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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30 septembre 2024 Delib 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240930-20240930DCM12-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240930DCM12 La Chapellef—— Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS N°12 Le lundi trente septembre deux mille vingt-quatre, dix-huit heures quarante-cing, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire. Date de convocation : 20 septembre 2024 Date d'affichage de la convocation : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 19 Quorum: 10 Présent.e.s : Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s : Madame Martine BRETON a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Dominique GARNIER ; Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à monsieur Thierry FOURNIER. Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY Présents: 16 / Votants:19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 3 octobre 2024 Objet : Compte-rendu de l'emploi des décisions Rapporteur : monsieur LE BOLU Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L.2122-22 du code précité. Depuis la dernière séance, huit actes ont été édictés : ion n° 1 du 25 juin 2024 relative à la délivrance à M. Cosnuau Jean-Paul de la n au cimetière n° 357 pour une durée de trente ans. n n° 1 : du 27 juin 2024 relative à la modification de la délibération du conseil municipal n° 2007/58 du 9 novembre 2007 quant aux dispositions de l’article 8 se rapportant aux modalités de recouvrement des produits. - Décision n° 1 du 15 juillet 2024 relative à l’attribution du marché n° 2024-03 à la société Clim-Ma — S.A.S. Allard —7.A.C. de la Pointe — 18, rue des Peupliers — 72190 Sargé-Lès-Le Mans portant sur des travaux de ventilation à la salle de tennis de table au prix de 39 709,60 € H.T., marché passé suivant l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 71 accueillachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240930-20240930DCM12-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240930DCM12 - Décision n° 1 du 22 juillet 2024 relative à l'attribution du marché n° 2024-04 à la société Garezynski Traploir S.A.S. — Citéos Le Mans — Route d’Alençon — Bâtiment E — 72088 Le Mans cédex 9 portant sur des travaux d'éclairage des terrains de football « d’entrainement (dit «B ») et à 7 (dit « D ») au prix de 58 631,00 € H.T., marché passé suivant l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. - Décision n° 1 du 13 août 2024 relative à la modification n° 1 au marché n° 2024-04 avec la société Garczynski Traploir S.A.S. — Citéos Le Mans — Route d'Alençon — Bâtiment E — 72088 Le Mans cédex 9 concernant des travaux d’éclairage des terrains de football « d'entrainement (dit «B ») et à 7 (dit « D »), portant moins-value pour la modification technique sur le terrain à 7 dit « D » sur chacun des quatre mâts de 12 mètres pour intégration de la platine d’alimentation « driver» du projecteur à l’intérieur et la suppression des quatre armoires platines au sol pour — 2 411,00 € HT. (-4,11 %) ainsi que modification du délai d'exécution des travaux. - Décision n° 1 du 14 août 2024 relative à la délivrance à M. Guillet Yves de la concession au cimetière n° 358 pour une durée de trente ans. - Décision n° 1 du 17 septembre 2024 relative à l'attribution du marché n° 2024-05 à la société Garage Arplus agent Peugeot — 10, rue Louis Delage — 72650 La Chapelle Saint Aubin se rapportant à l’acquisition d’un véhicule type minibus Peugeot Expert Combi Taille XL Blue HDI 180 S&S EATS au prix de 29 464,18 € H.T., soit 35 357,00 € T.T.C. + carte grise, frais d’immatriculation et carburant au prix de 642,76 € T.TC. - Décision n° 2 du 17 septembre 2024 relative à l'acte modificatif n° 1 au marché n° 2023-15 auprès de Groupama Centre Manche se rapportant au lot n° 3 pour l'assurance des véhicules et risques annexes (assurance du nouveau véhicule type minibus Peugeot Expert Combi Taille XL Blue HDI 180 S&S EATS qui sera acquis auprès du « Garage Arplus — agent Peugeot » suivant le marché n° 2024-05). Décision Le conseil municipal prend acte de cette communication. Pour copie conforme, Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents. Le secrétaire de séance, PE «Le maire certifie sous sa responsébilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » Le maire, Joël LE BOLU Eric NOURY Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - 2: accueilælachapellesaintaubin.fr