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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 08 JUIN 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 08 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
10 JUIN 2024
ACADEMIE de MONTPELLIER
—DSDEN 11/SDJES
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 08 - JUIN 2024
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024 SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN11/SDJES
Arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES-2024-004 du 16 mai 2024 portant approbation du plan de signalisation modifié de l’ouvrage « Seuil du Moulin de Saint-Nazaire, ROE 36403 » - Commune de RAISSAC-d’AUDE - permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non motorisés - Abroge l’arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES-2024-001 du 27 février 2024 PRÉFET DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES-2024-004
portant approbation du plan de signalisation modifié de l'ouvrage
«Seuil du Moulin de Saint Nazaire,
ROE 36403»,
Commune de Raissac d'Aude,
permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non motorisés
Le Préfet de l'Aude Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 214-12, Vu
le
code des transports,
notamment ses articles
L.
4242-1
à
L.
4242-3,
R.
4242-1
à
R.
4242-3 et R. 4242-6 à R. 4242-8, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 311-2 et A. 322-42 à A. 322-57, Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets,
à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, Vu le décret du
13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian Pouget en qualité de
préfet de l'Aude, Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Vu la circulaire interministérielle du
1° août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure et des
règlements
particuliers
de
police
pris
pour son application, Vu
l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP-JS-2017-028 du
16 février 2017
identifiant les ouvrages
devant faire l’objet d'une signalisation appropriée pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés dans le département de l'Aude, Considérant la procédure de consultation du propriétaire, concessionnaire ou exploitant de l'ouvrage « Seuil du Moulin de Saint Nazaire,
ROËE 36403 », qui a donné lieu à l'envoi d’un
courrier
en
recommandé
signé
du
Préfet,
daté
du
24
novembre
2016,
informant
le
propriétaire,
concessionnaire
ou
exploitant
de
l'ouvrage
du
projet
d'arrêté
et
l'invitant
à
produire
des
observations
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
transmission
du
document, Considérant la procédure d'information du Maire de
la commune concernée par l'ouvrage
à
signaler,
«
Seuil
du
Moulin
de
Saint
Nazaire,
ROE
36403»,
qui
a
donné
lieu
à
l'envoi
d’un courrier au Maire en date du 24 novembre 2016, Considérant la version définitive du plan de signalisation de la «« Seuil du Moulin de Saint Nazaire,
ROËE 36403», arrivé au SDJES le 1°’ février 2024 et réalisé par Aventron France
SAS. Sur proposition du Directeur académique des services de l'Éducation nationale ARRETE
:
ARTICLE
1
:
L'arrêté
préfectoral
n'DSDEN-SDJES-001
portant
approbation
du
plan
de
signalisation de l’ouvrage « seuil du Moulin de Saint-Nazaire, ROËE 36403 » est abrogé ARTICLE 2
:
Le
plan
de
signalisation
modifié
de
l'ouvrage
«
Seuil
du
Moulin
de
Saint
Nazaire, ROE 36403», annexé au présent arrêté, est approuvé. ARTICLE 3 :
Le concessionnaire ou
l'exploitant,
ou
à défaut,
le
propriétaire
de
l'ouvrage
mentionné met en
place la signalisation
prévue dans un délai de trois
mois à compter de
la notification de ce présent arrêté.
Il met en place, entretient et,
le cas échéant, modifie la
signalisation à ses frais. ARTICLE 4
:
Le
présent arrêté
est
notifié
au
concessionnaire
ou
exploitant de
l'ouvrage
mentionné,
ou
à
défaut,
à
son
propriétaire.
Le
présent
arrêté
est
affiché
aux
lieux
et
endroits habituels, par le maire de la commune concernée. ARTICLE 5
: Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter
de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002- 34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr » ARTICLE
6:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aude,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Narbonne,
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale et le
Directeur départemental
des territoires
et de
la
mer sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui sera notifié aux intéressés et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne,
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Le Préfet de l'Aude
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Christian POUGET ave ntron | france sas
Coordonnées
GPS
: 43°14'38,10N
/
2°53'03,50"E.
Cours d'eau : Aude. Implantation : En rive droite du barrage.
Hauteur bajoyers : 0.82m
Passe munie de rainures à batardeau.
Longueur : Nous proposons de mettre ce
Double passe canoës, anguilles. Ci-dessous coupe de
panneau en hauteur sur des arbres pour les
l'entrée.
protéger des montées d'eau.
maintien des mousses végélaies exsiames en amère
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Largueur
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Dénivelé : 4.30m
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inclinaison : Env. 9° Débit : 0.65 m3/sec.
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Intracommunautaire
FR20794300152 ave ntron | france sas
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100 m en amont
aventron France
SAS,
26
rue
du Rhône, F-68300
Saint Louis
-
www.aventron.com
SIRET
794 300 152 00012
TVA
Intracommunautaire
FR20794300152 L | france sas
Signalisation sur
le barrage et la passe :
Pile
rive
gauche
Pilé
rive
centrale
aventron France SAS, 26 rue du Rhône, F-68300 Saint Louis - www.aventron.com SIRET 794 300 152 00012 TVA Intracommunautaire FR20794300152