Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d22 99 convention intervenant assistant langue etr
Conseil Municipal - d22 92 rapport crc
Conseil Municipal - d22 114 travaux csn
Conseil Municipal - d22 91 reglements du marche
Conseil Municipal - d22 90 recrutement vacataire
Conseil Municipal - d22 127 projet de territoire ncpa
Conseil Municipal - d22 121 quotas avancement de grade
Conseil Municipal - d22 86 cloture budget camping
Conseil Municipal - d22 126 modification statuts ncpa
Conseil Municipal - d22 95 sdec rue des bains
Conseil Municipal - d22 82 restaurant scolaire quotients
Document publié le Vendredi 15 mai 2009 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 82 restaurant scolaire quotients)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
| y VILLE, DE
Te
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-82
TARIFS DU RESTAURANT
SCOLAIRE :
MODIFICATION DES
TRANCHES DES
QUOTIENT FAMILIAUX
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Nathalie MAHIER : pouvoir donné à Céline VOISIN
Joanna DE KERGORLAY
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
- Vu l’article R531-52 du Code de l’Education qui dispose « Les tarifs de la restauration scolaire
fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de
l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge » ;
- Vule décret n° 2009 - 553 du 15 mai 2009;
- Vu la délibération D21-39 du 28 avril 2021 fixant les nouveaux tarifs du restaurant scolaire à
compter du 1° septembre 2021,
-__ Considérant que les tranches des quotients familiaux n’ont pas été revalorisés depuis 2016 et que
ceux-ci sont pris en compte pour déterminer le tarif payé par les familles,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de revaloriser de
10 % les tranches des montants du quotient familial (sans modification des tarifs du restaurant
scolaire) à compter du 1° septembre 2022 :
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20220727-D22-82-DE
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022
QUOTIENT FAMILIAL PRIX PAR REPAS
Depuis le
01/09/2021
A Compter du
01/09/2022
Au 01/09/2022
(pas de changement)
Elèves domiciliés dans la commune
jusqu'à 195,10 € jusqu'à 215 € Gratuit
de 195,10 à 241,20 € de 216.00 à 265.00 € 2,20 €
De 241,20 à 284,00 € De 266.00 à 312.00 € 2,60 €
De 284,00 à 441,60 € De 313.00 à 486.00 € 2,80 €
De 441,60 à 616,35 € De 487.00 à 678.00 € 3,20 €
Au-delà de 616,35 € Au-delà de 678.00 € 3,90 €
Elèves non domiciliés dans la commune 3.90 €
Adultes dont personnel communal 6.10 €
Pour copie conforme,
Wier COLIN,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20220727-D22-82-DE
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022