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Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 avril 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 décembre 2014
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Mélisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 décembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 1 17 7. .1 12 2. .2 20 01 14 4
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C Co on nt tr ri ib bu ut ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e a au u t ti it tr re e d de es s e ea au ux x p pl lu uv vi ia al le es s
Le Conseil Municipal fixe la contribution au titre des eaux pluviales due par le Budget Général au Budget Annexe du service Assainissement à 35 %
- - D Dé és si ig gn na at ti io on n d d’ ’u un n r re ep pr ré és se en nt ta an nt t a au u C Co on ns se ei il l d d’ ’a ad dm mi in ni is st tr ra at ti io on n d du u c co ol ll lè èg ge e
Le Conseil Municipal désigne Mme Elise BRESSON en tant que délégué suppléant. Au Conseil d’Administration du Collège.
Approbation du nouveau tableau de classement
Le Conseil Municipal a 'pprouvé :
L'actualisation du tableau de classement des voies communales (annexé à la présente délibération)
Le tableau des modifications de linéaires des voies communales comme suit : 1. Ancien linéaire : 29 936 m
2. Voie(s) ajoutée(s) :
- Rue des Noisetiers 220 m
- Rue des Merisiers 150 m
- Chemin des Zervaux 444 m
3. Nouveau linéaire : 30 600 m.
Le nouveau tableau de classement dont le linéaire s'établit à 30 600 m de voies publiques et 10 010,72 m de places publiques.
D De em ma an nd de e d de e s su ub bv ve en nt ti io on n- - P Po os se e d de e c ca an ni iv ve ea au ux x
Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Conseil Général pour le projet de Travaux de Voirie
et Pose de Bordures Rue de la Poste à MELISEY
D De em ma an nd de e d de e S Su ub bv ve en nt ti io on n – – A Ab br ri i à à v vé él lo os s
Le Conseil Municipal sollicite une subvention du conseil général pour la création d’un local à vélos pour les enfants de la Maternelle D De em ma an nd de e d de e S Su ub bv ve en nt ti io on n – – P Pô ôl le e s sc co ol la ai ir re e
Le Maire sollicite une subvention au Conseil Général ainsi qu’au titre de la DETR pour des travaux de rénovation du Pôle éducatif (Etancheîté et reprise des façades)
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MOTION POUR LA REOUVERTURE DEFINITIVE DE LA MAISON D’ARRET DE LURE ET LE
MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS SUR NOS TERRITOIRES
La Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé il y a quelques semaines la fermeture de la
Maison d’Arrêt de Lure.
Le Conseil Municipal
- S’oppose fermement à la fermeture de la maison d’arrêt de Lure et au démantèlement par
l’Etat d’un nouveau service public
- Demande à l’Etat de créer les conditions techniques et budgétaire d’une réouverture de la
maison d’arrêt de Lure
Vu pour être affiché le 18 décembre 2014, conformément aux
prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,