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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30 septembre 2024 Delib 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE LEGALITE : 072-21720
en date du 03/10/2024 ; REFERENCE AC
58-20240930-20240930DEC10-DE
E : 20240930DEC10
La Chapelle À #
Saint AubIe CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 10
Le lundi trente septembre deux mille vingt-quatre, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 20 septembre 2024
Date d'affichage de la convocation : 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.ess :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Erie NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.ess :
Madame Martine BRETON a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Dominique GARNIER ; Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à monsieur Thierry FOURNIER.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents : 16 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 3 octobre 2024
Objet : Recensement de la population en 2025 : rémunération des agents recenseurs
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Les opérations de recensement se déroulent désormais tous les cinq ans dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Les précédentes opérations remontant à 2019 sur la Chapelle Saint Aubin, le calendrier ayant été modifié en raison du covid, le prochain recensement se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.
Trois ou quatre agents seront recrutés à cet effet dont le travail sera coordonné par un personnel du secrétariat de la mairie en relation avec un représentant de l’'IN.S.E.E.
Lors des précédents recensements de 2014 et de 2019, les opérations de recensement étaient
réalisées à partir de documents papiers.
La rémunération des agents recenseurs avait été arrêtée selon le tableau ci-après :
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - :< accueiltlachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240930-20240930DEC10-DE
en date du 03/10/2024 ; R ENCE ACTE : 20240930DEC10
Recensement 2014 Recensement 2019
Bulletin individuel 1,75 € 1,80 € Feuille de logement 1,30 € 135€ Dossier d'adresse collective 1,30 € 135€ Bordereau de district 13,00 € 13,35 € Bulletin étudiant 1,30€ 1,35€ Indemnité forfaitaire de déplacement 195,00 € 200,00 € Indemnité par séance de formation 52,00€ 55,00€
Depuis 2020, les réponses aux questionnaires s'effectuent en grande majorité par voie dématérialisée sur la plate-forme de l’Insee.
Il convient au conseil municipal d’arrêter la rémunération des agents recenseurs qui est proposée comme suit pour les personnes extérieures à la collectivité, des agents communaux qui participeraient aux opérations de recensement seraient quant à eux rémunérés en heures complémentaires voire supplémentaires au-delà de leur durée hebdomadaire statutaire :
Recensement 2025
Logement recensé : réponse par internet ou feuille de logement 5,50€
Tournée reconnaissance et mise sous pli 125,00 € Indemnité forfaitaire de déplacement 200,00 € Indemnité par séance de formation 55.00 €
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative la rémunération des agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population en 2025.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Joël LE BOLU Eric NOURY
«Le maire certifie sous sa responsabilifé Jé caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Adminisirätif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de L'autorité territoriale pendant ce délai. »
accueil‘&lachapellesaintaubin.fr Mairie —2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 -