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Déliberation - 211 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 211)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille, 211/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze octobre deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIQU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Olivier BÉZIE et Madame Jennifer GODIN Nombre de conseillers

ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, | En exercice... 38 Madame Catherine HAMON, Madame Louise MOREAU et vu es " OTQnTs Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD

Restauration scolaire - création d’un tarif repas adulte au DCM n°211/2023 - 7.1.6 Lx nova Br DODs

Rapporteur : Madame GUILLET

Suite à la demande d'une enseignante de pouvoir bénéficier des repas proposés au service de restauration scolaire, les membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité, réunis le 28 septembre 2023, proposent de voter un tarif pour les repas aduites, sujet non discuté en conseil municipal depuis la séance du 03 mai 2018.

Le tarif proposé pour un repas adulte par les membres de ladite commission est le suivant : 8,00 euros l'unité.

Madame TERRIEN demande qu'elle est le prix de revient d'un repas servi, Madame GUILLET

répond 7,50 euros environ. Elle ajoute qu'il est souhaité qu'il n'y ait pas de déficit sur les repas servis aux adultes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité réunis le 28 septembre 2023 ;

- CRÉE un tarif repas adulte :

- FIXE ledit tarif à 8,00 euros, tarif applicable à compter du 1% novembre 2033 ;- ARRÊTE comme suit l'ensemble des tarifs du service de restauration scolaire pour la période du 1° novembre 2023 au 31 décembre 2023 :

Restauration scolaire pour la période

du 1°’ novembre 2023 au 31 décembre 2023 inclus

Tranche Quotient familial Tarif

1 Inférieur ou égal à 400,00 euros 1,00 euro 2 De 401,00 à 500,00 euros 1,00 euro

3 De 501,00 à 600,00 euros 3,00 euros 4 De 601,00 à 700.00 euros 3,11 euros 5 De 701,00 à 800,00 euros 3.21 euros 6 De 801,00 à 900,00 euros 3,32 euros 7 De 901,00 à 1 000,00 euros 3,42 euros 8 De 1 001,00 à 1 100,00 euros 3,49 euros 9 De 1 101,00 à 1 200,00 euros 3,54 euros 10 De 1 201,00 à 1 300,00 euros 3,59 euros 11 De 1 301,00 à 1 400,00 euros 3,64 euros 12 De 1 401,00 à 1 500,00 euros 3,70 euros 13 Supérieur ou égal à 1 501,00 euros 3,75 euros Panier repas fourni par la famille pour enfant allergique 1.07 euro (avec un Projet d'Accueil Individualisé) ‘

Tarif pour Un repas pris non commandé dans les délais 5,36 euros Adulte 8,00 euros

Délibération publiée le 25 octobre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

ID : 044-200078079-20231017-DCM_211_2023-DE