Compte-Rendu - CR+CM+20+11+18

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Compte-Rendu - CR+CM+20+11+18 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+20+11+18)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Affiché le : 26 novembre 2018

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

20 novembre 2018

Le mardi 20 novembre 2018 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 13 novembre 2018, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

Monsieur Joseph ROCHELLE, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Azaïs TOUATI, Madame Annie RENARD, Monsieur Jean-Claude BOUQUET, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Ronan ALLAIN, Madame Mireille JOLY, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Valérie VINET-GELLE, Madame Valérie ROUSSEAU, Madame Marina LE ROUZIC, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur François GRENET, Monsieur Christian PELTAIS, Monsieur Mathieu LAMOUR, Madame Yvette PUREN, Monsieur Jean-Claude LARRIEU

Absents excusés :

Monsieur Armel EVANNO (procuration donnée à Madame Pierrette LE BAYON), Monsieur Patrick GOUEGOUX (procuration donnée à Monsieur Azaïs TOUATI), Monsieur Yazid BOUGUELLID (procuration donnée à Monsieur Jean-Michel LASSALLE), Monsieur André MABELLY (procuration donnée à Madame Marina LE ROUZIC), Monsieur Jean-Charles KERLAU (procuration donnée à Madame Valérie ROUSSEAU), Madame Florence AOUCHICHE (procuration donnée à Monsieur Joseph ROCHELLE)

Absents sans procuration :

Madame Emmanuelle HERVIO

Secrétaire de séance : Madame Marina LE ROUZIC

1/7COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DEEJ - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- INSTALLE les membres du Conseil Municipal des Enfants

2- DGS - CONSEILS D'ECOLE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation des représentants, - DESIGNE Monsieur Benoît GUYOT, représentant du Maire en cas d’absence et Madame Mireille JOLY représentante du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d'école des groupes scolaires du Loch et Joseph Rollo, et de l’école élémentaire Tabarly

- DESIGNE Madame Mireille JOLY, représentante du Maire en cas d’absence et Monsieur Benoît Guyot représentant du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d'école des écoles maternelles Tabarly et Saint-Goustan

3- DAGRH - SUPPRESSIONS DE POSTES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence

2/74- DF - MARCHE TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL - PEINTURE ET RESINE ROUTIERE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE le marché au Groupe HELIOS ayant présenté une offre complète, conforme et économiquement la plus avantageuse.

- AUTORISE le Maire à signer le marché et tous documents relatifs à son exécution dans la limite de sa délégation.

5- DF - MARCHE DE FOURNITURE D'UNE NACELLE "1B" TYPE ARAIGNEE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE le marché à l’entreprise AXXEL pour l’achat de la nacelle et la remorque pour un montant de 43 800 € HT soit 52 560 € TTC

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de marché et tous les documents relatifs à l’exécution de celui-ci.

6- DF - ACHAT DE TROIS VEHICULES NEUFS ET REPRISE DE VEHICULES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE le marché à l’entreprise MIDI AUTO 56 ayant présenté une offre complète, conforme et économiquement la plus avantageuse.

- AUTORISE le Maire à signer le marché et tous documents relatifs à son exécution dans la limite de sa délégation.

7- DF - FOURNITURES HORTICOLES ET MATERIELS DE MOTOCULTURE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

3/71 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE l’accord-cadre aux sociétés HORTIBREIZ pour les lots 1 à 4 et EZAN pour le lot 5 ;

- AUTORISE le Maire à signer les marchés et les pièces d’exécution s’y rattachant.

8- DSTS - MARCHE DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DE PAPIERS DANS LES ESPACES ADMINISTRATIFS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de surseoir à la décision sur ce projet.

9- DAC - LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES – DÉSIGNATION DU DÉTENTEUR

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- DESIGNE Monsieur Joseph ROCHELLE en qualité de détenteur des licences d'entrepreneur de spectacles en tant que représentant de la Ville pour la durée de son mandat ;

- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'obtention des licences.

10- DAC - TARIFS DES EMPLACEMENTS DES EXPOSANTS DU MARCHE DE NOEL 2018

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

4/7- APPROUVE les tarifs d’occupation du domaine public relatifs au Marché de Noël 2018, tels que définis ci-dessus

11- DF - CONVENTION DE REVERSEMENT DES TAXES D'AMENAGEMENT COMMUNALES PERCUES SUR LES ZONES D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de reversement de la taxe d’aménagement communale perçue sur les Zones d’activités communautaires existantes et à venir - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes sur laquelle se situent les Zones d’activités communautaires et à signer tout document y afférent.

12- DF - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2019 - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR ENGAGER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART

DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS EN 2018 DU BUDGET PRINCIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice budgétaire 2018, sur l'exercice budgétaire 2019 pour le budget Principal conformément au tableau annexé.

13- DF - DECISION MODIFICATIVE N°1, BUDGET PRINCIPAL-EXERCICE 2018

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 21 voix pour),

7 abstention(s) :

Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Monsieur PELTAIS, Monsieur LAMOUR

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

5/7- APPROUVE la Décision Modificative n°1 - 2018 pour le Budget Principal de la Ville d’Auray.

14- DF - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - REVISION

DES MONTANTS CONFORMEMENT A LA DECISION MODIFICATIVE N° 1/2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 21 voix pour),

7 abstention(s) :

Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Monsieur PELTAIS, Monsieur LAMOUR

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- REVISE le montant des Autorisations de Programme ainsi que la répartition des Crédits

de paiement (AP/CP) pour tenir compte de l'état d'avancement des différents projets, des

décisions ou événements postérieurs au vote du budget primitif et de la décision modificative n°1 de 2018,

- CALQUE ces ajustements sur la décision modificative n° 1-2018, soumise au vote du Conseil municipal ce même jour.

- VOTE les AP/CP conformément au tableau ci-annexé,

- APPROUVE la liste des AP et CP tels que détaillés dans le tableau ci-annexé.

15- DSTS - EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE DU LOCH - AUTORISATION DE DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à déposer un permis de construire pour l’extension des vestiaires du stade du Loch et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

16- DU - RENONCIATION OU EXERCICE DU DROIT DE PRIORITÉ POUR UN BIEN SITUÉ AU NORD DE LA GARE D’AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

6/71 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la déclaration de vente des parcelles AB n° 701 et 677 au prix de 124 440 euros (HT) ;

- RENONCE à exercer son droit de priorité sur la vente décrite dans le présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

17- DU - INFORMATION SUR LES CONTENTIEUX ENGAGÉS CONTRE LA COMMUNE D’AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE des recours présentés ci-dessus ;

A 21h10, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.

7/7