Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 14 NOVEMBRE, à 20h07, le Conseil Municipal de la

En exercice : 12 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Présents : 10 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.

Absents : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 07 NOVEMBRE 2023 Pouvoirs : 2

PRESENTS : Mmes BONNAT, DESIGAUD, TAMAIN

Votants : 12 Mrs CHENE, CORMORECHE, COURTIAL, DESCOMBES, DURAND, FLAMAND, PENEL.

ABSENTS EXCUSES : G. ALVES (pv à V. DESIGAUD), L. DELUNEL (pv à G. PENEL)

Secrétaire de séance : V. DESIGAUD

ORDRE DU JOUR :

- Présentation du conseil de développement de la communauté de communes de la Dombes.

I. DELIBERATIONS

1- Patrimoine : Vente des parcelles A865 et 868

2- Patrimoine : Achat lot H, issu de la division de la parcelle C676

3- Finances : Budget principal – DM n°2

4- Finances : Budget assainissement – DM n°1

5- Finances : Subventions 2023 aux associations et organismes n°3

6- Finances : Télétransmission des actes budgétaires

7- Bâtiments : Construction d’une nouvelle salle des fêtes – Choix de trois candidats pour la maîtrise d’oeuvre

II. AUTRES DECISIONS ET AVIS

III. COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

- Association : Demande de soutien financier pour l’installation d’éclairages et l’aménagement du terrain de football

- Urbanisme : Zones d’accélération des énergies renouvelables

- Personnel : Prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents territoriaux

IV. INFORMATIONS & DIVERS

Le compte rendu du 10 octobre 2023 est adopté à l’unanimité des votants.

I. DÉLIBÉRATIONS

1. PATRIMOINE : VENTE DES PARCELLES A865 ET A868 (N°2023-54)

VU la délibération n°2022-57 du 11 octobre 2022, décidant d’attendre pour la vente des parcelles A865 et A868,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Mr Serindat propose à nouveau par courrier, d’acquérir les parcelles cadastrées A865, d’une superficie de 112m² et A868 d’une superficie de 131m², pour un montant total de 11 000 €, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.L’Assemblée est appelée à se prononcer sur la proposition d’achat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ APPROUVE la vente des parcelles cadastrées A865, d’une superficie de 112m² et A868 d’une superficie de 131m² au prix de 11 000 € hors frais de notaire et frais de bornage (à la charge des acquéreurs)

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les transactions nécessaires à cette vente et notamment, de signer l’acte auprès du Cabinet des Notaires Rassion-Bouvet-Pirollet de CHATILLON-SUR-CHALARONNE, et éventuellement, auprès du notaire de l’acheteur.

2. PATRIMOINE : ACHAT DU LOT H, ISSU DE LA DIVISION DE LA

PARCELLE C676 (N°2023-55)

VU la délibération n°2023-51, approuvant l’achat du lot H, issu de la division de la parcelle C676, d’une superficie de 19 ca, sise Route de Beybleu, pour une cession à l’euro symbolique et ne prenant pas en charge pour l’acquéreur, les frais de notaire.

CONSIDERANT l’obligation pour l’acquéreur de prendre à sa charge les frais de notaire

L’Assemblée est appelée à se prononcer sur cette nouvelle proposition.

Monsieur le Maire, Patrice FLAMAND, acquéreur à titre personnel d’une parcelle issue de cette division, se retire du vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

➢ APPROUVE la prise en charge des frais de notaire.

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération et notamment de signer l’acte correspondant auprès de l’Etude Rassion de Châtillon-sur- Chalaronne, et le cas échéant, auprès du Notaire du propriétaire

3. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2 (N°2023-56)

Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

La commission « Finances » propose d’augmenter et de virer les crédits nécessaires aux paiements dus, au titre :

• 6411 : Crédits insuffisants au chapitre 012, en raison de l’augmentation du point d’indice, de l’embauche d’un agent contractuel du 16/03 au 31/08 pour pallier l’absence d’un agent technique, et de l’augmentation du temps de travail d’un agent d’animation à l’école au 01/09/23. • Opération 187 : Réfection du terrain de football, montants devisés à 6 832.15 € TTC • Opération 190 : Fourniture et pose d’une nouvelle serrure 3 points à la salle des associations, montant de 1 041.40 € TTC

• Opération 194 : Demande de la Bibliothèque de basculer 600 € de l’excédent du fonctionnement qui leur est alloué à la section d’investissement, ceci afin d’investir dans l’achat d’une chauffeuse et/ou un complément de livres.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des votants

➢ APPROUVE les mouvements constituant la décision modificative n°2 au budget principal de l’exercice 2023, s’équilibrant en dépenses et en recettes pour chacune des sections, tel qu’il est détaillé ci-après➢ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les écritures nécessaires sur le Budget Principal 2023 et à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

DEPENSES EN EUROS TTC RECETTES EN EUROS TTC

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

Fonctionnement Fonctionnement

615231 Entretien réparation voirie - 5 000

6227 Frais d’actes et de contentieux - 5 000

6232/Biblio Fêtes et cérémonies - 600

6411 Personnel titulaire + 10 600

Total 0 Total 0

Investissement Investissement 2132-162 Travaux appartement Cure - 1 650

2151-176 Travaux voirie, signalétique - 7 000

2188-187 Réfection terrain de football + 7 000

21318-190 Serrure salle des associations + 1 050

2184-194 Chauffeuse et/ou livres bibliothèque + 600

Total 0 Total 0

4. FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1 (N°2023-57)

Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante. La commission « Finances » propose d’augmenter et de virer les crédits nécessaires aux paiements dus, au titre :

• 61523 : Crédits insuffisants au chapitre 011, en raison de l’augmentation du coût de l’énergie et de différentes opérations d’entretien du site. Suite à l’arrêt de la délégation de service public, les factures d’énergie sont à intégrer dans le groupement de commande du SIEA (syndicat d’énergie de l’Ain), afin de réduire les coûts.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des votants

➢ APPROUVE les mouvements constituant la décision modificative n°1 au budget Assainissement de l’exercice 2023, s’équilibrant en dépenses et en recettes pour chacune des sections, tel qu’il est détaillé ci-après

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les écritures nécessaires sur le Budget Assainissement 2023 et à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

DEPENSES EN EUROS TTC RECETTES EN EUROS TTC

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

Fonctionnement Fonctionnement

61523/011 Entretien réseaux +11 000

6811/042 Amortissements - 11 000

Total 0 Total 0Investissement Investissement 28156/040 Amortissements - - 11 000

10222/10 FCTVA + 11 000

Total 0 Total 0

5. FINANCES : SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES N°3 (N°2023-58)

VU la délibération n°2023-22, du 21 Mars 2023, votant les subventions 2023 aux associations et organismes pour un montant de 1 525 €

VU la délibération n°2023-28, du 18 Avril 2023, votant une nouvelle subvention aux associations et organismes pour un montant de 140 €

VU les crédits inscrits au budget

CONSIDERANT les demandes de subventions du Restaurant scolaire de Chaneins-Valeins, de l’athlétisme Châtillonnais et de l’association des parents d’élèves du collège de Montceaux (APECM) La commission « finances » propose au Conseil Municipal d’attribuer une nouvelle subvention, mais en modifiant l’objectif de la demande, celui-ci n’étant pas cohérent.

SUBVENTIONS DE GESTION COURANTE COMPTE 6574

Restaurant scolaire de Chaneins - Valeins 500 €

TOTAL 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 contre (JD) :

➢ DECIDE de voter et d’inscrire au budget 2023, la subvention citée ci-dessus pour un montant total de 500 € au compte 6574 ;

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire de mandater dans leur intégralité ces subventions et de transmettre une ampliation de la délibération à la Trésorerie de Châtillon -sur-Chalaronne

6. FINANCES : MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES (N°2023-59)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141- 1 ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de transmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositions :

VU l’arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;

CONSIDERANT que la collectivité de CHANEINS souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture, CONSIDERANT que la transmission des actes budgétaires implique :- Le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML,

- La télétransmission de l’ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du

premier document télétransmis,

- La complétude des actes budgétaires transmis,

- L’envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l’organe délibérant et de la

dernière page du document budgétaire signée par les membres de l’organes délibérant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ; ➢ CONFIRME l’utilisation de la plateforme de télétransmission FAST proposée par l’opérateur DOCAPOST ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain.

7. BATIMENTS : CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE SALLE DES FETES –

CHOIX DE TROIS CANDIDATS POUR LA MAITRISE D’OEUVRE (N°2023- 60)

VU les délibérations n°2022-29 du 21-06-22 et n°2023-40 du 13-06-23, lançant le projet de construction de la salle des sports.

Monsieur le Maire informe de la Procédure Adaptée restreinte avec remise de prestations, publiée le 13/10/2023, dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre. Le budget travaux étant fixé à 804 000€ HT.

Après examen des 14 candidatures reçues, en application des critères définis dans le règlement de consultation, la Commission « Bâtiments » propose de retenir les trois candidats, admis à participer à la phase offre, comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ RETIENT les trois candidats mentionnés ci-dessus à participer à la phase offre dans le cadre du marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction de la salle des fêtes

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

NEANT

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : NEANT

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports :

• Football club de Chaneins (DD) : Devis de 6 832.15 € TTC (montant annuel à reconduire sur 2 ans, soit 3 ans au total), validé pour la réhabilitation du terrain de football et devis en cours d’étude pour l’éclairage. Le club de Dombes Bresse a refusé que le club de Chaneins s’entraine sur un petit terrain non utilisé. Voir avec la mairie de Chatillon sur Chalaronne, si le terrain en gore, dédié au rugby, peut-être utilisé.

-SAMBA ARCHITECTURE A LYON (69004)

-ATELIER LAURENT CHASSAGE A BOURG EN BRESSE (01000)

-MEGARD ARCHITECTE A CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS• Bibliothèque (GP) : Remerciements à Joëlle Mercier et invitation pour les Vœux. • Conscrits (PF) : Proposition de la classe en 4, de tirer le feu d’artifice au bassin de la Croix Blanche, acceptée. Réunion commission Association le 21/11/23 à 19H30 pour avancer sur la charte des conscrits.

Commission Affaires Sociales :

• Repas des anciens (PF et VD) : Colis à commander et Menu du 2 décembre validé.

Commission Information Communale : NEANT

Commission Bâtiments – Patrimoine :

• Projet container buvette (VD) : Projet en étude avec un auvent et un container pour la location du matériel. Délibération à prévoir. Réunion commission Bâtiment le 22/11/23 à 20H.

Commission Développement Economique-Commerce :

• Commerce « La Bascule » (VD) : Les gérants potentiels ont accepté un loyer évolutif sur 3 ans, mais ne peuvent pas à ce jour dépasser 850 € HT, leur prévisionnel ne le permettant pas. Les élus proposent une première année à 550€ HT, puis 650€ HT pour finir à 750€ HT la troisième année. Une délibération est à prévoir après une rencontre avec les gérants potentiels. • Projet « Cœur de village « (PF) : 3 promoteurs ont été consultés. L’un n’a pas répondu, un deuxième a abandonné et Arve Lotissement fait une proposition d’aménagement avec 22 logements et des commerces, sans chiffrage. L’EPF (Etablissement public foncier) demande ou en est la position de la commune sur la partie dépollution du site. Après débat, une réunion est à programmer avec l’EPF.

Commission Finances-Fiscalité-Personnel :

• Personnel (PF) : Estimation a réalisé pour la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents territoriaux. A prévoir au budget 2024, après avis du CST, pour une délibération et un versement en février 2024. Pot de fin d’année du personnel fixé le 19/12/23 à 19H.

Commission Intercommunalité : NEANT

Commission Urbanisme & Environnement :

• Maison Caraud (PF) : Dossier en cours.

• Zone d’accélération des énergies renouvelables (EnR) (PF) : L’Etat souhaite accélérer le développement des EnR. Pour cela des zones potentielles ont été identifiées afin d’implanter des énergies renouvelables (éoliens, photovoltaïque, méthanisation, etc…..) et les communes doivent valider ces zones. Sur Chaneins, deux zones ont été identifiées pour de l’éolien, ainsi que des bâtiments communaux et des toits de la zone artisanale pour recevoir du photovoltaïque. Une réunion publique est à programmer.

Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau : NEANT

IV – INFORMATIONS & DIVERS

NEANT

LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE

SEANCE

SIGNATURE

M. Patrice

FLAMAND

Mme Vindyana

DESIGAUD

La séance est levée à 00H41.