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Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juin 2017
Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Mélisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juin 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D Du u 0 09 9 j ju ui in n 2 20 01 17 7
Réhabilitation Presbytère : Demande de subvention à la Région
Dans le cadre du projet de création d'une maison des services et d'une salle de convivialité, il a été décidé de réhabiliter le bâtiment du Presbytère
Le conseil municipal, décide :
- DE DEMANDER à la Région Bourgogne-Franche-Compté, une aide financière dans le cadre du Contrat d’Aménagement et de Développement Durable d’un montant de 108 000 € permettant le financement de la Maison des services .
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et tout acte relatif à ce projet.
Achat de matériel de Déneigement : Demande de Subvention
La commune envisage de compléter son matériel de déneigement par l’achat d’un tracteur, d’une lame de déneigement et d’une saleuse autochargeuse.
Le conseil municipal,
Demande au Conseil Départemental de la Haute-Saône une subvention dans le cadre de l’aide au financement du matériel de déneigement, et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Achat de Matériel Programme Zéro Phyto : Demande de subvention Agence de l’Eau
La gestion des espaces communaux en zéro phyto (sans produit phytosanitaire) necéssite l'achat de matériel spécifique, recommandé d'une part pour réussir l'objectif fixé de ne plus utiliser de produits phytosanitaires et d'autre part permettre aux agents chargés de l'entretien de la commune de disposer de matériel adapté.
En conséquence, le conseil municipal, demande une aide financière à l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Demande de Fonds de concours Com-Com : Maison des Services
Le conseil Municipal sollicite de la communauté de communes de la Haute Vallée de l’Ognon un fonds de concours au titre de l'enveloppe 2018 en vue de participer au financement de la réhabilitation de l’ancien presbytère de la commune de Melisey et principalement la création d'une maison des services.
Demande de Subvention au Département au titre du contrat PACT
Le conseil Municipal, sollicite du département une subvention au titre du contrat PACT (dotation de centralité) en vue de participer au financement de la réhabilitation de l’ancien presbytère de la commune de Melisey et principalement la création d'une maison des services et autorise le Maire à signer tout acte afférent à cette demande. Adoption du Règlement Intérieur du Camping Municipal
Si le maire est chargé de l’administration de la commune et notamment de l’organisation des
services municipaux placés sous son autorité, il est de bonne administration de faire approuver par
délibération le règlement des services communaux, dont celui en charge de l’organisation et du
fonctionnement du camping municipal « La Pierre », suite à la reprise de la gestion par la commune
et à la signature de la convention avec l’association des Campeurs Caravaniers, Camping-caristes
Belfortains.
Le Conseil Municipal décide d’approuver le règlement intérieur du camping municipal.
SIED 70
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau de distribution
publique d’électrification et de l’installation communale d’éclairage public pour 8 logements séniors
route de Lure (desserte interne) et propose que la commune reste maître d’ouvrage de l’installation
d’éclairage public afin d’autoriser le raccordement de cette nouvelle installation à celle existante.
Le Conseil Municipal, approuve le programme des travaux et autorise le Maire à signer la
convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération
Modification statuts de la Communauté de Communes : prise de la compétence
« Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »
Le conseil municipal : accepte la modification suivante des statuts de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de l’Ognon en les complétant par l’adjonction de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » dans la partie relative à « la protection et à la mise en valeur de l’environnement ».
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la création de trottoirs route de Souhières et rue du
Stade
Le Conseil Municipal approuve le choix de l’entreprise EUROVIA comme attributaire du marché et autorise le Maire à signer le marché relatif aux travaux de création de trottoirs route de Souhières et rue du Stade, conclu avec l’entreprise EUROVIA ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Dénomination de nom de rue
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de la zone industrielle et commerciale au rond- point de Melisey,
Le Conseil Municipal adopte la dénomination « ZA Les Zervaux »
Adhésion au Service Social du CDG 70
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au service social du CDG de Haute-Saône et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service social géré par le Centre de gestion
de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce
dossier.
Maîtrise d’œuvre sur infrastructure Route Forestière Le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux d’infrastructures proposé par les services de l’O.N.F pour la création de la Route Forestière en Forêt communale de Melisey – Saint-Barthélémy - Fresse.
Le Conseil Municipal accepte les devis de travaux et désigne l’Office National des Forêts comme maître d’œuvre.
Vu pour être affiché le 15 juin 2017, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Régis PINOT