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Déliberation - DELIB 30 05 2022 31 Mise en Oeuvre Nouveau Dispositif Bientot la Rentree
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30 05 2022 31 Mise en Oeuvre Nouveau Dispositif Bientot la Rentree)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 30/05/2022/31
L'an deux mille vingt-deux, le 30 mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 24 mai 2022.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 30 MAI 2022 : 33
PRESENTS : (28)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Olivier DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE
- Virginie LAMBLIN - Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Emilie LIVET - Julien MARIEN
- Jean MOTUELLE - Romain WAQUET - Sylvie BLOTTIAUX - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (5)
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Peggy ROBERT donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Alice KINNEN donne procuration à Emilie LIVET
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- SERVICE À LA FAMILLE —
- MISE EN ŒUVRE D'UN NOUVEAU DISPOSITIF ‘BIENTÔT LA RENTRÉE”’
À DESTINATION DES ENFANTS DES FAMILLES RONCQUOISES -
- TARIFICATION ET CONVENTIONNEMENT AVEC LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES -
N° d'ordre 30/05/2022/31 - Page 1 sur 3 Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) accueillent les enfants roncquois dès le
lundi 11 juillet 2022 et ce jusqu’au mercredi 24 août 2022 inclus. Cet accueil ne peut pas
être proposé au-delà de cette date puisque les établissements scolaires publics de la Ville
préparent la rentrée scolaire {nettoyage complet des classes, des restaurants scolaires, menus travaux,
réunions de rentrée des personnels municipaux, temps de formation, réappropriation des lieux par les
enseignants, ….)},
La volonté de la Municipalité s’est portée depuis toujours sur la modernisation des
services rendus aux usagers, en les adaptant aux modes de vie de nos concitoyens. C'est
pourquoi elle souhaite aujourd'hui proposer à destination des enfants roncquois âgés de
6 à 12 ans, des activités à la demi-journée, offrant ainsi une alternative aux parents lors
des quatre jours de transition allant de la fin des accueils de loisirs jusqu’au plus près de la
rentrée scolaire.
Pour l’année scolaire 2022/2023, la rentrée aura lieu le jeudi 1” septembre. Des
animations seront donc proposées jeudi 25, vendredi 26, lundi 29 et mardi 30 août.
Ilest à préciser que la veille de la rentrée scolaire (le mercredi 31 août 2022) n'entre pas dans
ce nouveau dispositif intitulé « Bientôt la rentrée ».
Celui-ci permettra aux enfants roncquois âgés de 6 à 12 ans de bénéficier de deux types
d'activités :
- Ateliers culture/musique/création à La Source
- Stages sportifs dans les sites de la Ville utilisés par nos associations sportives.
Pour ce nouveau projet municipal, les associations sportives roncquoises ont été
sollicitées par la Ville. Certaines d’entre elles ont manifesté leur intérêt et ont répondu
favorablement pour encadrer les enfants (USR Basket, USR Gymnastique, Francs Archers, Boule
ferrée, ..). Elles se verront proposer une convention multipartite les liant à la Ville de
Roncq, celle-ci étant l'entité organisatrice (et responsable) et ses partenaires étant les
opérateurs de terrain.
Le financement de ces associations partenaires est prévu sous forme de
subventionnement, en contrepartie de l'accueil des groupes d'enfants. La base de la
participation financière municipale est fixée à 30 € par heure/groupe. Les dispositions
reprises dans le projet de convention joint en annexe sont soumises à validation de
l'assemblée délibérante. Elles sont similaires au conventionnement unissant la Ville et les
associations qui adhérent au dispositif de l’AMIS (Académie Municipale d'initiation Sportive).
Pour ce qui est des ateliers culture/musique/création à la Source, les activités seront
animées soit par un médiateur municipal, soit par un prestataire extérieur.
Le tarif appliqué sera à la demi-journée avec obligation de réserver pour 2 demi-journées
(jeudi et vendredi / lundi et mardi), avec un paiement à la réservation comme pour les autres
services à la famille.
Ce dispositif est étendu aux enfants des personnels municipaux et des personnels de nos
écoles maternelles et primaires et ce, quel que soit le lieu de domiciliation de ces
personnels.
N° d'ordre 30/05/2022/31 - Page 2 sur 3 il vous est proposé une grille tarifaire dégressive en fonction du quotient familial comme
suit :
ACTIVITES PONCTUELLES x
QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL CAF TARIF À LA 4 JOURNEE
1 | Moins de 400 € 3€
2 | De 400 € à moins de 640 € 4 €
3 | De 640 € à moins de 860 € 5€
4 | De 860 € à moins de 1150 € 6€
5 | De 1150 € à moins de 1500 € 7€
6 | De 1500 € à moins de 1700 € 8€
7 | De 1700 à moins de 1900 € 9€
8 | A partir de 1900 € 10 €
Ce dispositif sera reconduit chaque année dans les mêmes conditions en fonction des
dates des ALSH que nous ne pouvons connaître à l'avance.
Nous vous demandons de vous prononcer favorablement sur l’ensemble de ces
dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et ses éventuels
avenants.
La commission plénière municipale a examiné cette question jors de sa séance du
23 mai 2022.
ADOPTEE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :À
et de la publication le: ) 3 win DE
Le Maire LE DS
DESMET"
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° d’ordre 30/05/2022/31 - Page 3 sur 3 VILLE DE RONCQ
PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATIONS
CONVENTION DISPOSITIF BIENTÔT LA RENTREE”
Entre :
La Ville de Roncq, représentée par son Maire — Rodrigue DESMET — autorisé à intervenir au présent
acte par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2022
et désigné sous le vocable « La Commune » ;
ET
Les associations concernées par le présent dispositif, celles-ci étant reprises ci-après : - LA BOULE FERREE RONCQUOISE, association régie par la loi du 1% juillet 1901, dont le siège
social est situé à RONCQ, 357 rue de Lille, représentée par son Président — Monsieur Jean-Paul
MEERT ;
- L'USR GYMNASTIQUE, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé
à RONCO, salle Henry Boério, rue Maurice Thorez, représentée par son Président - Monsieur
Thierry CAPPELLE ;
- ESR FOOTBALL, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé à
RONCO, 293 rue de Lille, représentée par son Président - Monsieur Yves LEBOT ;
- USR RONCQ BASKET, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé à
RONCO, 293 rue de Lille, représentée par son Président - Monsieur Maxime PAUX;
- Les FRANCS ARCHERS de RONCOQ, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège
social est situé à RONCO, 293 rue de Lille, représentée par son Président — Monsieur Jean-Pierre
WANQUETIN
et désignées sous le vocable « Les Associations »,
Îlest convenu ce qui suit:
Préambule :
La Municipalité souhaite proposer à destination des enfants roncquois âgés de 6 à 12 ans, des
activités à la demi-journée, offrant ainsi une alternative aux parents lors des quatre jours de
transition allant de la fin des accueils de loisirs jusqu’au plus près de la rentrée scolaire.
Ce nouveau dispositif intitulé « Bientôt la rentrée » aura lieu pour l’année 2022, le jeudi 25, vendredi
26, lundi 29 et mardi 30 août.
Celui-ci permettra aux enfants roncquois âgés de 6 à 12 ans de bénéficier de deux types d'activités :
-__ Ateliers culture/musique/création à La Source
- Animations sportives dans les sites de la Ville utilisés par nos associations sportives, objet de
la présente convention.
Les animations sportives sont organisées par la commune et sous sa responsabilité. Les associations
parties à la présente sont des partenaires de la commune, sélectionnées après appel à candidature.
N° d'ordre : 30/05/2022/31- ANNEXE-Page 1 sur 3 Article 1°— Objet de la Convention
Par la présente convention, les Associations s'engagent à mettre en œuvre, en cohérence avec les
orientations de politique municipale mentionnées au préambule, des animations sportives.
Article 2 — Durée de la Convention
Pour l’année 2022, la convention s’étendra les journées du jeudi 25, vendredi 26, lundi 29 et mardi
30 août.
Article 3 — Conditions de détermination de la contribution financière
Afin de permettre aux associations de faire face spécifiquement à leurs obligations (encadrement ….)
dans le cadre du présent partenariat, le financement de ces associations partenaires est prévu sous
forme de subventionnement, en contrepartie de l’accueil des groupes d'enfants. La base de la
participation financière municipale est fixée à 30 € par heure/groupe.
Cette participation est indépendante de la mobilisation des ressources nécessaires, celles-ci pouvant
être rémunérées (salariés) OU non (bénévoles). Dans l'hypothèse de ressources salariées, les associations
s'engagent à respecter toutes les obligations incombant à l'employeur (cotisations sociales, congés
payés ..].
La commune s'engage à financer le coût, au travers d’un subventionnement.
Au titre de l’année 2022, la participation aux associations volontaires se fixe comme suit : 30€/heure soit 90€ la Z journée de 3 heures. Pour les 4 jours d'animation, ce montant s'élève donc à 360€ et
varie selon le nombre de groupe accueilli par association.
NOMBRE DE GROUPE PARTICIPATION
ASSOCIATIONS ACCUEILLI € VILLE {=nombre d’encadrant)
LA BOULE FERREE RONCQUOISE 1 360 €
L'USR GYMNASTIQUE 2 720 €
ESR FOOTBALL 2 720 €
USR RONCQ BASKET 2 720 €
Les FRANCS ARCHERS de RONCQ 1 360 €
TOTAL 2880 €
Le Conseil Municipal de la commune sera appelé à se prononcer spécifiquement, sur l'opportunité de
reconduction du dispositif en 2023 et les années suivantes.
Article 4 - Modalités de versement de la contribution financière municipale
Les parties conviennent que les contributions financières (subventions) de la commune au titre de
l'année 2022 seront versées au plus tard en septembre 2022.
Les subventions sont imputées sur les crédits ouverts au titre du budget 2011 - Chapitre 65 — Article
6574 — Sous fonction 40. Celles-ci seront créditées sur les comptes respectifs des associations selon
les procédures comptables en vigueur.
Le comptable assignataire est le responsable du service de gestion comptable de TOURCOING.
N° d'ordre : 30/05/2022/31- ANNEXE-Page 2 sur 3 Article 5 - Fonctionnement
Les inscriptions aux activités et les encaissements sont assurés par la Commune (Guichet Unique). Ces
derniers sont versés au budget communal.
L'accueil sur les structures sera assuré par l’encadrant désigné au sein des associations (le référent).
Article 6 — Assurance des activités
La Commune s'engage à couvrir la Responsabilité Individuelle en cas d'accident corporel pour les
enfants fréquentant les animations, ainsi que pour les intervenants des associations sportives.
Article 7 — Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Commune et les
associations. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à
l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 8 — Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties associatives de l’une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être exclue de plein droit par la commune, sans préjudice de
tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 9 — Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif
de Lille.
Fait à RONCO, |
Le président de la BOULE FERREE RONCQUOISE
Jean-Paul MEERT
Le Président de l’'USR GYMNASTIQUE
Thierry CAPPELLE
Le Président des FRANCS-ARCHERS de RONCQ
Jean-Pierre WANQUETIN
Le Président de l'ESR FOOT
Yves LEBOT
Le Président de l’USR RONCQ BASKET
Maxime PAUX
Ville de Ronca — Le Maire
Rodrigue DESMET
N° d'ordre : 30/05/2022/31- ANNEXE-Page 3 sur 3