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Conseil Municipal - cm 2022.04.05 affichage public
Ordre du Jour - 2021.02.15 ODJ
Procès Verbal - PV cm2021.07.12
Procès Verbal - cm2022.02.07 affichage
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm2022.02.07 affichage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Πst MER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article N°L 2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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Le Conseil Municipal de la Commune se réunira le
LUNDI 07 février 2022
à 19 H 00
Salle Brummel - 4, rue Brummel à Luc-sur-Mer
En séance publique (le nombre de participants autorisés à assister à la séance, retransmise en
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2/
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Affiché le 03 février 2022
ligne, sera limité à 20 personnes, à distance respectueuse les uns des autres)
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2022
Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)
2-01 Compte-rendu du Conseil communautaire du 26 janvier 2022 à Plumetot
Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)
3-01
Ressources humaines
4-01 Rapport dans le cadre du débat du Conseil municipal sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Finances
5-01 Demande de subvention au Département du Calvados (au titre des amendes de police) en soutien du projet « Etude, fourniture et pose d’un système de vidéo protection centralisée en mairie (caméras, enregistreurs, émetteurs, récepteurs, centre de visionnage sur réquisition.....) raccordé sur le réseau d’éclairage public du SDEC ENERGIE (y compris les systèmes de
gestion) »
5-02 Demande de subvention à l’Etat (DETR/DSIL) en soutien de l’opération conjointe avec Douvres de réaménagement de la rue du Bout Varin (RD 35)
Convention / partenariat
6-01 Travaux RD 35 Rue du Bout Varin - Convention de Co maîtrise d’ouvrage avec la commune de Douvres-la-Délivrande
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