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Procès Verbal - cm2022.07.04 affichage legal Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - cm2022.07.04 affichage legal)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi, BE Lt T1 SF MER

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article N°L 2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira le

LUNDI 04 juillet 2022

à 19H 30

Hôtel de ville, salle des mariages -— 45, rue de la Mer à Luc-sur-Mer En séance publique

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 09 mai 2022

Casino

2-01 Rapport annuel du délégataire 2020/2021

Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)

3-01 Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 mai 2022 à Courseulles-sur-Mer

Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)

4-01 Tarifs été 2022 des séjours proposés par le service enfance Le Cap

4-02 Marché de travaux de réaménagement de la rue du Bout Varin (RD 35) — Attribution à l’entreprise LETELLIER

4-03 Marchés de fourniture de repas en liaison froide et de fourniture de denrées alimentaires passés dans le cadre du groupement de commandes avec Douvres-la- Délivrande — Attribution à CONVIVIO (lot 1) et API (lot 2)

4... Autres décisions du Maire (le cas échéant)

Ressources humaines

5-01 Création d'un poste de Chef d'équipe des Espaces verts au grade de technicien territorial à temps complet / Suppression d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet (service Espaces publics, remplacement départ en retraite)

5-02 Augmentation de la durée hebdomadaire de service d'un poste permanent à temps non complet (passage de 6,48/35ème à 33,49/35è"€e hebdomadaires) d'adjoint territorial d'animation / Suppression d’un poste d’adjoint territorial d'animation non titulaire en CDI à temps non complet à raison de 25/35è"e (agent périscolaire polyvalent du service Enfance Le Cap et du service animation surveillance SAS sur le temps de pause méridienne)

5-03 Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent à temps non complet (passage de 30,945/35è"e à 33,49/35è"e) au grade d'adjoint territorial d'animation (agent périscolaire polyvalent du service Enfance Le Cap et du service animation surveillance SAS sur le temps de pause méridienne)

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Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent à temps non complet (passage de 31,756/35è"e à 33,49/35è"e) au grade d’adjoint territorial d'animation (agent périscolaire polyvalent du service Enfance Le Cap et du service animation surveillance SAS sur le temps de pause méridienne)

Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent à temps non complet (passage de 5,94/35ème à 6,30/35è"€) au grade d'adjoint territorial d'animation (agent périscolaire polyvalent du service animation surveillance SAS sur le temps de pause méridienne)

Création d'un poste à temps non complet (23,8/35è"e hebdomadaires) d’adjoint d'animation territorial (ATSEM à mi-temps et agent périscolaire polyvalent du service animation surveillance SAS sur le temps de pause méridienne; heures complémentaires possibles aux services Petite enfance, Enfance Le Cap, Jeunesse et Restauration collective) / Suppression d’un poste (CDI) à temps non complet (4,84/35è"e hebdomadaires) d’adjoint technique périscolaire polyvalent du service animation surveillance SAS sur le temps de pause méridienne

Création d'un poste d'ATSEM à temps complet / Suppression d'un poste d'adjoint technique principale 22" classe (intégration directe au grade d'ATSEM)

Création d'un poste d’Adjoint à la Responsable de Restauration collective au grade d'agent de maîtrise à temps non complet (28,23/35è"e hebdomadaires)

Création d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à temps complet / Suppression d’un poste d'ATSEM principale 1° classe à temps complet (service Petite enfance Crèche Les Lucioles, remplacement départ en retraite)

Contrat d'apprentissage (alternante en communication) aux services administratifs

Contrat d'apprentissage (alternante en événementiel) aux services administratifs

Contrat d'apprentissage (alternante en urbanisme, RH et finances) aux services administratifs

Fixation de ratio pour l'avancement de grade du personnel communal (100 % au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle)

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet / Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°"e classe à temps complet (avancement de grade au secrétariat des services techniques)

Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à 28/35ème / Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à 28/35°"e (avancement de grade au service propreté des bâtiments)

Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1% classe à 28/35ème /

Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à 28/35ème (avancement de grade au service de restauration collective)

Création d'un poste d'agent de maîtrise principal à 28,23/35è"e / Suppression d’un poste d'agent de maîtrise à 28,23/35è"e (avancement de grade au service de restauration collective)

Création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet / Suppression d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet (avancement de grade au service petite enfance)

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SS SEE 6/ Finances

6-01 Décision modificative n°1 (Budget principal Commune 2022)

6-02 Décision modificative n°1 (Budget annexe Régie Luc Locations 2022)

6-03 Service jeunesse — Régie d'avances et de recettes — Modifications (relèvement des montants maximum)

6-04 Subvention 2022 aux diverses associations locales — Complément exceptionnel au bénéfice de Luc-sur-Mer pétanque

6-05 Projet de reconstruction de l'EHPAD intercommunal de DOUVRES la DELIVRANDE - Garantie d'emprunt concernant le terrain et les études liées

71 Baux commerciaux

7-01 Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Cœur de Nacre Tourisme — Bail de locaux à usage commercial et convention de jouissance (local A2 situé 2 place du Petit Enfer)

8/ Travaux, Voirie et Réseaux Divers (VRD)

8-01 SDEC ENERGIE -— Projet d’effacement des réseaux « rue Varin partie éclairage »

8-02 Logements INOLYA rue du Bout Varin — Transfert des voies dans le domaine public

8-03 Logements INOLYA rue Abel Lemarchand — Transfert des voies dans le domaine public

8-04 Département du Calvados — Convention de partenariat pour le déploiement de l'adressage

Affiché le 30 juin 2022

Le Maire

Philispe CHANU

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