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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.11 Liste des deliberations du conseil municipal du 21.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 21.11.2024 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : MM. VIALLET. P. ECAILLE. C. GROSGURIN. S. JUHEN. D. JULLIARD. G. LEGAY.
Absents excusés : E. LEE. M. VUILLERMOZ (pouvoir donné à D. JULLIARD). M.C. COUTURIER
(pouvoir donné à S. JUHEN). J.F. JOLY (pourvoir donné à C. GROSGURIN)
Secrétaire de séance : P. ECAILLE
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2024.067 Autorisation donnée à la maire pour la signature d’un contrat avec Aménagement Montagne et Jardin relatif au déneigement
de la commune en complément du travail des agents techniques
approuvée
2024.068 Autorisation donnée à la maire pour la signature d’un contrat avec Monts Jura TP relatif au déneigement des Mars et des
Septfontaines pour l’hiver 2024-2025
approuvée
2024.069 Autorisation donnée à la maire pour la signature une convention temporaire du domaine public avec Mme Delannoy pour
l’installation d’un food truck
approuvée
2024.070 Fixation du tarif des activités périscolaires de l’école de Mijoux facturé aux familles
approuvée
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
21.11.2024 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM 2024.071 Fixation du tarif du repas à la cantine de l’école de Mijoux
facturés aux familles
approuvée
2024.072 Tarification des secours sur piste pour la saison 2024-2025 approuvée
2024.073 Autorisation d'admissions en non-valeur reçues du centre de gestion comptable d'Oyonnax
approuvée
2024.074 Choix des entreprises pour la restauration du bâtiment des Bains Douches
approuvée
2024.075 Fixation des tarifs de l’aire de camping-cars à partir du 1er décembre 2024
approuvée
2024.076 Autorisation donnée à la maire de signer une convention avec la société « Ambulance des 4 Villages » pour l’évacuation des
accidentés du ski
approuvée
2024.077 Fixation du tarif d’utilisation de la salle des fêtes approuvée
2024.078 Tarif de location du chalet du Chalet pour la saison d’hiver 2024- 2025 pour des sorties raquettes
approuvée
2024.079 Tarifs de locations des gîtes d’étape et du studio de la Bussode au Syndicat Mixte des Monts Jura pour l’’hébergement des
saisonniers
approuvée
2024.080 Proposition d'achat d'une parcelle à découper dans la propriété des Airelles aux fins d'extension du chalet abris-bus au village
approuvée
2024.081 Choix des entreprises pour l’accompagnement en matière d’équipements et activités touristiques
approuvée
2024.082 Convention d’adhésion au service commun communautaire en charge de l’application du droit des sols
approuvée
2024.083 Modification de la délibération n 01247.2023.6.5 du 22 juin 2023 portant détermination de la liste des voiries communales
approuvée
2024.084 Autorisation à Mme le maire de signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la sécurisation sur
divers secteurs de la commune
approuvée
Mijoux, le 27.11.2024 Martine VIALLET, maire