Procès Verbal - 1744797377 PV du 20 03 2025

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Procès Verbal - 1744797377 PV du 20 03 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Retournac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1744797377 PV du 20 03 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Humanitaire, Commune de Retournac

PROCES-VERBAL

Séance du jeudi 20 mars à 20H

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le quatorze

mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire.

FILIOL, Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER, Pierre ASTOR, Sébastien

VINCENT, Ludovic LHOSTE.

Absents excusés représentés : Raoul GANIVET a donné pouvoir à Brigitte ROCHE, Maëlle JOLY a donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Antoine

MALEYSSON a donné pouvoir à Pierre ASTOR.

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie GRANOUILLET

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de membres présents : 16

Nombre de procurations : 3

Nombre d’absents : 3

ORDRE DU JOUR

1. Appel des présents

2. Relevé des décisions prises en vertu des délégations d’attribution du Maire

3. Administration Générale

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025 2. CCDS -— Prise de compétence « Encorbellement du Pont des Droits de l'Homme » 3. Subvention exceptionnelle au collège — Participation à un voyage scolaire en Irlande — Classe de geme

4. Transport scolaire — Convention de délégation de compétence de l’organisation des TS

4. Affaires financières

> Opérations « façade »

> BRUN Colette

> PENEL Michel

DSP de la base de loisirs du Moulin

Musée des Manufactures des Dentelles — Intégration de produits dans le stock de la boutique et

d'un tarif Escape game

Musée des Manufactures des Dentelles — Acquisition 2025 — Intégration et demande de subvention

Bail agricole pour les parcelles communales M 1363 — M 1374 —- M 1392 VON

NN

5. Affaires foncières

> Cession de la parcelle BI 897

> Cession de la parcelle M 1882

> Régularisation foncière chemin de Régné à Sarlanges

> Acquisition voirie et réseau lotissement Lingoustre

> Régularisation foncière à Retournaguet

6. Questions diverses

PV CM du 20/03/2025 - Page 1/10En début de séance, Madame le Maire propose de rajouter un sujet à l’ordre du jour qui concerne des travaux éclairage public à Sarlanges Maisonseule. Ce point sera abordé en fin de séance.

1. Appel des présents

2. Relevé des décisions prises en vertu des délégations d'attribution du Maire

REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE- Du 18/02 au 7/03/2025

Prises en application des articles L2122 et L2122-23 du CGCT

18/02/2025 3 | Administration | Contrat de MO LELA VRD pour déconstruction et aménagement Maison Bonnissol & Générale Contrat de MO LELA VRD pour déconstruction et aménagement Maison Parking dépose minute

7103/2025 4 | Administration | Musée des Manufactures de Dentelles — Convention exposition Le chemin de soie Générale

7103/2025 5 | Administration | Musée des Manufactures de Dentelles — Convention intervention poème Le chemin Générale de soie

7/03/2025 6 | Administration | Musée des Manufactures de Dentelles — Contrat de cession des droits d'auteur Générale

3. Administration générale

a- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025 Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité.

b- CCDS — Prise de compétence du Pont des Droits de l'Homme Vu la délibération n° 9-2025.2.13 de la Communauté de Communes des Sucs du 13/02/2025, le Conseil Communautaire, compte tenu de son enjeu écotouristique, a approuvé à l'unanimité le classement d'intérêt communautaire de l'encorbellement du Pont des Droits de l'Homme et de son portage en maîtrise d'ouvrage direct par la Communauté de Communes des Sucs.

Vu l'avis favorable de la commission « Ressources Humaines — Administration Générale » réunie le 13 mars 2025.

Madame Brigitte ROCHE, adjointe, expose aux membres du conseil que par courrier en date du 19/02/2025, M. le Président de la CCDS a notifié aux communes cette décision de prise de compétence et de modification correspondante des statuts.

ll est proposé d'approuver cette prise de compétence et la modification correspondante des statuts, conformément à l’article L5211-17 du CGCT.

Dans les trois mois de la notification qui suivent la délibération de la CC des Sucs, l'accord des communes s'obtient

aux conditions de majorité suivantes :

+ des deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; + ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population ; S’ajoute l'accord obligatoire des communes comptant plus du quart de la population totale de l'EPCI.

Le Conseil municipal à l'unanimité approuve l'intérêt communautaire de l'encorbellement du Pont des Droits de l'Homme de Retournac, la modification correspondante des statuts incluant cet équipement au sein de la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » et autorise Madame le Maire à signer et notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sucs.

Monsieur ASTOR, en sa qualité de conseiller, souhaiterait avoir une esquisse de l'encorbellement du pont surtout s’il y a plusieurs projets.

Madame le Maire précise que des solutions ont été étudiées avec le département et la CCdS, c’est l'encorbellement qui a été choisi plutôt que l'élargissement du tapis du pont ; des esquisses ont été diffusées dans la presse, mais elles ne sont pas formelles, ce n’est pas le projet définitif.

PV CM du 20/03/2025 - Page 2/104

c- Subvention exceptionnelle aux élèves du collège Boris Vian — Participation au voyage scolaire en Irlande pour 20 élèves de la classe de 3°7°

Vu le courrier du Collège Boris Vian en date du 22 janvier 2025 concernant une demande d'aide financière pour le financement d'un voyage en Irlande en faveur des élèves habitant la commune.

Vu l'avis favorable de la commission « Ressources Humaines — Administration Générale » réunie le 13 mars 2025

approuvant la participation forfaitaire de 60€ par élève.

Madame Brigitte ROCHE, adjointe, présente au conseil municipal la demande de subvention du principal du Collège Boris VIAN à l’occasion du voyage scolaire en Irlande pour les élèves de 3fme. Vingt élèves, domiciliés sur la commune, participent à ce voyage. Le coût pour les familles est de 575€.

Le Conseil municipal à l'unanimité approuve l'octroi d’une participation financière de 60€ par élève de 3°"e domicilié sur la commune à l’occasion du voyage scolaire en Irlande, autorise Madame le Maire à verser cette participation directement aux familles dont l'enfant a participé au voyage.

d- Transport scolaire —- Convention de délégation de compétence de l’organisation des transports scolaires

Vu la délibération n° 2020-076 du 21/12/2020 relative à la convention bipartite en la Région AURA et la commune de Retournac en lieu et place du Conseil départemental de la Haute-Loire. Ladite convention valable jusqu'au 31 août 2025.

Vu l’article L.3111-9 du code des transports, la Région peut confier par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à des communes ; ainsi la Région s'appuie sur les communes en tant qu'Organisateur Secondaire.

Vu l'avis favorable de la commission « Ressources Humaines — Administration Générale » réunie le 13 mars 2025.

Madame Brigitte ROCHE, adjointe, rappelle aux membres du conseil municipal que la Région est l'autorité organisatrice de la mobilité compétente de plein droit pour gérer les services de transport scolaire sur l'ensemble de son territoire. La convention soumise à l'approbation du conseil municipal fait suite à une convention précédente avec la Région qui arrive à échéance le 31 août 2025.

La nouvelle convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Région, autorité organisatrice, délègue sa compétence pour la gestion du transport scolaire sur services spéciaux à la Commune, organisatrice secondaire (AO2). Elle précise les responsabilités de chacune des parties quant à l’organisation, la dévolution, le financement, la gestion et le contrôle des services. L'AO2 prend à sa charge les compétences qui lui sont déléguées par l’autorité organisatrice dans le respect des règles fixées par celle-ci en matière de transport scolaire. La durée de la convention est pour une durée d’un an à compter du 1° septembre 2025 et renouvelable tacitement 2 fois. La Région a souhaité renouveler son partenariat avec l’'AO2 pour assurer un service de proximité à l'usager, visant à l'amélioration des services qui lui sont offerts ainsi qu’à l'optimisation et l'adéquation locale de la gestion de ses circuits de transport scolaire.

Le Conseil municipal à l'unanimité approuve la convention à intervenir avec la Région pour la gestion du transport scolaire et autorise Madame le Maire à la signer.

Monsieur DI LITTA demande ce qui change par rapport à la dernière convention.

Madame le Maire explique que rien ne change si ce n’est que la Région va modifier ses conditions tarifaires.

4. Affaires financières

a- Opération « Façades » BRUN Colette

Vu la délibération 2024-085 en date du 4 décembre 2024 reconduisant l'opération façades pour l’année 2025 et approuvant le règlement de ladite opération ;

Vu la demande de subvention n° 2025-02 et la déclaration préalable DP 0431624Y0105 accordée le 2 décembre

2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.

PV CM du 20/03/2025 - Page 3/10Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention

« Façades » déposée par BRUN Colette, propriétaire de l'immeuble cadastré section BD 162 sis 589 Rue Bertrand de Chabron, pour l'isolation par l'extérieur avec ravalement et pose d’un enduit sur la façade de la maison visible depuis le domaine public.

Deux devis présentés :

4. JP FACADES d’un montant de 13 062.40€ HT, 2. AVENIR FACADES 43 d'un montant de 9 952.05€ HT.

Après analyse des devis transmis et au vu du devis moins-disant de 9 952.05€ HT concernant la partie rénovation de façade, la subvention, en application du règlement de l'opération, serait de 3 980€.

Le Conseil municipal à l'unanimité approuve l'octroi à BRUN Colette, propriétaire de l'immeuble cadastré section BD 162 sis 589 Rue Bertrand de Chabron, pour un ravalement des façades de la maison visibles depuis le domaine public, d’une subvention d’un montant de 3 980€ au titre de l'opération « Façades » pour le ravalement des façades visibles depuis le domaine public. Le Conseil municipal rappelle que la présente subvention sera attribuée sur présentation d'une facture acquittée et après visite de contrôle de l'exécution des travaux et autorise Madame le Maire à la signer.

b- Opération « Façades » PENEL Michel

Vu la délibération 2024-085 en date du 4 décembre 2024 reconduisant l'opération façades pour l’année 2025 et approuvant le règlement de ladite opération ;

Vu la demande de subvention n° 2025-03 et la déclaration préalable DP 043162500010 accordée le 7 mars 2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention

« Façades » déposée par PENEL Michel, propriétaire de l'immeuble cadastré section BD 91 sis 151 Impasse de la Peyreyre, pour l’isolation par l'extérieur avec ravalement et pose d’un enduit sur la façade de la maison visible depuis le domaine public.

Deux devis présentés :

1. AVENIR FACADES d'un montant de 10 568€ HT, 2. CO FACADES d'un montant de 12 705€ HT.

Après analyse des devis transmis et au vu du devis moins-disant de 10 568€ HT concernant la partie rénovation de façade, la subvention, en application du règlement de l'opération serait de 4 000€.

Le Conseil municipal à l'unanimité approuve l'octroi à PENEL Michel, propriétaire de l'immeuble cadastré section BD 91 sis 151 Impasse de la Peyreyre, pour l'isolation par l'extérieur avec ravalement et pose d'un enduit sur la façade de la maison visible depuis le domaine public, d’une subvention d'un montant de 4 000€ au titre de l'opération « Façades » pour le ravalement des façades visibles depuis le domaine public. Le Conseil municipal rappelle que la présente subvention sera attribuée sur présentation d’une facture acquittée et après visite de contrôle de l'exécution des travaux et autorise Madame le Maire à la signer.

c- La Base de loisirs du Moulin — Délégation de Service Public

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, expose au Conseil Municipal le projet de Délégation de Service Public de la Base de loisirs du Moulin.

1- Contexte

La Commune de Retournac est propriétaire d'un ensemble de biens immobiliers dénommé « La Base du Moulin » sis en Bord de Loire chemin du Camping à Retournac.

Cet ensemble est constitué de 2 bâtiments établis sur les parcelles cadastrées Section BE n°5 et 7, des abords des bâtiments parcelles BE n°4 et 6, de la rivière artificielle parcelles BE n°2 et 10, et de l’île bordant la rivière parcelle BE n°1. Ce bien dépend du domaine privé communal.

PV CM du 20/03/2025 - Page 4/102- Rénovation et mise en accessibilité de la Base du Moulin

Depuis plus de quarante ans, la Base du Moulin a toujours été un site reconnu des retournacois et des touristes

permettant la pratique du sport durant la saison estivale. Aujourd’hui, des activités diverses de pleine nature sont proposées aux centres de vacances et centres de loisirs du secteur. Ainsi, durant de nombreux étés des colonies de vacances et centres de loisirs ont pu proposer des activités diverses : - Vélo,

- Escalade,

- Canoé,

- Piscine,

- Tirà l'arc,

- Jeux divers...

Le site de la Base du Moulin est aujourd’hui un bâtiment vieillissant et qui ne répond pas aux critères PMR permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap. Il est mis en gestion de manière précaire et gracieusement car les locaux ne sont plus adaptés. Les activités proposées ne peuvent pas s'adresser au grand public (pas de banque d'accueil).

Face à ce constat, la municipalité de Retournac a émis le choix de lancer des travaux de rénovation et de mise en

accessibilité PMR du site. Le but recherché est de rendre cet endroit plus attractif, ouvert aux colonies de vacances

et donc aux enfants valides et non valides et aussi de proposer une offre touristique et de loisirs, tout public, sur la commune.

3- Objectifs

° Garantir une ouverture minimale de la base de loisirs (de mai à septembre), ° Disposer de compétences dans la gestion d’une base de loisirs.

° Garantir une offre de services aux groupes et aux individuels,

e Développer l'offre de services proposés

4- Mode de gestion envisagée : Délégation de Service Public

Afin de remettre en service les activités de loisirs en bord de Loire, la commune de Retournac cherche un exploitant

pour la Base de loisirs du Moulin, à compter du 1° juillet 2025.

Le local est en cours de réhabilitation : création d’une salle hors sac, remise aux normes des vestiaires et sanitaires,

création d’un espace d'accueil du public.

Fort potentiel de clientèle sur la période estivale.

Ce site propose la pratique d'activités nautiques et terrestres auprès des divers publics : particuliers, groupes scolaires et centres de loisirs (rivière artificielle, rocher escalade, via ferrata enfants, circuits VTT ou trottinettes, etc.)

Par ailleurs, sur la commune, un centre de vacances d’une capacité de 100 couchages est loué à la société DJURINGA qui est un utilisateur régulier de la base de loisirs.

Les locaux de la base de loisirs étaient jusqu'à aujourd’hui mis à disposition gratuitement d’un privé qui assurait des activités nautiques (canoë) et de loisirs (escalade, VTT, laser game extérieur….).

La procédure de consultation est une DSP simplifiée.

Les biens affectés portent sur :

- Les bâtiments de la base de loisirs (locaux de rangement et de stockage du matériel, bâtiment d'accueil, vestiaires et sanitaires...) ainsi que l’espace mise à l’eau devant la rivière artificielle,

- les espaces extérieurs à proximité immédiate de la base.

Les activités de la base à développer sont :

- Canoë

- Activités sportives et de loisirs annexes : paddle, yoga paddle, pédalos, téléski nautique, structures gonflables.

- Accueil des groupes scolaires et des centres de loisirs

- Journées à thèmes

- Organisation d'événements pour entreprises / groupes

PV CM du 20/03/2025 - Page 5/10- mise en place d’un accueil individuel public les WE de mai / juin et septembre ainsi que tous les jours en juillet et août

Et de manière générale, les pratiques nouvelles et innovantes afin de développer et promouvoir le site auprès d'un public large et de contribuer au bien-être de la population.

Le montant de la redevance annuelle sera fixe les trois premières années. Lors du renouvellement, une discussion

sera engagée et une part variable (% du chiffre d’affaires annuel de l'exploitation) pourra être appliquée.

5- Profil recherché

Personne ayant une expérience dans les activités de nautisme et de plein air, titulaire des diplômes lui permettant

d'exercer les activités proposées et connaissant les étapes administratives à effectuer (demandes auprès des autorités compétentes).

6- Conséquences de la mise en place de la DSP

Il est à noter que la mise en place de cette DSP n’a pas de conséquence sur le personnel communal.

Il est à noter que ce projet de DSP de la Base de loisirs du Moulin a été présenté au Comité Social Territorial du CDG 43 le mardi 18 février 2025 et qu'il a recueilli un avis favorable.

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 18 voix pour et un contre (Antoine MALEYSSON ayant donné sa procuration à Pierre ASTOR) approuve le projet tel que présenté et autorise le Maire à lancer un appel à candidature.

Monsieur ASTOR précise la position de Monsieur MALEYSSON indiquant que son vote est motivé par le fait qu'il est contre l'attribution du fonctionnement de la Base du Moulin au privé au détriment du public. Monsieur ASTOR précise qu'il serait important de mentionner dans les activités de la Base, qu'un travail en étroite collaboration avec la société DJURINGA est attendu sur des créneaux horaires et le tout sous forme de convention. Madame MIRMAND mentionne que le futur gestionnaire a tout intérêt à travailler avec le Centre du Cros ce qui lui permettra de disposer d’un socle d'activité assuré. Madame MIRMAND indique que ce sera ajouté au cahier de consultation.

d- Musée des Manufactures de Dentelles — Intégration des produits dans le stock de la boutique et d’un tarif Espace game

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la liste des produits à intégrer dans le stock de la régie de recettes du Musée des Manufactures de Dentelles et qui seront proposés à la vente.

Editions :

Nombre DESIGNATION PRODUIT PRIX DE VENTE

20 Poster à colorier l'Auvergne 6.90€

20 Les secrets de la dentelle d'Argentan 4,90€

20 La dentelle au point d'Alençon 4.50€

30 Dentelles de France comment les reconnaitre 18.00€

5 Contes du Velay 23.00€

30 Dentelle aux fuseaux techniques de base 29.50€

27 Dentelle de Retournac 23.00€

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, propose au conseil municipal la création d’un tarif « escape game » pour la nouvelle activité proposée par le Musée des Manufactures de Dentelles :

PV CM du 20/03/2025 - Page 6/10ACTIVITES TARIF

Escape game 8,50€ / personne

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité fixe le tarif « escape game » du Musée des Manufactures de Dentelles et charge le régisseur de l'application de la présente délibération.

e- Musée des Manufactures de Dentelles — Intégration des produits dans le stock de la boutique et

d’un tarif Espace game

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, rappelle aux membres du conseil municipal que les pièces ayant vocation à intégrer l'inventaire réglementaire du Musée sont soumises à l'approbation de la Commission Scientifique

Régionale d’Acquisition des musées de France (CSRA). Saisie par la directrice du Musée, la commission réunie dans sa formation en matière d'acquisition le 13 février 2025 a émis un avis favorable à l'unanimité à ce projet d'acquisition.

L'acquisition se compose de 4 registres de modèles de dentelles provenant de la Manufacture Experton Frère et Sœur achetés pour un montant de 5 500€ (prix négocié, montant de départ à 7000€) :

- Motifs 15802 à 16807, entre 1901 et 1932, H 48,5 x 1 33 x Pr 9 cm

- Motifs 18279 à 18628, entre 1901 et 1932, H 48,5 x | 39.5 x Pr 7,5 cm - Motifs 18630 à 18983, entre 1901 et 1932, H 51,5 x 1 41,5 x Pr 4,5cm - Motifs 18984 à 18999 et 60000 à 60591, vers 1930-1950, H 51 x 1 39,5 x Pr 5,5 cm ll est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver cette acquisition et de l'affecter à l'inventaire du Musée des Manufactures de Dentelles.

ll convient également de solliciter les partenaires selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Acquisition des registres 5 500€ | Conseil départemental (20%) 1 100€

Association des Amis du Musée (53%) 2 900€

Autofinancement (27%) 1 500€

Total 5 500€ 5 500€

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité approuve l'intégration dans l'inventaire règlementaire du Musée des Manufactures de Dentelles les pièces citées ci-dessus, autorise le Maire à solliciter tous les financements auprès des partenaires et autorise le Maire à signer tout document afférent à ces sollicitations.

Monsieur ASTOR demande où ont été achetés ces 4 registres.

Madame MIRMAND explique qu'ils proviennent d'Espagne.

Madame le Maire explique que c’est une personne qui les avait achetés et qui s’est rapprochée du musée pour dire qu’elle était en possession de ces ouvrages. Elle a demandé si le Musée était intéressé pour les acquérir.

Monsieur ASTOR demande si cette personne peut nous indiquer si elle a d’autres registres. Les registres ci-dessus mentionnés sont cohérents en termes de date, ils reflètent la période art déco ou à la fin de l’orientalisme.

Madame le Maire précise que cette personne avait acheté ces ouvrages dans une brocante et qu'il n’y avait que ces

4 registres.

f- Bail agricole pour les parcelles communales M 1363 — M 1374 — M 1382 —- M 1392

Vu la délibération n° 2017-008 du 9 février 2017 relative au contrat de bail avec le GAEC d’Artias pour les parcelles M 1363 — M 1374 - M 1382 et M 1392 à compter du 1° avril 2017 pour un montant annuel de 45€.

PV CM du 20/03/2025 - Page 7/10Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, expose aux membres du conseil municipal que le GAEC d’'Artias,

représenté par Messieurs Renaud DAUMAS et Bruno VIENNOIS, souhaite mettre un terme à la location des parcelles cadastrées section M 1363 —- M 1374 — M 1382 et M 1392 — propriétés de la Commune à compter du 31 mars 2025. Le bail serait repris par Monsieur Maxime AUDEBERT à compter du 1° avril 2025. Il convient donc d'établir un nouveau bail dans les mêmes termes que le précédent.

Réf. Cadastrale Superficie Nature de l’immeuble Superficie exploitable

M 1363 3 280 m? Lande 500 m2?

M 1374 2 010 m? Terre 2 010 m2?

M 1382 1 290 m2? Lande 1 290 m2?

M 1392 13 250 m2? Lande 3 000 m?

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité approuve le nouveau bail à intervenir avec Monsieur Maxime AUDEBERT ou toute société qu'il constituera pour son activité agricole, au prix annuel de 45€, à compter du 1°' avril 2025. Le bail est consenti pour une durée de neuf années à compter de cette date et autorise Madame le Maire à Signer le bail et tout document afférent.

Madame MIRMAND explique que les parcelles sont en terrasses et ne sont pas du tout exploitables avec des engins

motorisés, du fait de leur fort dénivelé.

7. Affaires foncières

a- Cession d’une partie du domaine public à la Société LEYGATECH Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, en charge des affaires foncières, expose aux membres du conseil municipal que Monsieur BONNEFOY Thierry, dirigeant de la société LEYGATECH, souhaiterait se porter acquéreur des parcelles jouxtant son entreprise — 1 rue de l'Industrie.

L’estimation des services des domaines fixe le tarif à 27€ / m° soit :

Réf. Cadastrale Superficie Propriété Totalité de la parcelle Prix nous revenant BI 600 291 m°? Totalité 7 857€ 7 857€ BI 897 1 530 m? Tiers 41 310€ 13 770€ BI 594 568 m°? Moitié 15 336€ 7 668€ TOTAL 29 295€

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le principe d’une cession d’une partie du domaine public à la société LEYGATECH, représentée par son dirigeant Monsieur BONNEFOY Thierry, pour les parcelles de terrain ci-dessus mentionnées au prix de 29 295€, dit que les frais de bornage seront à la charge de la commune pour la parcelle BI 896 contenant le transformateur et les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur, autorise Madame le Maire à signer la cession et tout document afférent.

Monsieur VINCENT note une erreur sur le plan de bornage qui ne tient pas compte de la nouvelle construction sur la parcelle BI 685. Aujourd'hui des constructions sont édifiées sur cette parcelle et sont accolées au bâtiment de base.

Monsieur ABRIAL explique que ce document a été fourni par le géomètre expert et qu'il n'est peut-être pas à jour, mais ce qui importe aujourd’hui ce sont les parcelles qui sont concernées par la cession.

PV CM du 20/03/2025 - Page 8/10b- Cession d’une partie du domaine public à Mme PARET Sylviane et M. DEVILLE Didier _- Villages d’Artites de la parcelle M 1882

Vu la délibération n° 2022-02-052 du 8 avril 2022 actant le principe de cette cession.

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2028.

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, en charge des affaires foncières, expose aux membres du conseil municipal que l'avis des domaines a été demandé pour la parcelle M 1882 pour cette emprise de 26 m°.

L'estimation des services des domaines fixe le tarif à 18.84€ / m2, soit un total de 490€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité approuve la cession de l'emprise de 26 m° au prix de 490€ pour la parcelle de terrain M 1882, dit que les frais de bornage et d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et

autorise Madame le Maire à signer la cession et tout document afférent.

c- Réqularisation foncière Chemin de Régné à Sarlanges

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès-verbal (Dossier 7073b) du 1° février 2024 signé de toutes les parties

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, en charge des affaires foncières, expose aux membres du conseil municipal la nécessité de régulariser l'emprise foncière du Chemin de Régné de « Sarlanges » à « La Faneuve », voie communale numérotée dans le tableau de classement des voies VC n° 12.

Après acquisition, ces nouvelles parcelles seront intégrées dans le domaine public de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve cette régularisation foncière, approuve l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles ci-dessus mentionnées, approuve le classement de ces parcelles dans le domaine public de la commune, dit que les frais de bornage et d'acte notarié seront à la charge de la commune et autorise Madame le Maire à signer cette régularisation et tout document afférent.

d- Acquisition voierie et réseau Lotissement « Les Sagnas » à Lingoustre

En 2014, lors de la création du lotissement au lieu-dit « Les Sagnas » à Lingoustre (Permis d'Aménagé n° PA 04316214Y0002), il avait été convenu avec Mme GIRARD Monique, propriétaire des terrains à l'époque, que lorsque tous les lots seraient vendus et que la voirie interne du lotissement aurait reçu un revêtement bitumineux, la voie ainsi que les réseaux et équipements d’eau potable et d'assainissement seraient cédés à la Commune à l'euro symbolique.

Tous les lots ont été cédés.

L'an dernier les enrobés ont été réalisés sur la voie de desserte du lotissement. Mme GIRARD a donc sollicité la Commune pour mettre en œuvre la cession de la parcelle L 2283 supportant cette voie ainsi que les réseaux et ouvrages d’eau et assainissement liés à ce lotissement.

Mme GIRARD a fourni à la Commune tous les documents de récolement et le plan de division (contenant le bornage

de la parcelle à céder contenant la voirie) ; La Commune et VEOLIA, son délégataire pour l'Eau potable et l'Assainissement collectif, se sont rendus sur les lieux pour constater les choses : aucune réserve n’a été formulée par VEOLIA sur les réseaux.

Suivant l'adressage certifié, cette voie représente une partie du chemin des Sagnas.

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité approuve l'acquisition à l'euro symbolique de cette parcelle ci-dessus mentionnée, approuve le classement de cette parcelle dans le domaine public de la commune, dit que les frais de bornage et d'acte notarié seront à la charge de la commune et autorise Madame le Maire à signer cette acquisition et tout document afférent.

PV CM du 20/03/2025 - Page 9/10e- Réqgularisation foncière à Retournaqguet

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, en charge des affaires foncières, expose aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation foncière Rue Roger MEALLIER à Retournaguet, pour la parcelle BE 616 de 59 m°.

L'estimation des services des domaines fixe le tarif à 34€/ m°, soit 2 006€ pour la totalité de la parcelle.

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité approuve cette régularisation foncière, approuve la vente de la parcelle BE 616 de 59 m° au prix de 2 006€, dit que les frais de bornage et d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et autorise Madame le Maire à signer cette acquisition et tout document afférent.

f- SDE 43 — Travaux d’éclairage public sur le poste de Sarlanges Maisonseul

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, en charge des affaires foncières, expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 3 805,45€ HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55%, soit :

3 805,45 x 55% = 2 093,00€

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité approuve l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire, confie la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente, fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 2 093€ et d'autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif et inscrit à cet effet la somme de 2 093€ au BP 2025, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

8. Questions diverses

Madame le Maire indique les dates du prochain conseil municipal qui aura lieu exceptionnellement un mercredi, le 9 avril 2025 à 20H, le conseil communautaire ayant lieu le jeudi 10 avril.

Monsieur ASTOR demande à recevoir la convocation à ce conseil municipal le plus tôt possible afin de pouvoir se rendre disponible ainsi que tous les documents afférents.

La séance est levée à 21H

e secrétaire de séance,

{Stéphanie GRANOUILLET

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