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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
Arrêté - 095 T PM Interdisant la Consommation dAlcool sur l
Arrêté - arrêté interdisant la consommation dalcool
Arrêté - AP interdisant consommation dalcool sur la voie pu
Arrêté - AP interdisant consommation dalcool sur la voie pu
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0270 2025 fast arrete du maire interdisant la consommation dalcool sur la voie publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0270 2025 fast arrete du maire interdisant la consommation dalcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
05/06/2025
S
L GT
ID
: 027-200077329-20250602-ARR
0270
2025-AR
Ville
de
ARR 0270
2025
7
È
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le code
de
Santé
Publique,
notamment
dans
son
Livre
3,
Titre
4 relatif à la répression
de
l’ivresse
publique
et à la protection
des
mineurs,
et Titre
5 concernant
les
dispositions
pénales,
Vu
l’article
610-5
du
Code
pénal
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
créées
par
des
individus
ou
attroupements
de
personnes
consommant
de
l’alcool
sur
la voie
publique,
Considérant
une
recrudescence
de
consommation
d’alcool
sur
la voie
publique,
notamment
par
des
personnes
mineures,
et
l’augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et cannettes
d’aluminium,
dans
certains
endroits
de
la commune,
Considérant
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
voies,
places,
abords
des
établissements
scolaires
et
parcs
publics
de
la
commune
est
de
nature
à
créer
des
désordres
matériels
sur
le
domaine
public,
tout
autant
qu’à
porter
gravement
atteinte
à
la
santé
et
à
la
sécurité
des
personnes, Considérant
que
le comportement
agressif sur
le domaine
public
des
personnes
en
état
d’ébriété
porte
atteinte
à l’ordre
et à la tranquillité
publics,
Considérant
les
doléances
des
riverains,
Considérant
qu’il
appartient
à l’ Autorité
Municipale
de
prévenir
les
désordres
et nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à la sécurité
et à la salubrité
publics
sur
le territoire
communal,
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
137-2024
du
23
mai
2025
est
abrogé.
Article
2
: Suite
aux
nombreux
constats
de
regroupements
et de
consommations
d’alcool
sur
la voie
publique
troublant
la tranquillité
des
établissements
scolaires,
du
voisinage
et des
commerçants.
Il y
a lieu
d’interdire
la
consommation
d’alcool
de
00h00
à
03h00
et
de
05h00
à
minuit,
sauf
les
jours
de
fêtes
nationale
et
locales
dans
les rues
suivantes
:
- Rue
de
la République
- Rue
des
Carmélites
- Rue
Gambetta
- Rue
aux
Bourres
- Rue
Thiers
- Place
Victor
Hugo
- Place
Louis
Gillain
- Place
De
Gaulle
- Promenade
et Rue
Augustin
Hebert
- Rue
Alfred
Canel
- Rue
Stanislas
Delaquaize
- Impasse
Canel
- Rue
des
Carmes
(ainsi
que
la sente
piétonne
allant
de
la rue
des
Carmes
à la rue
Aristide
Briand) - Rue
Aristide
Briand
- Avenue
de
L'Europe
- Rue
Jean
Jaurès
- Route
de
Cormeilles
- Route
d’Honfleur
- Rue
Sadi
Carnot
- Place
Prévert
- Rue
du
Languedoc
- Rue
Pierre
Mendès
France
- Route
de
Bernay
- Rue
des
Fondeurs
- Rue
des
Tanneurs
- Rue
des
Déportés
- Route
de
Saint
Paul
- Sente
du
Béarn
- Rue
du
Cotentin
- Rue
des
Baïllis
- Rue
de
la
Licorne
- Rue
du
Luxembourg
- Rue
de
PEtang
- Rue
du
Pont
Marchand
- Route
de
Lisieux
- Place
Galliéni
- Rue
des
Petits
Moulins
- Rue
de
la
Gallette
Chaude
- Rue
de
la
Roquette
- Rue
des
Temps
Modernes
- Rue
Maquis
Surcouff
Au
sein
des
aires
de
jeux
pour
enfants
et du
jardin
public
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 05/06/2025
Publié
le 05/06/2025
ID:
627-200077328-202506
&
ee S-ARE
0270 2025-AR
Article
3
: Ce
présent
arrêté
est valable
pour
une
durée
de
12
mois,
à compter
de
sa date
de
publication.
Article
4
:
Sont
exclues
du
présent
arrêté,
les
terrasses
de
café
ou
restaurant
pour
lesquelles
un
arrêté
municipal
a été
pris,
et les
autorisations
de
buvettes
délivrés
par
le Maire.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Monsieur
le Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
publication
et
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Bernay.
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 juin
2025
Le
Maire
Alexis
DARMOIS