Conseil Municipal - 1712069623 1 CONSEIL MUNICIPAL du 12 Fevrier 2024

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Conseil Municipal - 1712069623 1 CONSEIL MUNICIPAL du 12 Fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1712069623 1 CONSEIL MUNICIPAL du 12 Fevrier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 12 Février 2024

Présents : - BÉLONIE Sylvette - BENOIT Annie - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves - DEVOYON Louis - FAVORY Jean Michel - FRESQUET Sylvie - GIBERT David - LAURENT Marjorie - MICHEL Christian - PITTALUGA Nicole - REBOUL Patrick - SOULADIÉ Daniel - VIEGAS José.

Absents : LAGARDE Edith (procuration à MICHEL Christian) - ALBAGNAC Audrey - CATRAIN Alexandre.

Secrétaire de séance : M. GIBERT David.

La séance est ouverte à 20 h 30.

A la demande de Monsieur le Maire :

- Observation d'une minute de silence à la mémoire de Mr Robert BADINTER, ancien ministre récemment décédé.

- Témoignage de Mme Zargha De Abreu, adjointe, avocate de profession, en référence à l'abolition de la peine de mort alors qu'elle débutait sa carrière.

1) Alimentation du compte 6232 – Fêtes et cérémonies (information)

Monsieur le maire décide d'effectuer l'opération comptable suivante, afin d'équilibrer le compte 6232 "Fêtes et cérémonies" présentant un disponible de 4 876,22 € pour pouvoir régler la facture « Les traiteurs du Céou » d’un montant de 10 500 €.

Situation des comptes avant opération

Compte 6232 - Fêtes et cérémonies Compte 022 — Dépenses imprévues

• Budget total voté 72 000,00 € • Budget total voté 53 647,48 €

• Total réalisations 67 123,48 € • Total réalisations 0,00 €

• Disponible 4 876,52 € • Disponible 53 647,48 € Opération effectuée : Virement de crédit de 5 623.48 € du compte 022 — "Dépenses imprévues" au profit du compte 6232 — " Fêtes et cérémonies ".

Situation des comptes après opération

Compte 6232 - Fêtes et cérémonies Compte 022 — Dépenses imprévues

• Budget total voté 77 623,48 € • Budget total voté 48 024,00 €

• Total réalisations 77 623,48 € • Total réalisations 0,00 €

• Disponible 0,00 € • Disponible 48 024,00 €

2) Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18/12/2023 :

Adopté unanimement.

3) Autorisation à Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :

Rapporteur : Yves DELMAS

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territo- riales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

----------

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Rembour- sement d’emprunts ») = 1 504 999.96 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 376 250 €, soit 25% de 1 504 999.96 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

4) Approbation des comptes de gestion 2023 (budget principal, budgets annexes - Eau,Assainissement, Atelier de découpe) dressés par Madame Maryse PETIT, comptable.

Rapporteur : Yves DELMAS

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificativesqui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées etcelui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de ges- tion dressés par Madame Maryse PETIT, comptable de la commune, accompagnés des états de dévelop- pement des comptes de tiers ainsi que des états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant des tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, - Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentessections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité déclare que les comptes des gestion dressés pour l’exercice 2023 par Madame Maryse PETIT, comptable de la commune, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

5) Vote du compte administratif 2023 budget principal

Rapporteur : Yves DELMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Annie BENOIT, vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 551 758,96

Réalisé : 536 046,42

Reste à réaliser : 200 000,00Recettes Prévu : 1 551 758,96

Réalisé : 1 216 044,52

Reste à réaliser : 325 000,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 803 189,01

Réalisé : 1 701 849,82

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 803 189,01

Réalisé : 1 970 166,04

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 679 998,10

Fonctionnement : 268 316,22

Résultat global : 948 314,32

6) Vote du compte administratif 2023 budget de l'eau

Rapporteur : Yves DELMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Annie BENOIT, vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 227 876,07

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 227 876,07

Réalisé : 227 873,08

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 379 472,53

Réalisé : 372 480,50

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 379 472,53

Réalisé : 381 305,34

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 227 873,08

Fonctionnement : 8 824,84

Résultat global : 236 697,92

7) Vote du compte administratif 2023 budget assainissement

Rapporteur : Yves DELMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Annie BENOIT, vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :Investissement

Dépenses Prévu : 154 834,96

Réalisé : 6 839,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 154 834,96

Réalisé : 154 834,96

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 90 283,71

Réalisé : 88 186,10

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 90 283,71

Réalisé : 94 409,10

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 147 995,96

Fonctionnement : 6 223,00

Résultat global : 154 218,96

8) Vote du compte administratif 2023 budget atelier de découpe :

Rapporteur : Yves DELMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Annie BENOIT, vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 54 000,00

Réalisé : 36 000,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 54 000,00

Réalisé : 54 000,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 18 000,00

Résultat global : 18 000,009) Affectation des résultats budget principal

Rapporteur : Yves DELMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Michel FAVORY, maire, après avoir approuvé le Compte administratif de l'exercice 2023 le 12 février 2024.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 57 066,57

- un excédent reporté de : 211 249,65

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 268 316,22

- un excédent d'investissement de : 679 998,10

- un excédent des restes à réaliser de : 125 000,00

Soit un excédent de financement de : 804 998,10

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 268 316,22

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 268 316,22

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 679 998,10

10) Affectation des résultats budget EAU

Rapporteur : Yves DELMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Michel FAVORY, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 12 février 2024.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 55 182,69

- un excédent reporté de : 64 007,53

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 8 824,84

- un excédent d'investissement de : 227 873,08

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 227 873,08

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 8 824,84

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 8 824,84

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 227 873,0811) Affectation des résultats budget Assainissement

Rapporteur : Yves DELMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Michel FAVORY, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 12 février 2024.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 1 681,71

- un excédent reporté de : 7 904,71

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6 223,00

- un excédent d'investissement de : 147 995,96

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 147 995,96

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 6 223,00

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 6 223,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 147 995,96

12) Affectation des résultats budget Assainissement

Rapporteur : Yves DELMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Michel FAVORY, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 12 février 2024.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 0,00

- un excédent reporté de : 18 000,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 18 000,00

- un déficit d'investissement de : 0,00

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 0,00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 18 000,00

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 18 000,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00Mr Y. Delmas fait remarquer que les dépenses de fonctionnement augmentent considérablement, bien que les recettes cette année soient correctes, ce ne sera peut-être pas le cas l'année prochaine car des subventions exceptionnelles nous ont été attribuées.

Il convient donc de réfléchir et de se projeter sur les années à venir afin de dégager de nouvelles recettes.

13) Achat pavillon n°4 "La maison des pins" par Mme Claudie DUBAU locataire de Polygone - prix du terrain au m²

Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

Monsieur le maire informe le Conseil municipal du souhait de l’Office Public POLYGONE de vendre à Mme DUBAU Claudie, actuellement locataire, le pavillon n°4, T3, d’une superficie de 75 m², 96 Rue du Causse, lotissement La Maison des Pins, sis sur la parcelle cadastrée G 819 d’une superficie de 2000m². Un docu- ment d’arpentage viendra par la suite définir le nouveau numéro cadastral et la surface de la parcelle à vendre. Mais d’ores et déjà POLYGONE souhaite connaître le prix au m² du terrain, mis à sa disposition, mais qui appartient toujours à la commune.

Monsieur le maire propose un tarif de 15 € / m², les frais d’arpentage et de notaire à la charge de l’acqué- reur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le principe de la vente du terrain d’assise (pavillon n°4, T3, d’une superficie de 75 m², 96 Rue du Causse, lotissement La Maison des Pins) au prix de 15 € / m², la délibération autorisant le maire à signer l’acte n’intervenant qu’après laconnaissance de la surface.

14) Désignation d'un élu référent forêt-bois au sein du conseil municipal (Union Régionale des Collectivités Forestières Occitanie)

Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

Monsieur le Maire fait part de la proposition de l'Union Régionale des Collectivités Forestières Occitanie Pyrénées-Méditerranée de désigner un membre élu du conseil municipal comme référent auprès de cette association. Interlocuteur privilégié, il sera le lien entre la collectivité et l'association afin d'obtenir des informations personnalisées.

Mr Christian MICHEL se porte candidat.

Après débat, le conseil municipal unanime nomme Mr Christian MICHEL élu référent auprès de l'Union Régionale des Collectivités Forestières Occitanie Pyrénées-Méditerranée.

15) Transfert de l'école de musique de Gourdon à la Communauté de Communes Quercy-Bouriane Rapporteur : Yves DELMAS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Conseil communautaire de Quercy-Bouriane a approuvé le 6 décembre 2023 le transfert de l’école de musique de Gourdon notamment pour donner suite à la première recommandation de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie (CRC) à l’occasion de son contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes sur la période 2014–2020 : « Achever le transfert des équipements à rayonnement intercommunal, notamment dans les domaines du sport et de la culture. »

Elle précise en effet page 11 de son rapport que « Les compétences de la CCQB apparaissent incomplètes, notamment par rapport à celles conservées par la ville-centre de Gourdon. Plusieursexemples permettent d’illustrer ce constat. … Pour la compétence culture, la gestion du cinéma est entièrement supportée par la commune de Gourdon alors que l’équipement bénéficie aux communes environnantes, qui ne participent pas financièrement à son fonctionnement. La bibliothèque a été transférée à l’EPCI mais l’école de musique reste municipale. La médiathèque de Gourdon et l’espace muséal du Piage sont d’intérêt communautaire, mais la maison du Sénéchal reste de compétence communale, avec un centre d’interprétation créé récem- ment pour la mettre en valeur, alors que la compétence tourisme a été transférée à l’EPCI. De même, la base de loisirs est toujours gérée par la commune de Gourdon alors qu’elle pourrait être prise en charge par l’EPCI, son rayonnement dépassant celui de la commune. »

Afin d’avancer dans le sens des recommandations de la CRC la Commune de Gourdon proposede transférer à l’intercommunalité l’école de musique municipale. Ce transfert permettrait d’harmoniser lestarifs de l’enseignement musical à l’échelle du périmètre communautaire, conformément à une attente fréquemment exprimée par les usagers du service.

A titre d’information il est précisé que :

L’école de musique compte pour l’année scolaire 2023-2024, 169 élèves répartis de la façon suivante : 133 résidents au sein du périmètre de Quercy-Bouriane, dont 78 sur la ville centre, 29 résident au sein du Département hors CCQB, 7 résident en Dordogne.

Cette école de musique compte 14 enseignants, dont 3 titulaires, 1 CDD, 8 CDI et 2 mises à disposi- tion par « Lot Art Vivant » pour un total en équivalent temps plein de 6,6 ETP dont 5,7 de personnel ensei- gnant, et 0,974 ETP de personnel administratif et technique.

Le reste à charge en fonctionnement de ce service, s’élève à 161 442 ,65 € pour l’exercice 2023,il bénéficie comme recette de la facturation aux élèves et d’une subvention du Département du Lot de l’ordre de 33 000 €.

Compte tenu de l’organisation des équipes communautaires et des évolutions induites par le trans- fert de l’école de musique (passage dans la strate des établissements de plus de 50 agents) le transfert de l’école de musique impliquera le recrutement d’un renfort du pôle administratif à hauteur de 0,5 ETP, étant précisé que seul les personnels enseignants seront transférés à la Communauté de Communes.

Le transfert de charge induit par la prise de compétence « enseignement musical » sera évalué par la Commission Locale d’évaluation des charges transférées pour proposer au Conseil communautaire l’évolution du montant de l’attribution de compensation de la Ville de Gourdon en vue de la neutralisation budgétaire de la charge du transfert pour l’année n de l’exercice effectif de la compétence.

En préalable à l’évaluation du transfert de charge il convient de modifier les statuts de Quercy-Bou- riane par adjonction à la compétence culture du bloc des compétences facultatives « enseignement musical et gestion de l’école de musique de Gourdon» et ce selon les modalités de l’article L 5211-17 qui prévoit :

« Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement pu- blic de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans leou les départements intéressés.

Il entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics né- cessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5.

L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.

Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord con- traire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communesn'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution. »

Vu l’article L 5211-17 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2023 – 156 du conseil communautaire en date du 6 décembre 2023 approuvant le transfert de l’école de musique de Gourdon à la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.

Il est proposé au conseil municipal :- De valider le transfert de l’école de musique de Gourdon à la Communauté de Communes Quercy- Bouriane ;

- De valider la modification du bloc des compétences facultatives des statuts de la Communauté de communes Quercy-Bouriane par adjonction à la compétence culture de la mention « Enseignement musical et gestion de l’école de musique de Gourdon »

- De solliciter le transfert effectif de la compétence à compter du 1er septembre 2024 pour prendre en compte le fait que l’exercice des missions de l’école de musique est organisé selon le cycle de l’année scolaire.

Après délibération, le conseil municipal, par 15 votes pour et 1 abstention (E. Lagarde), approuve la propo- sition de Monsieur le maire.

16) Factures d'eau 2023 - annulations partielles

Rapporteur : Sylvette BÉLONIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la requête de :

· Mr BERNARD Jean-Pierre sollicitant une réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2023 (295 m³, montant 521,86 €).

· Mr JARZAC Jacques sollicitant une réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2023 (486 m³, montant 1 661,63 €).

· Mr MAURET Sébastien sollicitant une réduction de sa facture d’eau pour sa consommation2023 (804 m³, montant 1 422,28 €).

· Monsieur MORO Serge sollicitant une réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2023 (415 m³, montant 521,86 €).

· Monsieur RYCKAERT Stéphan sollicitant une réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2023 (1118 m³, montant 1 977,74 €).

· Monsieur SAHIN Huseyin sollicitant une réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2023 (298 m³, montant 527,16 €).

· Monsieur TAILLEBOIS Olivier sollicitant une réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2023 (842 m³, montant 1489,50 €)

Comme le prévoit le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 [article L-2224-12-4/III bis] dispositif WARSMANN, une lettre émanant de la mairie a été adressée à ces abonnés leur demandant de fournir les pièces justificatives nécessaires afin de bénéficier d’un écrêtement de leur facture d’eau (cf. annexes 1 et 2).

Considérant que Monsieur BERNARD Jean-Pierre, Monsieur JARZAC Jacques et Monsieur MAURET Sébas- tien ont produit les documents demandés et rassemblent les conditions énoncées par le décret, le conseil municipal consent à Monsieur BERNARD Jean-Pierre, Monsieur JARZAC Jacques et Monsieur MAURET Sé- bastien une remise sur leur facture de consommation d’eau 2023 comme stipulé sur le tableau annexe. Considérant que Monsieur MORO Serge, Monsieur RYCKAERT Stéphan, Monsieur SAHIN Huseyin et Mon- sieur TAILLEBOIS Olivier ne rassemblent pas les conditions énoncées par le décret, le conseil municipal rejette leurs requêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

17) Composition du conseil d'administration du CCAS à la suite de la démission d'un membre élu Rapporteur : Annie BENOIT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de deux membres du Conseil d'Adminis- tration du Centre Communal d'Action Sociale :

- Madame Annie PERNY représentant l'association « Soleil Lotois pour Tchernobyl » - Monsieur Christian MICHEL, élu municipal

* Vu la délibération D-2020-003-009 fixant à 11 le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié est désignée par lui-même et l'autre par l’élu délégué ; * Vu la délibération D-2020-003-010 donnant la délégation de la Vice-Présidence du Centre Communal d'Action Sociale à Madame Annie BENOIT et proclamant les délégués élus du centre Communal d'Action Sociale ;

* Vu l'arrêté A-2020-077 nommant les membres représentant les associations ; * Vu l'arrêté A-2021-162 nommant le remplacement d'un membre représentant les associations ;Monsieur le Maire étant Président de droit, il convient de remplacer ces deux membres.

- Mme Sylvette BELONIE élue municipale se porte candidate.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, proclame Mme Sylvette BELONIE élue muni- cipale, élue déléguée au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

- Mme Joelle DELOR proposée par l'association ACDH (Association Contre les Discriminations et le Har- cèlement en milieu scolaire) est nommée par arrêté de Monsieur le Maire, membre du Conseil d'Adminis- tration du Centre Communal d'Action Sociale.

La composition du Conseil d'Administration est la suivante :

MEMBRES du Conseil Municipal

- Président : Monsieur Jean-Michel FAVORY

- Vice-Présidente : Madame Annie BENOIT

- Madame Sylvie FRESQUET

- Monsieur David GIBERT

- Madame Nicole PITTALUGA

- Madame Sylvette BELONIE

MEMBRES représentant les associations

- Madame Jacqueline LACOMBE : Optim Services (Inclusion)

- Madame Evelyne LASFARGUES : Fraternité Viganaise (Personnes Agées) - Madame Christine PEBREL : La Boule Viganaise (Santé, handicap, ateliers intergénérationnels) - Madame Alexandra MALZAC : Familles Lotoises (UDAF)

- Madame Joelle DELOR : ACDH (Association Contre les Discriminations et le Harcèlement en milieu scolaire)

18) Création commission cantine extra communale « restauration scolaire »

Rapporteur : Nicole PITTALUGA

Mme N. Pittaluga présente dans son intégralité le règlement se rapportant à la création de cette commis- sion et ses objectifs.

Lors du dernier conseil d’écoles qui s’est tenu le 14 novembre 2023, le sujet des menus de la cantine a été une nouvelle fois évoqué par les nouveaux représentants des parents d’élèves. Afin de ne pas polluer les débats et d’apaiser les tensions, l’adjointe aux écoles a évoqué plusieurs pistes possibles, l’une d’elles consistant à associer les parents dans l’application des loi Egalim et Climat Résilience lors de la confection des menus. Elle a donc proposé aux représentants des parents d’élèves de rencontrer les élus afin de leur exposer leurs revendications.

Cette rencontre a eu lieu le 22 janvier 2024 à la mairie. Au cours de cette rencontre, les représentants des parents d’élèves présents ont fait part de leur souhait de travailler avec les élus et le personnel de cantine afin d’établir des menus sains, équilibrés et répondant à la réglementation en vigueur.

A l’issue de cette réunion, il a été proposé de créer une commission extra communale « restauration scolaire ».

Cette commission sera composée :

* du maire, président,

* des adjoints en charge des finances et des écoles,

* des responsables de la cuisine centrale et des achats,

* de 3 représentants titulaires de parents d’élèves (1 Le Vigan – 1 St Projet – 1 St Cirq Souillaguet) et de 3 suppléants.

Cette commission jouerait uniquement un rôle consultatif et aurait pour vocation d’échanger sur l’équilibre nutritionnel des repas, la saisonnalité et la variété des produits utilisés et la provenance de ces derniers.

La validation des menus reste de la seule compétence du maire.

Le projet de règlement intérieur joint définit les principes et les règles de fonctionnement de cette commission.

M. le Maire demande au conseil municipal s’il est d’accord :

* pour créer cette commission,

* pour valider le règlement proposé.

Après débat, le conseil municipal rejette cette création :

- 9 Voix Contre (L. Devoyon, M. Laurent, D. Gibert, P. Reboul, Z. De Abreu, J.M Favory, D. Souladié, C. Michel, J. Viégas)- 7 Voix Pour (S. Bélonie, A. Benoit, F. Degat, Y. Delmas, S. Fresquet, E. Lagarde, N. Pittaluga).

19) Prix repas livrés à l’ADMR

Rapporteur : Nicole PITTALUGA et Yves DELMAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération N° D-2023-002-013 du 07-03-2023 por- tant le prix du repas facturé à l’ADMR à 5,80 € à compter du 1-04-2023 et ce pour une durée d’un an.

Suite à l’inflation et aux augmentations des denrées alimentaires, des charges de fonctionnement (coût des fluides) et à l’augmentation des charges de personnel et après l’avoir exposé et argumenté auprès du service concerné, Monsieur le Maire propose de réactualiser le tarif à 6,50 € (soit 12,069%) à compter du 01-04-2024.

Un avenant sera signé entre les deux parties et sera annexé à la convention (modification article 8.2).

Mr Y.Delmas explique que suite à des échanges avec l'ADMR, il leur a été expliqué que ce tarif facturé reste largement déficitaire et ce suite aux augmentations successives et conséquentes dans tous les paramètres de fabrication des repas. Ce prix est incompressible, un nouveau contact sera pris avec cette association suite à la décision du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

20) Tarif locations Espace Culturel Jean Carmet

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 30-01-2023 fixant le tarif des locations de l’espace culturel Jean Carmet. Suite aux augmentations de charges de fonctionnement, il propose de le réviser selon le tableau annexé à la présente délibération, à savoir que le tarif concernant les associa- tions viganaises reste inchangé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le maire et le tableau récapitulatif des locations, annexé à la présente délibération, avec effet au 01/03/2024.

21) Remise médailles du travail

Attribution de la Médaille d'honneur du travail Régionale,Départementale, Communale.

C'est une distinction honorifique qui récompense l'ancienneté des agents au travail, demandée par l'em- ployeur ou l'agent.

Argent : 20 ans

Vermeil : 25 ans

Or : 30 ans

C'est une attribution graduelle, ce qui veut dire que l'agent doit bénéficier en premier de la médaille d'ar- gent et si les conditions sont remplies, une demande est effectuée les années suivantes pour l'attribution de la médaille Vermeil...

En l'occurrence c'est un agent qui partait en retraite qui en a fait la demande à la collectivité, ce qui a déclenché la demande pour 8 employés.

Par arrêté du 01/01/2024, 7 agents se voient décerner par Madame la Préfète du Lot la médaille d'honneur d'argent :

− Valérie CAVAILLAC

− Karine CHAMPION

− Christine COURTIOL

− Thierry DELRIEU

− Thierry FRAYSSE

− Serge LAGRANGE

− Caroline MOORE

Un refus a été formulé pour un agent à temps partiel qui ne remplit pas les conditions demandées (20 ans temps complet) (Nicole KRANZER)Monsieur le Maire informe que les 7 diplômes sont parvenus en mairie et demande l'avis au conseil mu- nicipal :

− Organise-t-on une remise officielle et de quelle manière ?

− Fait-on l'acquisition de médailles ?

− Coût 15 € HT la petite (105 € HT pour les 7 médailles), 19 € HT la grande (133 € HT pour les 7 médailles) non gravées

− Coût 49 € HT la petite (343 € HT pour les 7 médailles), 57 € HT la grande (399 € HT pour les 7 médailles) gravées

Dans le cadre de l’action sociale dont bénéficient les agents, le CNAS attribue sur la demande de l’agent : − 170 € pour la médaille d’argent,

− 185 € pour la médaille de vermeil,

− 245 e pour la médaille d’or.

Le conseil municipal décide d'honorer les récipiendaires par une remise de diplôme, l'achat et la remise d'une médaille grand format, non gravée en présence des employés de la collectivité, leurs conjoints, les élus, une date sera fixée ultérieurement

22) Questions diverses

- Remerciements de la part de plusieurs familles ayant perdu un de leurs proches et à qui la mairie a adressé ses condoléances.

- Remerciements de la part de 2 familles pour le colis de Noël distribué par le CCAS (résidents de plus de 90 ans).

- Vœux 2024 de la part d'instances, d'élus et partenaires de la collectivité.

- Lettre du Père Réveillac où il remercie la municipalité pour l'exposition et la permanence de l'église, souhaiterait qu'elle soit ouverte au public toute l'année...

- Lettre de Mme Carole DELGA, Présidente de région incitant les collectivités à œuvrer pour les zones naturelles et les nouvelles actions en faveur de la protection de l'environnement.

- Proposition d'adhésion de la part de l'AMRF (maires ruraux de France) la commune ne donnera pas suite, étant déjà adhérente de l'AMF (Association des maires de France).

- Gendarmerie, inspection COB Gourdon le mercredi 3 avril à 9 heures, puis moment d'échanges salle des fêtes de Saint Projet à 9 heures 30.

- Désignation d'un assistant de prévention (employé collectivité territoriale) dans le cadre du DUERP (Risques professionnels).

Cette désignation est obligatoire et nécessite une formation de 5 jours la première année et 3 jours l'année suivante. Un appel à candidature sera lancé et si personne ne candidate, une désignation d'office sera effectuée.

- Calendrier réunions SCOT et PLUI :

• Mardi 13/02 de 19 h à 21 h en mairie pour le PLUI et définition des zones urbaines (J.M Favory, F. Degat, Y. Delmas C. Michel et Z. De Abreu y assisteront)

• Jeudi 15/02 à la CCQB, réunion publique SCoT (F. Degat y assistera)

• D'autres réunions suivront, le SCoT sera arrêté le 07/03 et une présentation aura lieu en conférence des maires de la CCQB le 12/03

- Réunion AMF le 29/03/2024 à Soulomès de 9h30 à 12h : achats finances publiques et marges de manœuvre

- Etude « GOURDON » ville hospitalière : réunion du 19 décembre 2023, un programme POPSU va être initié afin de valoriser l'attrait du territoire et de sa ville centre avec l'hôpital, les nouveaux arrivants vont être recensés afin de les interviewer sur leurs attentes et leur ressenti lors de leur installation, les rues de Gourdon où les boutiques sont fermées feront l'objet d'une attention particulière lors de la traversée du tour de France le 11 juillet prochain. Les devantures seront décorées avec des affiches en trompe l'œil.- Service covoiturage « Atchoum » : réunion du 20 décembre 2023, ce service de la CCQB s'adresse aux personnes qui utilisent leur voiture régulièrement pour aller à date fixe à un endroit donné. Elles pourront s'inscrire sur une plateforme dédiée ou des personnes n'ayant pas de moyen de locomotion pourront les solliciter moyennant l'achat de tickets sur des points de vente. Cela s'identifie un peu au covoiturage BlaBlaCar, mais localement.

- Réunion pour le111ème Tour de France Cycliste le mardi 23 janvier 2024 : T. Delrieu, F. Degat et C. Michel s'y sont rendus.

Pour le passage au Vigan, il sera nécessaire de fermer toutes les routes secondaires, les chemins de terre et voies d'accès.

Un revêtement succinct de la surface de la route sera refait par le département.

- Lecture est faite de la lettre de Bouriane football club suite au refus d'une subvention exceptionnelle. Il est demandé à la commune de réaliser diverses tâches d'entretien au stade, que la commune assumait déjà...

- Un collectif de résidents des quartiers du Plantou et de Polidelle « Ohé. Viganais » est en cours de constitution, il souhaite être consulté pour les différents travaux ou projets concernant les lotissements.

- Symictom : les containers situés sous le boulodrome vont être retirés par le Symictom le 14 mars, 3 containers d'ordures ménagères seront ajoutés sur 3 lieux d'implantation existants (1 par site), les gravats ont été emportés par les services techniques de la mairie et les tas de bois vont être retirés par leur propriétaire.

Seul, le container des verres restera sur cet emplacement, cette décision, afin d'éviter les décharges sauvages, concerne toutes les communes.

Une lettre d'information a été adressée aux habitants des lotissements et des rencontres en mairie (2 personnes à la fois) sont programmées.

- Commission environnement (C. Michel) : une réunion est prévue le 26/02 à 17h30 et une réunion publique pour présenter le projet Enercoop sera programmée prochainement, Mme E. Lagarde va présenter ce projet à la Fraternité Viganaise le 27 prochain.

- Commission culture (F. Degat) : les réservations fonctionnent bien, le spectacle de M. Torr est presque complet et l'ouverture de la saison 2024/2025 est en voie d'achèvement.

- SCI JPPB : (Z. De Abreu) : le garage appartient au liquidateur, la commune a pris une hypothèque sur la propriété mais elle ne souhaite pas engager de frais dans une procédure pour récupérer la dette, qui serait longue et dont on ne saurait pas si elle aboutirait.

- Réhabilitation ancienne école maternelle en commerce et logement (S. Bélonie) : les demandes de subvention sont en cours (état, région, CCQB).

- Travaux église (Y. Delmas) : l'ouverture des plis approche, des visites ont déjà eu lieu et les contacts pour les demandes de subventions sont également initiées.

- Commerces et Artisanat : Le garage du Pont Gourdonnais a été racheté à Mr Parent par son locataire, le salon de coiffure « Patricia » a été vendu, la pharmacie ne souhaite plus acquérir la maison « Pezet » car elle est également en transaction de vente de l'officine.

- La boutique « Pluriel Service a un repreneur, le restaurant « La mouette » va bientôt rouvrir et les nouveaux propriétaires souhaitent acquérir une petite parcelle qui se trouve proche du restaurant d'une superficie de + ou – 2000 m², estimée à 15 euros le m², frais de notaire à la charge de l'acquéreur et frais d'arpentage à la charge de la commune.

- Une coiffeuse à domicile : Chloé Fresquet vient également de s'installer.

- De nombreux contacts pour la vente de la « maison Guitard », Mme Z. De Abreu prendra les coordonnées des personnes et se chargera des visites.

- Mme A. Benoit fait part d'un goûter offert le 28/02, par le CCAS aux enfants de l'ACM afin de les remercier pour la participation au goûter des aînés (Crêpes, beignets, chouquettes réalisées par les membres du CCAS).

La séance est levée à 23h50.