Conseil Municipal - crnds26.03.18

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Conseil Municipal - crnds26.03.18 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Merville. Lien du pdf (Conseil Municipal - crnds26.03.18)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,

COMMUNE DE MERVILLE

Séance du 26 mars 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt six mars, à 20heure(s), le Conseil

Municipal de la commune de Merville, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels, sous la

présidence de : Mme Chantal AYGAT, Maire de Merville

Présents :

Mme Patricia OGRODNIK, M. Thierry VIGNOLLES, M.Sauveur GIBILARO,

Mme Alexandrine MOUCHET, Mme Colette BEGUE, M.Daniel

CADAMURO, M.François GAUTHIER, M. Jean-Luc FOURQUET M. Gilles

MARTIN, Mme Nelly AUGUSTE , M.Patrick DI BENEDETTO, Mme

Joséphine LABAYEN-REMAZEILLES , Mme Monique NICODEMO-SIMION, M. René BÉGUÉ, Mme Béatrice MARTY, Mme Stéphanie HUILLET, Mme Marie-Thérèse TRECCANI, ,M.Jean-François LARROUX, M.Philippe

PETRO, M.Christophe FEUILLADE Mme Sylviane GABEZ , M.Fabrice

MARTINEZ ; M.Bernard TAGNERES

Secrétaire de séance : Mme Colette BEGUE

Absents excusés :

Mme Katia ZANETTI représentée par M.Thierry VIGNOLLES

Henri HERNOULD représenté par M.Gilles MARTIN

Absents :

Mme Valérie HABIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Mme le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour.

 Approbation du compte rendu du 26 janvier 2018

1- FINANCES

a. Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (PJ1)

b. Rénovation de l’éclairage des terrains de tennis : approbation de l’Avant-Projet Sommaire du

SDEHG et autorisation donnée à Mme le Maire de signer les pièces nécessaires au dossier

c. Modification de réseau à réaliser pour l’extinction de l’éclairage public en maintenant les axes

principaux au centre du Bourg : approbation de l’Avant-Projet Sommaire du SDEHG et

autorisation donnée à Mme le Maire de signer les pièces nécessaires au dossier

2- ADMINISTRATION GENERALE

a. Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers,

de la Save et des Coteaux de Cadours PJ (2)

Nombre de Membres

Afférents

au Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris

part à la

décision

27

27

26

Date de la Convocation:

19/03/2018

Date d’Affichage :

27/03/2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE-GARONNE3- URBANISME

a. Acquisition à l’euro symbolique d’une division des parcelles E76 et E1596, pour une surface

totale de 1512m2, auprès de la SCI du Château de Merville

b. Cession du bien immobilier, situé 41 rue du Bourrelier, sur les parcelles cadastrées E124 et E125, auprès d’une SCI familiale

 Approbation du compte rendu du 26 janvier 2018

Le compte-rendu est approuvé à la majorité (1 abstention)

1- FINANCES

a. Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (PJ1)

Mme LABAYEN-REMAZEILLES présente au Conseil municipal le Rapport d’Orientations Budgétaires

2018. Celui-ci est une étape réglementaire incontournable du cycle budgétaire, qui doit se tenir dans

les deux mois précédant le vote du Budget Primitif 2018, prévu le 11 avril prochain.

Mme LABAYEN-REMAZEILLES revient sur les éléments de clôture du budget 2017. Elle présente

l’évolution des charges et des recettes de fonctionnement 2016/2017, rappelle les éléments de

contexte et les faits marquants. Il est précisé que le résultat de l’exercice est positif . La CAF continue

quant à elle d’être positive.

Mme LABAYEN-REMAZEILLES revient également sur les dépenses d’investissement engagées en 2017,

ainsi que sur les Restes à réaliser (RAR) à inscrire en 2018, en dépenses comme en recettes.

Pour 2018, il est rappelé les objectifs poursuivis : maîtrise des dépenses de fonctionnement,

optimisation des recettes. Tenant compte des résultats de clôture, il n’y aura pas de hausse de la

fiscalité locale en 2018.

Mme LABAYEN-REMAZEILLES présente et explique enfin les équilibres attendus au titre du BP 2018,

en matière de fonctionnement comme d’investissement.

Mme le Maire précise quant à elle les recrutements envisagés en 2018 (remplacement d’une ATSEM

et du DGS, renfort aux Ressources humaines et à la Police municipale).

M.MARTIN expose ensuite les investissements prévus en 2018 et jusqu’à la fin du mandat.

Tenant compte des différents éléments présentés par Mme LABAYEN-REMAZEILLES et M.MARTIN, le

Conseil municipal prend ainsi acte du Débat et du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année

2018. b. Rénovation de l’éclairage des terrains de tennis : approbation de l’Avant-Projet Sommaire du

SDEHG et autorisation donnée à Mme le Maire de signer les pièces nécessaires au dossier

Mme LABAYEN-REMAZEILLES informe le Conseil municipal que suite la demande de la commune du

24/07/2017, concernant la rénovation de l’éclairage des terrains de tennis, rue des écoles, le SDEHG a

réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

-dépose de 16 projecteurs existants et des 2 commandes existantes

-fourniture et pose de 16 projecteurs sur les supports conservés : 8 de 293W LED, 8 de 336W LED

-fourniture et pose de 2 commandes neuves avec horloge astronomique et compteur horaire, équipées

d’inter à clé.

Les valeurs d’isolement des conducteurs seront vérifiées. L’objectif d’éclairement sera de 300 Luxs .

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à charge de la commune se

calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) : 5 846€

Part SDEHG : 14 850€

Part restant à la charge de la commune : 16 429€

Total : 37 125€

Le Conseil municipal est ainsi sollicité pour :

- Approuver l’Avant Projet Sommaire présenté

- Décider de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres - Autoriser Mme le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- Approuve l’Avant Projet Sommaire du SDEHG

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres

- Autorise mme le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier

c. Modification de réseau à réaliser pour l’extinction de l’éclairage public en maintenant les axes

principaux au centre du Bourg : approbation de l’Avant-Projet Sommaire du SDEHG et

autorisation donnée à Mme le Maire de signer les pièces nécessaires au dossier

Mme LABAYEN-REMAZEILLES informe le Conseil municipal que suite à la demande de la commune du 12/12/17 concernant les modifications de réseau à réaliser pour l'extinction de l'éclairage public en maintenant les axes principaux au centre du Bourg, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

*P1 VILLAGE

- Pose et câblage d’un contacteur supplémentaire,

- Création d’une nouvelle commande rue Joseph Bon

*P68 Chemin DE RAMBEAU

- Pose et câblage d’un contacteur supplémentaire sur départ 1 et 2

*P75 HAUTS DE MERVILLE

- Pose d’un contacteur supplémentaire sur départ 2

- Modification du câblage de l’armoire

*P 67 BOURG

- Terrassement pour séparation de réseau

- Pose et câblage d’un contacteur supplémentaire

*P11 MOURLANES

- Séparation de réseau

- Liaison sur un autre poste avec terrassements

- Création d’une nouvelle commande rue des Alouettes avec terrassements - Coupure individuelle dans mâts 320, 321, 322

*P40 LARTIGUE

- Liaison par terrassements vers les points 325 et 47 pour séparation des départs

*P51 ROYE

- Commande à créer au giratoire

- Séparation de réseau au numéro 433

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune

se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 11 043€

 Part SDEHG 44 880€

 Part restant à la charge de la commune 14 202€

Total 70 125€

Il est précisé au Conseil municipal que les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre par le SDEHG et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 14 939€/an.

Il est également précisé que les coupures telles qu’envisagées, et comme celles déjà effectuées, n’ont pas d’impact négatif sur la sécurité à Merville.

Le Conseil municipal est ainsi sollicité pour :

- Approuver l’Avant Projet Sommaire présenté

- Décider de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres

- Autoriser Mme le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier A l’unanimité, le Conseil municipal :

- Approuve l’Avant Projet Sommaire du SDEHG

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres

- Autorise Mme le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier

2- ADMINISTRATION GENERALE

a. Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers,

de la Save et des Coteaux de Cadours PJ (2)

Mme le Maire informe le Conseil municipal que suite à la réunion du Comité Syndical du Syndicat

Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de cadours, en date

du 03 octobre 2017, il est demandé aux communes membres de se prononcer sur les statuts présentés

en annexe du présent dossier.

Le Conseil municipal est ainsi sollicité pour approuver ceux-ci.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les statuts présentés.

3- URBANISME

a. Acquisition à l’euro symbolique d’une division des parcelles E76 et E1596, pour une surface

totale de 1512m2, auprès de la SCI du Château de Merville

Mme OGRODNIK informe le Conseil municipal qu’il lui est proposé d’autoriser l’acquisition, à l’euro

symbolique, auprès de la SCI du Château de Merville, d’une division des parcelles E76 et E1596, pour

une surface total de 1512m2 (110m2 issus de la parcelle E76, et 1402m2 issus de la parcelle E1596.)

Le Conseil municipal est ainsi sollicité pour valider cette acquisition et autoriser Mme le Maire à signer

toute les pièces nécessaires au dossier.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

-approuve l’acquisition précitée

-autorise Mme le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier

b. Cession du bien immobilier, situé 41 rue du Bourrelier, sur les parcelles cadastrées E124 et

E125, auprès d’une SCI familiale

Mme OGRODNIK informe le Conseil municipal qu’il lui est proposé d’autoriser la cession du bien

immobilier, situé 41 rue du Bourrelier, sur les parcelles cadastrées E124 et E125, auprès d’une SCI

familiale.

Le Conseil municipal est ainsi sollicité pour valider cette cession et autoriser Mme le Maire à signer

toute les pièces nécessaires au dossier.A la majorité (3 abstentions, M.TAGNERES et Mme TRECCANI regrettant que la commune cède ainsi

son patrimoine), le Conseil municipal :

-approuve la cession précitée

-autorise Mme le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier

A 21h30 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. CONSEIL MUNICIPAL du 26 MARS 2018

NOTE DE SYNTHESE

1- FINANCES

a. Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (PJ1)

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), prévu à

l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a lieu dans les deux mois précédant

l'examen du Budget Primitif.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi

NOTRe, est venu préciser que ce débat doit se tenir sur la base d’un Rapport (ROB), qui doit

présenter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la

structure et la gestion de la dette.

Ce rapport figure en annexe 1 de la présente note. Le Conseil municipal est ainsi sollicité pour

délibérer sur ce Rapport d’Orientations Budgétaires 2018.

b. Rénovation de l’éclairage des terrains de tennis : approbation de l’Avant-Projet Sommaire du

SDEHG et autorisation donnée à Mme le Maire de signer les pièces nécessaires au dossier

Mme le Maire informe le Conseil municipal que suite la demande de la commune du 24/07/2017,

concernant la rénovation de l’éclairage des terrains de tennis, rue des écoles, le SDEHG a réalisé

l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

-dépose de 16 projecteurs existants et des 2 commandes existantes

-fourniture et pose de 16 projecteurs sur les supports conservés : 8 de 293W LED, 8 de 336W LED

-fourniture et pose de 2 commandes neuves avec horloge astronomique et compteur horaire,

équipées d’inter à clé.

Les valeurs d’isolement des conducteurs seront vérifiées. L’objectif d’éclairement sera de 300 Luxs .

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à charge de la commune se

calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) : 5 846€

Part SDEHG : 14 850€

Part restant à la charge de la commune : 16 429€

Total : 37 125€

Le Conseil municipal est ainsi sollicité pour :

- Approuver l’Avant Projet Sommaire présenté

- Décider de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres

- Autoriser Mme le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier c. Modification de réseau à réaliser pour l’extinction de l’éclairage public en maintenant les

axes principaux au centre du Bourg : approbation de l’Avant-Projet Sommaire du SDEHG et

autorisation donnée à Mme le Maire de signer les pièces nécessaires au dossier

Mme le Maire informe le Conseil municipal que suite à la demande de la commune du 12/12/17 concernant les modifications de réseau à réaliser pour l'extinction de l'éclairage public en maintenant les axes principaux au centre du Bourg, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

*P1 VILLAGE

- Pose et câblage d’un contacteur supplémentaire,

- Création d’une nouvelle commande rue Joseph Bon

*P68 Chemin DE RAMBEAU

- Pose et câblage d’un contacteur supplémentaire sur départ 1 et 2

*P75 HAUTS DE MERVILLE

- Pose d’un contacteur supplémentaire sur départ 2

- Modification du câblage de l’armoire

*P 67 BOURG

- Terrassement pour séparation de réseau

- Pose et câblage d’un contacteur supplémentaire

*P11 MOURLANES

- Séparation de réseau

- Liaison sur un autre poste avec terrassements

- Création d’une nouvelle commande rue des Alouettes avec terrassements - Coupure individuelle dans mâts 320, 321, 322

*P40 LARTIGUE

- Liaison par terrassements vers les points 325 et 47 pour séparation des départs

*P51 ROYE

- Commande à créer au giratoire

- Séparation de réseau au numéro 433

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune

se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 11 043€

 Part SDEHG 44 880€

 Part restant à la charge de la commune 14 202€

Total 70 125€

Il est précisé au Conseil municipal que les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre par le SDEHG et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 14 939€/an.

Le Conseil municipal est ainsi sollicité pour :

- Approuver l’Avant Projet Sommaire présenté

- Décider de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres - Autoriser Mme le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier

2- ADMINISTRATION GENERALE

a. Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers,

de la Save et des Coteaux de Cadours PJ (2)

Mme le Maire informe le Conseil municipal que suite à la réunion du Comité Syndical du Syndicat

Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de cadours, en

date du 03 octobre 2017, il est demandé aux communes membres de se prononcer sur les statuts

présentés en annexe 2 du présent dossier.

Le Conseil municipal est ainsi sollicité pour approuver ceux-ci.