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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 110 bis EFS Avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par Landes Insertion Mobilité
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 110 bis EFS Avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par Landes Insertion Mobilité)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 ER NN
Reçu en préfecture le 02/08/2024 (am ]
Publié le 02/08/2024
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ID : 040-200069631-20240731-D110 07 2024 CC-DE
NC CHAL de communes
ae France
France Services Terres de Chalosse “- services
AVENANT1
CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE
(ESPACE FRANCE SERVICES)
ET
LANDES INSERTION MOBILITE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté de Communes Terres de Chalosse, dont le siège est situé 55 place Foch - 40380
Montfort en Chalosse; représentée par Didier GAUGEACQ, Président, autorisé à cet effet par
délibération du 30 juillet 2020.
Ci-après désigné « l'Hébergeant »
D'une part
Et
Landes Insertion Mobilité, dont le siège est situé 40465 - Pontonx sur l’Adour, représentée par sa Directrice,
Elise BEGU.
Ci —après désigne « Le Preneur »
D'autre part
Il a été préalablement exposé ce qui suit : Envoyé en préfecture le 02/08/2024
Reçu en préfecture le 02/08/2024
| | | L | Publié le 02/08/2024
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de misf ;; :646:560069631-20240731.0110 07 5034 cc-0e
local géré par la Communauté de Communes Terres de Chalosse destiné à recevoir du public à l'occasion
de permanences de Landes Insertion Mobilité.
Les locaux mis à disposition sont situés :
e_ Espace France Services - 55, Place Foch - 40380 MONTFORT EN CHALOSSE
e Espace France Services - Maison de Pays - 8, rue Vincent Depaul- 40250 MUGRON
Ces locaux sont mis à la disposition de Landes Insertion Mobilité à compter du lundi 03 avril 2023 pour
les jours et les horaires suivants :
Les 3° et Are jeudi du mois :
e 9h à12h30 à Mugron
e 14h à17h30 à Montfort en Chalosse
Article1 OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant modifie les jours de mise à disposition des locaux :
À partir du 01/09/2024, les locaux sont mis à la disposition de Landes Insertion Mobilité pour les jours et
les horaires suivants :
Les 3e et 4ème Vendredi du mois :
e 9h à12h30 à Mugron
e 14h à 17h30 à Montfort en Chalosse
Selon les jours fériés, les fermetures exceptionnelles de la structure et à la demande des partenaires, les J , P P ,
permanences pourront être déplacées d’un commun accord entre les 2 parties selon les disponibilités des
bureaux.
Fait à Montfort en Chalosse, le 31 juillet 2024, en deux exemplaires.
Les contractants,
Le Président de la Communauté La Directrice de
de communes, Landes Insertion Mobilité
Didier GAUGEACQ Elise BEGU