

Article 12: Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents sera enlevé par la fourrière agréée par la commune.

Article 13 : L'organisateur s’est assuré de l'autorisation des propriétaires pour les courses empruntant des chemins privés.

Article 14 : L'organisateur apportera la plus grande vigilance quant au tri sélectif. Il veillera à trier et à récupérer les déchets selon leur nature et les déposera dans les bacs mis à sa disposition, correspondant à leur usage.

Pour mémoire, le bac "Déchets recyclables" de couleur bleue, accueille tous les emballages en plastique, en papier, en carton, en métal (canettes).

Le bac "Ordures ménagères", de couleur grise, est fait pour tout le reste, notamment les déchets alimentaires versés auparavant dans des sacs poubelles.

Un référent "déchets" pourra être désigné par l'organisateur afin de veiller au respect des consignes. Le non-respect de ces consignes de tri pourrait entraîner des sanctions. L'organisateur est invité à diffuser l'information auprès de ses adhérents et des participants à la manifestation qu'il organise.

Article 15 : Conformément aux circulaires du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique visées ci-dessus, une dérogation est donnée pour l'installation de sonorisation sur la Place Docteur Jacques Arnoux le samedi 22 octobre 2022 de 14h30 à 20h. Le niveau sonore de décibel ne devra pas dépasser 85 décibels afin de limiter les nuisances sonores.Article 16 : Les organisateurs seront responsables de la mise en place du matériel et de lasignalisation réglementaire fournis par les Services Techniques de la Ville ainsi que l’affichage du présent arrêté. De même, les organisateurs devront impérativement remettre à leur place tout le matériel mis à

disposition par les services techniques.

Article 17 : Le présent arrêté sera notifié à l’organisateur qui sera chargé de son affichage.

Article 18: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 18 OCT. 2072

Le maire,

Fan

Jéan Denat

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

+ son dépôt en préfecture le...

° sa notification le..…........,.........................

+ sa publication le...

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du...

Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier© orenruNNER ERVETATHLON DE VAUVERT Course à Pied #1496128|

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