Arrêté - ar202210 2192

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Arrêté - ar202210 2192 Document publié le Dimanche 30 octobre 2022 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202210 2192)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ n°20221140 12492

Objet : Vélo Tonic Vauverdois

République française Challenge Gardois Cyclo-Cross Département du Gard lère édition — dimanche 30 octobre 2022

Commune de Vauvert

Direction de l’évènementiel

A22.241

Réglementation de la circulation des véhicules

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L2212-2 et L2212-5, L2213- 2

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1- 8 :

VU le code de l'environnement ;

VU le Code du Sport dans son article R331-6 à R331-17-2 ;

VU linstruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;

VU l'arrêté municipal en date du 25 juin 1985 visé par les Services Préfectoraux le 28 juin 1985 interdisant la vente de pétards et leur usage sur la voie publique ;

VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 1 | juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, notamment l’article 3, alinéa 3 ;

VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les

bruits de voisinage ;

VU la loi 2022-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de crise sanitaire ;

VU la demande d'autorisation présentée le 22 juin 2022 par l'association Vélo Tonic Vauverdois et les documents qui y sont annexés ;

VU la circulaire préfectorale du Gard délivré par la sous-Préfecture d’Alès BA n°399 en date du 15 novembre 2017, autorisant les communes à donner instruction des dossiers relatifs aux manifestations sportives ;

VU l'arrêté municipal 2018/03/527 en date du 29/03/2018 portant interdiction de l'usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicables aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations à l'occasion de manifestations sur la commune ;

VU l'attestation d'affiliation établie par la Fédération Française de Cyclisme pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2027, enregistrée sous le numéro n°5130021 ;

VU l'attestation d'assurance souscrit à AXA France lard, 313, Terrasses de l'Arche, 92727

Nanterre Cédex, sous les n° 7349932704 et 7275462604 valable du 01/01/2022 au 01/01/2023.VU la convention établie entre la communauté de Communes de Petite Camargue et

l'organisateur autorisant l'occupation du bassin de rétention

VU l'avis de la Direction des Services Techniques et de la police municipale ;

VU la réunion de sécurité en date du 22 septembre 2022 ;

CONSIDERANT qu'à cette occasion, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans certaines artères de la ville et d'autoriser l’utilisation de sonorisation sur la voie publique ;

ARRÈÊTE

Article 1 : A l’occasion du Challenge Gardois Cyclo-Cross, l'association Vélo Tonic Vauverdois est autorisée à occuper le domaine public communal du samedi 29 octobre 2022, 8h au dimanche 30 octobre 2022, 18h, pour lui permettre l'organisation de la lère édition du challenge Gardois Cyclo-Cross ainsi que l’organisation d'un petit marché du terroir.

Article 2 : L'épreuve est constituée de différentes catégories : poussins, pupilles, benjamins, minimes, cadets, juniors, espoirs, séniors et master. Elle se déroulera comme suit :

Dimanche 30 octobre 2022 :

08h30 : Retrait des dossards

[0h15 : Pré-licenciés Filles et Garçons

10h25 : Poussins / Poussines

10h40 : Pupilles Filles et Garçons

| 1h00 : Benjamins/ Benjamines

11h30 : Minimes / Femmes Minimes

12h00 — 13h00 Remise des récompenses des Ecoles de Cyclisme

13h00 : Cadets / Femmes Cadettes

14h00: Masters | - 2 - 3 Hommes + Femmes Juniors - Seniors — Masters + Juniors Hommes non surclassés

[5h00 : Seniors Hommes + Juniors Hommes surclassés

16h15 : Suite remise des récompenses

La manifestation se déroulera autour du bassin de rétention et dans les bois de Vauvert, les

différents départs et arrivées se font depuis le bassin de rétention.

Article 3 : La circulation des véhicules sera modulée en fonction du passage des coureurs, à l'initiative des organisateurs, en dehors du périmètre de sécurité, sur les voies mentionnées ci- dessous :

- chemin vieux de Beauvoisin au niveau de la retenue d'eau (bassin de rétention)

Article 4 : A titre exceptionnel, les véhicules seront autorisés à stationner sur les terrains privés communaux sis au bassin de rétention à partir du samedi 29 octobre 2027, 9 heures au dimanche 30 octobre 2022 20h, pour éviter les gênes à la circulation qui pourraient résulter d’un stationnement en bordure de voies et en l'absence d'aire aménagée pour le stationnement à proximité.

Article 5 : En dehors des producteurs et de la clientèle du marché, la vente et le transport de boissons embouteillées dans des contenants en verre est strictement interdite sur le parcours de la manifestation.Article 6 : Les organisateurs veilleront à la mise en place appropriée des matériels de premier secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la manifestation et le nombre de ses participants.

Article 7 : Un dispositif de secours, composé d’un équipage d'intervenants secouristes (4) ainsi que d’un véhicule ambulance, est assuré par l'UNASS Languedoc Roussillon.

Article 8: L'association Vélo Tonic Vauverdois a fourni à la commune toute assurance nécessaire pour couvrir les risques liés à l’organisation d’une telle manifestation.

Article 9 : En cas d'annulation de la manifestation pour autres raisons que météorologiques, l'association s'engage à en informer la commune par lettre motivée 72 heures avant. Par-contre, le report n’est pas de plein droit y compris pour cause d'intempéries.

Article 10 : La présente manifestation est accordée sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites :

- la manifestation est couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur

- la présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation de ses dispositions ou d'atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique

La sécurité sur l'ensemble du parcours sera assurée par les signaleurs missionnés par l'organisateur.

L'organisateur prendra à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assurera la réparation des dommages, dégradations, modification de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 11 : La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les organisateurs désigneront, en nombre suffisant et doteront d’un insigne distinctif apparent, les personnes chargées d'assurer l'exécution de ces mesures et placeront sous la surveillance d'au moins une d’entre elles tout lieu ou secteur justifiant une vigilance particulière, soit au titre de l'évolution des concurrents, soit au titre de la protection des spectateurs. Ils mettront en œuvre les équipements et dispositifs destinés à prévenir d'éventuels accidents et à réduire la gravité de leurs conséquences.

Ils observeront ou feront observer les dispositions particulières mentionnées à l’article 5 du présent arrêté.

Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et dommages de toutes natures provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les concurrents lors de la préparation et de son déroulement.

Article 12 : Les droits des tiers demeurent expressément réservés. L'Etat, le département, les communes et leurs représentants sont déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de l'épreuve, soit d’un accident survenu au cours de l'épreuve.

Article 13 : Conformément aux circulaires du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique visées ci-dessus, une dérogation est donnée pour l'installation de sonorisation sur le site de la manifestation le dimanche 30 octobre 2022 de 8h30 à 18h. Le niveau sonore de décibel ne devra pas dépasser 85 décibels afin de limiter les nuisances sonores.

Article 14 : Les organisateurs seront responsables de la mise en place du matériel et de la signalisation réglementaire fournis par les Services Techniques de la Ville, ainsi que de l'affichage du présent arrêté.

Article 15 : L’organisateur s'est assuré de l'autorisation des propriétaires pour les courses empruntant des chemins privés.Article 16 : L'organisateur est responsable du matériel communal mis à sa disposition jusqu’à sa restitution. Ce dernier s'engage à assurer une surveillance dudit matériel sur site.

Article 17 : L'organisateur apportera la plus grande vigilance quant au tri sélectif. Il veillera à trier et à récupérer les déchets selon leur nature et les déposera dans les bacs mis à sa disposition, correspondant à leur usage.

Pour mémoire, le bac "Déchets recyclables" de couleur bleue, accueille tous les emballages en plastique, en papier, en carton, en métal (canettes).

Le bac "Ordures ménagères", de couleur grise, est fait pour tout le reste, notamment les déchets alimentaires versés auparavant dans des sacs poubelles.

Un référent "déchets" pourra être désigné par l'organisateur afin de veiller au respect des consignes.

Le non-respect de ces consignes de tri pourrait entraîner des sanctions. L'organisateur est invité à diffuser l'information auprès de ses adhérents et des participants à la manifestation qu'il organise.

Article 18 : En cas d'intervention des secours, il est convenu que les pompiers contactent par téléphone le poste de la police municipale (04.66.73.10.80).

Cas échéant, s'il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à emprunter les différents parcours susmentionnés dans le présent arrêté à contresens.

Article 19 : Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 2? 7 OCT. 207?

Le maire,

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéfutoire de cet acte en vertu de :

° son dépôt en préfecture le

° sa notification le................

* sa publication le.............................,......

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier; Implantation: site bassin de rétention lé Edition Challenge Cyclo-Cross = Dim.30 Oët.22PRE