Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 12 DECEMBRE, à 19H15, le Conseil Municipal de la

En exercice : 12 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Présents : 11 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.

Absents : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 05 DECEMBRE 2023 Pouvoirs : 1

PRESENTS : Mmes BONNAT, TAMAIN

Votants : 12 Mrs CHENE, CORMORECHE, COURTIAL, DESCOMBES, DURAND, FLAMAND, PENEL.

ABSENTS EXCUSES : V. DESIGAUD ( pv A. TAMAIN)

Secrétaire de séance : L. DELUNEL

ORDRE DU JOUR :

- Présentation du bilan mi-mandat de Mme DUBOIS, présidente de la communauté de communes de la Dombes.

I. DELIBERATIONS

1- Urbanisme : Zone d’accélération des énergies renouvelables

2- Finances : Budget commerces- Tarif de location du local au 66 route de Belleville 3- Ressources humaines : Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposé par le CDG.

II. AUTRES DECISIONS ET AVIS

III. COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

- Finances : Dissolution du budget commerces et intégration au budget principal 2025 - Finances : Budget principal- Arrêté virement de crédit- DM N° 3

IV. INFORMATIONS & DIVERS

Le compte rendu du 14 novembre 2023 est adopté à l’unanimité des votants. Calendrier des Conseils municipaux 2024 à fixer.

I. DÉLIBÉRATIONS

1- URBANISME : DEFINITION DES ZONES

D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables que la réunion publique présentant le projet s’est tenue le 06 décembre 2023.

Le Maire présente le document identique à celui présenté lors de la réunion publique à la laquelle une trentaine de personnes ont participé. Il indique également aux élusque le PCAET (Plan Climat Air Energie du Territoire) de la Dombes ne mentionne aucune implantation de ZAEnR par l’éolien.

Le Conseil Municipal, écoute la présentation du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) mentionnées

ci-après :

• de type photovoltaïque en toiture sur tout le territoire de la commune,

notamment sur les bâtiments publics susceptibles de les recevoir

(écoles, mairie, salle de sport, salle des fêtes, …) ;

• de type photovoltaïque par des ombrières sur des parkings publics à

plus ou moins long terme ;

- LANCE une concertation auprès des administrés par le biais d’un registre accessible en mairie pour avis à donner ;

- CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

▪ au Secrétaire général, référent préfectoral unique de l’Ain,

▪ à la Communauté de Communes de la Dombes,

▪ à l’établissement public en charge de l’établissement du

Schéma de Cohérence Territoriale de la Dombes)

2- RESSOURCES HUMAINES : DESIGNATION DU

REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA

MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE

PAR LE CDG 01

Le Conseil Municipal

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux

compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local,Considérant que le CDG01 propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés

un dispositif mutualisé, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des

obligations législatives et réglementaires,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG01,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

DÉSIGNE M. Jean Pierre SUETY, Magistrat retraité pour être référent déontologue des élus de

la collectivité

- APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer le projet de convention proposé par

le CDG 01, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre

législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité adhérente

selon le barème règlementaire de 80 € par avis rendu par le déontologue. Le CDG01

rémunérera alors le référent selon les mêmes montants.

- PRÉCISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque

membre de l’assemblée, pour une question le concernant.

- PR֤ÉCISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 145 chemin de Bellevue, 01960

PERONNAS avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès)

dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

- PR֤ÉCISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la

demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter

pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

- PR֤ÉCISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le premier

1er jour du mois suivant la présente délibération, et qu’ils pourront être résiliés à

tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG01

avec un préavis d’un mois.

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

NEANT

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : PF et DD sont allés faire une visite à la cantine suite aux problèmes rencontrés avec certains élèves. Les enfants ont dans l’ensemble été à l’écoute. DD trouve le réfectoire petit. Après discussion avec les instituteurs, il s’avère qu’ils ne veulent pas intervenir pendant le temps méridien. Les règles de vie étant différentes pendant le temps méridien et l’école, peut être réfléchir à instaurer les mêmes règles. Formations pour Delphine et Mathilde.

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports :VB. Le Sou des écoles souhaite organiser l’ouverture de la pêche à la truite dans le Bassin de la Croix Blanche le 23 mars 2024, ils demandent

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURSune autorisation exceptionnelle pour la participation des adultes. Plusieurs questions sur la superficie et le nombre de truite. Ils devront envoyer le règlement du safari pour consultation en mairie. Voir également avec la Société de pêche de la Calonne.

Bibliothèque : GP beaucoup de demandes, prévoir une réunion pour en discuter.

PF : Rdv avec M. Nativel pour le feu d’artifice de la fête du village du 6 juillet 2024, 2300€ prix 2023 jusqu’à fin janvier. Feu d’artifice au bassin de la croix Blanche. Demande pour faire l’histoire de Chaneins avec la collaboration des élus et certains anciens du village. Peux amener par des collègues des animations de lumières entre autres choses.

Commission Affaires Sociales : NEANT

Commission Information Communale : Lettre de Chaneins, attention à la date de distribution.

Commission Bâtiments – Patrimoine : NEANT.

Commission Développement Economique-Commerce : PF : rencontre avec le pharmacien de St Trivier qui souhaite acquérir un bâtiment pour sa pharmacie, celui dont il est locataire est trop cher. Sa pharmacie est en pleine croissance et cherche un local de 150m².

Commission Finances-Fiscalité-Personnel : Entretiens professionnels fait sauf Cécile. La postière demande de réaménager ses horaires pour ne plus travailler les samedis. Certains élus ne sont pas d’accord, les personnes ne pouvant pas venir en semaine viennent le samedi, c’était dans les conditions du départ. Convention avec la poste jusqu’en 2024, on attend la future convention.

L’agent technique à formuler ses vœux auprès de M. le maire. (Quelques travaux dans le local et achat de petit matériel…)

Commission Intercommunalité : NEANT

Commission Urbanisme & Environnement : PF : rdv avec M. Laurent propriétaire des bois de Varvre, voudrait acheter une parcelle de 385m² appartenant à la commune, il propose 500€, la commune fera une contre-proposition de 1500€ avec les frais de notaire et bornage à sa charge.

Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau : Demande à DD si les travaux du Rocher sont prévus, réponse : non.

IV – INFORMATIONS & DIVERS

Le calendrier des prochains conseils municipaux a été fixé.

Les mardis à 20h : 16/01-20/02-05/03-26/03-16/04-14/05-25/06-23/07-10/09-15/10-19/11-10/12.

LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE

SEANCE

SIGNATURE

M. Patrice

FLAMAND

M. Laurent DELUNEL

La séance est levée à 23H13.